Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets
Le précédent décret relatif à l’autorité environnementale (décret n° 2016-519 du 28 avril 2016) confiait aux préfets de région la compétence d’autorité environnementale (avis et examen au cas par cas) pour un certain nombre de projets, aux côtés de la formation nationale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (AE du CGEDD) et des Missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe). Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’État a annulé les dispositions prévoyant la compétence du préfet de région en tant qu’autorité environnementale.
Le projet de décret a pour principal objet d’appliquer la décision du CE du 6 décembre 2017 et l’article 31 de la loi relative à l’énergie et au climat.
A cet effet, il confie aux MRAE la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale (ministre chargé de l’environnement ou AE CGEDD). Les préfets de région demeurent compétents pour prendre les décisions de cas par cas sur ces projets.
Commentaires
Je suis favorable à ce décret indispensable au développement de projets d’énergies renouvelables de façon indépendante. Le projet de décret est très positif puisqu’il permet la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, indispensables à la mise en œuvre de la transition énergétique, dans la perspective de l’atteinte des objectifs énergie-climat.
Encore un décret qui va faire des dégâts sur la santé des français et saccager des paysages dans un but uniquement mercantile.
L’éolien est une supercherie financière masquée par un but louable, une malhonnêteté intellectuelle et une prise en otage des riverains.
La porte ouverte aux conflits d’intérêts.
Et encore une consultation tellement confidentielle qu’elle servira juste de caution
pour détruire durablement.
Les EnR et l’éolien en particulier sont bien encadrés par la législation et ce décrêt est positif car il permet de poursuivre la mise en oeuvre de projets éoliens, l’énergie la plus respectueuse de l’environnement connue à ce jour.
Il faudra bien veiller à ce que les projets puissent se réaliser sur le terrain, avec l’accompagnement des différents acteurs et des services de l’Etat locaux.
Ce décret semble être la réponse adaptée aux objectifs de transition énergétique. Donc oui à ce décret qui encadre bien l’éolien terrestre
Après lecture et analyse, j’approuve ce décret puisqu’il permet la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, indispensables à la mise en œuvre de la transition énergétique, dans la perspective de l’atteinte des objectifs énergie-climat.
Quel désastre pour notre jolie France et le monde rural. On ne veut plus de ces ventilateurs qui n’ont rien d’écologique même pire car ils détruisent la faune et polluent nos paysages.
Stop aux éoliennes.
Je suis un éleveur de chevaux vivant en pleine nature, la vraie avec de la boue pas celle des Bobo’s Parisiens …
eoliennes : On nous demande notre avis, donnons-le !
<span class="puce">- Loire Atlantique ( ces élevages sont connus de tous ) : Elevage de Conquereuil, éoliennes à 1 km, effondrement de la production de lait et de sa qualité
Puceul (44) : deux élevages, décès de plus de 300 vaches eoliennes à 720 mètres. Enquête de l’ANSES en cours.
<span class="puce">- Aisne : (59) : éoliennes à 800 mètres, troupeau décimé, les veaux meurent par dizaines, les vaches partent à l’écarrissage. Le phénomène a démarré avec la ligne à haute tension, et il s’est accentué avec la mise en route des aérogénérateurs. Eleveur en très grande détresse.
<span class="puce">- Cantal (15 ) : trois élevages interrogés, sur deux sites éoliens, avec les mêmes symptômes : les veaux ne veulent plus têter depuis le démarrage des aérogénérateurs, les bêtes refusent de rentrer dans les stabulations quand il y a du vent et que les machines tournent.
L’ensemble de ces éleveurs se plaignent, comme les riverains, également de maux de têtes,acouphènes…
<span class="puce">- Allier : un éleveur interrogé, symtômes identiques. Pour des raisons techniques, le parc a été arrêté pendant quelques mois et les vaches n’avaient plus aucun problème de santé.
<span class="puce">- Morbihan : l’éleveur a perdu la totalité de ses bêtes.
L’ensemble des éleveurs interrogés signalent également des phénomènes étonnants sur le sexe de naissance des animaux : les troupeaux à naître sont majoritairement des femelles.
<span class="puce">- Ardennes, Aisne : les colombophiles ( qui élèvent des pigeons voyageurs )
perdent également leurs animaux depuis la mise en route des machines : ceux-ci se repèrent grâce à champs électromagnétiques dans l’air et dans le sol, sont totalement déboussolés, ils ne reviennent pas, et ils meurent.
Merci de tenir compte de la voix des agriculteurs, qui sont de plus en plus nombreux à constater les méfaits des machines sur le vivant. Je tiens à préciser que je poursuis bien entendu mon enquête : j’ai encore de très nombreux témoignages à recueillir. humain, et animal. La liste n’en finit plus de s’allonger. Peu à peu, les personnes qui souffrent s’unissent et ont bien l’intention de demander réparation et arrêt des machines. Le prix du lait s’effondre, le prix des maisons
s’effondre…cette voix doit être entendue.
Stop au mépris des populations locales !!!
Je suis favorable à ce décret indispensable au développement de projets d’énergies renouvelables de façon indépendante
je suis favorable à ce décret. il met en place des bases indispensable au développement de l’éolien terrestre qui est un axe majeur de la transition énergétique française, pour atteindre les objectifs nationaux, européens et bientôt de la PPE.
Ce projet de décret tant attendu est indispensable car il permet de régulariser une situation problématique et d’assurer une indépendance dans l’instruction des dossiers soumis à avis de l’autorité environnementale. Il ainsi très positif pour notre pays et notre environnement puisqu’il permettra la mise en oeuvre des projets d’énergies renouvelables, indispensables à la transition énergétique et à l’atteinte des objectifs énergie-climat.
A la suite de la décision du Conseil d’État du 06 décembre 2017, tous les projets d’aménagement dont les projets d’énergie renouvelable sont entrés dans une période d’insécurité juridique en les fragilisant et empêchant la poursuite d’un bon nombre d’entre eux pendant plus de 2 ans.
Ce décret résout cette question de la dissociation des autorités délivrant les avis de l’Autorité environnementale et permet ainsi de remettre en marche les politiques d’aménagement et surtout la transition énergétique ambitieuse et indispensable à notre pays.
Les éoliennes ça suffit:je vote :
Pour nos beaux paysages auvergnats
Pour nos dortoirs de milans royaux
Pour une agriculture sereine
Pour nos marais riches de biodiversité
Pour la santé des populations et des animaux
Pour une population soudée et non divisée.
Vive la campagne sans éoliennes
Le projet de décret est non seulement positif mais il est surtout indispensable.
Il va permettre la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables, indispensables à la transition écologique (et ici énergétique), dans la perspective de l’atteinte des objectifs énergie-climat que la France et l’UE se sont fixés.
Ce projet répond à une problématique signalée depuis quelques temps déjà. En effet, ce décret permet à une institution indépendante de l’état de rendre les avis sur les projets et par la suite le préfet, qui se trouve être un représentant de l’état, prendra en considération ces avis des MRAE. Avant ce décret les services de l’état rendaient eux-même les avis et le préfet prenait les décisions ce qui présentait indéniablement un problème d’indépendance des juridictions et traduit une mauvaise retranscription du droit européen.
Ce projet de décret est donc une bonne nouvelle.
Je suis favorable à ce décret indispensable au bon déroulement de projets d’énergies renouvelables. Il permet leurs instructions dans un cadre serein et réglementé. Il est nécessaire au développement de ces énergies (en particulier l’éolien), et à l’atteinte des objectifs fixés par la loi de transition énergétique.
Je trouve ce projet de décret très positif car il va permettre la mise en oeuvre des projets d’énergies renouvelables, permettant ainsi la transition énergétique. Ceci afin d’atteindre les objectifs energie-climat.
Ce projet de décret est très attendu.
Il permettra la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, indispensables à la mise en œuvre de la transition énergétique, dans la perspective de l’atteinte des objectifs énergie-climat.
Ce décret est très important pour le bon développement des projets d’énergies renouvelables, il permet leur instruction dans un cadre serein et réglementé. Sa mise en oeuvre facilitera ainsi la transition énergétique et permettra l’atteinte des objectifs nationaux fixés en termes de climat et d’énergie.
Je suis favorable à ce décret qui offre un cadre réglementaire indispensable à la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables contribuant à la transition énergétique.
Ce décret est tout simplement indispensable pour la bonne mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables. Sans énergies renouvelables, pas de transition énergétique !