projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Le courlis cendré est une espèce chassable au sens de la directive oiseaux -DO- (2009/147/CE), elle est inscrite à l’Annexe II. En France l’espèce est classée « vulnérable » pour les effectifs nicheurs et en « préoccupation mineure » pour les hivernants sur la liste rouge de l’UICN.
Pour cette espèce, un plan d’action international conduit sous l’égide de l’AEWA a été mis en place. L’objectif global de ce plan est de restaurer le statut de conservation dans la Liste rouge UICN de cette espèce en la faisant passer de la catégorie : « quasi-menacé » attribuée en 2007, à la catégorie : « préoccupation mineure » à l’horizon 2025. Ce plan interdit la chasse sauf si un plan de gestion adaptatif est mis en place.
C’est pour tenir compte de ce plan international que le ministre en charge de l’écologie a décidé par un arrêté du 1er août 2018, de prolonger d’un an le moratoire sur la chasse du Courlis cendré, soit jusqu’au 30 juillet 2019.
Cette période fait suite à deux périodes de suspension de la chasse : de 2008 à 2013, de 2015 à 2018. Il convient de noter que, depuis 2013, la suspension de la chasse du Courlis cendré ne concerne pas le domaine public maritime (DPM).
Le ministre en charge de l’écologie a mis en place en janvier 2019 un comité d’experts sur la gestion adaptative. Avant le 30 juillet, date de fin du moratoire, il a demandé à ce comité de lui fournir un avis relatif au courlis cendré.
Dans son avis en date du 13 mai 2019, le Comité d’experts souligne des lacunes importantes de connaissance et des incertitudes liées aux données disponibles sur la démographie de l’espèce, la répartition spatiale des populations et la chasse pratiquée en France. En conséquence la comité d’experts n’a pas été en mesure d’évaluer l’impact de la chasse sur la dynamique de population.
Pour ce qui concerne les données de prélèvements cynégétiques, l’enquête « prélèvements » réalisée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la saison 2013-2014 fait état d’un prélèvement de courlis cendré de 6961 oiseaux sur le DPM.
Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe à 6000 oiseaux le quota pouvant être chassé sur tout le territoire français.
Pour prendre en compte la situation de la population nicheuse, en déclin depuis plusieurs années, les dates d’ouverture sont ainsi fixées :
• 1er samedi d’août sur le DPM ;
• 15 septembre sur le reste du territoire.
Les chasseurs sont tenus de transmettre les données de prélèvements à l’aide de l’application mobile Chassadapt mise à disposition gratuitement par la fédération nationale des chasseurs.
Pour améliorer la connaissance, les chasseurs doivent envoyer une aile de l’oiseau prélevé à l’ONCFS.
Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.
La synthèse de la consultation du grand public est disponible en bas de page.
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Commentaires
Pour la chasse du courlis
Madame la Ministre,
Je vous écris au nom du Wildfowl & Wetlands Trust (WWT), une organisation internationale de conservation des zones humides, en réponse à la consultation sur la proposition de chasse au Courlis cendré Numenius arquata en France.
WWT estime qu’il n’existe actuellement aucune base scientifique pour une chasse durable de cette espèce et nous demandons donc au gouvernement français de décréter un moratoire total couvrant toutes les régions et tous les habitats en France.
Les raisons de cette proposition sont exposées ci-dessous :
Tout d’abord, pour faire face au déclin rapide des populations dans une grande partie de son aire de reproduction européenne, toutes les parties concernées, y compris la France, ont adopté pour le courlis eurasiatique le Plan d’Action pour Espèces Uniques de l’Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eau Migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). Cela engage les Parties à ne pas chasser le courlis jusqu’à ce qu’un système de gestion adaptative des prélèvements (AHM) ait été mis en place afin de garantir que les prélèvements soient durables et ne compromettent pas les autres mesures de conservation en cours.
Nous sommes conscients qu’aucun système de ce type n’a encore été mis en place et invitons donc instamment le gouvernement français à respecter ses engagements au titre de l’AEWA .
Ensuite, nous notons que le Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) a indiqué qu’il n’était actuellement pas possible de déterminer le niveau d’un prélèvement durable en France et que, par conséquent, le gouvernement français ne devrait autoriser aucun prélèvement de courlis cendré sur le territoire français, y compris le Domaine Public Maritime, tant que les lacunes sur le fonctionnement de cette population et les incertitudes liées aux données disponibles sur la démographie de l’espèce, la répartition territoriale des populations et les pratiques de chasse, ne seront pas levées.
Une telle approche de précaution est tout à fait cohérente avec l’inscription du courlis cendré en tant qu’espèce quasi-menacée sur la Liste rouge de l’UICN et en tant qu’espèce vulnérable sur les Listes rouges européennes et UE-27 , et aux engagements pris dans le cadre de la Directive Oiseaux et de l’Initiative Chasse Durable de l’Union Européenne.
Nous notons également qu’en réponse au statut de conservation médiocre du Courlis cendré, des mesures de conservation sont actuellement prises dans de nombreux pays sur l’ensemble de son itinéraire de migration européen. L’importance donnée à la conservation du Courlis dans de nombreux pays a été soulignée en juillet 2019, à l’occasion d’un sommet qui s’est tenu au 10 Downing Street, la résidence officielle du Premier Ministre britannique. Le sommet a permis de détailler toutes les mesures de conservation adoptées au Royaume-Uni afin de rétablir la population nicheuse, qui est la troisième la plus importante d’Europe et à l’origine d’une partie de la population hivernant en France.
Enfin, nous sommes conscients que la chasse aux oiseaux d’eau est une activité légitime ayant une forte tradition en France et nous respectons le droit de la maintenir de manière durable.
Afin de respecter les engagements existants en matière de chasse durable, nous exhortons le gouvernement français à engager un dialogue constructif avec les associations françaises de chasseurs et les autres parties prenantes sur les adaptations nécessaires aux pratiques de chasse existantes afin d’atteindre les objectifs de durabilité. Nous convenons que dans de nombreux cas, le déclin des espèces pouvant être chassées est principalement dû à des facteurs autres que la chasse. Cependant, nous estimons qu’il est de la responsabilité des chasseurs de s’adapter aux nouvelles circonstances qui se présentent à eux et à leur proie. Les menaces importantes et croissantes qui pèsent sur la biodiversité mondiale impliquent que la chasse ne peut pas continuer à fonctionner comme si de rien n’était. Nous sommes ouverts à tout échange constructif sur cette question et apportons tout notre soutien pour la faire évoluer.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.
Je suis absolument contre la chasse du courlis cendré en France.L’avis des experts doit être suivi plutôt que l’avis des lobbys chasseurs
Il est aberrant d’autoriser la chasse de cette espèce menacée, je suis contre cet arrêté.
Je suis favorable a la chasse du courlis cendrée hors dmp car le prélèvement reste très modeste si une politique de quotas est mise en place.
Une ouverture générale au 9 septembre sur tout le territoire me semblerait plus cohérent.
Favorable pour la chasse du courlis cendré cordialement
Je suis pour ce texte qui tient compte des impératifs biologiques de l’espèce sauf pour deux éléments à corriger : la chasse sur le domaine terrestre doit pouvoir ouvrir le 21/08 et non le 15/09 et l’obligation systématique de donner une aile d’un oiseau prélevé doit être transformée en une simple possibilité pour les chasseurs volontaires via le réseau des FDC et de la FNC.
Je suis opposé au décret prévu qui autorise la chasse de 6 000 Courlis cendrés et j’exige la suspension totale de sa chasse (quota de chasse = 0) sur l’ensemble du territoire français.
Espèce en augmentation contrairement aux chiffres anti-chasse !
Bonjour,
Quota = 0 sur tout le territoire. Je suis contre !
Pourquoi s’obstiner à chasser des espèces menacées…
Laissez les oiseaux survivre pour notre plus grand bonheur
Je suis favorable a la chasse du courlis cendrée hors dmp
C,est une espèce vulnérable, il n’est pas acceptable de continuer à la chasser.
NON, NON et NON à ce projet d’arrêté
Il faut prendre en considération l’avis des scientifiques (et non des chasseurs) et suspendre de manière totale cette chasse (quota= 0) sur tout le territoire. La France est spécialiste pour écraser les efforts que font les pays européens pour sauver les espèces… Alors changeons un peu et adaptons nous à notre temps qui n’est plus à la chasse !
Contre le projet d’arrêté autorisant la chasse de 6000 courlis cendrés et quota zéro exigé
Le courlis cendré est en très fort déclin et les populations française sont toutes en train de disparaitre. Il ne reste que quelques milliers de couples en France aujourd’hui.
En Auvergne, le courlis est devenu très rare et il ne reste que quelques dizaines de couples reproducteurs. Il est temps de laisse tranquille ces derniers couples.
Poursuivre la chasse au courlis cendré même avec une restriction des périodes de chasse et des quotas est déraisonnable et ne relève pas de pratiques de "bonne gestion" mais d’un aveuglement à pratiquer un loisir que ne peut supporter l’espèce.
Je suis donc pour un arrêt de la chasse au courlis cendré et a minima pour un quota égal à zéro.
Favorable pour une chasse durable
Je suis favorable à cet arrêté même s’il est encore maladroitement restrictif.
les courlis cendrés sont de plus en plus rares
menacés par la destruction de leur habitat
comment peut on les chasser en plus
autoriser de tuer des animaux menacés par l’extinction de masse qui s’annonce relève d’un autre temps