Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Consultation du 02/07/2020 au 16/08/2020 - 1228 contributions

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

NOTE DE PRÉSENTATION

La loi du 6 février 2014, dite « loi Labbé », interdit depuis le 1er janvier 2017, aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques, à l’exception des produits de biocontrôle, produits à faible risque et produits utilisables en agriculture biologique, pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. Depuis le 1 janvier 2019, elle interdit aussi aux utilisateurs non professionnels d’acquérir et d’utiliser ces mêmes produits.
Le gouvernement a annoncé dans sa communication du 20 décembre 2019 son engagement à étendre les zones concernées par les interdictions de la loi Labbé pour protéger la population dans les autres lieux de vie. Le gouvernement a choisi de porter cette révision par voie d’arrêté, sur la base de l’habilitation législative de l’article L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Le projet de texte

Le projet d’arrêté prévoit les interdictions suivantes :
- Interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à partir du 1er juillet 2022 dans les zones d’habitation, comprenant notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, dans les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement, et les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les domiciles des assistants maternels,
- Interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à partir du 1er juillet 2022 sur les équipements sportifs avec une dérogation au 1er janvier 2025 en ce qui concerne les équipements sportifs de haut niveau dont l’accès peut être maîtrisé, du fait des exigences particulières auxquels ils sont soumis par les cahiers des charges des compétitions nationales et internationale. Il est prévu à titre exceptionnel que les équipements de haut niveau, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permette d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles, puissent faire l’objet d’une dérogation pour certains usages, validée par un arrêté conjoint des ministres en charge de l’environnement et des sports après le 1er janvier 2025
Ces interdictions ne s’appliqueront pas pour :
- Les produits à faible risque, les produits de biocontrôle et les produits autorisés en agriculture biologique ;
- Les traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles et les traitements par des produits phytopharmaceutiques qui s’avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique.

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Commentaires

  •  Consultation publique - interdiction des pesticides en zones non-agricoles, le 7 juillet 2020 à 22h49

    Si nous sommes satisfait de constater que des mesures d’interdiction des pesticides dans toutes les zones non agricoles est enfin envisagée, nous attirons votre attention sur certains manques qui pourraient s’avérer problématiques :

    tout d’abord - et sauf erreur - certaines zones susceptibles d’accueillir du public ne sont toujours pas couvertes par les interdictions prévues dans ce nouvel arrêté notamment : les forêts privées, les autoroutes et les aires d’autoroutes, les zones à vocation techniques des entreprises de même que les parkings d’entreprises non accessibles à du public extérieur.
    ensuite il nous paraîtrait judicieux d’ajouter à l’article 3 une mention sur l’utilisation des produits et techniques alternatives dans l’attente de l’interdiction définitive pour les terrains de sports prévue à l’alinéa 12 ce qui pourrait donner :
    "Dans l’attente de l’interdiction, les méthodes non chimiques sont privilégiées de sorte que les utilisateurs professionnels de pesticides se reportent sur les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l’environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème posé par un ravageur ou adventice. La lutte comprend des techniques mécaniques ainsi que les produits utlisés en agriculture biologique conformément au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. "
    plus préoccupant dans l’article 1er au niveau de la référence à l’article 14-4 alinéa 1 - il y a semble -t-il une contradiction car cet alinéa couvre l’ensemble des "organismes nuisibles" et rend donc - sauf erreur - caduque une partie de l’arrêté (notamment sur l’arrêt de l’utilisation des fongicides et insecticides) - peut-être l’idée est-elle de faire référence aux organismes nuisibles ciblés dans la lutte anti-vectorielle ou la lutte contre certains insectes comme le frelon asiatique. Si tel est le cas il nous semble qu’il faut affiner car en l’état cet alinéa couvre une large part d’organismes susceptibles d’être considéré comme "nuisibles".
    un autre point est également problématique l’absence de contrôle et de sanction en cas de non respect de cet arrêté - l’on sait d’expérience que ces aspects sont essentiels pour espérer avoir une réelle efficacité des mesures.
    Enfin il serait indispensable d’avancer la date des interdictions au 1er janvier 2021 (les techniques alternatives étant déjà existantes et éprouvées)

  •  Fin des pesticides dans les espaces publics , le 7 juillet 2020 à 17h52

    Si nous sommes satisfait de constater que des mesures d’interdiction des pesticides dans toutes les zones non agricoles est enfin envisagée, nous attirons votre attention sur certains manques qui pourraient s’avérer problématiques :

    tout d’abord - et sauf erreur - certaines zones susceptibles d’accueillir du public ne sont toujours pas couvertes par les interdictions prévues dans ce nouvel arrêté notamment : les forêts privées, les autoroutes et les aires d’autoroutes, les zones à vocation techniques des entreprises de même que les parkings d’entreprises non accessibles à du public extérieur.
    ensuite il nous paraîtrait judicieux d’ajouter à l’article 3 une mention sur l’utilisation des produits et techniques alternatives dans l’attente de l’interdiction définitive pour les terrains de sports prévue à l’alinéa 12 ce qui pourrait donner :
    "Dans l’attente de l’interdiction, les méthodes non chimiques sont privilégiées de sorte que les utilisateurs professionnels de pesticides se reportent sur les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l’environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème posé par un ravageur ou adventice. La lutte comprend des techniques mécaniques ainsi que les produits utlisés en agriculture biologique conformément au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. " 
    plus préoccupant dans l’article 1er au niveau de la référence à l’article 14-4 alinéa 1 - il y a semble -t-il une contradiction car cet alinéa couvre l’ensemble des "organismes nuisibles" et rend donc - sauf erreur - caduque une partie de l’arrêté (notamment sur l’arrêt de l’utilisation des fongicides et insecticides) - peut-être l’idée est-elle de faire référence aux organismes nuisibles ciblés dans la lutte anti-vectorielle ou la lutte contre certains insectes comme le frelon asiatique. Si tel est le cas il nous semble qu’il faut affiner car en l’état cet alinéa couvre une large part d’organismes susceptibles d’être considéré comme "nuisibles".
    un autre point est également problématique l’absence de contrôle et de sanction en cas de non respect de cet arrêté - l’on sait d’expérience que ces aspects sont essentiels pour espérer avoir une réelle efficacité des mesures.
    Enfin il serait indispensable d’avancer la date des interdictions au 1er janvier 2021 (les techniques alternatives étant déjà existantes et éprouvées) 

  •  Compléments, le 7 juillet 2020 à 14h28

    Si nous sommes satisfait de constater que des mesures d’interdiction des pesticides dans toutes les zones non agricoles est enfin envisagée, nous attirons votre attention sur certains manques qui pourraient s’avérer problématiques :

    tout d’abord - et sauf erreur - certaines zones susceptibles d’accueillir du public ne sont toujours pas couvertes par les interdictions prévues dans ce nouvel arrêté notamment : les forêts privées, les autoroutes et les aires d’autoroutes, les zones à vocation techniques des entreprises de même que les parkings d’entreprises non accessibles à du public extérieur.
    ensuite il nous paraîtrait judicieux d’ajouter à l’article 3 une mention sur l’utilisation des produits et techniques alternatives dans l’attente de l’interdiction définitive pour les terrains de sports prévue à l’alinéa 12 ce qui pourrait donner :
    "Dans l’attente de l’interdiction, les méthodes non chimiques sont privilégiées de sorte que les utilisateurs professionnels de pesticides se reportent sur les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l’environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème posé par un ravageur ou adventice. La lutte comprend des techniques mécaniques ainsi que les produits utlisés en agriculture biologique conformément au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. "
    plus préoccupant dans l’article 1er au niveau de la référence à l’article 14-4 alinéa 1 - il y a semble -t-il une contradiction car cet alinéa couvre l’ensemble des "organismes nuisibles" et rend donc - sauf erreur - caduque une partie de l’arrêté (notamment sur l’arrêt de l’utilisation des fongicides et insecticides) - peut-être l’idée est-elle de faire référence aux organismes nuisibles ciblés dans la lutte anti-vectorielle ou la lutte contre certains insectes comme le frelon asiatique. Si tel est le cas il nous semble qu’il faut affiner car en l’état cet alinéa couvre une large part d’organismes susceptibles d’être considéré comme "nuisibles".
    un autre point est également problématique l’absence de contrôle et de sanction en cas de non respect de cet arrêté - l’on sait d’expérience que ces aspects sont essentiels pour espérer avoir une réelle efficacité des mesures.
    Enfin il serait indispensable d’avancer la date des interdictions au 1er janvier 2021 (les techniques alternatives étant déjà existantes et éprouvées)

  •  Compléments, le 7 juillet 2020 à 14h27

    Si nous sommes satisfait de constater que des mesures d’interdiction des pesticides dans toutes les zones non agricoles est enfin envisagée, nous attirons votre attention sur certains manques qui pourraient s’avérer problématiques :

    tout d’abord - et sauf erreur - certaines zones susceptibles d’accueillir du public ne sont toujours pas couvertes par les interdictions prévues dans ce nouvel arrêté notamment : les forêts privées, les autoroutes et les aires d’autoroutes, les zones à vocation techniques des entreprises de même que les parkings d’entreprises non accessibles à du public extérieur.
    ensuite il nous paraîtrait judicieux d’ajouter à l’article 3 une mention sur l’utilisation des produits et techniques alternatives dans l’attente de l’interdiction définitive pour les terrains de sports prévue à l’alinéa 12 ce qui pourrait donner :
    "Dans l’attente de l’interdiction, les méthodes non chimiques sont privilégiées de sorte que les utilisateurs professionnels de pesticides se reportent sur les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l’environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème posé par un ravageur ou adventice. La lutte comprend des techniques mécaniques ainsi que les produits utlisés en agriculture biologique conformément au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. "
    plus préoccupant dans l’article 1er au niveau de la référence à l’article 14-4 alinéa 1 - il y a semble -t-il une contradiction car cet alinéa couvre l’ensemble des "organismes nuisibles" et rend donc - sauf erreur - caduque une partie de l’arrêté (notamment sur l’arrêt de l’utilisation des fongicides et insecticides) - peut-être l’idée est-elle de faire référence aux organismes nuisibles ciblés dans la lutte anti-vectorielle ou la lutte contre certains insectes comme le frelon asiatique. Si tel est le cas il nous semble qu’il faut affiner car en l’état cet alinéa couvre une large part d’organismes susceptibles d’être considéré comme "nuisibles".
    un autre point est également problématique l’absence de contrôle et de sanction en cas de non respect de cet arrêté - l’on sait d’expérience que ces aspects sont essentiels pour espérer avoir une réelle efficacité des mesures.
    Enfin il serait indispensable d’avancer la date des interdictions au 1er janvier 2021 (les techniques alternatives étant déjà existantes et éprouvées)

  •  Arrêt des pesticides dans tous les lieux , le 7 juillet 2020 à 13h52

    Si nous sommes satisfait de constater que des mesures d’interdiction des pesticides dans toutes les zones non agricoles est enfin envisagée, nous attirons votre attention sur certains manques qui pourraient s’avérer problématiques :

    tout d’abord - et sauf erreur - certaines zones susceptibles d’accueillir du public ne sont toujours pas couvertes par les interdictions prévues dans ce nouvel arrêté notamment : les forêts privées, les autoroutes et les aires d’autoroutes, les zones à vocation techniques des entreprises de même que les parkings d’entreprises non accessibles à du public extérieur.
    ensuite il nous paraîtrait judicieux d’ajouter à l’article 3 une mention sur l’utilisation des produits et techniques alternatives dans l’attente de l’interdiction définitive pour les terrains de sports prévue à l’alinéa 12 ce qui pourrait donner :
    "Dans l’attente de l’interdiction, les méthodes non chimiques sont privilégiées de sorte que les utilisateurs professionnels de pesticides se reportent sur les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l’environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème posé par un ravageur ou adventice. La lutte comprend des techniques mécaniques ainsi que les produits utlisés en agriculture biologique conformément au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. " 
    plus préoccupant dans l’article 1er au niveau de la référence à l’article 14-4 alinéa 1 - il y a semble -t-il une contradiction car cet alinéa couvre l’ensemble des "organismes nuisibles" et rend donc - sauf erreur - caduque une partie de l’arrêté (notamment sur l’arrêt de l’utilisation des fongicides et insecticides) - peut-être l’idée est-elle de faire référence aux organismes nuisibles ciblés dans la lutte anti-vectorielle ou la lutte contre certains insectes comme le frelon asiatique. Si tel est le cas il nous semble qu’il faut affiner car en l’état cet alinéa couvre une large part d’organismes susceptibles d’être considéré comme "nuisibles".
    un autre point est également problématique l’absence de contrôle et de sanction en cas de non respect de cet arrêté - l’on sait d’expérience que ces aspects sont essentiels pour espérer avoir une réelle efficacité des mesures.
    Enfin il serait indispensable d’avancer la date des interdictions au 1er janvier 2021 (les techniques alternatives étant déjà existantes et éprouvées) 

  •  Favorable. , le 7 juillet 2020 à 13h13

    Favorable. On doit pouvoir trouver des moyens capables de nous préserver contre de futures maladies que l’on est en train de créer avec tous ces produits.

  •  Épandre la mort dans un lieu de vie…, le 7 juillet 2020 à 11h28

    Les produits phytosanitaire ne sont pas évalués dans la totalité de leur composition. Sinon ils seraient tous interdit.
    Des molécules très dangereuses n ont rien à faire dans des parcs et autre lieu de vie ou se balade et joue enfants et adultes.
    Soyez responsable et interdisez tous produits phytosanitaires dans les lieux de VIE.

  •  Épandre la mort dans un lieu de vie…, le 7 juillet 2020 à 11h27

    Les produits phytosanitaire ne sont pas évalués dans la totalité de leur composition. Sinon ils seraient tous interdit.
    Des molécules très dangereuses n ont rien à faire dans des parcs et autre lieu de vie ou se balade et joue enfants et adultes.
    Soyez responsable et interdisez tous produits phytosanitaires dans les lieux de VIE.

  •  prise en compte espèces exotiques envahissantes, le 7 juillet 2020 à 11h26

    Bonjour
    il conviendrait, même si cela parait sous-tendu postérieurement, d’élargir le champ des exemptions définie en l’article 1, aux espèces exotiques envahissantes tel que ressortant des articles L411-5 et suivants du code de l’environnement :
    "L’interdiction prévue à l’article 14-3 ne s’applique pas :
    1° aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés énumérés à l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime, ordonnés en application du II de l’article L. 201-4 du même code, et des spécimens visés par l’article L411-5 du code de l’environnement."
    Il faudrait cependant prévoir un nombre limité de méthodologies, par espèces cible : par exemple l’injection pour la renouée du japon.

  •  enfin une mesure en faveur de l’emploi !, le 7 juillet 2020 à 10h35

    Ce projet d’interdiction d’interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les lieux végétalisés ouverts au public attire trois remarques de ma part

    1°)Les économies de main d’œuvre réalisées grâce aux traitements herbicides, fongicides, insecticides etc…vont permettre des embauches nombreuses pour sarcler, biner, nettoyer et émonder les plantes atteintes et défigurées par les parasitismes. De façon a faire bénéficier les urbains d’un environnement esthétique harmonieux riche en couleurs parfums et fragrances.
    2°)En sus de la défense de l’emploi, cette relance de l’activité manuelle vas favoriser la relance de la forge des binettes, sarclettes, serfouettes, paroirs, bêches, grelinettes et consorts. De plus l’abandon des moteurs thermiques des tondeuses à gazon générateurs de pollutions sonores, olfactives et de CO2 permettra la relance de l’industrie des faux, faucilles et croissants…
    3°)Ces produits représentent ils un danger pour la vie en général et plus particulièrement pour l’espère humaine en particulier ?

  •  qui dit règle dit contrôle…, le 7 juillet 2020 à 10h17

    Je travaille au contact de collectivités locales. Les élus sont parfois issus du monde agricole et ont en parallèle une exploitation, et donc accès à des phytos.
    Il m’arrive de constater que la commune utilise le stock de l’élu agricole (avec son aval) pour "nettoyer" un bon coup.
    Je suis consterné.
    Vous pouvez empiler les textes, mais sans police ou inspection… on regarde passer les trains les amis. Il faut aussi avoir du cran pour verbaliser un élu politique.
    bon courage

  •  avis, le 7 juillet 2020 à 09h43

    il manque encore des usages en zones non agricoles pour permettre d’aller au bout de la réduction des expositions de l’environnement et des individus : voies SNCF, axes routiers/autoroutiers non gérés par des collectivités, forets,

    pourquoi ne pas les cibler ? ou en encadrer davantage les utilisations (restriction des produits possibles) ?

    + quid des prestataires de services pour collectivités et particuliers? sont ils bien concernés?

  •  Pour une alternative aux pesticides dans les espaces publics, le 7 juillet 2020 à 09h15

    Si nous sommes satisfait de constater que des mesures d’interdiction des pesticides dans toutes les zones non agricoles est enfin envisagée, nous attirons votre attention sur certains manques qui pourraient s’avérer problématiques :

    tout d’abord - et sauf erreur - certaines zones susceptibles d’accueillir du public ne sont toujours pas couvertes par les interdictions prévues dans ce nouvel arrêté notamment : les forêts privées, les autoroutes et les aires d’autoroutes, les zones à vocation techniques des entreprises de même que les parkings d’entreprises non accessibles à du public extérieur.
    ensuite il nous paraîtrait judicieux d’ajouter à l’article 3 une mention sur l’utilisation des produits et techniques alternatives dans l’attente de l’interdiction définitive pour les terrains de sports prévue à l’alinéa 12 ce qui pourrait donner :
    "Dans l’attente de l’interdiction, les méthodes non chimiques sont privilégiées de sorte que les utilisateurs professionnels de pesticides se reportent sur les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l’environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème posé par un ravageur ou adventice. La lutte comprend des techniques mécaniques ainsi que les produits utlisés en agriculture biologique conformément au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. " 
    plus préoccupant dans l’article 1er au niveau de la référence à l’article 14-4 alinéa 1 - il y a semble -t-il une contradiction car cet alinéa couvre l’ensemble des "organismes nuisibles" et rend donc - sauf erreur - caduque une partie de l’arrêté (notamment sur l’arrêt de l’utilisation des fongicides et insecticides) - peut-être l’idée est-elle de faire référence aux organismes nuisibles ciblés dans la lutte anti-vectorielle ou la lutte contre certains insectes comme le frelon asiatique. Si tel est le cas il nous semble qu’il faut affiner car en l’état cet alinéa couvre une large part d’organismes susceptibles d’être considéré comme "nuisibles".
    un autre point est également problématique l’absence de contrôle et de sanction en cas de non respect de cet arrêté - l’on sait d’expérience que ces aspects sont essentiels pour espérer avoir une réelle efficacité des mesures.
    Enfin il serait indispensable d’avancer la date des interdictions au 1er janvier 2021 (les techniques alternatives étant déjà existantes et éprouvées) 

  •  interdiction généralisée des pesticides de synthèse, le 7 juillet 2020 à 07h54

    le texte proposé est très insufisant c’est la politique des tous petits pas, c’est bien d’élargir l’interdiction d’épandre des pesticides dans les cimetières, terrains de sport et co propriété mais le texte oublie les principaux utilisateurs de pesticide à savoir le monde agricole et les gestionnaires de voie ferrés
    afin de préserver l’environnement la qualité de l’eau la santé des utilisateurs de pesticides et des citoyens consommateurs la seule solution est l’interdiction généralisée des pesticides de synthèse dans un délai de 4 ans , cette mesure devant s’accompagner de mesures fortes financières et techniques pour aider à la transition du monde agricole

  •  Alternatives d’entretien des terrains sportifs, le 7 juillet 2020 à 00h51

    Des alternatives existent , ont été dévellopées comme à Lorient, Quimper et d’autres collectivités, bien sûr comme en agriculture biologique il faut s’adapter avec des variétés de gazon plus rustiques, un travail du sol élaboré pour drainer et limiter les intrants en assurant une bonne vie du sol et vitalité du gazon, tout un savoir à refaire émerger et démocratiser pour une meilleure biodiversité en associant la conscience des sportifs !

  •  Oui pour l’interdiction en Septembre 2020, le 7 juillet 2020 à 00h10

    Interdisez tous les PESTICIDES CHIMIQUES en Septembre 2020.

    Vous avez trouvé des milliards pour la crise du Covid 19, alors pourquoi vous ne voulez pas financer la conversion des agriculteurs conventionnels en agroéclogie et l’agroforesterie afin de de ne plus utiliser ces poisons destructeurs de vie animale et humaine?

  •  Fin des pesticides , le 6 juillet 2020 à 22h35

    Si nous sommes satisfait de constater que des mesures d’interdiction des pesticides dans toutes les zones non agricoles est enfin envisagée, nous attirons votre attention sur certains manques qui pourraient s’avérer problématiques :

    tout d’abord - et sauf erreur - certaines zones susceptibles d’accueillir du public ne sont toujours pas couvertes par les interdictions prévues dans ce nouvel arrêté notamment : les forêts privées, les autoroutes et les aires d’autoroutes, les zones à vocation techniques des entreprises de même que les parkings d’entreprises non accessibles à du public extérieur.
    ensuite il nous paraîtrait judicieux d’ajouter à l’article 3 une mention sur l’utilisation des produits et techniques alternatives dans l’attente de l’interdiction définitive pour les terrains de sports prévue à l’alinéa 12 ce qui pourrait donner :
    "Dans l’attente de l’interdiction, les méthodes non chimiques sont privilégiées de sorte que les utilisateurs professionnels de pesticides se reportent sur les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l’environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème posé par un ravageur ou adventice. La lutte comprend des techniques mécaniques ainsi que les produits utlisés en agriculture biologique conformément au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. " 
    plus préoccupant dans l’article 1er au niveau de la référence à l’article 14-4 alinéa 1 - il y a semble -t-il une contradiction car cet alinéa couvre l’ensemble des "organismes nuisibles" et rend donc - sauf erreur - caduque une partie de l’arrêté (notamment sur l’arrêt de l’utilisation des fongicides et insecticides) - peut-être l’idée est-elle de faire référence aux organismes nuisibles ciblés dans la lutte anti-vectorielle ou la lutte contre certains insectes comme le frelon asiatique. Si tel est le cas il nous semble qu’il faut affiner car en l’état cet alinéa couvre une large part d’organismes susceptibles d’être considéré comme "nuisibles".
    un autre point est également problématique l’absence de contrôle et de sanction en cas de non respect de cet arrêté - l’on sait d’expérience que ces aspects sont essentiels pour espérer avoir une réelle efficacité des mesures.
    Enfin il serait indispensable d’avancer la date des interdictions au 1er janvier 2021 (les techniques alternatives étant déjà existantes et éprouvées) 

  •  Pour la fin des pesticides , le 6 juillet 2020 à 22h30

    Cessez d’accepter d’empoisonner la population De polluer la faune et la flore avec des produits phytopharmaceutiques
    il y a urgence

  •  Observations relatives au projet d’arrêté , le 6 juillet 2020 à 19h04

    Alors même que la pression sanitaire augmente chaque année qui passe , les mesures restrictives s’amoncèlent au point de rendre la vie des praticiens un véritable calvaire .
    Demander à un pâtissier de faire des croissants au beurre sans beure ni farine !
    Tout est orchestré depuis des années dès la formation initiale des étudiants en engendrant ou introduisant de manière volontaire une peur irrationnelle sur les individus .
    Les auteurs et décideurs de telles décisions n’ont aucune idée des mesures de conséquences engendrées .
    J’invite les plus lucides ou intellectuellement honnêtes à lire et relire les engagements de 2007 relatifs aux textes rédactionnels du grenelle de l’Environnement et du plan Ecophyto actant de manière précise qu’ aucun produit phytopharmaceutique ne serait retiré sans solutions alternatives parfaitement efficaces .
    La réalité est dans les faits tout autre avec des impasses totales pour des professionnels ayant eux "obligations de résultats" .
    L’inquiétude est grande d’autant qu’ études comme essais sur le terrain démontre une efficacité extrêmement relative des produits de biocontrôle . Nombreux retours ou constats vérifiés attestent de l’affirmation précitée .
    Au delà de solutions totalement irréalistes et utopiques, il est nécessaire de mettre un terme à cette hypocrisie entretenue laissant croire que l’on peut conduire une protection sanitaire sur des cultures sensibles dans des régions de type "zones de transition" sans avoir recours à des produits de synthèse .
    Il serait plus raisonnable à certains acteurs / décideurs "militants" de réfléchir aux postures dogmatiques tenues et des conséquences induites, futures, découlant de décisions suicidaires pour l’avenir de nombreuses filières et de l’économie de notre pays, pour beaucoup soumis à une concurrence déloyale face à d’autres pays conduisant des pratiques plus raisonnées .Mes quarante années d’expérience de terrain ne m’autorisent rien mais me permettent une appréciation très différenciée du sujet .
    En fait , comme souvent dans la vie l’on s’aperçoit que les mauvaises décisions sont prises par les hommes qui bénéficient du pouvoir à défaut de savoir et que ceux qui ont le savoir non malheureusement aucun pouvoir !!!

    En pareille situation , je suis surpris de vouloir inconsciemment vieillir de quelques trimestres et me libérer de l’anxiété et de la frustration quotidienne hantant trop souvent mes nuits… avec la perspective d’une proche retraite .
    Les extrémistes seront, je l’espère , un jour, démasqués et obligés de rendre des comptes pour actes contraires aux intérêts de la nation.
    Salutations distinguées

  •  Observations relatives au projet d’arrêté , le 6 juillet 2020 à 19h04

    Alors même que la pression sanitaire augmente chaque année qui passe , les mesures restrictives s’amoncèlent au point de rendre la vie des praticiens un véritable calvaire .
    Demander à un pâtissier de faire des croissants au beurre sans beure ni farine !
    Tout est orchestré depuis des années dès la formation initiale des étudiants en engendrant ou introduisant de manière volontaire une peur irrationnelle sur les individus .
    Les auteurs et décideurs de telles décisions n’ont aucune idée des mesures de conséquences engendrées .
    J’invite les plus lucides ou intellectuellement honnêtes à lire et relire les engagements de 2007 relatifs aux textes rédactionnels du grenelle de l’Environnement et du plan Ecophyto actant de manière précise qu’ aucun produit phytopharmaceutique ne serait retiré sans solutions alternatives parfaitement efficaces .
    La réalité est dans les faits tout autre avec des impasses totales pour des professionnels ayant eux "obligations de résultats" .
    L’inquiétude est grande d’autant qu’ études comme essais sur le terrain démontre une efficacité extrêmement relative des produits de biocontrôle . Nombreux retours ou constats vérifiés attestent de l’affirmation précitée .
    Au delà de solutions totalement irréalistes et utopiques, il est nécessaire de mettre un terme à cette hypocrisie entretenue laissant croire que l’on peut conduire une protection sanitaire sur des cultures sensibles dans des régions de type "zones de transition" sans avoir recours à des produits de synthèse .
    Il serait plus raisonnable à certains acteurs / décideurs "militants" de réfléchir aux postures dogmatiques tenues et des conséquences induites, futures, découlant de décisions suicidaires pour l’avenir de nombreuses filières et de l’économie de notre pays, pour beaucoup soumis à une concurrence déloyale face à d’autres pays conduisant des pratiques plus raisonnées .Mes quarante années d’expérience de terrain ne m’autorisent rien mais me permettent une appréciation très différenciée du sujet .
    En fait , comme souvent dans la vie l’on s’aperçoit que les mauvaises décisions sont prises par les hommes qui bénéficient du pouvoir à défaut de savoir et que ceux qui ont le savoir non malheureusement aucun pouvoir !!!

    En pareille situation , je suis surpris de vouloir inconsciemment vieillir de quelques trimestres et me libérer de l’anxiété et de la frustration quotidienne hantant trop souvent mes nuits… avec la perspective d’une proche retraite .
    Les extrémistes seront, je l’espère , un jour, démasqués et obligés de rendre des comptes pour actes contraires aux intérêts de la nation.
    Salutations distinguées

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