Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier

Consultation du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 contributions

Les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante en France en raison de conditions extrêmement favorables (abondance de nourriture et des zones de quiétude). On estime aujourd’hui les populations de sangliers à plus d’1,5 millions d’individus.

Les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures s’élèvent autour de cinquante millions d’euros dont la charge est entièrement supportée par les fédérations départementales des chasseurs. Les prélèvements de sangliers sont également en hausse avec pour la saison 2018/2019 un chiffre de 747 367 individus (Source OFB/FNC). Cependant, ces prélèvements ne sont pas suffisants pour endiguer les dégâts aux cultures.

Les préfets disposent de plusieurs moyens de lutte contre le sanglier notamment les battues administratives et la mobilisation de lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie disposent pour l’exercice de leur mission, de moyens dérogatoires au droit commun comme la battue administrative en tout temps et la capacité de piéger les sangliers dans les départements où celui-ci est classé comme susceptible d’occasionner des dégâts (nuisibles). Cependant, leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique.

L’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement interdit le piégeage du sanglier.

L’arrêté du 3 avril 2012 au 3° de son article 1 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet évoque la destruction à tir du sanglier et rappelle l’interdiction de piégeage sauf exception par les lieutenants de louveterie.

Afin de renforcer les moyens mis à disposition du préfet et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le projet d’arrêté prévoit de permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts, de déroger à l’interdiction de piéger le sanglier.
Cette possibilité intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts.

Le texte a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Oui au piegage, le 12 octobre 2020 à 21h57

    Il ai urgent de réguler les sangliers

  •  Avis favorable, le 12 octobre 2020 à 21h54

    De plus en plus de dégâts dans les vignes et vergers

  •  Avis défavorable , le 12 octobre 2020 à 21h50

    Pas de piégeage des sangliers

  •  Avis défavorable , le 12 octobre 2020 à 21h49

    Pas de piégeage des sangliers
    Piégeons les agriculteurs qui utilisent ces pratiques

  •  Favorable, le 12 octobre 2020 à 21h44

    La situation ayant été très mal gérée par les organisations de chasse pendant qu’il était encore temps de la maitriser, ce moyen me parait être le seul, et ce pour un grand nombre de territoires, à même de pouvoir enfin stoper l’augmentation constante des effectifs et des dégâts sur cultures et prairies.
    Il est grand d’affronter d’affronter la brutalité des faits : les chasseurs sont de moins en moins nombreux et de plus en plus âgés.

  •  Avis défavorable au piégage de sangliers, le 12 octobre 2020 à 21h39

    Non au piégage de sangliers.
    Les chasseurs ont assez de pression comme ça , pas la peine d’en rajouter avec le piégage.

  •  AVIS FAVORABLE AU PROJET D’ARRETE, le 12 octobre 2020 à 21h34

    La courbe produite par l’ONCFS concernant les prélèvements de sangliers reflètent l’importante progression de cette espèce au cours des 20 dernières années.
    En France, la prolifération du sanglier se généralise et concentre les risques dans divers domaines : accidents routiers, ferroviaires, risques sanitaires (tuberculose, maladie d’Aujeszky, PPA,…), dégâts agricoles, viticoles, sylvicoles,…
    Il y a urgence à agir dans la régulation de cette population avant que des actes regrettables ne se produisent par des victimes excédées.
    Je suis donc favorable au piégeage du sanglier :
    1- Beaucoup d’exploitants sont lassés de devoir continuellement subir des dégâts qui anéantissent leurs travaux et fragilisent leurs rendements, sans que rien ne change.
    2- Le nombre de chasseurs diminue et ils ont bien du mal à satisfaire les sollicitations de chasse auxquelles ils sont conviés.
    3- Tout comme les battues administratives, l’intervention de lieutenants de louveterie, les tirs de nuit, … , le piégeage est un outil supplémentaire mis à disposition des préfets pour la maîtrise de cette population, ce qui signifie que son utilisation n’est pas systématique.
    Il revient donc au préfet, avec le concours de la FDC, de juger de la pertinence de sa mise en application dans les cas de forte prolifération, ou à sa propre initiative en cas de dialogue rompu avec la FDC.
    Cet outil est d’autant plus intéressant qu’il peut permettre de limiter certains dégâts dans les zones de mitage urbain ou périurbain, dans les zones difficiles d’accès (terrains escarpés) , des zones non chassées ou non chassables (territoire entre deux routes, le long des voies ferrées, de cours d’eau…)
    Il s’agit d’une aide à la fois aux chasseurs et aux agriculteurs dans la maîtrise des dégâts.
    De plus, cet outil permet d’intervenir en sécurité en zones habitées par des riverains.

  •  Avis favorable aux piégeage des sangliers , le 12 octobre 2020 à 21h34

    Je suis favorable aux piégeage des sangliers, les chasseurs ne les régulent plus. Nous avons trop de dégâts dans les cultures et les prairies.Perte de récolte en maïs,surcoût pour réimplanter les prairies, quand on vient de terminer une parcelle, les sangliers repassent dans la nuit et saccagent notre travail, ça suffit !

  •  Avis défavorable pour le piégage du sanglier, le 12 octobre 2020 à 21h34

    Ils voudraient piéger les sangliers mais n’oubliez pas que c’est l’argent des chasseurs qui financent les dégâts.
    Si vous voulez piéger les sangliers l’Etat n’a qu’a payer les dégâts.

  •  Pour a 100%, le 12 octobre 2020 à 21h33

    Bonjour je suis vraiment favorable pour ce projet. Je suis sur Yzeron dans le Rhône depuis plusieurs années j’ai de nombreux dégâts mais se qui m’inquiète d’avantage c’est que sue d’année en année les dégâts augmentes. Deplus on voit régulièrement des troupeaux de sangliers (15 a 20 sangliers) ce n’est plus possible i’ faut trouver des solutions rapide rt efficace…

  •  Avis favorable aux piégeage des sangliers , le 12 octobre 2020 à 21h32

    Je suis favorable aux piégeage des sangliers, les chasseurs ne les régulent plus. Nous avons trop de dégâts dans les cultures et les prairies.Perte de récolte en maïs, surcoût pour réimplanter les prairies, quand on vient de terminer une parcelle, les sangliers repassent dans la nuit et saccagent notre travail, ça suffit !

  •  Autoriser le piégeage des sangliers, le 12 octobre 2020 à 21h31

    C’est évident, on ne peut confier la régulation du sangliers aux chasseurs , leur intérêt sont opposés à celui des agriculteurs qui subissent des dégâts de plus en plus importants. La plupart des dégats ne sont pas indemnisés.
    les accotements des voies communales sont défoncées par les sangliers ; les battues sont inefficaces et sabotées par les chasseurs , il règne une hypocrisie de la part des Fédérations de chasse, le seul moyen est d’autoriser le piégeage des sangliers pour diminuer les effectifs.

  •  Avis favorable, le 12 octobre 2020 à 21h31

    Je suis très favorable au piégeage des sangliers. La problématique de l’agrenage, des tirs sélectifs lors des battus, voir du lâché de sangliers amène une surpopulation qu’il est impératif d’arrêter.

  •  Avis défavorable, le 12 octobre 2020 à 21h30

    Marre des écologistes qui nous pourissent la vie

  •  oui au piégeage des sangliers, le 12 octobre 2020 à 21h26

    Il est triste d’en arriver à de telles mesures mais si les fédérations de chasse n’entretenaient pas les populations pour le carton de l’année N+1, et ne fixait pas le prix de la bague à des extrêmes, il y aurait plus de prélèvements annuels.

  •  Favorable, le 12 octobre 2020 à 21h25

    je suis favorable au piégeage du sanglier.
    je suis favorable à la régulation obligatoire dans les chasses privées et à l’arrêt du nourrissage des sangliers.
    Un sanglier non nourrit se reproduit beaucoup moins.
    il devrait être obligatoire pour les chasses privées d’effectuer un comptage des effectifs et d’imposer un nombre significatif d’abattage.
    Afin d’éviter d’éventuels problème d’indemnisation des dégâts.

  •  OUI au piégeage des sangliers par des piégeurs agrées quand les dégâts sont importants., le 12 octobre 2020 à 21h24

    C’est aux chasseurs et aux pouvoirs publics de se mettre d’accord sur la façon de procéder.
    Avoir des consignes claires.Eviter des rallonges(documents à fournir et compte rendu à faire).
    Il ne faut pas créer une usine à gaz comme parfois cela s’est déjà produit.
    Les chasseurs et les piégeurs agrées sont des gens responsables et prêts à tout faire pour diminuer les dégâts.

  •   AVIS FAVORABLE pour le piégeage du sanglier, le 12 octobre 2020 à 21h19

    impossibilité par les chasseurs de réguler les populations de sangliers. Cela occasionne de gros dégâts aux cultures. Que ceux qui sont contres le piegegae viennent poser les clôtures pour protéger mes récoltes des ravages des sangliers…

  •  Favorable piégeage sanglier, le 12 octobre 2020 à 21h18

    Bonjour,
    je suis favorable car malgré les battues, les clôtures et les tirs de nuits j’ai certaines parcelles isolées qui sont très fortement impactées par les dégâts de sanglier au printemps dégâts en vert et au moment de la récolte.
    de plus il y a le problème des parcelles qui sont a cheval sur 2 communes du coup plus difficile a chasser pour les syndicats de chasse.
    La solution des cages serait aussi efficace pour les parcelles a proximité des habitations car très difficile a chasser.

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 octobre 2020 à 21h16

    AVIS DEFAVORABLE au piégeage du sanglier, il faut arrêter les conneries !

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