Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Consultation du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 contributions

Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

C’est le troisième arrêté expérimental autorisant ces opérations, après ceux de 2019 et 2020 qui n’ont pas permis d’obtenir des conclusions fiabilisées quant au dispositif, en raison d’un trop faible nombre d’opérations. Pour tenir compte du bilan de l’expérimentation 2019 et 2020 ainsi que de la décision du Conseil d’Etat en date du 4 février 2020 qui a partiellement annulé l’arrêté expérimental de 2019, des évolutions majeures ont été introduites par rapport aux précédents arrêtés.

Le texte donne ainsi de nombreuses garanties supplémentaires dans un objectif de sécurité pour les ours et les effaroucheurs : il précise les conditions de sa mise en œuvre afin d’encadrer davantage son application, notamment celle de l’effarouchement renforcé.

Donnant suite à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature sur ce projet d’arrêté, le texte prévoit, en outre, que l’effarouchement renforcé n’est désormais plus autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées.

Contexte général :

L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.

À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive.

En 2019, 738 attaques ont été recensées dans les Pyrénées dont 362 ont été indemnisées au titre des dommages dus à l’ours, totalisant 1173 animaux tués et 36 ruches détruites. L’année a été marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le Parc National des Pyrénées. Trois événements sont imputables à l’ours (500 ovins morts), l’un est de cause indéterminée donnant lieu à indemnisation, et le dernier n’est pas imputable à l’ours. Ces événements expliquent en partie la forte hausse des dommages en 2019.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 30 novembre 2021.
Cette date est modifiée par rapport à l’arrêté 2020, en cohérence avec la date butoir indiquée à l’article 3.

L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
-  des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
-  des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, et qui constituent un second niveau.

À ce titre, les articles 3 et 4 organisent une gradation : les mesures de premier niveau doivent être mobilisées en préalable à l’utilisation des mesures de second niveau.

Dans le projet d’arrêté 2021, il est inséré à l’article 2 un paragraphe relatif à la conditionnalité des dérogations à la présence des moyens de protection sur l’estive. Ce paragraphe, qui figurait auparavant à l’article 3, concerne en fait les deux catégories d’effarouchement.

Il est également ajouté que les effarouchements ne peuvent être réalisés qu’à proximité du troupeau, circonscrivant les zones où l’effarouchement est possible afin de mieux le cadrer dans l’espace.

L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois.

La date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est également précisée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours.

L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. De même, afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.

Cet article comporte les principales modifications apportées pour 2021 :
Le projet d’arrêté prévoit qu’aucune autorisation d’effarouchement renforcé ne pourra être délivrée dans le cœur du Parc national des Pyrénées.

De nombreuses précisions sont également apportées pour cadrer davantage l’usage des tirs non létaux. Il est notamment prévu de réserver l’usage des balles en caoutchouc à la protection des opérateurs face au comportement menaçant d’un ours.

D’autres précisions sont données sur le type d’armes utilisées, les conditions pour faire usage des cartouches à double détonation, y compris la direction des tirs, et la sécurité des opérateurs.

La réalisation des opérations par des personnes autres que les agents de l’Office français de la biodiversité (éleveurs, bergers, lieutenants de louveterie, chasseurs) est conditionnée à une formation par l’OFB. Le projet d’arrêté 2021 précise qu’elle doit comporter un volet théorique et une mise en pratique (participation à au moins une opération d’effarouchement renforcé en présence d’agents de l’OFB). Il est ajouté que les personnes qui auraient suivi la formation théorique en 2019 et n’auraient pas effectué d’opérations d’effarouchement renforcé doivent participer à la formation pratique. Il s’agit d’une garantie supplémentaire de mise en œuvre dans des conditions optimales, qui consacre ce qui s’est pratiqué lors des deux premières années, puisque les personnes ayant mis en œuvre l’effarouchement renforcé avaient participé à des missions avec l’OFB.

Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations suffisantes dans le cadre de l’expérimentation.

L’article 5 rappelle que seul l’effarouchement simple peut être autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées. Il précise qu’une autorisation du directeur du Parc est nécessaire pour l’application de l’article 3 du présent arrêté, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 relatif à ce Parc national.

Le projet d’arrêté 2021 précise en outre que le directeur du Parc national des Pyrénées est également destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.

L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Le projet d’arrêté 2021 donne la responsabilité de l’élaboration du bilan au préfet coordonnateur, responsable de la politique ours brun dans les Pyrénées. C’est en effet à son niveau que l’ensemble des données nécessaires sont recueillies, de la part de l’Office français de la biodiversité, des différents préfets de départements concernés, et du Parc national des Pyrénées.

Consultations obligatoires :

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 23 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint). Cet avis est principalement motivé par les trois demandes suivantes formulées par le CNPN : l’exclusion des mesures d’effarouchement pour les femelles suitées, l’exclusion de ces mesures dans le cœur du parc national des Pyrénées et la consolidation du dispositif de protection des troupeaux, préalable au déclenchement de l’effarouchement.

La consultation du public est ouverte, pour une durée de 3 semaines, du 16 avril au 9 mai 2021. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

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Commentaires

  •  Oui à l’effarouchement , le 27 avril 2021 à 11h23

    Nous avons que ce moyen de nous défendre contre une population surdéveloppé d’Ours dans un trop petit territoire

  •  Contre l’effarouchement de l’ours brun, le 27 avril 2021 à 11h19

    Je suis contre l’effarouchement de l’ours brun. Il n’a pas fait ses preuves ces dernières années et c’est une perturbation pour toute la faune sauvage. Il faut sans doute mettre en place une meilleure protection pour les troupeaux. Les moyens mis pour l’effarouchement doivent pouvoir servir à l’amélioration de la protection.

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, le 27 avril 2021 à 11h00

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Ces pratiques sont illégales (d’après le Conseil d’Etat), inefficaces, dangereuses (pour les ours et leurs petits), et coûteuses.

    Il serait préférable de se concentrer sur des mesures de protection qui ont fait leurs preuves : bergers, chiens, enclos, …

  •  Non à l’effarouchement des ours, le 27 avril 2021 à 10h54

    D’autres mesures existent pour protéger les troupeaux sans porter atteinte à la faune dont l’intégrité estdéjà fortement perturbée par la destruction de son habitat et par la présence envahissante de l’homme sur ses territoires (chasse, braconnage, ski hors-piste, bûcheronnage ….).

    Une protection efficace des troupeaux consiste en :
    <span class="puce">- La surveillance par les bergers la journée aidés de chiens de berger dont l’achat peut leur être subventionné.
    <span class="puce">- Le regroupement des troupeaux pour la nuit dans des parcs sécurisés sous la surveillance des chiens dede berger.
    <span class="puce">- La présence d’ânes dans les troupeaux

  •  non à l’effarouchement des ours, le 27 avril 2021 à 10h53

    inutiles, chers, inefficaces

  •  contre l’effarouchement, le 27 avril 2021 à 10h52

    Je suis contre l’effarouchement qui ne fait que renvoyer le problème chez le voisin. L’unique solution est l’adaptation. Là où des adaptations sont mises en place ( espagne), la cohabitation est possible. le modèle agricole doit ’adapter à la nature et non l’inverse. Et les moyens de l’état doivent se concentrer sur l’aide à cette adaptation, pas sur une inévitablement inefficace politique de contention du risque.

  •  Effarouchement des ours, le 27 avril 2021 à 10h46

    Je suis contre la mesure visant à un effarouchement des ours dans les Pyrénées, cette mesure étant non seulement d’une efficacité fort contestable, contrairement à d’autres visant à la protection des troupeaux, mais en plus pouvant carrément s’avérer contreproductive. Il est grand temps pour tous d’envisager de se donner les moyens d’une cohabitation pacifiée dans un respect qui soit le plus prononcée possible de la faune sauvage. Comme les orages, la neige, le vent, le froid, le dénivelé, les difficultés d’accès, la faune sauvage et plus particulièrement les ours font partie des caractéristiques du milieu montagnard qu’il faut savoir accepter.

  •  effarouchement des ours, le 27 avril 2021 à 10h40

    Je suis absolument et totalement opposée à l’effarouchement des ours.

    Les effarouchements touchent toute la faune locale déjà très perturbée par la destruction de son habitat et terrorisée par la présence de plus en plus envahissante de l’homme sur ses territoires (chasse, braconnage, ski hors-piste, bûcheronnage ….).

    Une protection efficace des troupeaux consiste en :
    <span class="puce">-  La surveillance par les bergers la journée ; leur tâche initiale et principale me semble-t-il ! Non ?
    <span class="puce">-  Le regroupement des troupeaux pour la nuit dans des parcs sécurisés sous la surveillance de suffisamment de chiens de protection éduqués correctement pour leur rôle, ils ont prouvé leur efficacité.
    <span class="puce">-  La présence d’ânes dans les troupeaux.

    L’homme devrait se montrer petit et modeste face à la nature et cesser de vouloir à tout prix tout contrôler par la chasse aussi par exemple. La nature n’a pas besoin de l’homme, elle sait très bien gérer seule si on ne déstabilise pas le rapport proies / prédateurs !

  •  Effarouchement, le 27 avril 2021 à 10h31

    Je suis pour l effarouchement, il faut penser a nos enfants et notre sécurité

  •  Contre l’effarouchement des ours., le 27 avril 2021 à 10h29

    Je vote contre.

  •  Pas d’effarouchement des ours SVP !, le 27 avril 2021 à 10h28

    Bonjour,
    Amoureux de la nature et des animaux, je m’oppose à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. L’intérêt de quelques uns ne peut primer sur le bien être des animaux qu’il est grand temps de protéger et respecter.

  •  Non à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, le 27 avril 2021 à 10h27

    Il y a eu des montagnes, puis des forêts, puis des ours, des aigles et des isards, puis des hommes et leurs troupeaux , et longtemps ce fut la paix, avec quelques escarmouches certes. Maintenant, comme la forêt tropicale recule avec ses orangs outangs pour cause d’huile de palme, comme les peuples premiers et les jaguars disparaissent peu à peu sous la poussée du soja brésilien, nos ours doivent sortir du paysage pyrénéen. Cela relève de la même logique qui veut qu’on mette la nature à notre disposition, à notre bon vouloir sans tenir compte de ce qui est un commun, un patrimoine essentiel à défendre.
    Comme pour le loup il existe des moyens de protection et des aides pour indemniser d’éventuels préjudices liés à la prédation.
    Il existe en Europe des pays qui vivent en bonne intelligence avec les prédateurs (Espagne, Italie, Slovénie, Pologne, Biélorussie) et même certaines régions en vivent (Abbruzzes, Asturies …).
    Pour une fois soyons intelligents avec les prédateurs, et au lieu d’en faire des épouvantails, intégrons les dans la promotion de nos belles montagnes.

  •  Contre l’effarouchement, le 27 avril 2021 à 10h23

    Je suis contre ce projet d’effarouchement des ours des Pyrénées.
    Le conseil d’état a donné un avis dans ce sens.
    Le ministère et son ministre se doit de respecter l’avis de la haute juridiction de notre Etat.
    J’ai pu constater de mes propres yeux l’efficacité des moyens de protection des troupeaux en Italie dans les Abruzzes vis à vis de l’ours et des loups mais aussi dans les Alpes vis à vis du loup. Quant il y a une réelle volonté des solutions pour la cohabitation existent.
    Il faut aller dans cette voie avec l’aide de l’Etat

  •  Non à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées !, le 27 avril 2021 à 10h22

    Je suis farouchement opposée à cet arrêté. Laissons les animaux tranquilles ! Les ours ont été réintroduits et doivent être protégés. Sommes-nous donc incapables de respecter la faune sauvage en France ? Tant de décisions scandaleuses et mortifères voient le jour dans notre pays envers les animaux que cela en est indécent.

  •  Une petite place pour la faune sauvage, le 27 avril 2021 à 10h18

    Le parc de Yellowstone nous a déjà prouvé l’importance des prédateurs dans l’équilibre des milieux avec la réintroduction du loups. Allons nous continuer à exterminer tout ce qui bouge? Les ours ont permis la sélection de pommes gouteuses et résistantes qui nous profite aujourd’hui. Nous détruisons notre environnement, puis pris de remords, au bord du gouffre, à grand renfort d’euros, nous tentons de vaines réparations ( comme pour le cheval de Prejwalskii, victime de notre insatiable appétit de posséder et malheureusement tellement consanguins aujourd’hui). Sommes nous vraiment des incapables au point de ne savoir protéger quelques dizaines d’ours, réintroduit à grand frais, capturés, transportés, libérés dans un milieu hostile, pour finalement être tirés comme des lapins. Le désarroi des éleveurs n’est pas le seul fait des ours, mais plutôt celui d’un libéralisme sans conscience. Au moins, foutez leurs la paix !

  •  Respect obligatoire d’une espèce protégée !, le 27 avril 2021 à 10h12

    Madame la Ministre,
    Permettez-moi d’exprimer mon total désaccord avec les mesures d’effarouchement de l’ours brun prévues dans les Pyrénées cette année.
    Tout d’abord, j’ai du mal à comprendre pourquoi ces mesures perdurent alors qu’un arrêté a été suspendu le 4 février 2020 par décision de justice et que le conseil national de la protection de la nature a émis un avis défavorable à l’unanimité le 5 avril 2021. De plus beaucoup de personnes ont déjà exprimé leur désaccord. Quel sens peut avoir les mots "espèces protégées" si on continue à les harceler ?
    En effet, il n’y que très peu de dégâts notés (rien ne semble prouver d’ailleurs que c’est l’ours qui les a commis) et le comportement de l’ours brun demeure normal, pas d’individu particulièrement belliqueux.Puis aucune étude scientifique n’est prévue pour mesurer l’impact de l’effarouchement. Donc il s’agit juste d’une mesure qui devient traditionnelle par prophylaxie.
    Certes, il est nécessaire de protéger les troupeaux, pour cela on peut développer le métier de berger et élever de bons chiens de berger, ce qui serait aussi une solution au chômage… Respecter aussi les lieux de séjournement des troupeaux, ne pas laisser les bêtes aller là où elles sont en danger. Chaque site demande une étude précise en collaboration avec les professionnels de la sauvegarde naturelle. En dernier recours on peut certes prévoir un effarouchement par la lumière et le son mais en aucun cas des tirs qui ne feraient que favoriser le stress et l’agressivité de toute espèce animale.
    Merci de prendre en compte mon humble avis.
    Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments très respectueux.

  •  CONTRE les mesures d’effarouchement, le 27 avril 2021 à 10h11

    De quel droit l’Homme primerait-il sur les autres espèces? L’ours fait partie de la nature, de la biodiversité. Son espace vital est déjà suffisamment restreint, inutile de le limiter davantage. L’Homme doit s’adapter et prendre en considération qu’il n’est pas maître en tout lieu. La nature ne lui appartient pas. Respectons la vie sous toutes ses formes et faisons preuve d’humilité. L’ours est un bon bouc-émissaire pour permettre aux éleveurs de percevoir les indemnités d’un soi-disant état providence. En Russie, en Alaska, et dans nombreux autres pays, ours et homme cohabitent en bonne entente. Pourquoi pas en France?

  •  Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées., le 27 avril 2021 à 10h03

    Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
    Et je suis pour un retour de pratiques de bon sens dans les montagnes. Un troupeau, ça a un berger, bêtes à viande ou bêtes à lait.
    Tant qu’on pensera que les bergers c’est comme les caissières dans les supermarchés, "on peut s’en passer", il y aura des opposants "relous" aux revendications de la FNSEA (syndicat d’un autre temps) et consorts.

  •  Contre l’effarouchement des ours, le 27 avril 2021 à 09h59

    Bonjour, je vous fais part de ma farouche opposition à votre projet d’arrêté pour les motifs cités infra.

    Premièrement, le Conseil National de la Protection de la Nature a voté défavorablement et unanimement contre votre projet d’expérimentation de dispositifs d’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées. Votre dernier arrêté a de plus a été suspendu par la justice.
    Dans ce cas, quel est l’intérêt de poursuivre une expérimentation dont les résultats sont peu probants ? De plus, pourquoi remettre sur le tapis un sujet déjà soumis à l’opinion publique, et dont la quasi globalité des avis étaient déjà contre (95% en 2019) ?

    Ensuite, cet arrêté projette de cibler tous les ours, quelque soit leur comportement, que ces individus posent problème ou pas. Et qui plus est, sans étude scientifique prévue quant à l’impact de cet effarouchement sur ces animaux ou sur les autres espèces collatérales.
    Les articles L.411-1 et 2 du code de l’environnement stipulent l’interdiction de perturbation intentionnelle des espèces protégées. Il peut y avoir dérogation si on ne nuit pas à la conservation de l’espèce, si elle n’est appliquée qu’en cas de dommages importants et s’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante. Or ces 3 conditions ne sont absolument pas remplies à ce jour. Les seuils de dommage déclenchant les effarouchements sont par exemple extrêmement bas.

    Cet arrêté va à l’encontre du plan ours initial et est dangereux à terme non seulement pour la conservation de l’ours, mais également pour celle de la faune sauvage en général.
    Quel est la finalité de cet arrêté, sinon de vouloir chasser les ours des zones d’estive, y compris dans les parcs nationaux ?
    Les ours et la faune sauvage subissent déjà de plein fouet la perte de leurs habitats à cause de l’activité humaine…
    À l’heure de l’extinction massive de la biodiversité, ne serait-ce pas aux humains de s’adapter ?

    Justement, il est anormal que les activités humaines dans les parcs nationaux ou régionaux ne soient pas soumises à un respect strict de la nature et de ses habitants. C’est aux éleveurs à s’adapter à la nature, et non le contraire.
    Rappelons qu’ils sont substantiellement subventionnés sur nos impôts afin d’acquérir et d’entretenir des moyens de protection pour leurs troupeaux, et indemnisés pour toute perte imputée aux ours, ce qui n’est pas le cas quand il s’agit de chiens errants, de maladies, ou de décrochages suite à une terreur collective (orage, …). Qui plus est, ces pertes restent relativement faibles.
    Il serait sûrement plus utile d’aller inspecter les élevages qui cumulent les attaques d’ours, afin de vérifier si les subventions ont été réellement utilisées afin de protéger efficacement le troupeau. Le cas échéant, un audit de vulnérabilité afin d’optimiser les moyens de protection serait une bonne solution. Et dans le cas où l’élevage n’aurait pas mis en place sciemment des moyens efficaces de protection, toutes les subventions relatives à l’ours devraient être restituées, avec interdiction d’accès aux estives où la présence de l’ours est avérée.

    Enfin, faut-il le rappeler ? L’ours brun est encore à ce jour une espèce menacée et protégée en France, classée « menacée d’extinction » et en danger critique d’extinction sur la liste rouge de l’IUCN.

    Pour information, je suis une rurale. La protection de la nature et de la biodiversité ne sont pas qu’une affaire de bobo des villes, comme certaines personnes aimeraient le (faire) croire.

  •  Non a l effarouchement, le 27 avril 2021 à 09h52

    C edt inutile
    Cela derange toute la faune et oiseaux comme le hrand tetras
    C est au berger de mieux protéger les troupeaux