Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
La consultation est terminée.
Elle a eu lieu du 6 novembre 2015 (17:30) au 27 novembre 2015 (18:00)
Vous pouvez consulter le projet de décret, sa note de présentation, la synthèse des observations et les motifs de la décisions en cliquant sur les liens ci-dessous.
Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation ont été rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges ont fait l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Je donne un avis favorable car ce projet de décret a fait l’objet de compromis entre la DEB, l’ONEMA, la FNFP et le CONAPPED. La FNPF et le CONAPPED ont également donné un avis favorable à ce projet de décret.
Ce projet doit permettre un toilettage de la réglementation pêche en eau douce du Code de l’Environnement en conformité avec le contexte actuel, qu’il s’agisse de la pêche de loisir, amateur ou professionnelle. Les dispositions de l’arrêté permettront notamment une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d’attribution des baux de pêche.
La partage du domaine public, déjà peu équilibré, les pêcheurs professionnels n’étant présents que sur une très faible partie du réseau hydrologique français, ne peut être remis en question par quelques fanatiques à l’argumentation digne d’une discussion de comptoir (les bons et les mauvais pêcheurs, tout un programme …).
Il serait temps de comprendre que pêcheurs amateurs comme pêcheurs professionnels ont les mêmes intérêts : avoir un milieu dans le meilleur état sanitaire et biologique possible.
La division des pêcheurs, déjà très présente chez les pêcheurs amateurs quant à leurs pratiques individuelles, ne peut faire que le jeu de ceux qui détruisent les milieux, chimiquement ou mécaniquement.
J’émets un avis favorable à ce projet de décret.
Je donne un avis favorable car ce projet de décret a fait l’objet de compromis entre la DEB, l’ONEMA, la FNFP et le CONAPPED. La FNPF et le CONAPPED ont également donné un avis favorable à ce projet de décret.
Depuis des dizaines années que les pêcheurs de loisirs demandent d’augmenter les tailles de captures, d’instaurer un quotas de prises et de multiplier des secteurs en no-kill.
Enfin bonne initiative, on y arrive mais à quel prix ! De faire passer la pilule et d’améliorer les conditions de pêches de 409 pêcheurs professionnel.
C’est le monde à l’envers on écarte la pêche de loisir qui donne des emplois de tout ordre en FRANCE. Actuellement la pêche professionnel n’a plus sa place dans certain cour d’eau pour cause une net diminution de toute les catégories de poisson, d’ailleurs pour certains fleuves ils sont exposés au PCB et on autoriserait à vendre le poisson au citoyen ??? L’avenir de la pêche est celle de loisir donc envisager a développer cette pêche mais pour cela il faut du poisson dans nos eaux !
Cela fera alors vendre des cartes de pêche, des barques, des flot-tubes, des moteurs électriques/termiques, des écho-sondeurs, des leurres, des cannes, des moulinets, des vestimentaires, etc. Combien de pêcheurs font des voyages de pêche en Irlande, en Espagne, en Suède pour faute que dans notre pays on ne fait rien pour la pêche de loisir ! Réveillez-vous c’est la pêche de loisir qui faut favoriser de nombreux emplois en dépendent et d’autres seront à venir ! Mais si vous considérez le contraire alors je donne pas cher de nos cours d’eau qui seront sans vie et alors les pêcheurs à la ligne déserterons nos cours d’eaux de FRANCE et feront un voyage ou deux par an à l’étranger pour trouver bonheur ailleurs. Ce serait vraiment dommage… Aussi il serait bon d’ouvrir le dossier CORMORAN car là c’est un fléau !
Le partage du domaine public, déjà peu équilibré, la pêche professionnelle étant présente sur une très faible partie du réseau hydrographique français, ne peut pas être remis en question par des fanatiques à l’argumentation digne d’une discussion de comptoir (les bons et les mauvais pêcheurs, tout un programme …).
Il serait temps de comprendre que pêche amateur comme pêche professionnelle ont les mêmes objectifs : la meilleure qualité sanitaire et biologique possible de nos lacs et rivières.
La division des pêcheurs, qui existe déjà entre pêcheurs amateurs eux-mêmes quant à leurs pratiques individuelles, ne peut que profiter à ceux qui détruisent ou dégradent le milieu, physiquement ou chimiquement.
J’émets un avis favorableà ce projet de décret.
Je donne un avis favorable car ce projet de décret a fait l’objet de compromis entre la DEB, l’ONEMA, la FNFP et le CONAPPED. La FNPF et le CONAPPED ont également donné un avis favorable à ce projet de décret.
Bonjour,
A tous ceux qui détestent la pêche professionnelle, je le constate dans les différents commentaires haineux, qui appellent à la disparition de cette profession.
Un de vos commentaire l’a rappelé, nous sommes 409 en France, et les pêcheurs de loisirs sont des centaines de milliers. Qui prends le plus de poissons ? Donnez vos chiffres, comme le prévoit la réglementation, notamment pour les anguilles.
Arrêtez les appels à l’extermination des pêcheurs pros, notre profession existe depuis des centaines d’années, nous serions des destructeurs comme vous l’affirmer. Auriez vous encore des poissons à pêcher ? Réfléchissez avant de dire n’importe quoi et de nous insulter gratuitement, dissimuler derrière votre écran.
Je donne un avis favorable à ce décret.
Un ami pêcheur professionnel
Bonjour,
Article R. 436-43-II :
"Cette nouvelle disposition consiste à appliquer certaines règles applicables aux cours d’eau et plans d’eau de la 2e catégorie à certains plans d’eau classés en 1ère catégorie mais dont le peuplement piscicole est plus proche de celui des eaux de 2e catégorie (présence majoritaire de cyprinidés : carpes, tanches, brèmes et de carnassiers : brochets, perches, black-bass).
Le préfet aura la possibilité d’appliquer une partie de la réglementation applicable à la 2e catégorie sans changer le statut juridique du plan d’eau.
L’application de cette mesure sera limitée aux plans d’eau où la pêche s’inscrit dans une exploitation touristique."
Cette article mettrait enfin un terme aux pratiques idiotes des règles s’appliquant en 1ère catégorie aux lacs principalement peuplés de poissons blancs et carnassiers, comme c’est le cas de 2 lacs près de chez moi.
En espérant que les règles applicables concernent la durée de la période d’ouverture et le droit de pêcher avec plusieurs cannes et la possibilité d’amorcer.
Cordialement
Bonjour.
Pour commencer pourquoi favoriser la peche professionnelle qui detruit les milieux aquatiques ? Le fait de garder une peche professionnelle ne permet pas de diminuer le nombre de chomeur.Cela provoque plutot l’inverse car si les milieux sont detruits le nombre de pratiquants amateurs va diminuer ce qui va toucher tous le secteur de la peche loisir (guides, magasins, fabricants etc…).
Pour finir la diminution des cotas de peche est pour moi une bonne mesure vu que les nouvelles générations pratiques principalement le nokill mais pour que cette action est un sens il faut arreter les pecheurs professionnelle qui n’ont pas de cota, pas de limites de taille pour les poissons (les filets de peches tuent tout les poissons prit dans les mailles).
Enfin cette action doit etre accompagné de controle par les gardes de peche, car sur du papier un cota de 2 ou 3 spécimens est bien mais quen est il de la réalité (nb de controle par ans ?).
En espérant une evolution du texte.
Bonjour, Madame le ministre Ségolène Royal,
On vous informe sur notre démarche comme association avec la pétition suivante :
Important ! L’association a lancer une pétition dans le cadre des "urgences" et contre la pêche au filet par les professionnelles en France, les menaces envers le silure et sa biodiversité.
Pétition Le silure en France, temps de prendre des décisions.
Cordialement, Koen Janssens
ID de Pétition : P2015N48383
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2015N48383
En 2014, 387 pêcheurs professionnels et 22 compagnons ont adhéré aux associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce, soit un total de 409 adhérents. Ce nombre est en diminution constante. Ils étaient 667 en 2006 et 737 en 1997.
D’après l’étude socio économique, la quantité de poissons capturés est environ 1 100 tonnes correspondant à une valeur de 10 000 000 d’euros.
La pêche professionnelle en eau douce est confrontée actuellement à une crise importante du fait des interdictions de pêche dues à la contamination du poisson par les PCB et en raison des restrictions de pêche dues au plan de gestion de l’anguille. Un plan d’aide à la cessation d’activité (PCA) a été mis en place.
Vous voulez des preuves des études, il y en a. Nous avons en début d’année fait faire par un laboratoire spécialisé des analyses des produits dérivés des poissons pêchés en Loire. Ils sont à votre disposition.
voila quelques propositions totalement en décalage avec la réalité de terrain, pour ne pas changer.
si l’initiative d’augmenter les tailles légales est une bonne chose,
celle d’autorisé les pêcheurs professionnelles a pêcher 4h avant le lever et 4h après le coucher, en d’autre termes toute la nuit, est totalement invraisemblable, comment peut ont envisager d’autoriser les premiers braconniers de France a pêcher la nuit. déjà qu’ils ne respectent rien, ni fermeture ni reserve, ni meme les horaires légales, là ils pourront braconner a l’abris des regards. alors que nous pecheurs amateurs avant tant de mal a obtenir la peche de nuit, alors que nous, nous relâchons nos prises…. on marche sur la tete.
pareil pour les peccheurs amateurs, les autorisé a avoir recours a une tierce personnes pour les aidé a relevé leurs engins les encouragera a poser des nasses encore plus grosses, et a tué encore plus de poissons… comme si la ressource piscicole n’était pas assez endommagé comme ca.
et "les opérations de peches exceptionelles" quel sont elles?
sachant que les pecheurs pro demandent depuis des années le droit de pecher les reserves de peches, ne serai ce pas la un moyen dissimulé d’enfin pouvoir y accédé?
enfin, l’interdiction de toutes peches dans les 50m aval d’un barrage est une bonne chose.
Une augmentation des mailles et la mise en place de quotas accompagné de la possibilité pour le Prefet d’imposer des mesures encore plus restrictive est une bonne chose.
En revanche pourquoi à ce moment là faciliter la tache des pêcheurs pro ? Car là, la question des quotas et des mailles devient toute relative… Ils ne sont même plus tenu de participer à l’effort d’alevinage. Du coup c’est sur les aappma (constituées de bénévoles) et donc les pêcheurs de loisirs que repose entièrement le soin de repeupler les rivières. Empoissonner un milieu, mettre en place des mesures de préservation, pour que les poissons finissent dans un filet… Pas de doute ça donne envie de prendre sa carte de pêche…
Et si c’est l’argument économique qui prime, la pêche de loisir draine beaucoup plus d’argent que la pêche pro en eau douce… Mais il faut croire que nos lobbyiste sont moins bon que ceux des pros.
Enfin sa bouge en espérant que ce sera suivi. Sans bâton dans les roues. Bravo.
Encore une belle démonstration de force de la par des pécheurs pro. Modifier le code de l’environnement paraissait d’une grande difficulté d’après nos gestionnaire (peche de loisir), ca dépend pour qui. Augmenter les mailles, installer des quotas pour la peche de loisir, genial, mais en vue de qu’elle resultat ?? pour qu’ils finissent dans les filet. Incohérence total avec la peche de loisir. Bientôt je ne prendrais plus de carte de peche. TERMINé.
Bonjour. Je suis d’accord avec de nombreux points de ce projet. Étant pêcheur amateur, je reconnais qu’il faille correctement définir la taille minimal des prises, et Il est normal que l’autorité administrative puisse, quand cela est nécessaire, modifier ces tailles minimales de prise.
La pollution chronique de tous nos cours d’eau publics devraient attirer l’attention sur le fait que la pêche professionnelle dans ces conditions relève de la tentative d’empoisonnement au mieux d’une mise en danger de la vie d’autrui. Que cette situation soit légitimée et encouragée par l’état relève de la complicité.
Nous ne manquerons pas d’attaquer les responsables dès que l’occasion s’en présentera afin d’assurer la protection des populations civiles.