Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Pour rappel, en application du 1er alinéa de l’article 427-6 du code de l’environnement le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté la liste d’espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS).
L’arrêté en vigueur du 3 juillet 2019, portant la liste des espèces indigènes ESOD pour trois ans arrive à terme le 30 juin 2022.
Or, le contexte sanitaire « covid » qui a marqué 2020 et 2021, ainsi que les restrictions qu’il a engendrées, ont fait que les fédérations de chasseurs n’ont pas été en mesure de mener à bien leurs missions de suivi et de collecte de données sur les dégâts ESOD. Dans certains départements le piégeage était interdit, il n’y avait que la régulation à tir qui était autorisée. Les rassemblements de chasseurs étaient fortement déconseillés voire interdits, ce qui a eu pour conséquence un arrêt de la gestion des territoires.
Au regard de l’importance de ces données, essentiellement produites par les piégeurs et les fédérations départementales des chasseurs (FDC), la fédération nationale des chasseurs (FNC), et les piégeurs français, le ministère de la transition écologique souhaite prolonger la durée de classement d’un an.
En effet, assurer la meilleure récolte des données en vue du futur classement ESOD est essentiel car le droit de l’environnement repose sur plusieurs principes parmi lesquels les principes de prévention et de précaution. Ils obligent d’une part, à prendre en considération les exigences environnementales et d’autre part à agir en amont d’un risque afin d’empêcher sa réalisation.
Faute de quoi, en cas de dégâts pouvant survenir pendant la prochaine période triennale en relation avec une mauvaise évaluation des risques, la responsabilité de l’Etat pourrait être engagée.
Or les données disponibles récentes sont aujourd’hui insuffisantes.
C’est pourquoi et dans la mesure où le manque de données pourrait engendrer une réduction drastique des décisions de classement et par voie de conséquence un risque d’atteinte aux intérêts énumérés 1 à l’article R.427-6 du code de l’environnement, il est proposé de prolonger d’un an la durée de classement prévu par l’arrêté du 3 juillet 2019.
Il convient de préciser que, par décision du 7 juillet 2021, affaire 432485, le Conseil d’État a modifié pour partie de cet arrêté du 3 juillet 2019 en tant qu’il inscrit ou n’inscrit pas certaines ESOD dans certains départements. Ces modifications apportées par le Conseil d’Etat sont d’ores et déjà en vigueur.
Ainsi les dispositions de cette décision du Conseil d’État qui classe ou déclasse certaines de ces espèces dans certains départements seront prolongées jusqu’au 30 juin 2023.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.
Le projet de décret est téléchargeable ci-dessous.
1. Santé et sécurité publique ; protection de la faune et de la flore ; prévention des dommages aux activités agricoles forestières et aquacoles ; prévention des dommages à d’autre formes de propriétés.
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Commentaires
Ces animaux font partis de notre biodiversité depuis des années.
Chacun a son rôle dans la nature. Supprimer une de ces espèces c’est mettre en péril tout un système parfaitement équilibré.
Et il faut penser que sans ces animaux nous serons également menacés.
Ils vivent parfaitement sans nous.
C’est à nous de nous adapter.
Il faut arrêter de croire qu’il faut abbatre tout ce qui nous dérange….
Nous devons préserver nos écosystèmes et donc TOUTE LA FAUNE qui y vit.
Sans eux nous courrons droit à la catastrophe et nous humains paierons cher ces disparitions.
Un peu de bon sens….
Avis très favorable, ces espèces causent des prédation tout au long de l’année sur ma population de lapins de garenne que je m’efforce de sauvegarder , sur mes poules, sur mes paonnes quand elles couvent, sur leurs petits quand ils naissent ! Je veux continuer à pouvoir les régler quand ils attaquent. Avis nécessairement favorable
Ce décret prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté relatif au classement des ESOD au 30 juin 2023, en invoquant des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.
Cette justification n’est basée sur aucune étude sérieuse relative à l’augmentation des effectifs des animaux classés ESOD pendant cette période. Seules les affirmations des chasseurs et des piégeurs sont prises en considération.
<span class="puce">- La crise du COVID-19 n’a en rien empêché la collecte et l’analyse des déclarations de dégâts, même non validées par un contrôle sur le terrain.
<span class="puce">- L’inscription d’espèces sur la liste des « ESOD » est arrêtée même si l’animal inscrit n’a fait l’objet d’aucune déclaration de dégâts avérés.
Il n’y a donc aucune raison sérieuse de prolonger cet arrêté d’un an.
Plutôt qu’une prolongation, c’est d’une révision complète dont cet arrêté aurait besoin.
Comme examiner sur de véritables bases scientifiques et démocratiques :
<span class="puce">- les services écosystémiques rendus par ces espèces et démontrés par de nombreuses études scientifiques.
<span class="puce">- l’évaluation de l’impact, sur la biodiversité, de la destruction, chaque année, de plus d’un million d’animaux prétendument « ESOD ».
<span class="puce">- le respect des règles de composition des commissions CDCFS (Commissions Départementales Chasse et Faune Sauvage), qui fixent les listes d’espèces « ESOD », en acceptant des membres non désignés du monde cynégétique.
<span class="puce">- l’évaluation de méthodes, si nécessaires, alternatives à la mise à mort de ces animaux pour réduire les dégâts invoqués, méthodes alternatives par ailleurs exigées par la réglementation pour certaines espèces (oiseaux, martres, putois)
Pour ces motifs, je m’oppose donc à la prolongation d’un an de cet arrêté
Je suis contre ce projet de décret qui prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté relatif au classement des ESOD au 30 juin 2023, en invoquant des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Estelle Blandin
AVIS DÉFAVORABLE au projet de décret qui prolone d’1 an la validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste des ESOD.
Le ministère justifie le report par la crise sanitaire qui a empêché les fnc de mener à bien leurs missions de collecte des données sur les dégâts occasionnés par ces espèces.
La crise sanitaire n’a sûrement pas empêché les gens de déclarer d’éventuels dégâts et les chasseurs sont les seuls à avoir eu des dérogations scandaleuses.
Bilan de la crise sanitaire sur les 3 campagnes concernées par l’arrêté du 3 juillet 2019 :
*2019/2020 le confinement a eu lieu après la campagne de chasse.
*2020/2021 le 2ème confinement est intervenusur 1 mois et demi de la période de chasse (30/10 au 15/12) avec dérogations pour les chasseurs dans de nombreux départements.
* le 3ème confinement a eu lieu après la période de chasse.
*2021/2022 aucun impact de la crise sanitaire.
Les chasseurs invoquent la crise sanitaire pour justifier leurs actions. Cet argument est irrecevable car les déclarations de dégâts se font sur l’honneur et ne sont pas vérifiées sur le terrain.
La crise n’a donc pas pu avoir d’impact sur les déclarations.
De plus il est impensable que ka destruction d’animaux sauvages sout effective sur de simples déclarations et non sur des études scientifiques des espèces concernées.
Il ne semble pas y avoir d’antécédents sur l’engagement de la responsabilité de l’état pour un non classement basé sur des données scientifiques.
Par contre, maintenir sur la liste pendant un an supplémentaire une espèce qui sera finalement retirée de cette liste est totalement injustifié et pourrait engager la responsabilité de l’état.
Les chasseurs ont obtenu des dérogations pour leurs "missions d’intérêt général" ils doivent l’assumeret reconnaître qu’ils ont eu la possibilité de se prononcer sur le classement ESOD.
En espérant que l’avis des citoyens sera pris en compte..
Je suis contre ce projet de décret qui prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté relatif au classement des ESOD au 30 juin 2023, en invoquant des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19, pour les raisons suivantes :
<span class="puce">- La crise du COVID-19 n’a en aucun cas empêché la collecte et l’analyse des fiches de déclaration de dégâts puisqu’il n’y a pas de raison que la crise sanitaire ait empêché les personnes de réaliser leurs déclarations de dégâts et puisque les contrôles sur le terrain ne sont de toute façon jamais réalisés.
<span class="puce">- Comme confirmé par de nombreux représentants d’associations de protection de la nature qui siègent dans les commissions qui définissent les listes d’ESOD par département, l’inscription d’espèces sur la liste des « ESOD » est de toute façon réalisée malgré l’absence de dégâts significatifs (avec perte économique) et avérés. Ainsi, l’argument invoqué pour obtenir un délai d’un an est non pertinent étant donné la manière dont la réglementation est aujourd’hui appliquée sur le terrain.
Si toutefois le délai d’un an est confirmé, nous demandons à ce que les éléments suivants soient pris en compte pour que le prochain classement soit plus objectif que ce qui est appliqué aujourd’hui :
<span class="puce">- Nous souhaitons que les services écosystémiques rendus par ces espèces et démontrés par de nombreuses études scientifiques soient pris en compte lors du classement des espèces.
<span class="puce">- Nous souhaitons la mise en place d’une évaluation de l’impact de la destruction, chaque année, de plus d’un million d’animaux appartenant à ces espèces considérées « ESOD », évaluation qui n’a jamais été réalisée depuis la mise en place de la réglementation en vigueur en 2012.
<span class="puce">- Nous demandons un respect des règles de composition des commissions CDCFS (Commissions Départementales Chasse et Faune Sauvage).
<span class="puce">- Nous souhaitons l’évaluation de méthodes alternatives à la mise à mort de ces animaux pour réduire les dégâts invoqués, méthodes alternatives par ailleurs exigées par la réglementation pour certaines espèces (oiseaux, martres, putois), tels que les moyens de protection dont l’utilité a été prouvée via des études de terrain.
Estelle Blandin
Il faut vraiment être tordu pour classer et nommer des animaux d’ESODE alors que l’être vivant qui cause le plus de dégât est l’espèce humaine. C’est du bouc-émissérage ! Comment détourner l’attention et mettre sur le dos de quelques espèces sauvages restantes les dégâts occasionnés dans les champs de maïs par exemple alors que le dégât c’est le champ de maïs ! Plante d’Amérique du sud qui a besoin d’énormément d’eau et qui sert de nourriture aux élevages industriels qui ne font eux évidemment aucuns dégâts au passage… Les chasseurs sont des tueurs. Ils ne mangent pas ce qu’ils tuent : Sangliers Renard Blaireaux, etc. C’est une "passion", un "plaisir" de tuer. Comment peut on encore cautionner ces pratiques. Des hommes armées dans la nature qui commettent des meurtres sur animaux sauvages le dimanche et autres jours de la semaine. Si la nature n’est à personne ie elle est à tout le monde. Donc quand un chasseur tue un animal, j’estime qu’il tue un de mes animaux que j’aime savoir vire dans la nature ou du moins ce qu’il en reste. Si il doit y avoir "régulation" d’une espèce il faut le faire sans fusil ni meute de chien mais par d’autres moyens. Les traditions héritées de la révolution : rien à foutre ! Bientôt les chats seront de la partie accusés de tuer le peu d’oiseau qu’il reste alors que le problème ce n’est pas les chats mais le PEU d’oiseaux qu’il reste dû à la disparition des haies, à l’utilisation des insecticides et pesticides et à la bétonisation de la nature mais le bouc émissaire et tout trouvé ! Pareil pour les corbeaux, corneilles, pigeons, la liste est longue. Rien que le titre fait peur. "Destruction des Espèces" Rien que ça ! Eh ! Oh ! c’est pas comme ci on avait un problème de bio diversité? ! la priorité c’est de DETRUIRE des espèces carrément ! Je suis absolument contre ce décret qui un décret criminel et totalement anachronique.
Je suis contre votre projet d’arrêté. Repousser d’un an la validité de l’arrêté du 3/07/2019 sous prétexte de manque de données entrainerait le maintien d’espèce dans la liste ESOD alors qu’elles auraient en sortir. De toute manière, l’existence même de cette liste pour nos animaux autochtones est une honte à l’heure où l’on sait la biodiversité en grand danger. L’ Etat français risque plus d’être condamné pour non protection d’espèces animales plutôt que pour son inaction face aux dégâts. La crise sanitaire est un prétexte aux chasseurs et piégeurs pour continuer d’anéantir le vivant. Je n’ai pas dit qu’il fallait tuer zéro animaux mais classés des animaux ESOD signifie les tuer systématiquement par de multiples moyens et ce toute l’année.Il est temps que l’Etat français soit plus du partie de la nature que des chasseurs, il en va de la survie de notre biodiversité.
On a l’impression de vivre au moyen âge, qu’il n’y a jamais eu d’études, d’observations…il s’agit d’un auxiliaire, notamment avec la problématique de la maladie de lyme…si les chasseurs veulent sa peau c’est parce qu’il mange la volaille fraichement relâchée, élevée en batterie. Chasse qui est un loisir et pas une question de régulation comme vient de confirmer le président de chasse…
Je suis pour la prolongation de décret car il a été faussé par la crise sanitaire
Je ne suis pas favorable à la prolongation de la durée de l’arrêté du 03/07/2019.
Les animaux dits "nuisibles" le sont-ils vraiment? N’ont-ils pas leur rôle positif à jouer dans cet équilibre fragile que l’humain s’évertue à détruire sans discernement? Dans très peu de temps nous les regretterons ! Agir pour la planète commence par ce genre de décision qui balaye les préjugés d’hier pour assurer un minimum d’avenir à tous, nous compris.
Je suis à 200% contre ce projet et ne comprends même pas comment cela peut être envisagé. Ça suffit, il est temps de vraiment protéger la faune et la flore. L’homme est le vrai nuisible !
Avis défavorable.
Tout à fait contre ce projet de prolongation.
Pour le projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R427-6 du code de l’environnement , en effet cesser la régulation des "esod" conduirait à une catastrophe écologique a court terme que seuls les écologistes "du dimanche" peuvent nier
La liste des ESOD doit être revue – selon le Code de l’Environnement – à la date du 1er juillet 2022. Le ministère justifie son projet de report d’un an - 4 ans au lieu des 3 ans prévus par le Code - par la crise sanitaire qui aurait empêché les fédérations de chasseurs de mener à bien leurs missions de collecte de données quant aux dégâts occasionnés par les espèces de la liste.
Or, la crise sanitaire ne peut avoir eu le moindre impact sur le relevé des dégâts qui auraient été occasionnés par les espèces de la liste des ESOD. En effet, sur les 3 campagnes concernées par l’arrêté du 3 juillet 2019, le bilan de la crise sanitaire est le suivant :
1) pour 2019/2020, le confinement est intervenu APRÈS la campagne de chasse
2) pour 2020/2021, le second confinement a eu lieu sur UN MOIS ET DEMI DE LA PÉRIODE DE CHASSE (30 octobre / 15 décembre), avec bon nombre de dérogations pour les chasseurs dans de nombreux départements
3) pour 2021/2022, aucun impact de la crise sanitaire, le troisième confinement étant intervenu APRÈS la période de chasse (avril-mai)
Cet argument n’est donc pas recevable.
Par ailleurs, il semble difficile de croire que la crise sanitaire aurait empêché les gens de déclarer d’éventuels dégâts. De plus, ces déclarations de dégâts sont des déclarations sur l’honneur. Elles ne font l’objet d’aucune vérification sur le terrain. Aucun inspecteur n’a donc été empêché de venir sur place dresser constat lors des confinements, puisqu’il n’y a pas lieu.
La crise n’a donc pas pu avoir d’impact sur les déclarations.
Cet argument n’est donc pas recevable.
D’autre part, la mise à jour de cette liste d’espèces devrait se baser sur des données scientifiques et non sur des déclarations jamais vérifiées ou sur des relevés – eu non plus – jamais vérifiés, dressés par des chasseurs qui veulent absolument conserver un maximum d’espèces pour assouvir leur « passion », voir la déclaration récente sur RMC du président de la Fédération nationale des chasseurs.
Compte tenu de ce qui précède, je donne un avis totalement défavorable à votre arrêté.
Je pense qu’on ne devrait même pas se poser cette question car cela se résume à encore détruire des espèces vivantes et l’extinction massive d’espèces en cours est déjà assez grave pour en rajouter. Ce ne sont certainement pas ces espèces qui sont nuisibles mais plutot celle humaine.
Ces espèces sont en outre de réelles barrières contre les zoonoses (scientifiquement prouvé), et ces zoonoses toujours plus nombreuses ces dernières années ne sont pas le fait du hasard.
Ensuite elles permettent d’epandre les graines plus facilement et donc de lutter contre la désertification liée au réchauffement climatique.
Bref, ces espèces représentent trop d’atouts pour qu’on s’en sépare.
Protégeons,tant qu’il en est encore possible, cette biodiversité si riche, Aujourd’hui et demain. Tour de passe ou pas l’avenir est entre nos mains, vos décisions, et si fragile. Et après tt ces animaux ne demandent qu’à vivre tranquillement leur vie et ne sont pas plus nuisibles que certains êtres humains
Afin de définir des politiques publiques ayant un réel intérêt, il serait nécessaire que les évaluation des services écosystémiques rendus par ces espèces et démontrés par de nombreuses études scientifiques soient pris en compte lors du classement des espèces.
Par ailleurs, y a-t-il unr évaluation de l’impact de la destruction, chaque année, de plus d’un million d’animaux appartenant à ces espèces considérées « ESOD » ? <br class="manualbr" /> Non à une gestion orientée vers le confort de quelques uns qui induit une destruction d’espèces aujourd’hui menacées d’extinction.
On ne doit pas massacrer ces espèces par pure croyances.
Aucune étude de faite et surtout décisions infondées !!
Arrêtez tout ! Vous voulez soit disant protéger la faune et la Flore mais vous ne faites que de la détruire ! Tout comme ces chasseurs qui sont le cancer de nos forêts et de nos réserves.