Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation du 27/04/2022 au 19/05/2022 - 1208 contributions

Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).

Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.

Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

Pièces jointes :
-  Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
-  Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
-  Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
-  Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
-  Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé

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Commentaires

  •  Non aux effarouchements, le 18 mai 2022 à 21h30

    De nombreux effarouchements ont été effectués juste pour le plaisir sans qu’on en mesure l’efficacité notamment lors de la phase expérimentale de 2019 et 2020 faute d’un protocole scientifique de suivi. Visiblement ça n’intéresse pas beaucoup les éleveurs.

    Les effarouchements vont peut-être déranger les ours, mais aussi l’ensemble de la faune sauvage, et ça pendant 8 mois. C’est beaucoup trop et c’est intolérable. En plus ces coups de fusil vont éloigner les ours des zones où ils peuvent se nourrir ça revient à les condamner à mort mais on sait depuis la mort "accidentelle" l’année dernière de la dernière ourse des Pyrénées que les chasseurs et les éleveurs ne demandent que cela.

    En plus ces tirs d’effarouchement risquent de séparer les mères de leurs oursons. C’est également inacceptable.

    Les seuils de déclenchement des effarouchements sont ridiculement bas : on peut tirer dès la première "attaque" et la première "bête perdue". En revanche les éleveurs ne sont pas obligés de prendre des chiens de protection, des bergers et d’installer des parcs électrifiés ! Tuer est toujours le seul moyen envisagé mais c’est surtout pour le plaisir des chasseurs. Mais le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). De plus, l’Etat et l’Europe aident les éleveurs pour en acquérir et pour les entretenir ! Il serait donc injuste d’autoriser des effarouchements tant que ces solutions plus pacifiques et surtout aidées par l’Etat et l’Europe n’auront pas été mises en place.

    Il est inutile de faire un nouvel arrêté alors que l’effarouchement d’ours "anormalement prédateur" est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole "ours à problème". Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.

  •  Contre les effarouchement d’ours, le 18 mai 2022 à 21h27

    Les experts du Conseil National Protection de la Nature (CNPN) dont le rôle est de conseiller le Gouvernement ont rendu à la quasi-unanimité un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
    Je cite le rapport du CNPN :
    "Le CNPN avait déjà lors de ses avis précédents souligné le risque de dérive conduisant à pérenniser ces opérations en les assimilant à des mesures de protection des troupeaux. L’effarouchement n’est pas un
    moyen pérenne de protection des troupeaux, il doit demeurer exceptionnel car juridiquement encadré et limité par un dispositif dérogatoire qui ne permet d’y recourir que dans certaines conditions."
    Et pourtant encore une fois on n’écoute que les chasseurs et les ennemis de la nature…

  •  Avis défavorable de FNE65 à ce projet relatif à des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux, le 18 mai 2022 à 21h21

    FNE65 est opposé à ce projet d’arrêté ministériel qui vise à pérenniser des mesures d’effarouchement renforcés qui ont déjà été déclarées illégales par le conseil d’état par deux fois pour les arrêtés pris en 2019 et 2020.
    Les mesures de dérangement intentionnelle des espèces protégées sont possibles uniquement avec une dérogation encadrée par les articles L.411-1 et 2 du code de l’environnement. Elle est donc liée au respect de trois conditions : ne pas nuire à la conservation de l’espèce, ne l’appliquer qu’en cas de dommages importants et s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, trois conditions cumulatives qui ne sont toujours pas remplies.
    Or l’état ne fait mention dans aucun des documents produits pour cette consultation des résultats obtenus sur les estives qui ont mis en place les 3 mesures connus pour efficaces pour limiter les prédations sur les troupeaux, à savoir le gardiennage, le regroupement dans des parcs nocturnes fermés et la présence de chiens de protection en nombre suffisant suivant la taille des troupeaux.
    De plus une dérogation n’a pas vocation à être pérenniser.
    FNE65 souligne que cet arrêté a pour effet de déranger également les autres espèces protégées présentes sur les estives et leurs alentours. Aucune dérogation n’est demandée pour ces espèces.
    Les moyens déployés pour ces mesures d’effarouchement sont conséquents et onéreux. Malgré tout leur efficacité n’est pas démontré par l’état. Si toutes les estives souhaitant bénéficier de ces mesures d’effarouchement mettaient en œuvre le gardiennage, le regroupement dans des parcs nocturnes fermés et la présence de chiens de protection en nombre suffisant suivant la taille des troupeaux, cet arrêté n’aurait pas de raison d’être.
    Le parc national des Pyrénées a pour mission dans sa zone cœur de préserver les espèces faunistiques. Or cet arrêté en donnant la possibilité au directeur du parc d’y permettre les effarouchement va le contraindre sous la pression des éleveurs et de l’administration départementale à autoriser des effarouchements qui perturbera toute la faune présente dans le secteur concerné. Les comptes-rendus de réalisation d’opérations d’effarouchement simple ou renforcé ne sont pas assez documentés pour démontrer l’efficacité de ces mesures et que les estives concernées répondaient aux prérequis pour pouvoir en bénéficier. Au vu des avis émis sur ce site, et celui du conseil national de protection de la nature lors de cette consultation si nous avions un gouvernement respectueux de ces concitoyens, cet projet arrêté ne devrait pas voir le jour.

  •  CONTRE L’EFFAROUCHEMENT DES OURS, le 18 mai 2022 à 21h20

    Les ours sont une espèce en voie de disparition à cause de l’homme. Son habitat se réduit et de ce fait il devient de plus en plus difficile pour lui de se nourrir : il se rapproche des hommes et de leur troupeaux. Il existe des méthodes déjà mise en place par certains bergers : la garde des troupeaux part les chiens. Quand est-ce que l’on va enfin se rendre compte des dégâts que nous causons. Laissez les vivres en paix.

  •  NON AUX EFFAROUCHEMENTS D’OURS !, le 18 mai 2022 à 21h19

    Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées :
    Le Conseil d’Etat a jugé illégaux les effarouchements menés en 2019 et en 2020.
    Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité notable en termes de prévention des dommages aux troupeaux.
    Les experts du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) ont rendu un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
    Il y a des solutions qui ont fait leurs preuves : bergers, regroupement nocturne des troupeaux, chiens de protection.

  •  Totalement contre, le 18 mai 2022 à 21h11

    Je suis contre l’effarouchement des ours. Cette méthode n’a pas prouvé son efficacité et est dangereuse pour les petits.
    Il faut apprendre à vivre en meilleure harmonie avec la nature et pas contre elle.

  •  Non à l’effarouchement des ours, le 18 mai 2022 à 20h57

    Pourquoi les bergers refusent-ils de faire leur travail de berger :
    regrouper leurs animaux dans des parcs sécurisés, mettre des patous etc…
    Pourquoi faire venir des ours de l’étranger si c’est pour ensuite les effrayer. On commence par l’effarouchement et on continue avec les chasseurs qui n’attendent que ça, comme pour les loups pourtant
    protégés.

  •  Effarouchement des ours, le 18 mai 2022 à 20h55

    Je suis contre l’effarouchement des ours.

  •  CONTRE l’effarouchement, le 18 mai 2022 à 20h54

    Je suis totalement contre cet arrêté. Le fait que le CNPN se soit prononcé défavorablement devrait suffire à ne pas aller plus loin étant donné la situation critique dans laquelle nous nous trouvons TOUS COLLECTIVEMENT face à l’effondrement de la biodiversité (et à ses graves conséquences).

    Par ailleurs faut-il rappeler que le conseil d’état a déclaré illégaux les tirs d’effarouchement en avril 2022 ? Par quel miracle pourriez-vous passer outre cette décision ? Sommes-nous officiellement dans une autocratie ?

    Une fois n’est pas coutume, ce serait bien que (le gouvernement de) Mr Macron respecte la loi… et la nature en allant plus loin que des beaux discours de greenwashing qui ne se traduisent jamais en actes.

  •  CONTRE l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, le 18 mai 2022 à 20h53

    Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, pratique stressante pour les animaux et qui peut avoir des conséquences désastreuses sur la cohésion des groupes mère-petits. D’autres solutions existent pour protéger les troupeaux, l’effarouchement est une ineptie dangereuse et nie toute perspective de cohabitation apaisée entre l’homme et l’animal.

  •  Contre l’effarouchement des ours, le 18 mai 2022 à 20h38

    Quand ce ne sont pas les loups, ce sont les ours ! Oh, faut arrêter là ! Tout est prétexte à n’importe quoi. Qu’on laisse tranquille ces animaux.
    Il faut protéger les troupeaux bien entendu mais pas n’importe comment.
    Je pense qu’il y a des solutions mais encore faut-il se donner les moyens.
    L’effarouchement ne sert à rien et perturbe les ours et leur bon fonctionnement.

  •  Arrêtons les aberrations humaines, le 18 mai 2022 à 20h36

    Il s’agit encore d’un exemple de violence que certains veulent légaliser, et qui est illégitime pour la nature, l’environnement et le vivant…

  •  Contre le projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux, le 18 mai 2022 à 20h34

    je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées ; pour différentes raisons, nottament car les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité notable en termes de prévention des dommages aux troupeaux. De surcroît, ils ont coûté très cher, et que la France persiste à autoriser les effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux de 2019 et ceux de 2020.

  •  Defavorable, le 18 mai 2022 à 20h12

    Je suis DÉFAVORABLE à l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Les effarouchements des ours ont prouvé leur inutilité, inefficacité, dangerosité…
    Une protection véritable des troupeaux nécessite compétence du Berger, le regroupement nocturne du troupeau, et des chiens de protection éduqués.
    La biodiversité ne doit pas payer le prix du profit.

  •  Non ! , le 18 mai 2022 à 20h06

    Non à « l’effarouchement » des ours qui revient à le chasser. Laissons les tranquilles et apprenons à vivre ensemble .
    caroline Michel

  •  Contre l’effarouchement des ours, le 18 mai 2022 à 20h02

    Bonjour.
    Je vous remercie de bien vouloir rallier les avis scientifiques et ne pas valider l’arrêté d’effarouchement des ours.
    Cécile Bezombes

  •  Opposition à l’effarouchement des ours, le 18 mai 2022 à 19h55

    Totalement opposée à ces manœuvres d’effarouchement. La protection des troupeaux relève de leur encadrement par un berger et des chiens de berger. Cette protection des troupeaux était un préalable à la réintroduction de l’ours.

  •  NON a l’effarouchement des ours dans les Pyrénées”, le 18 mai 2022 à 19h53

    La France persiste à autoriser les effarouchements renforcés alors que le Conseil d’Etat a jugé illégaux ceux de 2019 et ceux de 2020.

    Les effarouchements menés sont perturbants et dangereux pour les ours. Il y a notamment un risque évident de séparation des mères et de leurs oursons, dont l’effarouchement n’est même pas interdit !

    l y a des solutions plus satisfaisantes qui ont fait leurs preuves quand elles sont correctement mises en œuvre et adaptées : bergers permanents, bergers d’appui, regroupement nocturne des troupeaux et utilisation de chiens de protection.

  •  effarouchement ours, le 18 mai 2022 à 19h25

    Je suis totalement contre ce projet. De quel droit pourrions-nous chasser une espèce à laquelle nous avons pris le territoire ? Chaque être vivant a sa place sur terre et l’humain n’a pas à dérégler les grands systèmes écologiques.
    CE projet n’a pas de sens.

  •  DEFAVORABLE, le 18 mai 2022 à 19h23

    laissez ces animaux en paix, comme d’habitude on créé des problèmes qu’on résoud par une forme de violence ou une autre …