EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces d’oiseaux dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans les Alpes-Maritimes pour la campagne cynégétique 2013-2014

Du 18/10/2013 au 11/11/2013 - 105 commentaires

En application des articles L.120-1 et R.424-2-5°, suite à l’avis favorable de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Alpes-Maritimes en date du 29 mars 2013, et à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 mai 2013, le projet d’arrêté ministériel ci-joint est soumis à consultation du public.

Ce projet d’arrêté vise à autoriser la chasse en temps de neige des espèces d’oiseaux suivantes, en tant que gibiers dont la chasse est autorisée :
-  grives (litorne, musicienne, mauvis et draine),
-  corneille noire,
-  geai des chênes
-  pie bavarde,
-  étourneau sansonnet,
-  merle noir.

Cette dérogation concerne des espèces d’oiseaux en bon état de conservation, dont la chasse est strictement encadrée - à partir du 12 janvier jusqu’à la fermeture générale (20 février) - en étant limitée à la chasse à partir d’un poste fixe matérialisé par la main de l’homme.

Présents sur des territoires de chasse de basse et moyenne altitudes des Alpes méditerranéennes où le nombre de jours et les hauteurs de neige sont limités, ces espèces trouvent également en ces lieux une nourriture abondante sur les arbustes et arbres profitant ainsi des différentes baies sauvages (sorbe, alize, gui, genièvre, etc.)

Toutefois, cette dérogation, accordée depuis de nombreuses années, cesserait en cours de saison cynégétique si des températures négatives venaient à se produire pendant une période prolongée comme cela fut le cas au cours de l’hiver 2011-2012, en application de l’article R.424-1 du code de l’environnement.

Mise à jour du 18 novembre 2013 : Vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision.


Télécharger :

  • A172_-_motifs (format pdf - 456 ko - 18/11/2013)

    Motifs de la décision

  • A172_-_synthese (format pdf - 1.1 Mo - 18/11/2013)

    Synthèse des observations du public

  • AM-chasse-temps-neige-06 (format pdf - 6.5 ko - 18/10/2013)

    Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces d’oiseaux dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans les Alpes-Maritimes pour la campagne cynégétique 2013-2014

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