Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage ».
Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.
Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.
Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).
Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
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Commentaires
Merci de maintenir ce système de premarquage
Le pré marquage est un outil indispensable à l’application du plan de chasse et précieux pour l’exercice de la chasse de ces espèces emblématiques. Il a été élaboré à l’origine pour être adapté aux caractéristiques de nos territoires spécifiques de montagne.nous sommes favorable
OUI AU RENOUVELLEMENT DE LA SITUATION EXISTANTE
Ne rien changer ce dispositif est indispensable.
restons simple et logique et rapide.
Ne rien changer ce dispositif est indispensable.
restons simple et logique.
Ne rien changer , c’est bien comme ça .
tout à fait favorable au pré-marquage, beaucoup plus simple dans notre organisation de chasse.
Richard sur terre ( sur le net)pourrait vous expliquer pourquoi
entièrement favorable à ce dispositif de pré-marquage, continuons à avoir une chasse responsable. Ne changez rien. Merci.
Outil tres apprécié pour ma part.
Bracelets de prémarquage
Il faut que le système de prémarquage perdure. Très bon outil? Ne changer rien. Merci
Entièrement favorable au carnet de prémarquage, outil indispensable. Ne changer rien. Merci.
Comment expliquer à des gens qui ont perdu leur ruralité ce qu’est la chasse actuelle. Voilà un arrêté de bon sens allant vers une gestion non utopique.
Oui au bracelets de pré marquage !!!
Je suis favorable au maintien de cet outil de gestion qui a fait ses preuves en Haute Savoie depuis plusieurs années.
favorable a la continuite du premarquage du chamois et du tetra lyre
et pourquoi pas pour d autres especes soumises au plan de chasse en montagne
Avis favorable à ce projet d’arrêté. Le pré-marquage est un outil très précieux pour la bonne gestion des espèces.
Favorable au pré-marquage pour son utilité.
le premarquage est une trés bonne chose ne changer rien ecrit par PERRET Michel
Favorable au dispositif de premarquage outil indispensable