Projet de décret … du relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
{{}}
Deuxième lancement de la consultation publique suite à un problème technique sur la plate-forme, nous remettons ce décret à la consultation du 18 juin au 9 juillet inclus. Toutes nos excuses pour cette gêne.
}}}
Sur le même thème
Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement (...)
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à (...)
5 février 2024
Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin (...)
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
25 janvier 2024
Commentaires
Ce sera sans doute bon pour les finances de notre pays, mais malheureusement cela ne changera pas les pratiques actuelles largement utilisées, et les dommages liées à l’utilisation de ces produits très dangereux pour notre survie à long terme.