projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
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Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français. Il précise les dates d’ouverture de chasse et indique de nouvelles modalités de transmission des données.
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Le courlis cendré est une espèce chassable au sens de la directive oiseaux -DO- (2009/147/CE), elle est inscrite à l’Annexe II. En France l’espèce est classée « vulnérable » pour les effectifs nicheurs et en « préoccupation mineure » pour les hivernants sur la liste rouge de l’UICN.
Pour cette espèce, un plan d’action international conduit sous l’égide de l’AEWA a été mis en place. L’objectif global de ce plan est de restaurer le statut de conservation dans la Liste rouge UICN de cette espèce en la faisant passer de la catégorie : « quasi-menacé » attribuée en 2007, à la catégorie : « préoccupation mineure » à l’horizon 2025. Ce plan interdit la chasse sauf si un plan de gestion adaptatif est mis en place.
C’est pour tenir compte de ce plan international que le ministre en charge de l’écologie a décidé par un arrêté du 1er août 2018, de prolonger d’un an le moratoire sur la chasse du Courlis cendré, soit jusqu’au 30 juillet 2019.
Cette période fait suite à deux périodes de suspension de la chasse : de 2008 à 2013, de 2015 à 2018. Il convient de noter que, depuis 2013, la suspension de la chasse du Courlis cendré ne concerne pas le domaine public maritime (DPM).
Le ministre en charge de l’écologie a mis en place en janvier 2019 un comité d’experts sur la gestion adaptative. Avant le 30 juillet, date de fin du moratoire, il a demandé à ce comité de lui fournir un avis relatif au courlis cendré.
Dans son avis en date du 13 mai 2019, le Comité d’experts souligne des lacunes importantes de connaissance et des incertitudes liées aux données disponibles sur la démographie de l’espèce, la répartition spatiale des populations et la chasse pratiquée en France. En conséquence la comité d’experts n’a pas été en mesure d’évaluer l’impact de la chasse sur la dynamique de population.
Pour ce qui concerne les données de prélèvements cynégétiques, l’enquête « prélèvements » réalisée par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la saison 2013-2014 fait état d’un prélèvement de courlis cendré de 6961 oiseaux sur le DPM.
Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe à 6000 oiseaux le quota pouvant être chassé sur tout le territoire français.
Pour prendre en compte la situation de la population nicheuse, en déclin depuis plusieurs années, les dates d’ouverture sont ainsi fixées :
• 1er samedi d’août sur le DPM ;
• 15 septembre sur le reste du territoire.
Les chasseurs sont tenus de transmettre les données de prélèvements à l’aide de l’application mobile Chassadapt mise à disposition gratuitement par la fédération nationale des chasseurs.
Pour améliorer la connaissance, les chasseurs doivent envoyer une aile de l’oiseau prélevé à l’ONCFS.
Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.
La synthèse de la consultation du grand public est disponible en bas de page.
Télécharger :
- am courlis cendre (format pdf - 71.7 ko - 03/07/2019)
- 20190729 motifs decision arrete courlis 2019 (format pdf - 58.8 ko - 02/08/2019)
- 20190729 synthese consultation am courlis (format pdf - 93.2 ko - 02/08/2019)
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Si des données experts manquent pour avoir une idée de la dynamique des populations il est impératif d’attendre et ne pas autoriser les prélèvements. Financez donc de vraies études, approfondies, avec des résultats probants et ensuite on verra
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Le Président Macron se défend de vouloir protéger la biodiversité (ex. lire sa lettre adressée aux Français à l’occasion du grand débat national, dans laquelle il affirme : « Je me suis engagé sur des objectifs de préservation de la biodiversité »). Ce projet d’arrêté est donc quelque peu contradictoire avec sa pensée… Il est vrai que « en même temps », le Président Emmanuel Macron est très à l’écoute du Président Willy SCHRAEN (président de la Fédération nationale des chasseurs). Pour exemple : https://www.chasse59.fr/wp-content/uploads/Communique-fnc-chasseurs-re%C3%A7u-a-matignon-aout-2018.pdf. La messe est dite : cet arrêté n’a clairement pour objet que de plaire aux chasseurs.
En effet, la note de présentation met en exergue l’insuffisance des données concernant le courlis cendré, espèce vulnérable en France pour les effectifs nicheurs, faisant l’objet d’un plan d’action international, puis, sans transition, prévoit la chasse de 6 000 spécimens ! Question bête : qu’est-ce qui justifie ce nombre…sachant que les données sont manquantes ? ! Pour une information exhaustive du public, n’aurait-il pas fallu que le Ministère justifie ce nombre ?
Sachant que l’arrêté instaure par ailleurs un régime d’autocontrôle par les fédérations de chasseurs, peut-être est-il bon de rappeler que ces dernières ne sont pas des organismes publics…
Enfin, la présentation du projet par le Ministère met en exergue l’avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, en précisant que ce conseil rassemble des « représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs ». Or, ledit Conseil est composé majoritairement de chasseurs (cf. article R. 421-1, I du Code de l’environnement)... Les représentants d’organismes scientifiques ou de protection de la nature ne représentent en tout que quatre membres sur vingt-huit ! L’information du public est donc biaisée en cela que la présentation du projet laisse fortement sous-entendre que les associations de protection de la nature sont favorables à la destruction de 6 000 courlis. Est-ce vraiment soit le cas ? Pour une information pleine et entière du public, il aurait été intéressant que l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage soit mis en ligne.
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Quota à ZERO - suppression totale de la chasse au courlis cendré, par Huret , le 25 juillet 2019 à 18h31
C’est un quota à ZERO et non 6 000 oiseaux qu’il faut instaurer pour ne pas nuire à la conservation de l’espèce : le plan d’action international pour la conservation de la population européenne de Courlis cendré recommande à la France un moratoire total sur la chasse du Courlis cendré tout comme le comité d’experts.
Il faut suivre l’exemple des pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Scandinavie et Pologne) qui font des efforts pour tenter d’améliorer le succès reproducteur de leurs populations (problèmes liés à la destruction/dégradation de leurs habitats, donc à l’Homme).
Pourquoi les gouvernants français n’ont jamais de courage, ils sont pourtant nommés pour cela... -
Avis défavorable : l’espèce est classée dans la catégorie « Vulnérable » de la liste des espèces menacées de disparition, par Blondel , le 25 juillet 2019 à 18h21
Avis défavorable : l’espèce est classée dans la catégorie « Vulnérable » de la liste des espèces menacées de disparition de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et il est nécessaire d’interdire totalement sa chasse (quota à 0). Des prélèvements sur l’Ouest de l’Europe mettent en danger cette population d’oiseaux qui a décliné de près de 70% en moins de 20 ans, d’autant plus sensibles à la chasse qu’ils ont une faible fécondité. Destruction et dégradation de son habitat, manque de nourriture ou de points d’eau, braconnage et empoisonnement les activités de l’Homme sont à l’origine de la disparition de cette espèce.
Le Plan d’Action International pour la Conservation de la population européenne de Courlis cendré et le Comité d’Experts sur la Gestion Adaptative (CEGA, créé par le Ministère) ont examiné les possibilités de prélèvements de cette espèce, rendant un avis demandant la suspension totale des prélèvements. Il faut suivre cet avis sinon la création de ce Comité n’a aucun sens, sauf à se donner une fausse bonne conscience. La crédibilité du Gouvernement est en jeu, les Français attendent désormais des signaux forts en terme de respect de l’Environnement. La France est ainsi le dernier pays d’Europe a encore chasser cette espèce, ce n’est pas acceptable.
N’oublions pas que la biodiversité est à terme essentielle à la survie de l’Homme. -
Je suis opposée à cet arrêté autorisant la chasse du courlis cendré. Qu’on l’appelle "prélèvements" ne change rien au résultat, on ne restaure pas les populations d’une espèce classée "quasi-menacée" au plan international en tuant 6 000 individus en une seule saison de chasse.
Je souhaiterais au contraire que l’Etat prenne au sérieux ses responsabilités en matière de protection de la biodiversité avec le prolongement du moratoire de la chasse du courlis cendré, voire l’arrêt définitif de sa chasse. -
En raison du déclin prononcé de sa population (-43% depuis 1980 en Europe, -68% depuis 2001 en France), l’espèce est aussi classée dans la catégorie « Vulnérable » de la liste des espèces menacées de disparition de l’UICN en Europe. Je suis pour un quota de ZERO.
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Bonjour,
je suis favorable à cet arrêté.
Nous entrons dans le vif du sujet de la gestion adaptative d’une espèce classée gibier, c’est à dire qu’au lieu d’ouvrir sa chasse sans limites ou à l’inverse de la fermer complètement on met en place des quotas.
Cet arrêté donne un nombre d’oiseaux prélevable inférieur de 15% aux prélèvements de l’an dernier donc marque une prise de conscience.
En laissant la chasse ouverte nous maintenons le flux de données récoltées par les chasseurs sur le terrain.Cordialement
Florian
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Le fourmis cendré est une espèce menacée a l’échelle nationale et mondiale, cependant certains pays ont eu une prise de conscience et la protègent. En France cette espèce est chassable malgré le déclin des populations... de plus cette situation met la France en situation délicate puisqu’elle ne répond pas aux accord signés lors de la directive oiseaux...