projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Consultation du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 8574 contributions


Le courlis cendré est une espèce chassable au sens de la directive oiseaux -DO- (2009/147/CE), elle est inscrite à l’Annexe II. En France l’espèce est classée « vulnérable » pour les effectifs nicheurs et en « préoccupation mineure » pour les hivernants sur la liste rouge de l’UICN.

Pour cette espèce, un plan d’action international conduit sous l’égide de l’AEWA a été mis en place. L’objectif global de ce plan est de restaurer le statut de conservation dans la Liste rouge UICN de cette espèce en la faisant passer de la catégorie : « quasi-menacé » attribuée en 2007, à la catégorie : « préoccupation mineure » à l’horizon 2025. Ce plan interdit la chasse sauf si un plan de gestion adaptatif est mis en place.

C’est pour tenir compte de ce plan international que le ministre en charge de l’écologie a décidé par un arrêté du 1er août 2018, de prolonger d’un an le moratoire sur la chasse du Courlis cendré, soit jusqu’au 30 juillet 2019.
Cette période fait suite à deux périodes de suspension de la chasse : de 2008 à 2013, de 2015 à 2018. Il convient de noter que, depuis 2013, la suspension de la chasse du Courlis cendré ne concerne pas le domaine public maritime (DPM).

Le ministre en charge de l’écologie a mis en place en janvier 2019 un comité d’experts sur la gestion adaptative. Avant le 30 juillet, date de fin du moratoire, il a demandé à ce comité de lui fournir un avis relatif au courlis cendré.

Dans son avis en date du 13 mai 2019, le Comité d’experts souligne des lacunes importantes de connaissance et des incertitudes liées aux données disponibles sur la démographie de l’espèce, la répartition spatiale des populations et la chasse pratiquée en France. En conséquence la comité d’experts n’a pas été en mesure d’évaluer l’impact de la chasse sur la dynamique de population.
Pour ce qui concerne les données de prélèvements cynégétiques, l’enquête « prélèvements » réalisée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la saison 2013-2014 fait état d’un prélèvement de courlis cendré de 6961 oiseaux sur le DPM.

Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe à 6000 oiseaux le quota pouvant être chassé sur tout le territoire français.
Pour prendre en compte la situation de la population nicheuse, en déclin depuis plusieurs années, les dates d’ouverture sont ainsi fixées :
• 1er samedi d’août sur le DPM ;
• 15 septembre sur le reste du territoire.
Les chasseurs sont tenus de transmettre les données de prélèvements à l’aide de l’application mobile Chassadapt mise à disposition gratuitement par la fédération nationale des chasseurs.
Pour améliorer la connaissance, les chasseurs doivent envoyer une aile de l’oiseau prélevé à l’ONCFS.

Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.

La synthèse de la consultation du grand public est disponible en bas de page.

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Commentaires

  •  Non au projet relatif à la chasse au courlis cendré en France métropolitaine 2019-2020 , le 25 juillet 2019 à 17h05

    Le courlis cendré est une espèce menacée de disparition : pourquoi le chasser ? Je suis pour un quota de chasse = ZERO, et non de 6000 oiseaux.

  •  Non à la chasse des courlis cendres , le 25 juillet 2019 à 17h00

    Ces oiseaux sont classés espèce vulnerable et leur déclin est manifeste. Il est donc nécessaire de les protéger et d’interdire de les chasser. Je pense que les chasseurs devraient se reconvertir et agir plutôt pour la protection de la nature

  •  stop à l’autorisation de chasse d’espèces en déclin, le 25 juillet 2019 à 16h56

    Comment 1% de la population française peut il dicter sa loi à notre gouvernement? Qui représente la biodiversité dans votre conseil de chasseurs?Je suis contre ce jeu de massacre. Ces chasses ne doivent plus exister. Arrêt total pour au moins trois ans.

  •  Chasse du courlis cendre , le 25 juillet 2019 à 16h52

    Ici comme ailleurs la chasse doit etre autorisee dans un cadre reglementaire avec un suivi de population et une contribution des chasseurs

  •  Avis défavorable !, le 25 juillet 2019 à 16h44

    Je voté contre !

  •  Courlu, le 25 juillet 2019 à 16h43

    Je suis favorable à la chasse du courlis cendré

  •  Courlis cendré, le 25 juillet 2019 à 16h42

    Je suis favorable le a la chasse du courlis cendré sur tout le territoire

  •  Avis défavorable à la chasse au courlis cendre, le 25 juillet 2019 à 16h41

    Cette espèce est en déclin, elle est classée vulnérable, donc quota 0 !

  •  Défavorable, le 25 juillet 2019 à 16h40

    Totalement opposé à ce projet de prélèvement d’une espèce classée vulnérable. Et pourquoi les chasser… ça se mange ???
    De plus, aucun autre pays ne chasse plus ces deux espèces en Europe.

    Je demande au Ministère :
    <span class="puce">- à ce que le moratoire de chasse pour 5 ans pour le courlis cendré s’applique à tout le territoire incluant le domaine public maritime (DPM) afin de pouvoir efficacement protéger l’espèce
    <span class="puce">- que les espèces chassables proches (barge rousse et courlis corlieu) soient aussi suspendues à la chasse en raison des risques élevés de confusion avec les deux espèces moratoires
    <span class="puce">- enfin, que les moratoires soient élargis à d’autres espèces de limicoles en mauvais état de conservation (notamment la bécassine des marais chassée début août en France !) et à des canards marins menacés (macreuse brune et eider à duvet).

  •  Je suis pour le plan de chasse du courlis cendré, le 25 juillet 2019 à 16h40

    Chassadapt est un très bon moyen de pouvoir réguler le nombre de prélèvements du courlis,pourquoi peut on le chasser sur la côte, et pas 10 km plus loin? Cela paraît illogique. Cette application est aussi efficace pour la chasse des oies en février, que nous espérons pouvoir chasser tout le mois.

  •  Chasse au courlis cendré , saison 2019-2020, le 25 juillet 2019 à 16h39

    Le courlis cendré a été classé "espèce vulnérable" pour les nicheurs et "en préoccupation mineure" pour les hivernants. Etant donné que, pour la première fois de ma vie, je n’ai ni vu ni entendu aucun courlis cette année dans les praires humides de ma région, les prairies humides étant elles-mêmes menacées, je constate qu’il est impératif de renoncer à cet incroyable projet d’arrêté.
    Nous devrions plutôt écarter les lobbistes de la chasse du conseil national de la chasse et de la faune sauvage, afin de garder raison.
    Je demande un quota de chasse zéro pour 2019-2020

  •  Non au décret prévu qui autorise la chasse de 6 000 Courlis cendrés, le 25 juillet 2019 à 16h38

    Je suis contre le décret prévu qui autorise la chasse de 6 000 Courlis cendrés et j’exige la suspension totale de sa chasse (quota de chasse = 0,1) sur tout le territoire français.

  •  Avis défavorable, le 25 juillet 2019 à 16h38

    Le Courlis cendré est un limicole qui doit déjà survivre à une perte d’habitat. De plus, il est très sensible à la chasse (espèce longévive à maturité sexuelle tardive et faible fécondité). La France est ainsi le dernier pays d’Europe a encore chasser cette espèce. Les efforts des pays européens d’où sont originaires une partie de nos hivernants (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Scandinavie et Pologne) pour tenter de redresser le succès reproducteur de leurs populations, altéré par la destruction/dégradation de leurs habitats, ne peuvent être ainsi piétinés : l’espèce se porte mal en Europe, nous ne pouvons continuer de chasser le Courlis cendré !

    Comment peut-on essayer de maintenir l’espèce en Europe de l’Est si en arrivant en France pour leur migration, les individus se font tirer dessus ! Quelle absurdité.

    QUOTAS 0 POUR LE COURLIS CENDRE

  •  Refus du projet d’arrêté permettant la chasse de 6000 courlis cendrés durant la saison de chasse 2019/2020, le 25 juillet 2019 à 16h36

    La possibilité de pouvoir chasser 6000 Courlis cendrés durant la saison de chasse 2019-2020 apparaît dramatiquement - et surtout scientifiquement - déraisonnable alors que les comités d’experts indépendants alertent l’ensemble des pays membres de l’UE sur le mauvais état de conservation de cette espèce.
    La situation de cette espèce plaide pour une prolongation du moratoire de 5 ans minimum, et même pour une interdiction pure et simple des prélèvements. Les autres pays de l’UE ont par ailleurs classé cette espèce dans la liste des espèces protégées.

  •  Non au projet d’arrêté, le 25 juillet 2019 à 16h35

    Il faut instaurer un quota zéro.
    C’est une espèce en déclin

  •  Avis défavorable à la chasse du Courlis en France, le 25 juillet 2019 à 16h34

    Alors que cette espèce classée vulnérable sur la liste rouge de l’UICN bénéficie d’un moratoire dans toute l’Europe, elle est toujours chassable en France.
    Les effectifs nicheurs en France connaissent une diminution continue selon l’avis du SEGA.
    même si l’impact direct de la chasse sur les population n’a pas été confirmé de façon claire, suspendre la chasse permettrait de stabiliser les effectifs.
    A défaut, ouvrir la chasse le plus tard possible parait être une possibilité qui permettrait au juvénile d’être plus apte à se protéger

  •  Protection du courlis cendré, le 25 juillet 2019 à 16h34

    Cette espèce doit être protégée afin d’être préservée.
    L’exception de la loi française en Europe est inacceptable. Des sommes colossales sont également à payer à cause des dérives des chasseurs et ce sont les contribuables français qui les paient.

  •  oui à l’arrêté, le 25 juillet 2019 à 16h32

    Je suis favorable a la chasse du courlis cendrée. Les prélèvements sont faibles et une politique de quotas permet des ajustements.

  •  Position au décret prévu concernant la chasse du Courlis cendré, le 25 juillet 2019 à 16h31

    La HGON - Hessische Gesellschaft für Ornithologie und Naturschutz e.V. (Association pour l’ornithologie et la protection de la nature d’Hesse) est une ONG reconnue d’utilité publique allemande. Nous commentons à ce sujet puisque la chasse en France concerne aussi les individus de la population nicheuse allemande et hessoise.
    Même si la population hivernate du Courlis cendré est classé en préoccupation mineure, il faut aussi prendre en compte la situation exacte des populations nicheuses dont les induvidus forment la population hivernante en France et en Europe de l’Ouest. En Allemagne autant qu’en Hesse le Courlis cendré est classé en danger critique. Les effictifs en déclin sont rapportés de plusieurs pays europeans. Les sites de reproduction du Courlis cendré sont protégées avec d’immenses efforts finaciers et temporels. La chasse de ses individus détruit le petit succès de ces mesures de protection. Les deniers publics ou les dons utilisés pour ces projets sont allors gaspillés. Evidemment la chasse n’est pas la cause principale du déclin des effectifs du Courlis cendré (c’est la disparition des habitats) mais la chasse en France menace les petits populations du Courlis cendré d’autres pays europeans qui passent l’hiver en Europe de l’Ouest.

    La HGON s’oppose à la chasse de toutes espèces de la liste rouge. Nous proposons la prolongation de la suspension totale de la chasse du Courlis cendré en France. La suspension devrait être elargi à la DPM aussi.

  •  pp. Martin Harper Executive Director, Global Conservation, Royal Society for the Protection of Birds (RSPB) UK, le 25 juillet 2019 à 16h27

    Response to the public consultation on the Projets d’arrêtés on the hunting or suspension of hunting of European Turtle-dove (Streptopelia turtur), Eurasian Curlew (Numenius arquata) and Black-tailed Godwit (Limosa limosa) in metropolitan France during the season 2019/2020

    I am writing to you as Executive Director, Global Conservation, for the Royal Society for the Protection of Birds, BirdLife Europe’s partner in the United Kingdom (UK), and the largest non-governmental nature conservation organisation in Europe.

    I write in response to the public consultation on the Projets d’arrêtés on the hunting of European Turtle-dove (Streptopelia turtur), the hunting of Eurasian Curlew (Numenius arquata) and the suspension of hunting of Black-tailed Godwit (Limosa limosa) in metropolitan France during the season 2019/2020. We share the deep concerns expressed by BirdLife Europe, and the French BirdLife partner, Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), over the unsustainable hunting of threatened and vulnerable bird species in France. We call on the French Government to stand by President Macron’s pledge to make biodiversity conservation an international priority and to ensure full compliance with the letter and spirit of international nature laws.

    We urge the French Government to follow the advice of its appointed Comité d’Experts sur la Gestion Adaptative (CEGA) and, therefore, to establish a ‘0 harvest’ quota for European Turtle-dove and for Eurasian Curlew for metropolitan France during the season 2019/2020 (for the latter species, the ‘0 harvest’ decision should apply both inland and on the Domain Public Maritime).

    We also welcome the French Government’s decision to establish a hunting moratorium of Black-tailed Godwit but urge it to extend that measure to three years.

    In summary, we believe that hunting of these three bird species is not compatible with :
    • the current global conservation status of Eurasian Curlew and Black-tailed Godwit International Union for Conservation of Nature (IUCN) globally Near Threatened.6,7
    • the current global conservation status of European Turtle Dove IUCN globally Vulnerable.8
    • the current conservation status of the Eurasian Curlew both across Europe and within the EU (Vulnerable).5
    • the current conservation status of the Black-tailed Godwit across Europe (Vulnerable) and within the EU (Endangered).5
    • the current conservation status of the European Turtle-dove across Europe (Vulnerable) and within the EU (Near Threatened).5
    • The large amount of effort and funding being directed towards the conservation of these three species within the UK and across Europe.
    • France’s international conservation obligations relating to the African-Eurasian Migratory Waterbird Agreement (AEWA) International Single Species Action Plan for the Conservation of the Eurasian Curlew.
    • France’s conservation obligations relating to the International Single Species Action Plan for the Conservation of the European Turtle-dove as adopted by the European Union and Bonn Convention on Migratory Species (CMS).

    Eurasian Curlew (Numenius arquata arquata)

    In 2008, the Eurasian Curlew was uplisted to globally ‘Near Threatened’ on the IUCN Red List of Threatened Species, due to steep population declines across its European breeding range. In the UK, which hosts the third largest breeding population of Eurasian Curlew in the world, the breeding population declined by 48% between 1995 and 2015. It is now a red-listed bird species in the UK, which hosts up to 25% of the global breeding population of this species. These levels of declines are continuing across the UK1 and similar declines are occurring in other European countries.

    Birds breeding from several declining and highly threatened European populations overwinter in France. This includes birds breeding in the UK. Ringing studies have shown that Curlew breeding in southern parts of the UK, where there is a real risk of local extinctions, winter in France2, 3. The UK is currently spending significant sums of Pillar 2 funding, through agri-environment land management schemes, to improve the Curlew’s conservation status : such conservation efforts could be reversed by British birds being shot in France during the winter. In addition, numerous local curlew conservation groups in southern England have been set up in recent years to try and prevent small curlew populations from local extinction. These groups consist of committed individuals and communities who are passionate about conserving their local curlew populations and are spending a considerable amount of their own time to make this happen. These local projects are in areas where certain birds within the population could winter in France. An example of such a community work can be found at https://curlewcountry.org/
    Under the AEWA International Single Species Action Plan for the Eurasian Curlew (2015-2025)4 France has thus far failed to implement two actions which seek to deliver “Result 3.1. Any harvest, if undertaken, is sustainable”. These actions are
    • “Action 3.1.1. Launch and adaptive harvest management (AHM) process for the portion of the N. a. arquata population that spend part of the life cycle in France where permitted hunting applies.”
    • “3.1.2. Reinstate a complete moratorium of hunting in France until the AHM process has established its recommendations which are to be implemented if and when hunting is re-opened.”

    We recognise that efforts are currently being undertaken to deliver action 3.1.1 later this year and look forward to engaging constructively with the French authorities and others in initiating the AHM process.

    However, we urge France to deliver on its commitment regarding action 3.1.2. by reinstating a complete moratorium for the 2019/20 hunting season. Beyond the conservation benefits of doing so, that would prove hugely constructive for ensuring that the AHM process commences smoothly by building trust amongst the various stakeholders.

    References
    1. Harris, S.J., Massimo, D., Gilings, S. Eaton, M.A., Noble, D.G., Balmer, D.E. Procter, D. & Pearce-Higgins, J.W. 2017. The Breeding Bird Survey 2016. BTO Research Report 700 British Trust for Ornithology, Thetford.
    2. Bainbridge, I.P. & Minton, C.D.T. 1978. The migration and mortality of Curlew in Britain and Ireland. Bird Study 25 : 39-50.
    3. Wernham, C.V., Toms, M.P., Marchant, J.H., Clark, J.A., Siriwardena, G.M. & Baillie, S.R. (eds). 2002. The Migration Atlas : movements of the birds of Britain and Ireland. T. & A.D. Poyser, London.
    4. Brown, D.J. 2015 International Single Species Action Plan for the Conservation of the Eurasian Curlew Numenius arquata arquata, N. a. orientalis and N. a. suschkini. AEWA Technical Series No. 58. Bonn, Germany.
    5. BirdLife International. 2015. European Red List of Birds. Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities.
    6. BirdLife International. 2017. Numenius arquata. The IUCN Red List of Threatened Species 2017 : e.T22693190A117917038. http://dx.doi.org/10.2305/IUCN.UK.2017-3.RLTS.T22693190A117917038.en. Downloaded on 16 February 2018.

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