Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive.
En 2019, 738 attaques ont été recensées dans les Pyrénées dont 362 ont été indemnisées au titre des dommages dus à l’ours, totalisant 1173 animaux tués et 36 ruches détruites. L’année a été marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le Parc National des Pyrénées. Trois événements sont imputables à l’ours (500 ovins morts), l’un est de cause indéterminée donnant lieu à indemnisation, et le dernier n’est pas imputable à l’ours. Ces événements expliquent en partie la forte hausse des dommages en 2019.
Contenu du texte
L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2020.
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux et par l’intervention de chiens adaptés, et qui constituent un second niveau.
À ce titre, les articles 3 et 4 organisent une gradation : les mesures de premier niveau doivent être mobilisées en préalable à l’utilisation des mesures de second niveau.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois.
L’arrêté de 2020 intègre des modifications d’ordre rédactionnel, s’agissant des moyens d’effarouchement olfactifs, et de la condition de délivrance de la dérogation.
Par ailleurs, l’arrêté de 2019 permettait d’obtenir une dérogation uniquement en cas d’attaque l’année ou les années précédente(s). L’arrêté de 2020 ouvre la possibilité de solliciter une dérogation si une attaque survient en année N également, afin de répondre à un besoin identifié.
En outre, est ajoutée une condition de déclenchement des mesures d’effarouchement simple, afin de cibler les contextes nécessitant des interventions : elles ne peuvent ainsi être mises en œuvre que lorsqu’une présence récente d’ours à proximité est avérée.
Enfin, la nouvelle rédaction de l’article détaille les modalités de production de compte-rendu d’opérations, précisant que c’est au bénéficiaire d’en envoyer l’ensemble au préfet, soit à la fin de la saison d’estive, soit lorsqu’il sollicite une dérogation pour mettre en place des effarouchements renforcés.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. De même, afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. A la différence de l’arrêté de 2019, la dérogation n’est plus délivrée par le préfet de département pour deux mois avec reconduction deux fois sur demande du bénéficiaire. Par souci d’allègement administratif et de réactivité dans la mise en place des mesures, la dérogation est délivrée pour une durée maximale de 6 mois (de même que pour l’effarouchement simple), le préfet pouvant décider de la suspendre si le compte-rendu bimestriel n’est pas réalisé ou si les conditions de dérogation ne sont plus réunies.
Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
Tout comme pour l’effarouchement simple, le projet d’arrêté modifié en 2020 clarifie les modalités d’établissement des comptes rendus d’opérations. Ainsi, la charge de les rédiger revient aux personnes ayant réalisé les actions d’effarouchement, après chacune des mises en œuvre. L’envoi au préfet est ensuite réalisé par le bénéficiaire de la dérogation, ou par l’OFB pour les cas où les effarouchements renforcés sont réalisés par ses agents.
Cet article comporte aussi enfin une modification rédactionnelle concernant les personnes habilitées à effectuer des tirs.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
L’article 6 prévoit que l’OFB est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Consultation obligatoire :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 30 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 avril au 22 mai 2020.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
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Commentaires
Tout en comprenant le souci légitime de protection des troupeaux, je pense qu’il est d’une nécessité absolue de trouver des solutions pour préserver une biodiversité de plus en plus menacée. Il s’agit là d’un enjeu essentiel, voire vital, pour la Terre et les générations futures.
Des pays comme la Slovénie, par exemple, ont mis en place des solutions d’accompagnement pour aider les éleveurs à protéger leurs bêtes.
C’est vers de telles options qu’il faut se diriger.
Nous devons réapprendre à composer avec toutes les formes de vie et arrêter de lutter contre la faune sauvage.
Comment peut-on envisager une stratégie de valorisation de la biodiversité avec les mesures d’effarouchement décrites, qui ne vont certainement pas dans le sens d’une valorisation de la biodiversité mais la réduisent ? Y compris dans l’espace jusqu’ici protégé du PNR des Pyrénées (j’y vis) ?? Pourquoi ne pas apprendre à la population et aux randonneurs à cohabiter avec les ours et multiplier les informations sur ce sujet ? Y-a-t-il valorisation de la biodiversité lorsque les estives ne sont occupées que par des brebis, des chevaux et des vaches ? Pourquoi les éleveurs productivistes et réactionnaires qui exploitent un pseudo-terroir volontairement passéiste à leur seul profit, et l’empêchent de se développer en refusant de s’ouvrir à des pratiques et des visions plus larges et plus récentes que celles de leur seule vallée, devraient-ils avoir gain de cause, alors même qu’ils multiplient les opérations de menaces délictueuses ?
Il suffit de reprendre l’avis très défavorable du CNPN qui n’a manifestement pas été lu par ceux qui ont rédigé ce projet d’arrêté. Rappelons ici la conclusion : "Pour conclure cette analyse, pour le CNPN, la reconduction de cet arrêté dont l’efficacité est contestable, voire dangereuse à terme pour la conservation de l’ours brun et plus généralement de la faune sauvage, traduit une tendance inquiétante à vouloir chasser les ours des zones d’estive, y compris potentiellement dans un Parc National, alors qu’il est possible d’assurer la cohabitation de l’ours et du pastoralisme moyennant une bonne protection des troupeaux. Ceci est à l’opposé des objectifs initiaux du plan ours."
Il serait temps que les gouvernements français cessent de vouloir complaire à quelque anti-ours ultra minoritaires et non représentatifs et qu’il se préoccupe vraiment de préserver la biodiversité.
Etant originaire des Pyrénées et y demeurant régulièrement tous les ans, je me sens concerné par ces éventuelles mesures d’effarouchement de l’Ours. Comme il l’est précisé dans les informations ci-dessus, l’ours est une espèce strictement protégée et qui reste encore largement sous-représentée en France puisque sa population est estimée à moins de cent ours ( une cinquantaine). Il est dans son milieu naturel et c’est la raison de sa réintroduction, c’est pourquoi je m’oppose à ces campagnes d’effarouchement à travers cette consultation.
En espérant que l’ours pourra continuer son retour dans les Pyrénées sans obstacles néfastes,
Bonne journée
Les mesures d’effarouchement, déjà expérimentées dans les Pyrénées en 2019, ne présentent aucune efficacité mesurable.
Le conseil d’experts indépendants et nommés par l’état est défavorable à ces mesures d’effarouchement.
Il est incompréhensible que l’état n’écoute pas les experts qu’il a lui même mis en place.
Reconduire ces mesures d’effarouchement signifierait que les politiques prenant cette décision se préoccuperaient plus de leur clientélisme électoral que de l’efficacité des mesures à mettre en place.
L’état ne peut pas nommer un conseil d’experts et ne pas tenir compte de son avis. Autant d’argent des impôts dépensé inutilement.
Pour ces raisons mais aussi parce qu’il est grand temps de mener une politique écologique responsable, visant le moyen et long terme, je suis opposé aux mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées.
il est important de réintroduire les ours pour maintenir une biodiversité !!
Madame la Ministre, Je tiens à vous faire part de ma profonde tristesse quant à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées. L’ours brun est une espèce protégée en France et menacé d’extinction malheureusement. L’effarouchement constitue donc une dérogation à sa protection. Des solutions moins cruelles peuvent être mises en place pour faciliter le travail des bergers en imposant l’utilisation de chiens de protection des troupeaux qui ont été élevés pour cette tâche. Il est possible d’assurer la cohabitation de l’ours brun et le pastoralisme en soutenant la protection des troupeaux sans forcément éradiquer l’ours. D’autres pays autour de la France en sont des exemples de réussite. Il suffit de le vouloir et de s’en donner les moyens. Chaque espèce a un rôle à jouer pour équilibrer les populations, toute vie dépend d’un équilibre harmonieux. La nature n’appartient à personne.
Vu les dangers qu’occasionnent les tirs d’effarouchement, il faudrait mieux agir de manière préventive en imposant de manière systématique la mise en place de mesures de protection des troupeaux.
Je suis opposée à l’effarouchempent des ours dans les Pyrénées.
Ces effarouchements peuvent être accordés alors même qu’aucune protection n’est utilisée (ni chiens, ni parcs électrifiés), en illégalité avec les directives européennes (c’est le cas de trois groupements pastoraux sur les cinq ayant bénéficié des effarouchements renforcés en Ariège, été 2019).
Les « protections » mentionnées par la préfecture de l’Ariège, justifiant les effarouchements, sont auto-déclaratives et non vérifiées sur le terrain. Le terme regroupement nocturne pris comme protection par les préfectures est trop flou pour avoir une quelconque signification, et peut recouvrir des situations complètement différentes sur le terrain, y compris des couchades libres en crête, très accidentogènes.
Ces autorisations d’effarouchement, prises en dehors du protocole ours à problème, n’ont pas permis de diminuer les demandes d’expertise. Elles n’ont diminué en rien le mécontentement des éleveurs qui refusent de protéger leurs troupeaux et dont le seul but est de se débarrasser de l’ours.
La pertinence des effarouchements sur la diminution des pertes/attaques n’est pas démontrée.
Et si nous mettions en place à titre DÉFINITIF des mesures d’effarouchement de nos politiques afin qu’ils cessent de mener les politiques dictées par les seuls lobbys (chasseurs, FNSEA, etc.), alors qu’ils sont élus démocratiquement par d’autres citoyens et bien rémunérés pour un travail à peine effectué. Il est aujourd’hui URGENT d’agir, voire de réagir.
Je suis pour la réintroduction de L ours dans les Pyrénées
L ou rs à sa place dans la nature
Bonjour,
Je m’oppose à ce projet d’expérimentation de mesures d’effarouchement de l’ours dans les Pyrénées.
Ces mesures sont en effet inutiles, couteuses et potentiellement dangereuses.
Les mesures d’effarouchement vont perturber les ours et ne pourront faciliter leur bonne réintégration.
Au lieu de ces mesures, il faudrait proposer aux éleveurs de renforcer des moyens de protection non intrusifs pour les ours : plus de chiens bergers ; mise en clôture nocturne des troupeaux.
à propos des destructions de ruches par les ours, s’il y avait moins de pesticides, les abeilles et les ruches seraient plus nombreuses et le quota prélevé par les ours peu important.
L’ours n’est pas l’ennemi de l’homme ni des troupeaux.
à nous de nous adapter, pour une bonne biodiversité…
L’ours étant inscrit sur la liste des espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte dans la directive 92/43/CEE du conseil du 21 1992, l’effarouchement n’est évidemment pas la bonne méthode : celle-ci peut être dangereuse pour l’ours, ainsi que pour les hommes qui la pratiqueraient, car des tirs non létaux pourraient imposer un comportement agressif non souhaité de l’ours (en cas de présence d’oursons par exemple).
je suis contre car il faut arrêter de tuer les animaux sauvages, l’homme est une espèce nuisible elle détruit tous les animaux et la nature.
<span class="puce">- Le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), instance d’experts scientifiques indépendants, ayant pour mission de donner son avis sur les projets de texte législatif touchant à la biodiversité, a rendu un avis défavorable à l’unanimité (27 voix contre). Il est plus qu’urgent de prendre en compte les avis des scientifiques sur ces questions de respect de la biodiversité, qui doit être considéré comme prioritaire. La protection de la biodiversité ne doit plus être une option, mais une réalité du quotidien.
<span class="puce">- L’ours étant inscrit sur la liste des espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte dans la directive 92/43/CEE du conseil du 21 1992, l’effarouchement n’est évidemment pas la bonne méthode : celle-ci peut être dangereuse pour l’ours, ainsi que pour les hommes qui la pratiqueraient, car des tirs non létaux pourraient imposer un comportement agressif non souhaité de l’ours (en cas de présence d’oursons par exemple).
<span class="puce">- Les seules méthodes qui ont fait leur preuve sont le trio indissociable de protection (et non deux comme prévus dans l’arrêté) : Regroupement nocturne (dans des lieux adaptés), chiens de bergers (en nombre adapté et suffisant), présence d’un berger (avec formation sur le gardiennage avec présence ours). La cohabitation est la seule politique qui doit prévaloir, afin de favoriser le maintien de la population ours dans les Pyrénées.
<span class="puce">- Si les estives, devenues lieux de pâturage d’animaux d’élevage, souvent en pleine montagne, voire dans des parcs régionaux ou nationaux, ne sont pas protégeables, il serait alors préférable de ne plus les utiliser, et de les laisser en libre évolution pour d’autres espèces sauvages. Les éleveurs n’ont pas de droits absolus sur ces espaces en pleine montagne, il existe sans aucun doute d’autres endroits de pâture plus faciles et abordables.
<span class="puce">- Si ces expérimentations inutiles continuent, cela nous conduirait dans la voie de la généralisation de l’effarouchement dans les Pyrénées, qui ferait peser un risque de dérangement généralisé sur l’ensemble de la population ours.
<span class="puce">- Dans le protocole ours à problème effectivement reconnu par les associations, qui définit clairement un comportement non conforme d’un ours, l’effarouchement est seulement l’une des étapes du protocole. A ce jour, aucun ours n’a fait l’objet de ce protocole. Il n’y a donc aucune raison d’utiliser l’effarouchement hors de ce cadre.
<span class="puce">- La reconduction de cette mesure déjà prise en 2019 dont l’efficacité est contestable, nous dirige petit à petit vers une dérive dangereuse qui consisterait à chasser systématiquement la faune sauvage de son lieu de vie naturel. C’est contraire au respect de la cohabitation indispensable Ours-Pastoralisme.
<span class="puce">- Le CNPN a rendu un avis défavorable à l’unanimité (27 voix contre). Il est indispensable et prioritaire de prendre en compte les avis des scientifiques sur ces questions de respect de la biodiversité.
<span class="puce">- L’effarouchement de l’ours n’est évidemment pas la bonne méthode puisqu’elle peut être dangereuse pour l’ours et pour les hommes, car des tirs non létaux pourraient avoir pour conséquence un comportement agressif de l’ours, qui voudrait protéger ses oursons par exemple.
<span class="puce">- La seule solution à entrevoir est la cohabitation. Pour cela, les seules méthodes valables pour protéger son troupeau sont : le regroupement nocturne des troupeaux dans des lieux adaptés, la présence de chiens de bergers en nombre adapté et suffisant, la présence d’un berger avec formation sur le gardiennage.
<span class="puce">- Si les estives, notamment celles qui se situent dans les Aires Protégées ne sont pas protégeables, il serait alors préférable de ne plus les utiliser, et de les laisser évoluer librement pour d’autres espèces sauvages. Il existe sans aucun doute d’autres endroits de pâture plus aisées pour les éleveurs.
<span class="puce">- Si ces expérimentations inutiles continuent, cela nous conduirait dans la voie de la généralisation de l’effarouchement dans les Pyrénées, qui ferait peser un risque de dérangement généralisé sur l’ensemble de la population ours.
<span class="puce">- Les estives font partie le reste de l’année des lieux d’habitation et de passage de l’ours ; il n’est donc pas acceptable qu’une activité humaine « non permanente » s’autorise tous les droits sur ces zones.
<span class="puce">- Dans le protocole ours à problème effectivement reconnu par les associations, qui définit clairement un comportement non conforme d’un ours, l’effarouchement est seulement l’une des étapes du protocole. A ce jour, aucun ours n’a fait l’objet de ce protocole. Il n’y a donc aucune raison d’utiliser l’effarouchement hors de ce cadre.
<span class="puce">- La reconduction de cette mesure déjà prise en 2019 dont l’efficacité est contestable, nous dirige petit à petit vers une dérive dangereuse qui consisterait à chasser systématiquement la faune sauvage de son lieu de vie naturel. C’est contraire au respect de la cohabitation indispensable Ours-Pastoralisme.
Les ours ne sont pas des cobayes !
Les dommages subis par certains éleveurs qui refusent de protéger leurs troupeaux avec des techniques pourtant éprouvées dans le monde entier ne justifient pas que l’on déroge aussi légèrement au statut de protection européen de l’ours brun.
Nous demandons un arrêt immédiat de ces expérimentations irresponsables, en France comme en Espagne.
Je suis contre ces mesures anti ours, qui sont aussi stupides qu’inefficaces.
Il n’y a qu’en France que l’on met en place des mesures anti faune,que ce soit l’ours, le loup, le blaireau ou le renard et bien d’autres encore. L’homme n’est pas propriétaire de la nature , il en est encore moins le gendarme. Ce sont toutes les conditions du pastoralisme qui sont à revoir.Il faut que cesse la concurrence avec le mouton d’importation qui prive les éleveurs de revenus corrects et les conduit à augmenter sans cesse le nombre de brebis de leurs troupeaux. Cette surexploitation de la montagne est elle même préjudiciable à la biodiversité et aux paysages. L’ours est chez lui dans la montagne, il faut en tenir compte et s’en protéger, avec des troupeaux bien gardés, et moins de bêts lâchées seules dans la nature.
La période de confinement a démontré l’effet positif de l’effacement de l’homme dans la nature. L !effarouchement des espèces sauvages est contre nature et contre productive particulièrement pour les espèces protégées.