EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de décret portant application des dispositions sur le permis de chasser en Guyane de la loi n° 2017- 256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

Du 06/12/2017 au 05/12/2017 - 62 commentaires

La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au droit de la chasse du code de l’environnement relative au permis de chasser.
Parmi les nouveaux articles du code de l’environnement issus de cette loi, seuls quatres points méritent des précisions par voie réglementaire :

  • le premier sur les types et spécificiités des validations en Guyane et deuxiemement sur l’extension au territoire national de la validation du permis de chasser obtenu pour le territoire de la Guyane,
  • le troisième sur les modalités de mise en place de la validation communale du permis de chasser
  • et le dernier sur la gestion des fichiers des détenteurs de permis et des validations annuelles, en l’absence de fédération départementale des chasseurs en Guyane.

Le présent projet de décret, soumis à consultation du public, modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des mesures issues de la loi "Egalité réelle Outre mer" (EROM) du 28 février 2017.

En limitant les précédentes exceptions de l’article L. 420-4 code de l’environnement (CE) définies jusqu’alors en Guyane, une très grande partie des articles relatifs au permis de chasser sont désormais applicables (livre IV titre II– partie législative).

La création des nouveaux articles L. 423-1-1, L. 423-8-1, L. 423-22 et L. 423-23 a permis la mise en place des adaptations essentielles en Guyane. Si la loi est suffisamment précise pour les deux premiers articles précités, les dispositions réglementaires suivantes doivent être prises pour définir les modalités pratiques de l’instauration du permis de chasser en Guyane et d’une validation communale annuelle propre à ce département, limitée au territoire d’au plus deux communes limitrophes.

Dans le cadre du présent projet de décret en Conseil d’État, trois articles du code de l’environnement – partie réglementaire (articles commençant par la lettre « R ») sont ajoutés dans une sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane :

  • Article R. 423-23

Cet article précise les différents types de validation en Guyane. Le paiement des premières validations n’est prévu qu’à compter du premier juillet 2020.

« I.-Dans le département de Guyane, la validation du permis de chasser donne lieu annuellement au paiement :
-soit pour chasser sur l’ensemble du département, de la redevance cynégétique départementale prévue à l’article R. 423-12. Le montant est fixé pour 2017 à 44,14 €.
A partir de 2018, ce montant est indexé chaque année sur le taux de progression de l’indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l’année considérée. Il est publié chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et du budget ;
-soit pour chasser sur le territoire d’au plus deux communes limitrophes, de la taxe communale prévue à l’article L. 423-23.
 »

L’article R.423-20 précise que le paiement de la redevance nationale valide le permis de chasser pour tout le territoire national. Sans une fédération départementale des chasseurs en Guyane, il convenait de préciser les modalités d’obtention pour les chasseurs de Guyane de cette validation. La rédaction suivante est proposée :

« II, la modification de la validation départementale annuelle pour la Guyane du permis de chasser en validation nationale est subordonnée à l’adhésion à une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs choisie par le demandeur. »

  • Article R. 423-23-1

Cet article précise plusieurs points sur la validation communale du permis de chasser :

En I, il, est précisé le rôle du maire comme guichet en lieu et place de la fédération départementale des chasseurs pour le dépôt de la demande de validation. La rédaction proposée est :

« I.-Pour obtenir la validation communale de son permis de chasser, prévue à l’article L. 423-24, le titulaire du permis présente au maire, sous sa propre responsabilité, une demande dûment remplie et signée. »

En II et III, il est repris pour cette validation communale, certains alinéas de l’article L423-12 applicables sur le reste du territoire national. Le dernier est adapté au contexte de la perception d’une taxe communale.

« II.-La demande de validation du permis de chasser doit être accompagnée de la déclaration sur l’honneur du demandeur attestant qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas prévus à l’article L. 423-15 ou à l’article L. 423-25.
Les majeurs sous tutelle doivent en outre joindre une autorisation du juge des tutelles et les mineurs non émancipés âgés de plus de seize ans l’autorisation de leur père, mère ou tuteur.
La demande de validation est accompagnée, le cas échéant, du montant de la taxe communale ou de la justification de ce qu’il a été acquitté.

III.-Si le chasseur se trouve dans l’un des cas prévus par les articles L. 423-15 et L. 423-25, le maire refuse de délivrer le document de validation communale du permis de chasser. »

En IV, est fixée la fin de la période de validation :

« IV.-La validation communale du permis de chasser vaut jusqu’à la fin de la campagne de chasse, fixée au 30 juin de la campagne de chasse au titre de laquelle la validation a été demandée. »

En V, se trouve désigné le percepteur de la taxe communale :

« V. -La taxe communale pour la validation annuelle est perçue par le comptable public de la commune. »

  • Article R. 423-23-2

Cet article précise l’organisme qui assure la coordination en attendant la mise en place d’une fédération départementale de chasseurs. Il est ainsi rédigé :

« Jusqu’à la mise en place d’une fédération départementale des chasseurs, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage élabore et gère localement le fichier des permis de chasser délivrés et des validations de chasser. Un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la chasse fixe la liste des informations que les maires doivent transmettre chaque année à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. »

Conformément au paragraphe III de l’article 83 alinéa III de la loi EROM, le projet de décret est en cours d’examen auprès de la collectivité territoriale de Guyane pour qu’elle émette un avis.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, compte tenu de son impact potentiellement significatif sur l’environnement, le présent projet de décret en Conseil d’État est soumis à consultation préalable du public.


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Commentaires
  •  Un permis, c’est le minimum, par Durieux , le 27 novembre 2017 à 17h31

    Etant donné l’absence de contrôle sur les destructions d’animaux en Guyane jusqu’à maintenant, je me prononce en faveur de ce projet. Néanmoins,la chasse n’étant aucunement une activité d’avenir alors que la population mondiale et notamment guyanaise croît, que les effectifs des espèces sauvages décroissent de manière dramatique et qu’une nouvelle éthique doit s’imposer à l’encontre des animaux sauvages par nécessité d’abord et parce que les mentalités évoluent, il serait indispensable que la chasse en Guyane soit surveillée et limitée dans le temps et dans l’espace : donc que l’instauration du permis de chasser soit accompagnée de mesures de contrôle de la chasse et du piégeage.

  •  Permis de chasse, par Giacobbi , le 27 novembre 2017 à 16h52

    Oui à un permis de chasse en Guyane,c’est le minimum que l’on puisse faire pour éviter l’érosion de la biodiversité

  •  chasse Guyane, par andre schont , le 27 novembre 2017 à 16h30

    pour une fois on peut voter oui en parlant chasse
    et enfin les chasseurs ne gèrent pas eux mêmes les fichiers
    a quand en France métropolitaine

  •  le permis d’accord, et les controles ? , par Zouzou , le 27 novembre 2017 à 14h39

    un permis pourquoi pas, j’ai mon permis national, je prendrais le permis guyanais, meme si je ne sors le fusil que très occasionnellement et que depuis des années, mes trophées se sont limités à se nourrir (sans gâchis, une vie que j’ai enlevée, je l’ai toujours respectée comme tel) lors de carbet longue durée (je n’ai jamais rapporté de gibier à la maison).

    Comment va se faire le contrôle de permis ?

    on va se contenter de contrôles sur les routes de Guyane ?

    et pour ceux qui vont chasser a deux heures de pirogue de leur ville sans passer pas par la route ?

    comment seront contrôlé les "prises" qui sont déjà du grand n’importe quoi, on connait tous les viandards qui tirent sur tout ce qui bouge, interdit ou pas, et ne rentrent que quand le congel est plein, quitte a en jeter les trois quart. (pareil pour la peche d’ailleurs, a quand le permis de peche ? )

    qui ira contrôler les agriculteurs qui chassent sur leur terre ?

    je suis pour le contrôle des armes, pourquoi pas un permis en Guyane, tout comme la non chasse pour les "nouveaux", ignorant tout de notre foret. Mais j’ai l’impression que c’est encore un impôt supplémentaire et un moyen de fliquer les honnêtes citoyens, car je ne pense pas que le brigand avec son canon scié va nous faire l’honneur de prendre son permis et de ce fait risquer de se faire identifié.

    encore une fois je subirai, mais nos libertés s’effritent de plus en plus, elle est bien loin la Guyane que j’ai tant aimé....

  •  Avis favorable à la réglementation de la chasse, par ORFEUVRE , le 27 novembre 2017 à 14h03

    C’est le minimum, dans le cadre du respect de l’intérêt général !

  •  Avis favorable de France Nature Environnement, par France Nature Environnement , le 27 novembre 2017 à 12h02

    La fédération France Nature Environnement appelait depuis longtemps à la mise en place d’un permis de chasser pour la Guyane. Il était nécessaire d’encadrer et de réglementer la chasse sur ce territoire, étant donné la grande richesse et la vulnérabilité de la biodiversité guyanaise.
    Le décret soumis à la consultation vient préciser certaines modalités. FNE est favorable à ce texte, qui va permettre d’instaurer le permis de chasser en Guyane.

  •  Interdiction, par VAUTOR Ariel , le 26 novembre 2017 à 12h27

    Un permis de chasse en 2017 est une aberration alors que cela ne correspond plus à aucun besoin et aucune nécessité. Dangereux, malsain et destructeur de l’environnement.
    Que l’on légifère sur la notion de permis de chasse (i.e. un contrôle et une surveillance) est un minimum évident - que certains voient d’un sale œil au nom des saintes valeurs républicaines (ou pas) de prétendue liberté.
    Le permis se doit d’être régional pour cause de connaissance du milieu (faune et flore protégées).

  •  On paye, on chasse., par Laurent , le 25 novembre 2017 à 23h55

    En gros si on paye, on peut chasser... Si on arrêtait de chasser? Ce n’est plus utile !

  •  Et la consultation?, par Priscilla , le 25 novembre 2017 à 13h11

    Je rejoins toutes les personnes qui questionnent ici la mise en place de cette "consultation publique". Enfin franchement, qui comprend l’ensemble des textes ci-dessous? Les premiers concernés (habitants des fleuves notamment) sont-ils informés? Liront-ils ce texte? Le comprendront-ils? Comment seront-ils accompagnés dans ces nouvelles démarches administratives? Et à tous ceux qui veulent bannir la chasse : que faire des populations qui se nourrissent de ça? Vous préférez qu’ils aillent manger à mcdo? Et dire que nous parlons d’une loi intitulée "égalité réelle des outres-mer"... Pour ma part je ne vois aucune contradiction entre l’égalité de tous et la reconnaissance des différences de chacun. Il faut une loi adaptée pour prendre en compte tous les enjeux : à la fois environnementaux, culturels et sociaux.

  •  chasse en guyane , par Chatelin , le 24 novembre 2017 à 23h09

    Il est grand temps de mettre en place un permis de chasser en Guyane, ne plus laisser faire tout et n’importe quoi, tant en ce qui concerne l’accession aux armes de chasse et munitions, leur transport, mais aussi et surtout pour prendre une réelle mesure de l’état de la faune sauvage.
    La chasse ne doit pas être réduite a une action de tuer, elle permet le suivi et l’étude des espèces animales et de prendre en compte certain problèmes et nous amener a y remédier.
    Actuellement, je trouve que nous faisons n’importe quoi. des animaux sont tuès en période de reproduction, sans connaitre le décompte des espèces, souvent de nuit donc avec une grosse partie de doute sur l’animal tué.
    en bref une avancée pour ce beau département français.

  •  Promenade en toute tranquilité, par Aurélie , le 23 novembre 2017 à 01h07

    Que la chasse cesse sur tout le territoire afin que les touristes puissent profiter de cette forêt amazonienne en toute tranquillité, sans être inquiétés par des coups de fusils, parfois très proches.

  •  Le problème, c’est la vente et les congélateurs , le 22 novembre 2017 à 22h41

    Guide, avec plus de 150 jours de forêt par an. Je ne suis pas contre la chasse, et un permis est devenu une urgence pour que tous les étrangers et les métropolitains (militaires, gendarmes et surtout pompiers de paris compris) de passage (sauf permis ou avec un guide certifié) ne puissent pas chasser et faire n’importe quoi, n’importe comment et n’importe ou...
    Les congélateurs sur la route devrait être automatiquement controlé. Près de 40 ans de congélateur ont fait reculer la faune de plusieurs dizaine de kilomètre, ce qui impacte directement le développement du tourisme, devant aller de plus en plus loin pour voir un Ara ou un Toucan par exemple...
    Aujourd’hui, ce n’est pas les personnes qui chasse pour manger qui détruisent mais bien des bandes organisées avec des 4x4, des gros canots et moteurs, en fait, pas des personnes dans le besoin et c’est bien sur le littoral ou la population est concentré que cela s’impose aujourd’hui.
    Il serait souhaitable également que la justice fassent réellement son travail en punissant les trafiquants et non le petit chasseur étant dans l’erreur.
    Il faut interdire le tir en 4X4 depuis le bord des routes et pistes, ce qui n’est pas de la chasse, surtout de nuit.
    Il faudrait revoir les Quotas, discuter avec les guides sur la chasse lors des expéditions touristiques pour se nourrir, etc...
    Un seul permis de chasse ne suffit pas, tout interdire sans faire la part des choses envers les divers utilisateurs du milieu naturel est primordial et suis et reste très étonné que la Guyane ai plus de 30 ans de retard sur les pays voisins.
    Pour les orpailleurs, c’est un autre problème a ne pas confondre comme certain qui ne souhaitent souvent que continuer a canarder tous ce qui bouge alors qu’il y a plein de chasseurs responsable et intélligent en Guyane mais qui ne sont pas dans la communication.
    Je n’ai plus envie de voir 18 babouns (singes hurleurs) étalé par terre sur un dégrad alors que ce singe est l’esprit de la forêt et ne plus l’entendre la nuit rend la vie beaucoup plus triste. Il devrait être vraiment protégé...
    La pêche également devrait être réglementer avec l’interdiction des filets qui aujourd’hui sont avec des mailles de plus en plus petites. Sans filets, tous les guyanais pourraient prendre du poissons a la canne a pêche et pas seulement quelques uns.
    Les traditions sont toujours faites pour évoluer.
    Etc...Etc...

  •  Permis ? Ou taxe ?, par Jcl , le 22 novembre 2017 à 04h32

    Étant moi même chasseur depuis plus de 30ans,Je suis pour une réglementation de la chasse.
    Mais le problème qui se pose ,c est que le permis a été imposé sans réel concertation de la population concernées ... je parle des habitants du haut Maroni, je parle des habitants du haut oyapock ,Je parle des oubliés de notre système...

    On parle de la mise en place d un permis pour contrôler les armes en circulation et l insécurités ?( ça fait plus de 20 ans que toutes les armes Ht sont déclarées en préfecture avec l identité des acheteurs ).

    On parle de la protection de la faunes et la flores?
    Quand est il de tous ces orpailleurs chassant massivement pour nourrir plusieurs populations avec des armes non déclarées en périphérie des 177 sites d orpaillages illégaux ?

    J espère que l’état a pensé à eux pour le permis et les 44€ à régler en mairie ...

    Il devrait avoir un réel travail de concertations et négociations avec les associations des chasseurs , et non leurs imposer ce permis.

    À bon entendeur ...

  •  plutôt positif cette proposition de nouvelle réglementation, par dexet , le 21 novembre 2017 à 19h39

    Accessibilité nationale à la chasse !! quid de l’éducation à la faune locale. Difficile de prétendre qu’un chasseur métropolitain puisse venir chasser en guyane sans rien connaitre des espèces et vis et versa.
    Ne peut on pas annexer l’autorisation de chasser hors de son département qu’avec la présence d’un guide. Cela pourrait être créateur d’emploi et garantirait l’application des réglementations locales.

  •  Abolition !!!, par Gisèle PENA , le 17 novembre 2017 à 00h03

    A quand l’abolition pure et simple de cette barbarie ?

  •  Examen du permis de chasse, par Jean-Pierre Policard , le 16 novembre 2017 à 01h13

    Pour que les Guyanais puissent chasser en métropole et que les Métropolitains puissent chasser en Guyane, il faut que l’examen national porte sur l’ensemble de la faune métropolitaine et guyanaise car les chasseurs guyanais ne connaissent pas la faune de métropole et les Métropolitains ignorent tout de la faune guyanaise.
    Dans le cas contraire, l’examen doit être régional et ne pas permettre de chasser à l’extérieur.

  •  enfin, par marty , le 15 novembre 2017 à 23h37

    La Guyane département français avec une biodiversité remarquable et donc un attrait touristique potentiel important, ne pouvait pas continuer à être sans réglementation stricte sur la chasse et la gestion intelligente de la faune.

  •  contre toute chasse , par reda , le 15 novembre 2017 à 20h26

    il faut abolir la chasse !!!!!!!!!!! laissez les animaux vivre c’est l’homme qui nuit à la planète

  •  Le permis de chasser est une mesure très intéressante pour la Guyane, par Franck973 , le 15 novembre 2017 à 14h07

    Chasseur dans le département, je ne peux qu’adhérer à la mise en place du permis de chasser. Ce permis est tout d’abord une mesure de bon sens quant à la vente des armes de chasse et des munitions. La demande simple et gratuite du permis permettra une régularisation de la majorité des chasseurs guyanais. La formation à partir de 2020 sera un bon moyen de s’assurer d’un socle de connaissance de base pour les futurs chasseurs. Cette formation pourra être d’ailleurs confiée aux chasseurs locaux. La validation annuelle permettra de disposer d’une liste actualisée de chasseurs annuels. Le montant n’est pas prohibitif, par rapport aux montants de l’hexagone ou des autres DOM/COM. Avis favorable donc.

  •  stop à la chasse partout !, par bouvier , le 15 novembre 2017 à 13h02

    Franchement je suis d’accord pour l’égalité des territoires, mais la chasse est aujourd’hui un passe-temps nocif qui génère énormément d’accidents, y compris sur les non-chasseurs. Alors je demande la suppression de la chasse partout, au lieu de l’autoriser là où la chance existe qu’il n’y en ait pas encore. De plus avec tout ce qu’on entend aujourd’hui, moins il y aura d’armes dans le pays mieux ce sera. Beaucoup de gens attentent à leur vie et celle de leur entourage avec des fusils de chasse. Et pour les vrais amoureux de la nature, plus moyen de se promener tranquillement.