Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive.
En 2019, 738 attaques ont été recensées dans les Pyrénées dont 362 ont été indemnisées au titre des dommages dus à l’ours, totalisant 1173 animaux tués et 36 ruches détruites. L’année a été marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le Parc National des Pyrénées. Trois événements sont imputables à l’ours (500 ovins morts), l’un est de cause indéterminée donnant lieu à indemnisation, et le dernier n’est pas imputable à l’ours. Ces événements expliquent en partie la forte hausse des dommages en 2019.
Contenu du texte
L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2020.
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux et par l’intervention de chiens adaptés, et qui constituent un second niveau.
À ce titre, les articles 3 et 4 organisent une gradation : les mesures de premier niveau doivent être mobilisées en préalable à l’utilisation des mesures de second niveau.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois.
L’arrêté de 2020 intègre des modifications d’ordre rédactionnel, s’agissant des moyens d’effarouchement olfactifs, et de la condition de délivrance de la dérogation.
Par ailleurs, l’arrêté de 2019 permettait d’obtenir une dérogation uniquement en cas d’attaque l’année ou les années précédente(s). L’arrêté de 2020 ouvre la possibilité de solliciter une dérogation si une attaque survient en année N également, afin de répondre à un besoin identifié.
En outre, est ajoutée une condition de déclenchement des mesures d’effarouchement simple, afin de cibler les contextes nécessitant des interventions : elles ne peuvent ainsi être mises en œuvre que lorsqu’une présence récente d’ours à proximité est avérée.
Enfin, la nouvelle rédaction de l’article détaille les modalités de production de compte-rendu d’opérations, précisant que c’est au bénéficiaire d’en envoyer l’ensemble au préfet, soit à la fin de la saison d’estive, soit lorsqu’il sollicite une dérogation pour mettre en place des effarouchements renforcés.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. De même, afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. A la différence de l’arrêté de 2019, la dérogation n’est plus délivrée par le préfet de département pour deux mois avec reconduction deux fois sur demande du bénéficiaire. Par souci d’allègement administratif et de réactivité dans la mise en place des mesures, la dérogation est délivrée pour une durée maximale de 6 mois (de même que pour l’effarouchement simple), le préfet pouvant décider de la suspendre si le compte-rendu bimestriel n’est pas réalisé ou si les conditions de dérogation ne sont plus réunies.
Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
Tout comme pour l’effarouchement simple, le projet d’arrêté modifié en 2020 clarifie les modalités d’établissement des comptes rendus d’opérations. Ainsi, la charge de les rédiger revient aux personnes ayant réalisé les actions d’effarouchement, après chacune des mises en œuvre. L’envoi au préfet est ensuite réalisé par le bénéficiaire de la dérogation, ou par l’OFB pour les cas où les effarouchements renforcés sont réalisés par ses agents.
Cet article comporte aussi enfin une modification rédactionnelle concernant les personnes habilitées à effectuer des tirs.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
L’article 6 prévoit que l’OFB est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Consultation obligatoire :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 30 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 avril au 22 mai 2020.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
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Commentaires
la zone du coeur du parc national des Pyrénees doit être un refuge pour l’ours, sinon à quoi sert-elle ? L’ours doit être laissé en paix, je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
Réintroduire l’ours pour ensuite le repousser !
L’exemple du non sens total.
Je suis évidemment contre votre projet d’effarouchement de l’ours dans nos belles Pyrénées, car je suis pour la cohabitation de l’humain avec la faune sauvage. Cette cohabitation est indispensable car il y a, comme je l’ai appris à l’école il y a bien longtemps, 4 règnes sur cette terre qui ont tous une action bien précise et utile dans la chaine de la biodiversité. Cette chaine est en train de se rompre de partout et en tant qu’humain, je refuse d’être prédatrice des 3 autres règnes. C’est dans ce respect que j’ai élevé mes enfants et que je parle à mes petits-enfants. Donc voici ce qui me paraît important et juste :
Le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), instance d’experts scientifiques indépendants, qui a pour mission de donner son avis sur les projets de texte législatif touchant à la biodiversité, a rendu un avis défavorable à l’unanimité (27 voix contre). Il est vraiment et absolument urgent de tenir compte des avis des scientifiques sur ces questions de respect de la biodiversité, respect qui doit être considéré comme prioritaire. La protection de la biodiversité ne doit plus être une option, mais une réalité du quotidien à laquelle beaucoup d’entre nous aspirent.
<span class="puce">- L’ours étant inscrit sur la liste des espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte dans la directive 92/43/CEE du conseil du 21 1992, l’effarouchement n’est vraiment pas la bonne méthode : celle-ci peut être dangereuse pour l’ours, ainsi que pour les hommes qui la pratiqueraient, sachant que des tirs non létaux pourraient provoquer un comportement agressif non souhaité de l’ours (en cas de présence d’oursons par exemple, ce que tout le monde sait à notre époque).
<span class="puce">- Les seules méthodes ayant fait leur preuve sont le trio indissociable de protection (et non deux comme prévus dans l’arrêté) : Regroupement nocturne (dans des lieux adaptés), chiens de bergers (en nombre adapté et suffisant), présence d’un berger (avec formation sur le gardiennage avec présence ours). La cohabitation est la seule politique qui doit prévaloir pour le maintien de la population ours dans les Pyrénées.
<span class="puce">- Si les estives, qui sont devenues des lieux de pâturage d’animaux d’élevage, souvent en pleine montagne, voire dans des parcs régionaux ou nationaux, ne peuvent pas être protégées, il serait alors préférable de ne plus les utiliser et les laisser en libre évolution pour d’autres espèces sauvages. Les éleveurs n’ont apparemment pas de droits absolus sur ces espaces en pleine montagne, il existe sans aucun doute d’autres endroits de pâture plus faciles et abordables.
<span class="puce">- Si ces expérimentations inutiles continuent, cela nous conduirait dans la voie de la généralisation de l’effarouchement dans les Pyrénées, qui ferait peser un risque de dérangement généralisé sur l’ensemble de la population ours.
<span class="puce">- Les estives font partie, pour le reste de l’année, des lieux d’habitation et de passage de l’ours ; il n’est donc pas acceptable qu’une activité humaine « non permanente » s’autorise tous les droits sur ces zones.
<span class="puce">- Dans le protocole ours à problème effectivement reconnu par les associations, qui définit clairement un comportement non conforme d’un ours, l’effarouchement est seulement l’une des étapes du protocole. A ce jour, aucun ours n’a fait l’objet de ce protocole. Il n’y a donc aucune raison d’utiliser l’effarouchement hors de ce cadre.
<span class="puce">- La reconduction de cette mesure déjà prise en 2019, dont l’efficacité est contestable, nous dirige peu à peu vers une dérive dangereuse qui consisterait à chasser systématiquement la faune sauvage de son lieu de vie naturel. C’est contraire au respect de la cohabitation indispensable Ours-Pastoralisme.
Eliane Longchamp
Plus de 80% des dégâts constatés concernent des troupeaux non ou mal protégés. Que l’État oblige TOUS LES ÉLEVEURS à protéger leurs troupeaux par : un berger compétent + un regroupement nocturne du troupeau + des chiens de protection sélectionnés, éduqués, et en nombre suffisant, et il n’y aura plus de problème. Partout ailleurs, les éleveurs d’Europe et du reste du monde protègent leurs troupeaux des prédateurs potentiels avec ces mêmes techniques et avec efficacité. Pourquoi pas dans les Pyrénées ? Les dégâts par ours y sont TROIS à CINQ fois supérieurs à ce qui est constaté ailleurs. Pourquoi ?
Au cours de l’été 2019, selon des organisations reconnues d’utilité publique à vocation environnementale, il a été constaté que :
<span class="puce">- ces effarouchements ont été accordés dans des cas où aucune protection n’avait été utilisée (ni chiens, ni parcs électrifiés), en TOTALE ILLÉGALITÉ avec les directives européennes .
<span class="puce">- les protections mentionnées par la préfecture de l’Ariège justifiant les effarouchements étaient auto-déclaratives et non vérifiées sur le terrain. Le terme regroupement nocturne pris comme protection par les préfectures était trop flou pour avoir une quelconque signification.
<span class="puce">- ces autorisations d’effarouchement, prises en dehors du protocole ours à problème, n’ont pas permis de diminuer les demandes d’expertise. Elles n’ont diminué en rien le mécontentement des éleveurs qui refusent de protéger leurs troupeaux et dont le seul but est de se débarrasser de l’ours.
<span class="puce">- La pertinence des effarouchements sur la diminution des pertes/attaques n’a pas pu être démontrée.
C’est pourquoi je suis TOTALEMENT OPPOSEE à ce projet d’arrêté qui ne peut plus être appelé « expérimental » puisqu’il a déjà été « expérimenté » les années antérieures avec les résultats que l’on sait !
Les éleveurs pyrénéens DOIVENT réapprendre à vivre avec l’ours, l’État DOIT y concentrer tous ses moyens.
Apprenons / réapprenons à vivre avec la nature et les espèces sauvages. Nous devons leur faire de la place, car c’est nous les humains qui sommes une espèce invasive. Laissons les ours tranquilles et organisons nos activités pour qu’elles aient moins d’impact sur la biodiversité.
Si nous étions sûrs qu’il s’agit vraiment d’ours à la rigueur mais jusqu’à présent rien ne prouve qu’il s’agit d’attaque d’ours ou de chien errant.
De plus, au sein du Parc, il serait bon de laisser les ours vivre le plus sereinement possible. Rares sont les espaces pour eux (et la biodiversité), autant les préserver.
Je suis contre l’effarouchement des animaux sauvages et particulièrement l’ours des Pyrénées. Sauvons la biodiversité et obligeons les éleveurs à prendre les mesures de protection adéquates (chiens de garde, gardiennage dans les estives…).
Si les troupeaux étaient gardés par un berger, des chiens l’ours ne s’approcherait pas.
Beaucoup plus simple d’effaroucher l’ours que de se donner les moyens de garder les troupeaux…
Si les troupeaux et leur berger font partie intégrante du paysage et des traditions pyrénéennes, l’ours est tout autant investi de sa légitimité propre dans cette partie du sud de la France. La présence de l’un ne peut se faire au détriment de l’autre. L’ours est un acteur de la biodiversité de cette région, avec ses particularités, au même titre que moutons et brebis. Si l’on prend le parti du contraire, cela équivaudrait à prétendre que la présence de l’homme, ses prérogatives, prévaudraient à ceux des animaux. Les intérêts entre les deux ont souvent été conflictuels, ce depuis toujours, le bon sens voulant qu’il en aille de la survie de l’homme. Certes. L’éthique et l’arbitraire se bouscule on le voit, comme avec cette difficile cohabitation entre l’ours et l’homme. On ne bâti rien qui vaille en piétinant la nature et ce qu’elle a créé en son sein. La beauté de la présence pastorale ne vaut que si elle accepte qu’elle doit lutter pour pérenniser son existence. Elle doit l’acheter, au prix du voisinage de l’ours, lui aussi avec ses prérogatives propre, tout aussi durement acquises, ses besoins.
Quant à l’effarouchement, c’est reculer pour mieux sauter, le CNPN ayant prouvé ses limites, voir ses contre productivités dans certaines situations. On ne ne construit pas une forteresse avec des remparts en roseaux. Des mesures drastiques doivent être entreprises afin de contrecarrer les velléités de prédations de l’ours, par la construction d’enclos voués à cet enjeu, et l’investissement en chiens et formation du berger adaptée à la situation. L’effarouchement, ne nous voilons pas la face, n’est que la première étape à la disparition de l’ours, sorte de méthode coué par défaut, qui ne vise qu’une chose sans se l’avouer : l’extinction pure et simple de ce magnifique plantigrade.
Bonjour Méthode contestable contraire au respect de la cohabitation indispensable ours-pastoralisme. A quoi tient cette envie de NE PAS PARTAGER la nature dont NOUS = faune, flore, humains sommes issus?
Bonjour La zone du parc national des Pyrénées doit servir de refuge réel à la faune sauvage, notamment à l’ours. Cette mesure d’effarouchement n’a rien d’expérimental puisque déjà prise en 2019 elle a une efficacité contestable contraire au respect de la cohabitation indispensable ours-pastoralisme.
Le Conseil National de Protection de la Nature, instance d’experts scientifiques indépendants, ayant pour mission de donner son avis sur les projets de texte législatif touchant à la biodiversité, a rendu un avis défavorable à l’unanimité (27 voix contre). Il est plus qu’urgent de prendre en compte les avis des scientifiques sur ces questions de respect de la biodiversité, qui doit être considéré comme prioritaire. La protection de la biodiversité ne doit plus être une option, mais une réalité du quotidien.
L’ours étant inscrit sur la liste des espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte dans la directive 92/43/CEE du conseil du 21 1992, l’effarouchement n’est évidemment pas la bonne méthode : celle-ci peut être dangereuse pour l’ours, ainsi que pour les hommes qui la pratiqueraient, car des tirs non létaux pourraient imposer un comportement agressif non souhaité de l’ours (en cas de présence d’oursons par exemple).
Les seules méthodes qui ont fait leur preuve sont le trio indissociable de protection (et non deux comme prévus dans l’arrêté) : Regroupement nocturne (dans des lieux adaptés), chiens de bergers (en nombre adapté et suffisant), présence d’un berger (avec formation sur le gardiennage avec présence ours). La cohabitation est la seule politique qui doit prévaloir, afin de favoriser le maintien de la population ours dans les Pyrénées.
les ours ont besoin de tranquillité.
Les Pyrénées sont envahies de troupeaux de brebis ;
c’est l’industrialisation des montagnes au détriment de la biodiversité.
Non à l’effarouchement des ours !
Le CNPN a émit un avis défavorable à l’unanimité (0 pour, 27 contre, 0 abstention) sur le projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées."Pour le CNPN, la reconduction de cet arrêté dont l’efficacité est contestable, voire dangereuse à terme pour la conservation de l’ours brun et plus généralement de la faune sauvage, traduit une tendance inquiétante à vouloir chasser les ours des zones d’estive, y compris potentiellement dans un Parc National, alors qu’il est possible d’assurer la cohabitation de l’ours et du pastoralisme moyennant une bonne protection des troupeaux. Ceci est à l’opposé des objectifs initiaux du plan ours." Tout est dit ici, la France est en rupture totale d’avec la Nature telle qu’elle devrait être, respectée, non formatée, riche. il ressort clairement ici une dérive dans la protection de la faune sauvage et d’espèce dites protégées au détriment d’un système agricole dominant dans sa majorité. Travaillons à une meilleure répartition des territoires pour que les parcs nationaux et régionaux soient de vrais parcs dédiés à la protection de la biodiversité, afin que les milieux d’élevages cèdent de la place à la faune sauvage. Que le milieu cynégétique cesse aussi de mettre la pression sur les espèces accusées de concurrences. Les plans de chasse doivent être révisés. Non à l’effarouchement des ours tant que les pratiques d’indemnisation resteront généreuses, voire laxistes, des contrôles doivent être effectués.
L’ours est le fleurons de la faune française et de plus un animal protégé.Nous sommes le seul pays a agir de la sorte,pourquoi?
Je suis contraire au renouvellement de ces mésures d’effarouchement. Elle sont coûteuses, probablement plus que des simples dédommagements aux éleveurs concernés. On doit apprendre à vivre ensemble avec les espèces animales qui peuplent notre territoire. Ces mesures cherchent à manipuler le comportement de cette espèce d’une facon cruelle et inefficace.
Je frequente les Pyrénées chaque mois pour des randonnées et sports des montagne.
Suivant l’avis du CNPN, considérant que l’ours est une espèce protégée, que la population se monte à 40 individus que c’est une population fragile, que les procédures d’effarouchement pourraient nuire au statut de conservation de l’espèce, qu’il existe d’autres solutions satisfaisantes comme l’alliance de la présence du berger, du regroupement nocturne et des chiens de protectionje donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
De plus, il est curieux que constater que la majorité des attaques a lieu en Arriège. lA MÉTHODE de conduite des troupeaux est peut être à revoir.
BIen cordialement
CLarisse Holik
présidente del’association
Le Bétey, plage boisée à sauvegarder 33510
Il est inadmissible de pratiquer ces méthodes d’effarouchement des ours. La population d’ours dans notre pays est très fragile et subit des effarouchements et des pressions incessantes qui s’avèrent inefficaces Et contre productives. Laissez les ours tranquilles
et cesser de les traquer.
Il est inadmissible de pratiquer ces méthodes d’effarouchement des ours. La population d’ours dans notre pays est très fragile et subit des effarouchements et des pressions incessantes qui s’avèrent inefficaces Et contre productives. Laissez les ours tranquilles
et cesser de les traquer.
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées !
Il existe des solutions alternatives appropriées et efficaces, qui doivent être utilisées EN PRIORITE !
Pour cela, il faut bien entendu :
<span class="puce">- que les instances décideuses acceptent de se rapprocher des associations spécialisées qui seront de bon conseil : il n’y a pas de honte, même pour des fonctionnaires de l’Etat, à chercher la bonne information avant de signer un arrêté !
<span class="puce">- que ces mêmes instances acceptent de suivre les avis éclairés d’organismes qui ont bien étudié la situation en amont : si le CNPN s’oppose à ce projet d’arrêté, il y a évidemment de bonnes raisons !
<span class="puce">- que ces mêmes instances résistent à la pression des quelques éleveurs qui refusent les mesures préconisées (clôtures, chiens…) : il n’est pas normal que par facilité, par choix du "moindre coût", ces éleveurs puissent décider du sort des ours !
Aujourd’hui, de plus en plus de citoyens sont soucieux de la condition animale et de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Ils attendent de l’Etat une attitude progressiste et responsable, qui impose à chacun le respect du vivant.
Alors STOP aux méthodes inutiles (la pertinence des tirs d’effarouchement n’a pas été démontrée dans ce contexte)
STOP aux méthodes globales (tous les ours ne sont pas des individus "à problème")
STOP aux méthodes contre-productives (elles vont générer un climat d’agressivité chez les ours visés)
STOP aux méthodes incontrôlées et incontrôlables (sur le terrain, c’est plutôt "pas vu pas pris" quand on se permet des excès et des dérives…).
STOP à la violence et à la destruction quand des solutions alternatives existent !
En France ou ailleurs, certains éleveurs ont prouvé que la protection (par clôtures adaptées, chiens éduqués…) peut être efficace. Ils ont fait des efforts, et les résultats sont bien meilleurs qu’avec les tirs d’effarouchement. Que tout le monde suive leur exemple !
BON SENS ET BONNE VOLONTE POUR UNE COHABITATION PACIFIQUE