Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation du 27/04/2022 au 19/05/2022 - 1208 contributions

Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).

Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.

Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

Pièces jointes :
-  Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
-  Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
-  Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
-  Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé

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Commentaires

  •  NON à l’effarouchement des ours !, le 9 mai 2022 à 14h34

    Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’État.
    L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées.
    Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.
    Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’État : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.

  •  Contre le Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux, le 9 mai 2022 à 14h30

    Bonjour,

    Je tiens ici à m’opposer à ce projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux, pour lequel le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a pourtant de nouveau émis un avis défavorable.

    De plus, ces opérations s’avèrent illégales, car les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil D’État.

    Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé, d’autant que l’État n’est en mesure de démontrer ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours ; qui sont des conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.

    De plus, cette technique qu’est l’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris un certain nombre d’autres espèces protégées.

    Enfin, il existe d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, s’avérant plus efficaces et déjà financés par l’État : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection (patous), gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.

    Cordialement

  •  laisser les ours en paix, le 9 mai 2022 à 14h28

    je suis contre ce projet d’arreté, par alain lory , le 9 mai 2022 à 14h25
    Je suis contre et au lieu d’argumenter je pense qu’il faut poser une seule question : pourquoi l’Etat persiste dans des mesures inutiles et même contre-productives ? il faut laisser les ours en paix

  •  L’effarouchement des ours bruns, une mesure à la fois inefficace et dangereuse, le 9 mai 2022 à 14h18

    Soulignons d’emblée qu’il est lassant de devoir, chaque année, commenter des projets d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées, alors qu’il a largement été démontré que de telles mesures sont à la fois inefficaces par rapport à l’objectif affiché, à savoir empêcher la prédation sur les troupeaux, et dommageables pour l’ensemble de la faune sauvage de la chaîne pyrénéenne. L’effarouchement est une mesure démagogique, de la part d’un gouvernement déterminé à entraver le développement de populations animales sauvages pourtant protégées. Il est un pis-aller, puisqu’il ne compense pas adéquatement l’absence de mesures de protection (enclos, chiens, etc) que les éleveurs et bergers se refusent malheureusement à prendre, puisqu’ils refusent également la cohabition pacifique avec les populations d’ours brun. Il est enfin une mesure dangereuse à la fois pour les ours, repoussées des estives qui font pourtant partie de leur milieu de vie, et pour le reste de la faune sauvage subissant les perturbations liées à l’effarouchement.

  •  Je suis contre ce projet d’arrêté, le 9 mai 2022 à 13h31

    Je suis contre ce projet d’arrêté. En voici les raisons : Dans la pièce jointe que vous nous donnez à lire il y à l’avis du CNPN, je cite "Le CNPN donne un avis défavorable au projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en place de mesures
    d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux (20 votes
    défavorables, 3 abstentions et 1 vote favorable)." c’est assez limpide non ?

    De plus Le conseil d’Etat Considère ces opérations comme illégales, (arrêtés de 2019 et 2020)

    Enfin, les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont chères et très peu efficaces.

  •  Contre, le 9 mai 2022 à 12h28

    Je suis contre ce projet inutile et contre productif

  •  NON à l’effarouchement des ours !!!, le 9 mai 2022 à 11h56

    Je suis contre ce projet d’arrêté qui est illégal !!
    De surcroit, cette procédure d’effarouchement dérange tous les autres animaux. Qui ont eux même la vie bien difficile avec la chasse.
    De toute façon, le bilan des années précédentes montrent que cette procédure est très peu efficace.
    Par contre, je me demande pourquoi les bergers ne sont pas là pour garder leurs moutons. En Espagne, les troupeaux sont gardés et il n’y a pas de soucis avec les ours.

  •  Contre cette mascarade, le 9 mai 2022 à 11h53

    Je suis contre cet arrêté d’effarouchement et de capture de Goïat. Une fois de plus, l’Etat fait la démonstration que non seulement il ne respecte pas la loi (les mesures d’effarouchement ont déjà été condamnées par la justice) mais qu’il est à la solde des lobbies agricoles et cynégétiques et préfère soutenir les agissements violents d’une minorité. Rien ne justifie ces mesures qui n’ont absolument pas démontré leur efficacité mais qui empêchent le déploiement de mesures de protection des troupeaux qui, sans empêcher la prédation, la réduisent drastiquement. Alors que 3 ours ont été abattus par des hommes, comme par hasard, leur remplacement, contrairement aux accords signés, se fait attendre.
    En ce qui concerne Goïat, ce n’est qu’une pure opération de communication qui peut avoir des conséquences dramatiques pour un animal dont le comportement n’a rien d’anormal. Mr le Préfet n’hésite pas à mettre en jeu son existence pour satisfaire une basse opération de politicaillerie. Et l’on s’étonnera ensuite que les Français soient en colère contre leurs élus ou les représentants de cet Etat censé se préoccuper de l’intérêt général mais qui n’agit que pour des intérêts partisans.

  •  Totalement opposée à l’effarouchement, le 9 mai 2022 à 11h30

    Je donnerai seulement 2 raisons ; l’une administrative- cette mesure est illégale-l’autre est le caractère non sélectif de l’effarouchement qui va impacter d’autres espèces et nuire ainsi à l’équilibre de la biodiversité.

  •   Je suis contre ce projet d’arrêté, le 9 mai 2022 à 11h25

    Je suis contre ce projet d’arrêté.
    Pourquoi effaroucher ces pauvres animaux ?
    N’avez-vous, donc rien d’autre à faire que d’aller embêter des pauvres ours qui n’ont rien demander ?
    Pourquoi dépenser l’argent des contribuables dans ce projet inutile ?

  •  Projet d’effarouchement de l’Ours brun dans les Pyrénées, le 9 mai 2022 à 11h00

    Je suis contre ce projet d’effarouchement basé sur la seule demande d’éleveurs qui se refusent d’appliquer les mesures de protection des troupeaux préconisées depuis des années et financées, au moins partiellement, par l’Etat. Comme par hasard, c’est le bastion ariégeois des anti-ours qui est à la base de cette demande, appuyé par des hommes politiques qui voient arriver les élections législatives.
    Il serait temps que l’Etat accorde ses actes avec ses discours sur la protection de la biodiversité ; cela éviterait la prise d’arrêtés infondés qui sont annulés postérieurement, mais donc trop tard. C’est ce que l’on appelle "faire semblant".

  •  Pourquoi il faut une autre attitude face aux ours, le 9 mai 2022 à 10h32

    Madame, Monsieur,

    Le problème que pose à certains la présence de l’ours dans les Pyrénées ne doit pas amener à des comportements extrêmes, tels que les effarouchements, qui ont leurs défauts. Récapitulatif :

    <span class="puce">- L’effarouchement perturbe toute la faune du secteur, y compris les autres espèces protégées

    <span class="puce">- Les bilans des années antérieures montrent que ces opérations sont très peu efficaces pour un coût élevé.

    <span class="puce">- Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.

    - L’Etat ne démontre ni l’efficacité de la mesure, ni son absence d’impact négatif sur la population d’ours, conditions pourtant obligatoires pour justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce.

    <span class="puce">- Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat

    Vous comprendrez qu’après tout cela, d’autres solutions pour préserver les troupeaux sont possibles.

    Cordialement,

    Michèle Ramade

  •  je suis contre ce projet d’arreté, le 9 mai 2022 à 10h17

    Je suis contre et au lieu d’argumenter je pense qu’il faut poser une seule question : pourquoi l’Etat persiste dans des mesures inutiles et même contre-productives ?

  •  Je suis contre ce projet d’arrêté, le 9 mai 2022 à 10h00

    Je suis contre ce projet d’arrêté qui ne correspond à aucun besoin biologique et scientifique. Ces mesures sont inutiles, coûtent cher et sont même probablement illégales.
    Si les associations spécialistes du sujet sont contre, pourquoi ne pas faire confiance aux experts ?
    Merci de suivre la logique et la raison !

  •  laissez les ours en paix, le 9 mai 2022 à 08h22

    je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Il est temps de remettre les choses à leur juste place. L’homme est apparu bien plus tardivement que les ours et il a la vanité de se vouloir le plus fort et le seul vivant dans ces territoires qu’il a envahis. Il faut, pour son propre salut, qu’il apprenne à respecter la biodiversité et à laisser à chaque espèce une place raisonnable pour vivre eu toute quiétude. L’effarouchement est une technique nocive, dérangeante et il est possible d’en utiliser d’autres qui existent déjà avec moins d’impact sur les animaux. Stop à l’intolérance, à la bêtise, à la violence des hommes envers les ours

  •  Je suis contre ce projet d’effarouchement des ours, le 8 mai 2022 à 23h27

    <span class="puce">- Ces opérations sont illégales, les arrêtés de 2019 et 2020 ont déjà été censurés par le Conseil d’Etat
    <span class="puce">- Cette mesure n’a jamais prouvé son efficacité
    <span class="puce">- Aucune preuve n’a été apporté de son absence d’impact négatif, ce qui s’oppose à justifier une telle dérogation au statut de protection de l’espèce
    <span class="puce">- L’effarouchement perturbe toutes les autres espèces, y compris celles qui sont protégées
    <span class="puce">- Il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat

  •  Non et non., le 8 mai 2022 à 21h54

    Je suis opposée à ce projet d’arrêté car les expériences précédentes n’ont pas démontré leur efficacité. De plus,ce type de pratique est de nature à perturber toute la faune et pas uniquement les ours. Cela a déjà été fait et jugé illégal, donc il n’y a pas lieu de reproduire les mêmes erreurs. Faisons déjà appliquer les mesures existantes pour atteindre le but fixé avant d’en arriver à cette extrémité.

  •  Contre l’effarouchement de l’ours bruns dans les Pyrénées, le 8 mai 2022 à 21h34

    Je suis contre ce projet d’arrêté car il y a d’autres moyens d’éviter la prédation sur les troupeaux, plus efficaces et déjà financés par l’Etat : regroupement et parcage nocturnes des troupeaux, utilisation de chiens de protection, gardes nocturnes de techniciens pastoraux spécialisés.

  •  JE SUIS CONTRE L’EFFAROUCHEMENT DES OURS, le 8 mai 2022 à 21h25

    Ces mesures sont illégales, inefficaces et coûteuses. Elles perturbent l’ensemble de la faune et peuvent avoir un impact négatif y compris sur la population d’ours. Le seul vrai moyen est la protection sérieuse des troupeaux.

  •  Contre l’arrêté, le 8 mai 2022 à 20h14

    Je suis contre cet arrêté d’effarouchement, inutile, contre-productif. Il faut apprendre à cohabiter avec les ours, aider les éleveurs à développer des modes de protection des troupeaux.