Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite, mais des dérogations sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Une mesure d’effarouchement est assimilée à une perturbation intentionnelle et ne peut donc être mise en place que sur la base d’une dérogation. Le projet d’arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En 2018, la responsabilité de l’ours n’a pas pu être écartée lors de 552 attaques constatées sur l’ensemble du massif des Pyrénées, tuant 780 animaux domestiques, principalement des ovins, et détruisant 20 ruches.
Contenu du texte
L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2019. Il prévoit également que ses dispositions ne s’appliquent pas aux mesures de conditionnement aversif qui peuvent être ordonnées par les préfets pour prévenir les dommages causés par un spécimen d’ours manifestant l’un des comportements suivants :
- absence persistante de fuite lors de rencontres avec l’homme ;
- attaques répétées d’un troupeau le jour malgré la présence du berger ;
- alimentation régulière à partir de nourriture d’origine humaine
Les actions à mener dans le cas de ces comportements inhabituels sont encadrées par le protocole d’intervention sur un « Ours à problèmes » (validé par le Préfet de Région Midi-Pyrénées en décembre 2010).
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées utilisant des tirs non létaux et qui constituent un second niveau.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin d’en faciliter la mobilisation pour les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois. Elle est conditionnée à l’utilisation des moyens de protection du troupeau (chiens de protection, clôture ou gardiennage), sauf si le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé par le préfet de département.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux (tir avec des cartouches en caoutchouc ou des cartouches à double détonation). Afin de faciliter l’accès à ces mesures pour les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour deux mois et est reconductible deux fois sur demande du bénéficiaire assortie du compte-rendu prévu au même article. Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
L’article 5 concerne le cas du parc national des Pyrénées où toute mesure d’effarouchement en cœur du parc national nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009 qui réglemente cet espace.
L’article 6 prévoit que l’ONCFS est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
- La consultation du public est ouverte du 21 mai au 14 juin 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
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Commentaires
Les attaques de Goiat la nuit sur des troupeaux sans surveillance ne correspondent pas un ours à problèmes ces tirs d’effarouchement ne se justifient vraiment pas. Des solutions de protections des troupeaux et rucher existent. Il permettraient de fire cohabiter faune sauvage et élevage comme cela se fait très bien en Italie ou en Espagne.
Les tirs d’effarouchement ne se justifient absolument pas, Goiat n’étant pas un ours dit à problème. Les attaques dont il est accusé ont eu lieu de nuit, à plusieurs centaines de mètres des habitations, et ce, sur des troupeaux sans surveillance, ainsi qu’un rucher non protégé. Il est à noter que ces prédateurs sauvages commettent moins de dégâts que des chiens divagants. Des protections adéquats sur les troupeaux et les autres élevages doivent être utilisé comme il se fait à l’étranger
Les prédations qui sont reprochées à Goiat se sont déroulées de nuit sur des troupeaux non protégés. des moyens simples de protection pourraient permettre de limiter les dégâts occasionnés par de grands prédateurs. En l’état, rien ne justifie l’utilisation de tirs d’effarouchement pour cet animal qui se nourrit simplement de ce qu’il trouve facilement à disposition.
En aucun cas, l’ours Goiat a un comportement dit familier. Rien ne justifie aujourd’hui les tirs d’effarouchement. Les attaques ont eu lieu de nuit, loin des habitations et en l’absence de présence humaine, sur des troupeaux sans surveillance. Il est impensable de sanctionner la faune sauvage pour des manquements humains.
Je suis contre cet arrêté relatif a la mise en place de l’effarouchement des ours. Laissez-donc la nature, les animaux en paix. A vouloir tout réguler, l’Homme à tout détruit !
Aux Etats-Unis et aux pays-Bas, des programme de rewilding (réensauvagement)ont été réalisés : réintroduction des ours, des loups qui ont permis de recréer tout un ecosystème. Un exemple : dans le parc naturel de Yellowstone, la végétation, croulant jusqu’alors sous la gloutonnerie de cervidés sans prédateurs, a pu se développer normalement. Car chassant les cervidés, les loups modifient le déplacement de ces herbivores, les empêchant de dévorer les jeunes pousses. Les castors utilisent ces jeunes arbres pour recréer étangs et marais. Les poissons, amphibiens, insectes et oiseaux se multiplient. Un écosystème entier retrouve son équilibre d’antan par l’effet… d’une seule espèce !
Le rewilding, replaçant l’animal à sa fonction naturelle de régulateur des écosystèmes, remet en cause notre conception de la nature, et nous interroge aussi indirectement sur notre propre place dans le monde sauvage.
Qu’est-ce la nature sans ces grands animaux ? Tout en haut de la chaîne alimentaire, ils ont un rôle prépondérant dans la structure des écosystèmes. Avant l’apparition de l’agriculture, ils étaient présents dans quasiment tous les écosystèmes. La situation actuelle n’est pas normale. Sur nos sols artificialisés, sans mégafaune, la nature de régénère difficilement et lentement. Avec une mégafaune plus riche, la biodiversité décuple en quelques semaines.
Et nous, humains, quel rôle occupons-nous dans la biosphère ? Au même titre que les cervidés avant le retour du loup à Yellowstone, nous sommes sans prédateurs, occupant même une position de superprédateur sur Terre. Et de la même manière, nous provoquons alors un déséquilibre sur notre environnement. En l’occurrence, sur l’ensemble de l’environnement, puisque nous avons réussi à nous répandre sur la surface entière du globe. En tant que superprédateurs doués d’une intelligence particulière, un nouveau rôle nous est proposé : le lâcher-prise.
Elle appelle à opérer un changement de paradigme, à aller plus loin que la seule logique de conservation des espèces végétales et animales pour un déploiement plus important, à sortir les animaux des zoos pour les laisser vivre selon leur vraie nature. Alors forcément, cela bouleverse, cela questionne. Sommes-nous prêts à accepter la libre évolution des écosystèmes ? Sommes-nous prêts à sortir du contrôle de tout ce qui bouge sur Terre, à relâcher la pression sur une biodiversité martyrisée ?
A priori quand je lis cet arrêté nous n’y sommes pas encore prêts ! Mais il serait grand temps de réfléchir autrement … car nous sommes en train de détruire notre planète et toutes les espèces.
Bonjour,
Je suis contre ce projet d’effarouchement des ours : le seul moyen permettant une cohabitation apaisée est la protection des troupeaux.
Monsieur le Ministre,
Le mois dernier dans les Abruzzes, j’ai vu des traces d’ours à 300m des fermes, dont celle où je séjournais. Le fermier avait de nombreux patous. Il ne perdait pas son temps à "effaroucher" et n’avait pas peur des attaques. Peut-être parce que même si quelques bêtes venaient à disparaître, cela serait compensé par un nouvel afflux de touristes ?
Changer de culture n’est jamais simple, mais cela et possible. Je vous demande de faire en sorte que les Français, partant en guerre avec des balles en caoutchouc, contre des ours qu’ils ont importés, ne se ridiculisent pas face à leurs voisins Italiens qui savent valoriser économiquement la présence des ces plantigrades.
Les ours sont une richesse pour notre pays ; il ne tient qu’à vous de le faire valoir.
NON à l’effarouchement de l’ours brun ! OUI à la mise en place effective de moyens de protection des troupeaux !
Respectueusement
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements
Tous les adhérents de l’association des Amis de la Nature de LUCHON (31) sont absolument contre les méthodes avancées afin d’éloigner les ours des troupeaux. Depuis toujours, les bergers se faisaient aider par les chiens "patous" munis de colliers de protection, quand ils ne pouvaient mettre leurs bêtes à l’abri la nuit. Cette méthode a fait ses preuves et pourquoi recourir à des procédés très contestables ?
je suis contre l’effarouchement , les méthodes éprouvées restent le regroupement des troupeaux la nuit et leur protection par des chiens
D’autres solutions peuvent être trouvés. Les attaques des brevis se produisent quand les animaux ne sont pas surveillés correctement par les vergers. La cohabitation est possible du moment où on fait des efforts pour et on ne reste pas dans le dogme de "ne rien changer".
Effaroucher les ours dans ces conditions est illégal en regard de la directive européenne « Habitats ». Le tir à balles de caoutchouc est potentiellement dangereux pour les ours, a fortiori s’il est pratiqué par des personnes non-formées et non-expérimentées comme c’est prévu dans ce projet d’arrêté.
Il y a d’autres solutions :
Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit).
Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
Les bergers ont autre chose à faire la nuit que d’effaroucher les ours. Déjà très occupés la journée, ils doivent se reposer la nuit.
Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficace s’ils ne le sont pas. Il est impossible de faire comprendre à un ours qu’il ne doit pas attaquer des troupeaux sans protection !
L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.
Le seul moyen de réduire les dégâts d’ours est de protéger les troupeaux. Toutes les actions doivent aller dans ce sens, ce qui n’est pas le cas de ces effarouchements.
Je suis bien sur d’accord avec le compte rendu du CNPN qui émet un avis défavorable à ce projet d’arrété.
La cohabitation est la solution et cela passe par un vrai accompagnement des éleveurs vers une pratique du pastoralisme respectueuse de leur environnement et leurs troupeaux.
Ces mesurres d’effarouchement sont ici pour répondre ou plutôt satisfaire une fois de plus ces personnes qui ne veulent pas de la présence de l’ours dans nos Pyrénées.
Ils n’ont de cesse de répéter que l’ours n’a pas sa place car la montage n’appartient qu’à eux et leurs troupeaux bien sur..C’est une réalité , oui beaucoup ne les protégent pas ..il n’y a qu’à voir certaines estives et lire parfois leurs CR notament dans le 65 sur tel ou tel attaque.C’est consternant de voir qu’encore en 2019 ces mentalitées perdurent.
Je comprends que la tache est rude pour l’Etat vu les mentalitées des fonds de vallée car les habitudes y sont tenaces.Pour eux de toutes façons tous les ours seront des ours à probléme , aujourd’hui c’est Goiat et trés vite ça sera un autre… les cas de prédation actuelles sont dus a une absence de protection évidente et cela ne doit pas être solutionneés par des méthodes d’effarouchement mais par un travail au quotidien qui passe par un véritable accompagnement sur le terrain des éleveurs..si vous continuez à leur donner ces solutions ils ne changeront jamais leur façon de faire et leurs mentalités continueront à polluer nos fond de vallée.
Donner des moyens à l’ONCFS et aux gardes des Parc oui mais NON à ces mesurres d’éffarouchement inutiles et dangereuses pour la préservation de l’espéce.
Contre toute tentative de régulation de la nature par l’Homme.
Contre-productif , inefficace , illogique , ce projet d ’ arrêté n ’ est pas
défendable .
Le CNPN a lui-même émis , à la quasi-majorité , un avis défavorable à la chose .
Le seul moyen vraiment sérieux de réduire les dégâts est de protéger les troupeaux
mais compte tenu de l ’ insuffisance de mise en place de mesures de protection
efficaces ( gardiennage , regroupement nocturne , filets de protection , chiens … )
associée à la progression des effectifs ovins et à la croissance de la
population ursine , l’ effarouchement ne peut constituer une bonne réponse au problème de l ’ augmentation de la prédation .
Et le meilleur moyen d ’effaroucher l ’ ours reste l ’ utilisation de chiens de
protection , autonomes , particulièrement efficaces s ’ ils sont bien éduqués et en nombre suffisant .
C ’ est une solution perenne , non-violente et sans danger pour l ’ ours .
L ’ effarouchement d ’ ours " anormalement prédateur " est déjà prévu par la loi ,
mais à ce jour aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relèvent de cette catégorie .
Par ailleurs , petite parenthèse , en ce qui concerne les pâturages , il convient peut-être de s ’ interroger sur la capacité des milieux à supporter des troupeaux de plus en plus importants , le pastoralisme extensif , on le sait , est défavorable à la faune et la flore .
En conclusion , la cohabitation est possible si les moyens sont engagés pour la protection des troupeaux ( voir ce qui se passe dans d ’ autres pays européens ) ; si certains éleveurs se refusent à préserver leurs cheptels il serait souhaitable de créer des zones d ’ exclusion d ’ élevage voire un cahier des charges strict pour les éleveurs qui souhaitent travailler dans les zones fréquentées par les ours .
Cette guerre faite à l ’ ours n ’ a que trop duré .
Bonjour. Je suis totalement opposée à cette pratique d’effarouchement des ours. Commençons par accompagner les éleveurs dans les estives. La plupart ne sont pas gardées. Aidons les groupements pastoraux à se protéger par la mise en place de gardiennage.
Les ours ne sont pas un problème et des moyens financiers sont mis en place pour leur venue, suivis, mise en place de protocole etc.. dans les Pyrénées. L’effarouchement est en décalage complet avec le système mis en place et un danger potentiel pour l’ours. La priorité est la mise en place de protection des estives.
Il existe déjà un protocole de gestion des "ours à problème", il n’est pas besoin d’en rajouter avec des mesures d’effarouchement.
Il n’y a d’ailleurs aujourd’hui pas "d’ours à problème" dans les Pyrénnées.
Ces mesures d’effarouchement vont de plus perturber d’autres espèces, qui plus est au coeur d’un Parc National.
L’ours est un animal protégé, les perturbation intentionnelles ne sont pas autorisées.
Plutôt que de "tapper" sur l’ours, il faut favoriser la cohabitation de l’ours et des troupeaux, en protégeant correctement les troupeaux, de manière et avec des moyens appropriés.
Le CNPN a donné un avis négatif sur ces mesures d’effarouchement de l’ours brun. Ecoutons cet avis, écoutons les scientifiques !
Je suis opposée aux mesures d’effarouchement des ours : le Conseil national de protection de la nature s’est prononcé contre et propose des mesures de protection des troupeaux.
je suis contre l’effarouchement des ours car c’est une population fragile , que l’on doit laisser tranquille. Je vous rappelle, car vous semblez l’avoir oublié que le CNPN est farouchement contre par 12 voix contre et 0 pour. C’est un avis dont on doit tenir compte.
Il existe déjà des dérogations quand toute autre solution a échoué. Elle est en pleine contradiction avec la loi"habitats".
Si les attaques répétées ont souvent lieu sur la meme estive, c’est que le troupeau n’est pas assez ou bien gardé.Il y a déjà des mesures d’effarouchement simple prévues dans ces cas-là à l’aide de moyens sonores ou lumineux et olfactifs pour une durée de 6 mois maximum ou alors de procéder à des tirs d’effarouchement non létaux pour une durée de 2 mois reconductible 2 fois. L’arsenal de mesures est déjà là. Il n’y a pas besoin d’en prendre d’autres.
Maintenant, il faut travailler sur la sécurisation des troupeaux. Il faut rendre obligatoire les filets de protection,le gardiennage des troupeaux et le regroupement nocturne et la présence de chiens de garde bien dressés. On voit encore des troupeaux laissés tous seuls par leur berger qui redescendent dans la vallée. Les bergers espagnols n’ont pas ces problèmes avec l’ours. Ils ont mené des études pour améliorer les méthodes de protection des troupeaux . L’accompagnement sur le terrain a permis d’améliorer la relation entre les éleveurs et les services de l’Etat tout en faisant baisser la prédation sur les troupeaux. Inspirez-vous d’eux.
Vous parlez d’ours à "problèmes". Ce ne sont que des prédateurs opportunistes qui voient en ces troupeaux de plus en plus importants une source de nourriture facile à attraper et abondante. Il ne tuera que pour se nourrir. Il faut que le nombre de tetes de bétail baisse car il y en a beaucoup trop et on mange beaucoup trop de viande .
Dans les zones sensibles fréquentées par les ours, les bergers devront suivre, obligatoirement, un cahier des charges très strict ou alors, il faudra instaurer des zones d’exclusion d’élevage.C’est à l’homme de s’adapter à la présence de l’ours.
à en lire les contributions concernant la mise en place des mesures d’effarouchement des ours il y a beaucoup de gens qui expriment leur opposition, mais qui sont ces gens? habitent-ils les territoires concernés? on peut s’émouvoir de la part du ministère de la transition écologique la pertinence de cette consultation élargie.
Seuls les humains qui peuplent ces lieux doivent être concernés, et non pas une population citadine ou périurbaine.
Il va falloir de remettre de l’humain dans cette histoire ! les contraintes de la présence de l’ours ont infiniment impacté dans les conduites et gardiennages des troupeaux.
Pour respecter une biodiversité à tout va, on en oubli que cette biodiversité nous les éleveurs nous en faisons partis.
Cette débauche d’argent dépensé pour un programme de réintroduction, cet argent gaspillé pour maintenir des ours, cela frôle l’indécence, alors que l’on fasse mumuse avec l’argent public est déjà insupportable, mais apparemment toléré par cette "majorité" de gens, Banco ! assumez ! vous voulez des ours, alors gérez-les, payez à 100 % les protections (clôtures électriques, chiens, gardiennage,effarouchements). Nous aussi nous aimerions vivre dans nos montagnes sans la peur au ventre, sans stress, bref VIVRE !