TRANSPORTS
 

Projet d’arrêté "Renouvellement des certificats de navigabilité et acceptation des programmes d’entretien"

Du 12/07/2011 au 16/09/2011 - aucun commentaire

Consultation du projet d’arrêté relatif au renouvellement des certificats de navigabilité et à l’acceptation des programmes d’entretien, par un organisme agréé, des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l’agence européenne de la sécurité aérienne.

La présente consultation concerne un projet de texte permettant à un organisme de gestion déjà agréé selon la sous partie G de la Partie M de pouvoir :

  • demander une « extension nationale » de son agrément pour renouveler les certificats de navigabilité des aéronefs relevant de l’Annexe II du règlement (CE) 216/2008 et qui ont l’un des types de certificats de navigabilité suivants : CDN, CDNS, CNRA, CNSK, CDNR, CNRAC ;
  • postuler, de façon optionnelle, pour obtenir le privilège d’acceptation des programmes d’entretien de ces aéronefs.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté

- la note de présentation


Télécharger :