EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 4770 commentaires

Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse traditionnelle, dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.

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La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017.

Le projet d’arrêté maintient les quotas pour la saison 2019-2020 dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques, au même niveau que ceux de la précédente période de chasse.

Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.

Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française


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Commentaires
  •  Projet consultatif public, par Stéph , le 8 juillet 2019 à 10h10

    Pour un maintien et une chasse adaptative qui fait partie intégrante de notre terroir et nos traditions

  •  favorable au maintien de la chasse aux alouettes , par Etchenaussy , le 8 juillet 2019 à 10h09

    Avant de toucher aux chasses traditionnelle commençons par éviter ou restreindre l’épandage de pesticides,herbicides et autres engrais chimiques qui sont principalement à l’origine de la raréfaction de la biodiversité.
    A quand un retour à une agriculture raisonnable et naturelle.
    Si cela se fait un jour et que les alouettes et autres disparaissent je serais le premier à me priver de chasser pour le bien commun.

  •  Favorable, par Benjifoy , le 8 juillet 2019 à 10h08

    Je suis favorable à ce projet, pour cette chasse traditionnelle

  •  Favorable à la chasse de l’alouette , par Yoan agesta , le 8 juillet 2019 à 10h07

    Pour la préservation de cette chasse traditionnelle, de notre patrimoine

  •  Lacuve, par Lacuve , le 8 juillet 2019 à 10h06

    Oui aux quotas pour le maintient des chasses traditionnelles

  •  Favorable, par Duprat , le 8 juillet 2019 à 10h05

    je suis favorable à la chasse à l’alouette qui est déjà très bien encadrée.

  •  Favorable à la tradition, par DUSSAUT DIDIER , le 8 juillet 2019 à 10h05

    Oui au maintien des traditions en bon gestionnaire.

  •  Defavorable, par Dubourg , le 8 juillet 2019 à 10h04

    Stop au piegage et traffic en tout genre

  •  quota, par la fouine , le 8 juillet 2019 à 10h04

    Je suis favorable au projet d’arrêté maintient des quotas pour la saison 2019/2020 dans les départements de la Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques, au même niveau que ce de la précédente période de chasse.

  •  Favorable, par Latapy , le 8 juillet 2019 à 10h03

    Favorable aux chasses traditionnelles

  •  de l’improbabilité, par Den Ebet , le 8 juillet 2019 à 10h00

    Il est bien improbable que cette consultation aboutisse à une décision allant dans le sens du progrès écologique ...
    Tradition ... de l’électorat... quand tu nous tiens Parce que bien sûr il n’il y a rien de scientifique là-dedans (où si peu). J’espère que l’Europe nous taxera bien ... et d’ailleurs à ce titre ce sont les fédérations de chasse qui devraient payer les amendes, pas les citoyens !

  •  Favorable à la chasse à l’alouette , le 8 juillet 2019 à 10h00

    Pour le maintient de cette chasse traditionnelle de manière raisonnée pour l’alouette des champs

  •  FAVORABLE, par C. Gouache , le 8 juillet 2019 à 09h58

    Je suis favorable à ces 4 projets d’arrêtés, autorisant cette chasse traditionnelle, très encadrée.

  •  alouette des champs, par aubeuf , le 8 juillet 2019 à 09h57

    je suis pour le maintient des modes de chasse traditionnels ceux-ci ne vont pas a l’encontre de la biodiversité et la sauvegarde des espèces

  •  Je donne un avis favorable au texte proposé, par Paliard , le 8 juillet 2019 à 09h56

    Pour les chasses ancestrales

  •  Favorable à ce projet , par Trocq , le 8 juillet 2019 à 09h51

    Tout à fait favorable à ce projet .

  •  Vive la chasse , par Ingarao , le 8 juillet 2019 à 09h50

    Il y en a marre de toutes ces réglementations et quotas

  •  Oui à la chasse des alouettes, par Baudiffier , le 8 juillet 2019 à 09h48

    A la lecture de ce projet tout est dit : prélèvements raisonnés, protection de la biodiversité, avis favorable du conseil d’État .
    Oui aux chasses traditionnelles.

  •  Favorable , par Chabriere Julien , le 8 juillet 2019 à 09h47

    Favorables a la chasse des alouette qui ce porte très bien

  •  Pour la gestion adaptative et la conservation de ces chasses traditionnelles, par Cyril , le 8 juillet 2019 à 09h47

    La destruction massive de tous ces petits oiseaux vient simplement de l agriculture intensive plus d insectes pour nourrir les juvéniles et un biotope complètement détruit pour preuve c est toutes les espèces et n ont pas les 3 espèces encore chassable et qui sont en plus celle qui se portent le mieux rien avoir avec les faibles prélèvements d une poignée de chasseurs