Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier
Les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante en France en raison de conditions extrêmement favorables (abondance de nourriture et des zones de quiétude). On estime aujourd’hui les populations de sangliers à plus d’1,5 millions d’individus.
Les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures s’élèvent autour de cinquante millions d’euros dont la charge est entièrement supportée par les fédérations départementales des chasseurs. Les prélèvements de sangliers sont également en hausse avec pour la saison 2018/2019 un chiffre de 747 367 individus (Source OFB/FNC). Cependant, ces prélèvements ne sont pas suffisants pour endiguer les dégâts aux cultures.
Les préfets disposent de plusieurs moyens de lutte contre le sanglier notamment les battues administratives et la mobilisation de lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie disposent pour l’exercice de leur mission, de moyens dérogatoires au droit commun comme la battue administrative en tout temps et la capacité de piéger les sangliers dans les départements où celui-ci est classé comme susceptible d’occasionner des dégâts (nuisibles). Cependant, leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique.
L’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement interdit le piégeage du sanglier.
L’arrêté du 3 avril 2012 au 3° de son article 1 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet évoque la destruction à tir du sanglier et rappelle l’interdiction de piégeage sauf exception par les lieutenants de louveterie.
Afin de renforcer les moyens mis à disposition du préfet et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le projet d’arrêté prévoit de permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts, de déroger à l’interdiction de piéger le sanglier.
Cette possibilité intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts.
Le texte a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Je suis favorable au piégeage afin de maîtriser les surpopulations de sanglier dans certaines zones qui engendre de gros degats.
Les chasseurs sont assez responsables pour gérer la population de sangliers. Le piégeage entrenera des abus et du braconnage à coût sûr.
Je suis contre ce texte de loi
Les partenaires se sont engagés sur un nouveau schéma cynégétique très strict et c’est aux chasseurs, seuls payeurs, de le mettre en oeuvre et de réduire les populations de sangliers là où elles sont en surnombre, ce qui est vrai, il ne faut pas le nier.
Un telle mesure ne pourrait entraîner que des abus et des querelles qui ne sont pas constructives. Alors que la première année du nouveau schéma débute, il est donc beaucoup trop tôt pour parler d’une tel projet.
cela pourrait être follement amusant …si la vie de milliers d’animaux n’était pas en jeux !!! Cela fait des DECENNIES que les chasseurs nous disent : " houlala, cette année y’a trop de sangliers … MAIS nous, on va régler la problème ( par la chasse ) " Et chaque année on entends à nouveau le même discours. Le loisir chasse est juste INCAPABLE de régler le problème. Normal : un grand penseur a affirmé : " il ne faut pas demander à ceux qui sont la cause d’un problème de trouver la solution à ce problème" !!! Le piègeage intensif n’est pas la bonne solution.
Il faudrait des mesures de protection (canons d’effarouchement, clôtures électriques…), la recherche de cultures moins attirantes pour les sangliers (on sait tous qu’ils raffolent du maïs !) et surtout l’interdiction immédiate de l’agrainage à poste fixe !!!
Avis défavorable pour un projet pouvant engendrer de grandes conséquences et beaucoup d’abus.
ce message annule le précédent.
non à l’autorisation de piégeage non contrôlée au risque de problème de sécurité et de division entre le monde agricole et la chasse en regard du profit dont certains bénéficient.
halte à la dérive qui nous entraînera obligatoirement vers un déséquilibre et des conséquences que beaucoup ignorent.
JE SIUS DEFAVORABLE A SE PRINCIPE LA CHASSE DOIT RESTE CE QUELLE EST C EST UN LOISIR ET SPORT QUE NOUS PRATIQUONS DANS LES REGLES ET LE RESPECT DE LA NATURE BEIN SUR CERTAINE PERSONNES SAVES PROFITEZ DE TOUTES SUBVENTIONS POSSIBLE COMME BEAUCOUPS DE COMPATRIOTES IL SERAIS PEU ETRE BIEN EN CETTE PERIODE DIFFICILE DE REFLECHIR ET NE PAS TOUJOURS ESSAYER DE TIRER PROFIT PAR DES BIAIS DU SYSTENE LE RESPECT DES AUTRES COMMENCE PAR SOI MEME
Je suis favorable à la ré-autorisation du piégeage des sangliers pour plusieurs raisons :
les chasseurs dans ma commune (05) sont vieillissants, ils n’arrivent plus à maitriser la population en constante augmentation des sangliers. Pire, devant leurs difficultés à remplir un tableau de chasse, ils les nourrissent à poste fixe sans prendre en compte l’empreinte éco-systémique d’une telle pratique.
les dégâts de sangliers sur les cultures sont en permanence sous évaluées et sous indemnisées. La fédération de chasse envoie des estimateurs censés être indépendants tout en étant rémunérés par les fédérations. De plus ils se montrent incapables de faire la différence entre une culture de seigle et une d’épeautre.
c’est pourquoi il serait indispensable de réduire drastiquement la population des sangliers en favorisant la pratique de piégeage pour permettre une cohabitation sereine entre agriculteurs et chasseurs.
Je suis FAVORABLE au piégeage des sangliers.
C’est le seul nuisible qui ne peut pas être piégé, pourquoi cette exception ?
Il permet d’intervenir sur des zones difficiles, proches des habitations, en été, il permet de prélever les sangliers les moins farouches, ceux qui causent les dégâts sur les parcelles, à proximité des habitations ou sur la route, la où il y a les problèmes, la où les lieutenants de louveterie sont débordés.
Il existe de nombreuses occasions pour lesquelles les chasseurs ne peuvent pas intervenir comme la sécheresse et les fortes chaleurs qui rendent les battues inefficaces pour les chiens, le manque de chasseurs mobilisables, l’été ou à proximité des habitations, notamment en zone touristique. Les populations de sangliers ne cessent de grandir et les dégâts avec. Ce ne serait pas la solution miracle aux difficultés mais un début de considération du problème.
Les indemnisations payées par les chasseurs exclusivement aux agriculteurs ne couvrent pas du tout l’ensemble des dégâts causés par les sangliers. Nuisibles pour tous les habitants des territoires : les jardins, propriété, chemins de randonnée accès aux parcelles, et ouvrages endommagées, érosion, sans parler des accidents de la route.
Pour les agriculteurs c’est un dédommagement partiel suite à un dossier pénible et la visite d’un expert, qui prend la perte de récoltes mais pas de prises en charges sur le matériel dégradé (irrigations, toiles HS, filets contre les insectes, murets écroulés, captage de sources, et d’autres conséquences qui concernent la commercialisation).
Quoi qu’il en soit quand on passe des mois à travailler sur une culture, on souhaite en récolter les fruits, pas des indemnisations.
Je signale que tout est clôturé chez moi depuis 25 ans en zone de forte pente et rends l’accès aux parcelles difficile et contraignant. J’installe et je dois entretenir l’ensemble de mes clôtures : un temps considérable uniquement pour protéger mon travail de la destruction. J’ai payé en grande partie le matériel car tout dépend de l’ACCA ce qui créer de grandes disparités sur les territoires, uniquement pour protéger mes cultures des sangliers. Les ACCA n’ont pas toutes la même approchent. Certaines font vraiment des efforts pour limiter les dégâts, d’autres beaucoup moins. Mais non, les chasseurs ne sont pas les seuls à payer les dégâts des sangliers. Je les subis et je les paye en temps de travail et en argent.
Par ailleurs, je m’étonne de lire qu’il faudrait arrêter la culture du maïs parce qu’elle attire les sangliers. Dans la même idée, on m’a déjà dit qu’il ne fallait plus mettre de fumier dans mes cultures. Est-ce valable pour la châtaigne, le maraîchage, la vigne, l’élevage, les friches.
« Cette possibilité de piégeage intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueillis les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts ». Donc non, le préfet (l’état) ne décide pas seul, c’est bien en concertation avec les chasseurs. Les chasseurs sont bien plus nombreux que les agriculteurs et bien plus mobilisés. Je doute cette consultation ait un avis favorable et que les FDC ne consentent jamais au piégeage.
Je suis FAVORABLE au piégeage des sangliers.
C’est le seul nuisible qui ne peut pas être piégé, pourquoi cette exception ?
Il permet d’intervenir sur des zones difficiles, proches des habitations, en été, il permet de prélever les sangliers les moins farouches, ceux qui causent les dégâts sur les parcelles, à proximité des habitations ou sur la route, la où il y a les problèmes, la où les lieutenants de louveterie sont débordés.
Il existe de nombreuses occasions pour lesquelles les chasseurs ne peuvent pas intervenir comme la sécheresse et les fortes chaleurs qui rendent les battues inefficaces pour les chiens, le manque de chasseurs mobilisables, l’été ou à proximité des habitations, notamment en zone touristique. Les populations de sangliers ne cessent de grandir et les dégâts avec. Ce ne serait pas la solution miracle aux difficultés mais un début de considération du problème.
Les indemnisations payées par les chasseurs exclusivement aux agriculteurs ne couvrent pas du tout l’ensemble des dégâts causés par les sangliers. Nuisibles pour tous les habitants des territoires : les jardins, propriété, chemins de randonnée accès aux parcelles, et ouvrages endommagées, érosion, sans parler des accidents de la route.
Pour les agriculteurs c’est un dédommagement partiel suite à un dossier pénible et la visite d’un expert, qui prend la perte de récoltes mais pas de prises en charges sur le matériel dégradé (irrigations, toiles HS, filets contre les insectes, murets écroulés, captage de sources, et d’autres conséquences qui concernent la commercialisation).
Quoi qu’il en soit quand on passe des mois à travailler sur une culture, on souhaite en récolter les fruits, pas des indemnisations.
Je signale que tout est clôturé chez moi depuis 25 ans en zone de forte pente et rends l’accès aux parcelles difficile et contraignant. J’installe et je dois entretenir l’ensemble de mes clôtures : un temps considérable uniquement pour protéger mon travail de la destruction. J’ai payé en grande partie le matériel car tout dépend de l’ACCA ce qui créer de grandes disparités sur les territoires, uniquement pour protéger mes cultures des sangliers. Les ACCA n’ont pas toutes la même approchent. Certaines font vraiment des efforts pour limiter les dégâts, d’autres beaucoup moins. Mais non, les chasseurs ne sont pas les seuls à payer les dégâts des sangliers. Je les subis et je les paye en temps de travail et en argent.
Par ailleurs, je m’étonne de lire qu’il faudrait arrêter la culture du maïs parce qu’elle attire les sangliers. Dans la même idée, on m’a déjà dit qu’il ne fallait plus mettre de fumier dans mes cultures. Est-ce valable pour la châtaigne, le maraîchage, la vigne, l’élevage, les friches, …
« Cette possibilité de piégeage intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueillis les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts ». Donc non, le préfet (l’état) ne décide pas seul, c’est bien en concertation avec les chasseurs. Les chasseurs sont bien plus nombreux que les agriculteurs et bien plus mobilisés. Je doute cette consultation ait un avis favorable et que les FDC ne consentent jamais au piégeage.
Les chasseurs sont assez responsables pour réguler le sanglier.
Le projet initial était basé sur une proposition (demande) des Présidents de FDC, là où le sanglier est classé ESOD. Le projet présenté est bien différent : c’est le préfet, seul, qui décidera après « avoir recueilli les observations du président de la FDC concernée ». Mais le payeur restera toujours la FDC…
Par ailleurs, on trouve de tout dans les pièges à sangliers, notamment des chevreuils !
Donc, je suis totalement contre !
je ne suis pas d’accord sur le piégeage du sanglier dans les zones
rural il faut laisser faire la chasse traditionnel.
Par contre dans les zones ou on peut pas chasser la possibilité de piéger avec l’encadrement de l’ONF ,par contre les chasseurs non pas à payer si on piège dans c’est ZONE tous le monde doit être solidaire.
Quelques chasseurs n’ont pas encore compris que les agriculteurs ne sont pas contre eux ,ont vit sur le même territoire , il faut juste être raisonnable .
Il est grand temps de juguler la prolifération du sanglier dans certaines zones. Mais avec quels moyens ? Piégeage ou chasse il faut faire face aux oppositions et là c’est un deuxième problème et non le moindre. Que la gestion soit confiée aux fédérations des chasseurs ou à l’administration le problème reste entier et sera toujours sujet à polémique et pas près d’être réglé.
pourquoi pas piéger les cons aussi ?
Le projet autorise le recours à toutes les méthodes prévues à l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 2007, et donc au mieux les pièges sans maintien direct de l’animal, au pire ceux ayant pour objet de tuer l’animal… Il faudrait ainsi prendre en compte les risques encourus par les autres espèces animales qui pourraient se retrouver piégées, notamment celles qui sont protégées ou les animaux de compagnie.
Seules les pièges sans maintien direct de l’animal (1° de l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 2007) devraient être autorisés.
favorable, cela sera ne façon de protéger nos cultures
En soutien à la position de la FDC 07