EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

Du 01/10/2013 au 22/10/2013 - 11 commentaires

L’article R. 436-65-3 du code de l’environnement prévoit que « la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres peut être autorisée aux pêcheurs professionnels dans les cours d’eau, leurs affluents et sous-affluents, et dans les canaux dont l’embouchure est située sur la mer du Nord, la Manche et la façade atlantique, ainsi que dans les lagunes et étangs salés qui disposent d’un accès à ces mers et océan, pendant une période de cinq mois consécutifs au plus, fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime ».

La consultation du public a lieu du 1er octobre au 22 octobre 2013.

Vous trouverez ci-joint :

Le projet d’arrêté (format doc - 44 ko - 18/09/2013)
La note de présentation (format doc - 43 ko - 27/09/2013)
La synthèse des observations du public (format doc - 32.5 ko - 28/10/2013)
Les motifs de la décision (format doc - 26 ko - 28/10/2013)