Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
La consultation est terminée.
Elle a eu lieu du 6 novembre 2015 (17:30) au 27 novembre 2015 (18:00)
Vous pouvez consulter le projet de décret, sa note de présentation, la synthèse des observations et les motifs de la décisions en cliquant sur les liens ci-dessous.
Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation ont été rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges ont fait l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Je trouve anormal que ce soit les pécheurs amateur via les aappma qui aient obligation d’entretien et d’alevinage des courts d’eau au détriment de la pêche professionnel. Il est anormal aussi d’autoriser la pêche de nuit au pro. Par contre pour l’augmentation des tailles de capture je suis pour mais il faudrait aussi laisser une chance aux grands géniteurs et créer plutôt une fourchette de taille (exemple entre 70cm et 100 cm pour le brochet et 50cm et 80cm pour le sandre) ceci en soutien a ma fédération 71 , a la pêche de loisir , au milieu aquatique et aux générations futur
Nos rivière et certains lac sont déjà sous peuplé de certaines espèces…
La pêche doit rester un loisir en eau douce.
Pour les pêcheurs de carpes et de silures on formule des arrêtés pour interdire la pêche de nuit, sans prélever de poisson bien-sûr , oui car nous pratiquons le no kill mais on veut autorisé les "pêcheurs pro" à prélever pendant la nuit !? !? Que faite vous des poisson carnassiers qui sont en grande activité la nuit et qui diminue en nombre déjà a l’heure actuelle ? De la boucherie, en toute quiétude… Ceci est une blague ?
Il est évident que seule, la pêche de loisir contribue financièrement, moralement et physiquement à un pseudo " maintien " des biocénoses aquatiques, il n’en est rien pour la minorité des pécheurs pro qui n’apportent absolument rien et n’ont qu’a récolté sur le dos des pécheurs de loisirs !
Comme,seul le son de la monnaie compte, je vous invite
Mesdames et messieurs les élus de la républiques, avant de donner votre voix et de ratifier cet amendement de vous informer sur quelques points qui ne me semble pas anodins.
1) Que représente le chiffre d’affaire de la pêche de loisirs entre les différentes taxes, les emplois crées, les hébergements (nuitées) , les fabricants etc, et le chiffre d’affaire de la pêche professionnel aux engins en eau douce?
Demandez-vous pour qui allez-vous sacrifiez des rivières, des années d’efforts données par des bénévoles et surtout …. des millions d’euros et des emplois !
Car l’équation est d’une simplicité enfantine : Plus de poissons, plus de pêcheurs de loisirs, plus de fabricants, plus de commerces , et une manne financière qui s’envole !
les finances de notre pays peuvent t-elles se permettre de se priver de cette manne au détriment d’une minorité qui n’a plus lieu d’être (impact sur les milieu, rentabilité, qualité des poissons, risques sanitaires etc etc !) !
En validant cet amendement, vous allez engagez votre responsabilité qu’en au fait d’ aider des "pêcheurs pro" à vendre des poissons bourrés de pesticides, PCB et autres.
Je donne un avis défavorable à ce projet
Je suis triste de voir que peu de pécheur de loisir s’exprime ! La faute à qui ?
Sur les site des appma on ne trouve pas d’information sur cette réforme !!!
Pourquoi les aappma, les magasins de pèche n’ont-ils pas mis à disposition les moyens nécessaires pour faire valoir notre passion commune à tous ?
Sur 1.5 million en France à peine mille vont s’exprimer sur ce décret, les autres ne sont certainement pas informés.
Pourquoi les aappma, les magasins de pèche n’ont-ils pas mis à disposition les moyens nécessaires pour faire valoir notre passion commune à tous ?
Comment peut-on encore exercer ce métier totalement incompatible avec la protection des milieux aquatiques ?
Leurs filets tuent (et ne sélectionnent pas les espèces !leurs quota par jour sont trop élevés, ils sont autorisé à pêcher pendant les fermetures de reproduction.
Ils posent leurs filets sur les lieux de ponte, et sont obligés de pratiquer leur soit disant beau métier en dehors du règlement pour attraper le peu de poisson qui reste,
Appelle-t-on pas ça qu’on appelle du braconnage !!!
Il est aberrant de favoriser le développement de la peche professionnelle alors que la plus part des poissons sont plein de pcb .l état ferme les yeux ce qui est scandaleux.
Avis défavorable pour cette réforme
Contre ce décret qui est une aberration !!!!
Evidemment défavorable à ce décret ! D’important travaux sont effectués par les AAPPMA pour permettre de retrouver et/ou conserver une population correct de poisson, et ce même pour la pêche no-kill, et voila que ce décret permet aux pêcheur pro de disposer d’encore plus de liberté et donc de saboter/annihiler toutes les actions entreprises par les AAPPMA depuis des années !!! Comment peut on en arriver à soumettre ce genre de décret, cela parait pourtant évident que la pêche au filet (peut importe le nombre de pratiquants) est beaucoup plus dévastatrice que la pêche à la ligne ! Lobbying des pêcheurs aux filets quand tu nous tiens… Pour le bien des écosystèmes de nos lacs/rivières, etc, il serait judicieux de revoir ce décret et de venir rencontrer des personnes présentes sur le terrain (AAPPMA, guides de pêche, commerçant…) pour prendre les bonnes décisions
Par contre, favorable à l’augmentation des tailles des prises afin de protèger vraiment les espèces fragiles
Avis très defavorable au projet de décret en ce qui concerne la pêche professionnel mais favorable à l’augmentation des tailles légales de capture mais pour tout le monde.
Certain pays ont beaucoup plus de lac, plan eau, rivière, fleuve qu’en France avec beaucoup plus de poissons et sont beaucoup plus restrictif en matière de prélèvements cherchez l’erreur.
Par contre eux ils ont compris que le tourisme pêche c’est l’avenir.
Prenons exemple sur ces pays plutôt que de détruire le peu de ressource qu’il reste dans nos rivières malades.
Evidemment défavorable à ce décret ! D’important travaux sont effectués par les AAPPMA pour permettre de retrouver et/ou conserver une population correct de poisson, et ce même pour la pêche no-kill, et voila que ce décret permet aux pêcheur pro de disposer d’encore plus de liberté et donc de saboter/annihiler toutes les actions entreprises par les AAPPMA depuis des années !!! Comment peut on en arriver à soumettre ce genre de décret, cela parait pourtant évident que la pêche au filet (peut importe le nombre de pratiquants) est beaucoup plus dévastatrice que la pêche à la ligne ! Lobbying des pêcheurs aux filets quand tu nous tiens… Pour le bien des écosystèmes de nos lacs/rivières, etc, il serait judicieux de revoir ce décret et de venir rencontrer des personnes présentes sur le terrain (AAPPMA, guides de pêche, commerçant…) pour prendre les bonnes décisions
Par contre, favorable à l’augmentation des tailles des prises afin de protèger vraiment les espèces fragiles
Les défections haineuses et diffamatoires déversées par les intégristes de la pêche no-kill parlent d’elles même.
On assiste à un accaparement du domaine public fluvial et du poisson qui doit rester "res nullius". Ces extrémistes d’une pratique créée et favorisée par le lobby des vendeurs de matériel tentent d’imposer leur vision de la pêche à tous les autres usagers.
En effet, les fabricants de leurres, tous situés en Chine ou aux Etats Unis, ont créé le mouvement no-kill (ou catch and realease) et ont, en même temps, introduit la notion "d’éducation du poisson à un leurre". Cette formidable formule qui prétend que les poissons s’habituent aux leurres et finissent par ne plus mordre, combiné au fait de tous les relâcher est un argumentaire de vente particulièrement efficace face à un pêcheur amateur.
Un partage du domaine publique et de la ressource est possible si chacun y met du siens. Un peu de respect et de tolérance pour tous les pêcheurs.
Pourquoi encore accentuer la disparition ou la diminution de certaines espèces de poissons juste pour des raisons économiques !!!la pêche professionnelle en eau douce doit cesser ou devenir plus raisonnable tout comme la pêche en mer sous prétexte de traditions et que cela fait vivre des gens on doit continuer à piller les fonds !!!et je suppose que pour ce genre d activité on va les aider et trouver des aides !!!arrêtons le massacre
Je donne un avis défavorable à l’adoption de ce projet.
En tant que pêcheur de loisir j’ai conscience que les pêcheurs professionnels français effectuent un métier dur, fatigant, compliqué comme le sont beaucoup d’autres.
En revanche je les appelle à se rendre compte d’eux même des difficultés dans lesquelles se trouvent nos écosystèmes français à l’heure actuelle (ils sont les mieux placés pour le faire !).
J’invite également le million et demi (+400) de pêcheurs à prendre conscience que nos populations piscicoles diminuent alors que les prélèvements diminuent également, ce n’est donc pas la faute des pêcheurs si les populations diminuent. Cependant en tant que pêcheurs il est indéniable que nous avons un impact sur ces populations.
Afin de "limiter la casse" je pense qu’il convient de concéder des efforts communs.
Et si je donne un avis défavorable à l’adoption de ce projet c’est car je le trouve beaucoup trop favorable à la pêche professionnelle. Il faut durcir la réglementation (en matière de prélèvements) pour les pêcheurs professionnels et pour les pêcheurs de loisir.
Je pense que malheureusement pour elle, la pêche professionnelle n’est pas un métier d’avenir dans la situation écologique française actuelle. Les pêcheurs professionnels diront le contraire, mais il faut être honnête.
En revanche l’élevage est UNE des solutions possibles. Si l’Etat aidait les 400 pêcheurs professionnels à investir pour devenir éleveurs de poissons d’eau douce ce serait un premier pas ; qui permettrait par ailleurs de diminuer le prix de vente du poisson d’eau douce et le rendrait ainsi accessible à toutes les bourses.
J’invite donc les législateur à abandonner ce projet à la faveur d’un accord limitant d’avantage les prélèvements professionnels et ceux de loisir. Pourquoi ne pas penser à généraliser l’attribution de bracelets comme c’est le cas dans d’autres pays ou pour certains poissons?
La pêche en France à un avenir mais il faut arrêter de piloter "à vue" et prévoir des politiques "pêche" responsables qui s’inscrivent dans l’avenir.
Il est également important que l’Etat encourage le militantisme des pêcheurs qui s’engagent dans la protection des milieux naturels, des populations piscicoles et dans la promotion et le "marketing" de la pêche de loisir en France.
Je donne un avis favorable à ce décret, même si tous n’est pas parfait dedans, il y a beaucoup de chose très bien.
Les pêcheurs pro ont leurs place sur les fleuves de France tout autant que les pêcheurs au ligne.
Il ne faut pas oublier que la plupart des pêcheurs pro sont issus de famille qui travail sur les mêmes lots de pêche depuis plusieurs décennie voir centaine d’années donc je pense qu’ils n’ont aucun intérêt à piller le milieux comme certains le disent.
Je suis pêcheur au ligne pour information.
Je suis défavorable je ne comprends pas qu’en 2015 on arrive a penser autorisé de vider nos rivière fleuve lac…. Jour et nuit
C’est un non catégorique à ce projet,encore une fois, ces personnes haut placées
font ce qu’elles veulent sans demander à autrui ce qu’il en pense.Encore une fois les magouilles se font derrière le dos des pêcheurs aux loisirs sportifs.En continuant sur cette lancée,l’extinction du milieu aquatique est sur la bonne voie.Un tel projet ne devrait même pas être proposé sans consulter
la majorité des présidents associatifs,ainsi que leurs adhérents.
Je donne un avis DÉFAVORABLE à ces modifications pour les raisons suivantes :
Article R432-6 :
Cette modification empêchera, de fait, des associations engagées dans une pêche progressiste et responsable (les Groupements Nationaux Carpe, Carnassiers et leur fédération, Carnavenir, Silurus Glanis, BBF…) de pouvoir demander la location des baux de l’Etat dans le cadre de leur militantisme. De plus, l’avis demandé au président de l’association des pêcheurs professionnels permettra à cette catégorie pourtant ultra minoritaire (quelques centaines sur toute la France, à notre connaissance) de bloquer tout ce qui ne leur siéra pas.
Article R434-40 et R435-10 5°b) :
Cette modification va permettre aux pêcheurs professionnels de ne plus répondre à leur ancienne (mais toujours en vigueur) obligation légale d alevinage que l’énorme majorité ne respectait déjà pas ! C est un vrai sujet de conflit avec la pêche de loisir amateur car les pêcheurs pros prélèvent la ressource mais n en assurent pas la pérennité… Ce sont les AAPPMA et les Fédérations qui tiennent, POUR L INSTANT, ces espaces sous perfusions avec des alevinages financés avec les deniers des pêcheurs amateurs via leurs cotisations ! Et ainsi permettre aux pêcheurs professionnels de continuer à vivre de leur travail. La moindre des choses seraient qu’ ils aient TOUJOURS l obligation légale et STRICTEMENT CONTRÔLÉE d aleviner les milieux qui les font vivre. Ce projet d article modifié vise vraiment à CONTOURNER un article très contraignant pour eux ( pour preuve, la rédaction et les mots sont précisément choisis a cet effet), car c est un investissement en temps et argent qui ne leur rapporte rien sur le moment ! Toujours cette vision a courte terme qui nous envoie dans le mur…
Article R435-6 :
Du fait de la (relativement récente, et largement incomplète) protection de l’anguille, l’attribution de ces baux aurait du tout simplement disparaître, les milieux concernés ne pouvant pas supporter une pression de pêche importante. Au lieu de cela, cette modification permettra aux pêcheurs amateurs aux engins de capturer toutes les espèces fragiles qui y étaient jusque là protégées, seule l’anguille étant pêchable précédemment. Faut-il rappeler que l’anguille est une espèce reconnue au niveau international comme en voie de disparition, et que la France a déjà été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises pour l’inefficacité de ses mesures (dans l’intérêt de qui ? Devinez…).
Article R435-7 :
Désormais, n’importe quel pêcheur amateur aux engins pourra se faire accompagner et aider par n’importe qui, sans que celui-ci n’ait besoin d’être adhérent de l’association (et donc de payer une quelconque licence), dans la limite (qui sera vérifiée par qui ? et avec quels moyens ?)) de 5 jours par an.
Article R435-16 :
Si le linéaire des lots de pêche professionnelle diminue de plus de 20% dans un cours d’eau ou plan d’eau, c’est parce que ces milieux ne permettent plus de prélèvements sans mettre en danger l’équilibre écologique. Cette mesure autoriserait l’extermination d’espèces en grand danger dans des milieux endommagés.
Article R435-23 :
Cette nouvelle rédaction autorise une gestion à très court terme : Un pêcheur professionnel ne louant pas un droit de pêche pendant quatre ans (le temps que les populations de poissons remontent) pourra le prendre pendant une seule année puisque les baux sont renouvelés tous les cinq ans, le temps pour lui d’affaiblir à l’extrême ces populations en capturant un maximum de poissons sans soucis de gestion puisqu’il sait qu’il pourra ne le louer à nouveau que trois ou quatre ans plus tard…
Article R436-15 :
Cette nouvelle rédaction permet aux pêcheurs professionnels de pêcher et/ou manœuvrer leurs filets quasiment toute la nuit voire toute la nuit dès lors que sa durée n’est pas supérieure à 8 heures, soit une grosse partie de l’année. Dans une pratique de gestion raisonnée de nos populations piscicoles, cette pratique serait inadmissible, entrainant une trop forte pression de pêche en offrant la possibilité, notamment, de relever et retendre des filets plusieurs fois dans une même nuit.
Bien entendu, je ne puis qu’être d’accord avec quelques autres modifications allant dans la sens d’une meilleure protection des espèces et des populations, en particulier les plus fragiles :
– R436-19 : possibilité de porter à 30 cm la taille minimale légale de capture de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et des truites ; le préfet pourra désormais également augmenter la taille minimale du brochet à 0,60 mètre, du sandre à 0, 50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre, de l’ombre commun à 0,35 mètre (j’aurais pourtant nettement préféré des mesures nationales contraignantes que des mesures locales aléatoires, laissées à l’appréciation des préfets…).
– R436-21 : instauration (enfin !!!) d’un quota pour les carnassiers en 2ème catégorie, mais beaucoup trop élevé, à savoir 3 carnassiers (sandre, brochet et black-bass), dont un maximum de 2 brochets, par pêcheur et par jour ; si cela peut limiter les carnages observés chaque année sur les frayères à sandres et à black-bass, où le mâle défend le nid, un quota plus restrictif aurait été préférable, notamment pour le brochet qui est une espèce classée par l’UICN sur la liste rouge des espèces en voie de disparition.
– R436-23 : cet article renforce (très légèrement) la possibilité de parcours « no-kill » (vous en connaissez beaucoup, vous, en 2ème catégorie ?).
<span class="puce">- R436-43 : il permettra enfin d’adopter une gestion cohérente dans certains plans d’eau qui n’ont plus depuis longtemps de 1ère catégorie que le nom ; dommage que visiblement, cela ne s’étende pas aux rivières du même cas, où la présence artificielle de truites n’est assuré que par des rempoissonnements assurés chaque année, la veille de l’ouverture (alors que les brochets s’y portent très bien, merci pour eux, et qu’ils continueront d’y glisser de mes mains après capture…).
Toutefois, la Fédération Nationale pour la Pêche en France avait demandé, il me semble, la possibilité pour les Préfets d’autoriser la pêche de nuit du silure à l’aide de pellets. Pourquoi cette mesure ne figure-t-elle pas dans les modifications, le silure ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection et, de plus, cette pêche se pratiquant dans 95% des cas avec la remise à l’eau des poissons capturés ?
De même, qu’est devenue la protection du brochet en rivière de 1ère catégorie, lorsque cette espèce y est naturellement présente (et espèce, encore une fois, sur la liste rouge des espèces en voie de disparition) ?
Au final d’une lecture approfondie de la totalité des articles, on s’aperçoit que le but général de ces modifications est de favoriser la pêche aux engins (professionnelle ou amateur), ultra minoritaire et beaucoup plus destructrice que la pêche de loisir aux lignes alors qu’on diminue les droits acquis par celle-ci, pourtant génératrice d’une économie et d’un bassin d’emploi sans commune mesure.
Faut-il y voir une entente (sans doute due à un lobbying très efficace) du CONAPPED avec certaines officines gouvernementales ou pire, au sein même du ministère de l’écologie ?
Non au pilleur de rivières et fleuves,surtout aux filets la il faut les arréter car du poissons il n’y en aura plus vu le massacre qu’ils font,et surtout que le poisson n’est mème pas consommable pour la plupart,ils veulent faire quoi avec les prises qu’ils feront,nous les vendre pour nous empoisonner non merçi.NON NON NON !!!!!!
Titre : Avis Favorable à la consultation publique du projet de décret réglementation pêche
Texte : Je donne un avis favorable car ce projet de décret a fait l’objet de compromis entre la DEB, l’ONEMA, la FNFP et le CONAPPED. La FNPF et le CONAPPED ont également donné un avis favorable à ce projet de décret.
Ce projet doit permettre un toilettage de la réglementation pêche en eau douce du Code de l’Environnement en conformité avec le contexte actuel, qu’il s’agisse de la pêche de loisir, amateur ou professionnelle. Les dispositions de l’arrêté permettront notamment une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d’attribution des baux de pêche. "