Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
La consultation est terminée.
Elle a eu lieu du 6 novembre 2015 (17:30) au 27 novembre 2015 (18:00)
Vous pouvez consulter le projet de décret, sa note de présentation, la synthèse des observations et les motifs de la décisions en cliquant sur les liens ci-dessous.
Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation ont été rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges ont fait l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Incroyable. Un decret en la faveur d une poignée de pecheurs professionels qui va a l encontre de la peche de loisir. La peche de loisir compte deja un nombre de licenciés important et ne demande qu a se developper. Il y a un potentiel enorme. Regardez l ampleur de ce secteur aux etats unis. Il y a bien plus de valeur à favoriser la pêche de loisir… cela commence par revoir la gestion du milieu piscicole trop pauvre en france pour esperer interesser les pecheurs loisir. Cet arreté ouvre la porte à la desertification des eaux publiques
Ce décret va à l’encontre du développement de la pêche loisir au profit des professionnels qui ne respectent déjà pas bien la réglementation en vigueur.
Si vous souhaitez démolir le loisir pêche en France c’est le meilleur moyen avec ce décret.
Il serait plus pertinent de se concentrer sur les moyens à mettre en place pour développer la protection et la croissance des espèces piscicoles qui est en déclin dans pas mal de régions notamment du à de la pollution agricole.
Concertation veut dire écouter mais qui nous écoute vraiment ?
Ce projet de décret va à l’encontre de la pêche de loisirs et du milieu aquatique par le pillage annoncé par les pêcheurs pro. Augmenter les mailles est une bonne chose et vise à pérenniser les espèces mais les libertés octroyées aux pêcheurs pro vont accentuer la diminution des populations de carnassiers, surtout les gros spécimens que nous recherchons pour leurs défenses lors du combat
bonjour la peche de loisir et en no kill est en pleine expention et pourer faire rentré plus dargent que les pecheur au filet ki von declarée la moitier de leur prise et passer le reste dou le manton honte a vous
Défavoriser 1 million de pêcheurs de loisir pour soigner un lobby miniature au bras long… C’est a désespérer, la pêche dans le privé a de beaux jours devant elle.
Avis défavorable !
Avis non favorable !
comme beaucoup d’autre pêcheurs je ne suis pas du tout d’accord laisson la nature tranquil il y a assez de bordel causaient par l’homme
Non a ce projet n apportant aucune evolution positive pour nos rivières …
Tout est résumé dans les autre commentaire pourquoi aidée ces destructeur
Ce projet est à l’opposé de l’attente de tous les pêcheurs loisirs .Ne vous étonnez pas si dans les années à venir le nombre de carte de pêche loisir ,s’effondre et que la tourisme pêche en France ,déja moribond ,disparait .
UN DECRET ABHÈRENT qui d’un coté augmente les tailles et le nombre de captures des pecheurs de loisirs (j’approuve car dans le sens d’une politique de preservation du milieu) et de l’autre autorise les pecheurs aux engins a poser des filets de nuits et a ne plus s’acquitter de leur devoir d’alevinage…completement contradictoire !
Aprés avoir lu l’ensemble des articles, on s’aperçoit que le but général de ces modifications est de favoriser la pêche aux engins (professionnelle ou amateur).
Un pillage minoritaire et beaucoup plus destructeur que la pêche de loisir aux lignes alors qu’on diminue les droits acquis par ces pratiquants, pourtant génératrice d’une économie bien plus riche. Une pêche loisir qui va dans le sens de la politique eclogique européenne menée a l’heure actuelle.
C’est a se demander si un lobbying du CONAPPED n’agit pas efficacement au sein des officines gouvernementales..
Pour moi la pêche professionnel doit tendre vers une abolition et non vers une expansion et un laxisme envers ces destructeur du milieu aquatique !!!!!!
Je suis défavorable à ces modifications qui ne vont que dans le sens des pêcheurs professionnels et "amateurs" aux engins et aux filets en assouplissant leurs pratiques incompatibles avec la protections des milieux aquatiques.
Je donne un avis défavorable concernant ce projet car il va à l’encontre de l’évolution "pêche" en France.
Nous pêcheurs amateurs nous nous efforçons de remettre le poisson à l’eau pour que les futurs génération puissent elle aussi profiter de ce plaisir.
Ce projet est absurde car il permet de capturer encore plus de poissons alors que nous sommes déjà obligé d’alviner les cours d’eau car la ressource est insuffisante.
Et la pêche de loisirs est en évolution constante en France, alors certes sacrifier quelques pêcheurs professionnels n’est pas idéal car cela supprimerai des emplois mais en contrepartie il y aura beaucoup plus de pêcheurs amateurs, donc plus de personnes à se diriger vers les détaillant d’articles de pêche et forcément des postes à pourvoir.
J’invite les pêcheurs professionnels à une reconversion professionnelle.
Je dit non à ce projet inutile.
A la lecture de ce projet de décret notre réaction est plutôt défavorable à sa publication officielle si le ministère ne tient pas compte des différents avis émis par les pêcheurs, les associations, les fédérations de pêche et la fédération nationale.
Tout n’est pas négatif dans ce projet, le ministère a tenu compte d’un certain nombre de nos demandes tel que :
Augmenter localement certaines tailles minimales de pêche (brochet, sandre, black-bass, ombre commun en 2 ème catégorie
De l’adaptation de la règlementation de certains plans d’eau de 1 ère catégorie à la règlementation de la 2 ème)
Du quota sandre, brochet et black bass
D’imposer la remise à l’eau d’une ou plusieurs espèces piscicoles déterminées
Enfin de donner la possibilité aux amateurs de pêche au filet détendeur d’une licence d’être accompagné d’une personne pendant 5 jours par an pour manœuvrer les engins.
Par contre concernant la pêche professionnelle en eau douce nous ne partageons pas du tout les propositions du ministère et ceci pour plusieurs raisons
1) Que certaines locations de baux de pêche pour les professionnels puissent se faire sur avis du ministre de l’Ecologie, alors qu’actuellement cela se faisait en concertation avec les fédérations de pêche
2) Que ce petit nombre de pêcheurs par rapport aux 1 500 000 pêcheurs de loisirs puissent bénéficier d’avantages qui risquent de mettre en péril les équilibres biologiques de nos cours d’eau et ceci soit disant pour sauver leur emploi et garantir leur ressource en sachant que cette ressource est polluée par des métaux lourds , PCB etc ..donc impropre à la vente et à la consommation.
3) D’autoriser la pêche de nuit aux pêcheurs professionnels de 4 heures du matin avant le lever du soleil jusqu’à 4 heures après le coucher du soleil alors qu’auparavant leurs possibilités se limitaient à 2 heures
4) De favoriser l’accompagnement de compagnons pendant leur sortie et de ce fait pouvoir avoir recours à plusieurs compagnons et donc augmenter la pression de pêche.
5) Et surtout de ne plus être obligé de participer à la gestion des lots de pêche par des alevinages sélectifs afin de préserver la ressource piscicole
6) Autre point important, c’est l’attribution des baux de pêche sur le DP, actuellement existent beaucoup de parcours de pêche de nuit pour la carpe si le pêcheur professionnel peut occuper tout le domaine public comment les fédérations pourront elles gérer ces parcours, seront-elles obligées de diriger leurs membres vers les eaux closes ?
Il est impératif de réfléchir aux conséquences que cela va provoquer au sein de la pêche de loisir, il est inacceptable que de telles dispositions soient prises tout en sachant que les baux de pêche sont payés par les pêcheurs.
7) D’autre part ne figure aucun article sur la protection de l’anguille, aucune disposition sur la pêche de la civelle alors que ce poisson est en voie de disparition.
8) Dans ce projet ne figure plus ou pas les missions de la police de la pêche qui devraient être assurées par l’ONEMA, la DDT. Ce chapitre très important à nos yeux a complètement été occulté par le ministère alors que si l’on veut assurer une bonne gestion de notre patrimoine halieutique une surveillance de toutes les catégories de pêcheurs est nécessaire.
Tout ceci nous amène à dire que si aucune modification sur le contenu de ce projet n’est prise, vous contribuerez à la mort lente de la pêche de loisir et tout ceci pour favoriser une très petite quantité de pêcheurs professionnels dont à notre avis une reconversion est possible. La pêche de loisir représente 3 milliards d’euros de chiffre d’affaire.
Un décret adhérent comme à l’avis du groupe de pêcheurs sportifs que je représente..Des poissons impropres a la consommations et en déclin dans la plupart des cours d’eaux mais on laisse un groupe minoritaire se taillé la part du lion et tiré profit de la nature au fit de la santé publique et des pêcheurs de loisirs qui s’efforcent d’inverser la balance par des actions de preservation et la creation de frayères…juste effarant en 2015 rien n’a changé
Les pêcheurs détenteurs d’une licence Professionnelle ne participent pas à la gestion du milieu aquatique dont c’est une des clauses d’obtention de leur droit à pêcher aux filets dans les fleuves et rivières de France. Nos cours d’eau sont en danger. A tous les responsables politique j’attire l’attention sur ce point très important au moment de voter ce projet de loi. des amendements sont possibles. Comme pour la gestion du Saumon Atlantique, il ne faut pas attendre et constater qu’il n’y a plus de poissons pour interdire un mode de pêche. Il est déjà trop tard pour l’anguille.
Il faut restreindre au minimum le droit de pêche au filet partout en France et si la population de poisson est scientifiquement suffisante ( contrôles par pêche scientifique). la seule façon c’est de modifier les textes du code de l’Environnement. Certains articles du projet vont dans le bon sens mais encore trop permissifs. Il faudrait gérer au coup par coup comme aux Etats Unis où j’ai pu voir une gestion intelligente du stock de poisson et non des pêcheurs. Alaska 1989.
Que mon avis soit favorable ou non, cela ne changera pas grand chose à la manœuvre. Une chose m’interpelle tout de même. Pour retrouver des poissons et autres dans nos ruisseau, rivière fleuve, ne serait-il pas judicieux de s’attaquer au problème de fond ?
La pollution est là, mais on n’en parle pas ! Comment voulez vous avoir des eaux remplies de poissons puisqu’elles ne sont plus capable de les accepter ?
L’habitat est détruit, les micro centrales qui ravagent certaines rivières, et j’en passe …
Le jour où ces problèmes seront vraiment pris en compte, alors peut-être que chacun pourra partager sa part du gâteau.
Aujourd’hui, cela ressemble plus a une guerre de tranchée ou chacun défends son propre intérêt.
Par quel tour de magie les pêcheurs pro et amateurs aux engins vont ils en prélevant toujours plus respecté le milieux,pour l’instant je vois que les AAPPMA et association de pêcheurs de loisirs qui aménagent parcours alevinent pour quel résultat si ce n ait le pillage de notre travail par une poignées d individus qui sont même pas capables de respecter la ressource
Que va t il se passer quand des analyses sur les poissons seront faites…? il n’ a échappé à personne du moins j’espère que les eaux sont fortement dégradées, PCB , plomb ,désherbant, reste de médicaments non traités par les stations d épurations, le désastre sanitaire est juste devant nous ,qui l’a vu…? comme c’est partis pas grand monde…? ou sont les vrais gestionnaires de la ressource…? à si je l ai voit ils posent leurs engins de malheur,peut être souhaitez vous un petit alevinage supplémentaire? il suffit de nous demander
Il parait extraordinaire que le législateur puisse par un relâchement de la réglementation de la pêche professionnelle mettre en danger :
<span class="puce">- la durabilité de la ressource piscicole par une pression accrue sur des espèces en danger : anguilles, aloses ou des espèces nécessitant une protection : saumons, truites de mer voire lamproies,
<span class="puce">- la santé de travailleurs avec une ouverture du travail de nuit dans des conditions potentiellement dangereuses,
<span class="puce">- la qualité de la police de la pêche avec l’ouverture d’une incitation à la fraude et des conditions d’intervention aggravant le risque d’agression pour les fonctionnaires,
<span class="puce">- enfin, une attitude en totale contradiction avec la demande des citoyens pour une prise en compte globale des aspirations environnementales dans les politiques publiques.