Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »

Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 258 contributions

La gestion de l’Anguille

L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit traverser l’océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Les larves prennent ensuite le chemin inverse.

Le cycle de vie de l’anguille est composé de trois stades :

  • la civelle (anguille de moins de 12 cm), stade juvénile de l’anguille,
  • l’anguille jaune, anguille colonisant le domaine continental et sédentaire pendant 10 à 15 ans,
  • l’anguille argentée, stade reproducteur retournant en mer des Sargasses.

Depuis les années 80, on assiste à un déclin inquiétant du stock d’anguilles européennes. Les principaux responsables de la diminution de la population d’anguilles sont :

  • la circulation entravée des anguilles par les barrages hydroélectriques ou les seuils non pourvus de passe à poissons ;
  • la dégradation de leurs habitats dans les zones humides, à la pollution des eaux et des sédiments ;
  • la pêche ;
  • le braconnage ;
    et aussi, le parasitisme.

Le règlement (CE) n°1100/2007 du 18 septembre 2007 (dit règlement « anguille ») institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes afin de favoriser le retour des géniteurs vers leur lieu de reproduction.

Le règlement prévoit pour les États membres, sur le volet pêche :

  • de mettre en œuvre des mesures de réduction de la mortalité par pêche ;
  • de mettre en place un système de déclarations des captures d’anguille ;
  • d’assurer la provenance légale des captures exportées et importées sur leur territoire ;
  • de réserver 60 %, des civelles pour des opérations de repeuplement dans le territoire de l’Union.

Ainsi les autorités françaises se sont engagées sur le long terme à stopper l’effondrement du stock via des actions ambitieuses et progressives. Un plan national de gestion de l’anguille a été élaboré par la DEB (direction de l’eau et de la biodiversité) et la DPMA (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture) et approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010.

Le plan fixe comme objectif une réduction de la mortalité par pêche de civelles de 60 % à partir de 2015. Il prévoit l’instauration de quotas de pêche et la limitation de la période de pêche à 5 mois.

Le quota de pêche pour la civelle pour la saison 2016-2017

La civelle est pêchée par les pêcheurs professionnels sur le domaine fluvial et sur le domaine maritime.

Le quota de pêche de la civelle est déterminé par le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce, au regard :

  • de l’avis d’un comité scientifique qui établit ses préconisations au regard de l’état du stock d’anguilles et des objectifs prévus par le plan de gestion de l’anguille,
  • de l’avis d’un comité socio-économique auquel participent les pêcheurs professionnels et qui se prononce sur les conséquences sociales et économiques des mesures de gestion envisagées.

Le quota de pêche est réparti entre les pêcheurs professionnels maritimes à hauteur de 83 % du quota total et les pêcheurs professionnels en eau douce pour les 13 % restant. Le détail de la répartition et de ses modalités de gestion est prévu par deux arrêtés ministériels : l’un est relatif au quota de pêche attribué aux pêcheurs maritimes, l’autre est relatif au quota de pêche attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce.

Pour la saison de pêche 2016-2017, il est envisagé de fixer le quota de pêche de civelles destinées à la consommation à 26 tonnes ; soit une augmentation de 13 % par rapport au quota fixé la campagne passée. Cette augmentation prend en compte, d’une part la reprise du recrutement constatée par le Comité scientifique et mécaniquement le quota qui en résulte et d’autre part, la nécessité pour les professionnels du secteur de préserver leur activité économique à un niveau satisfaisant.

Le quota de pêche de civelles destinées au repeuplement est fixé à 39 tonnes de manière à ce qu’il représente 60 % du quota total, conformément aux dispositions du règlement « anguille ».

Le présent projet d’arrêté fixe également les modalités de suivi des captures et prévoit la fermeture de la pêche lorsque les captures recensées dépassent 80 % des quotas.

Hormis les valeurs des quotas, le présent projet d’arrêté est identique à l’arrêté pris pour la saison de pêche précédente, en l’occurrence l’arrêté du 23 octobre 2015 « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016 »

Dans le cadre de la participation du public, les deux projets d’arrêtés, celui relatif aux pêcheurs professionnels maritimes et celui relatif aux pêcheurs professionnels en eau douce, font l’objet d’une mise en ligne par les services de chaque autorité ministérielle compétente.

La consultation est terminée. Elle a eu lieu du 26 septembre 2016 à 10h00 au 17 octobre 2016 à 11h00.

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Commentaires

  •  Protection de l’anguille, le 14 octobre 2016 à 20h52

    Non à l’augmentation des quotas oui à la protection de l’anguille. Le quota total ne devrait pas dépasser 19,6 t selon la valeur fournie par l’analyse du comité scientifique.

  •  Non à l’augmentation et oui à l’interdiction, le 14 octobre 2016 à 19h23

    Nous sommes en 2016. Nous avons peur et mettons des moyens en oeuvre à juste titre pour sauver des éspèces animales à l’autre bout du monde. Cependant nous sommes incapables de dire non à l’absurdité lorsque cette dernière rapporte de l’argent sur notre sol.Les anguilles doivent être protégé de tout ce qui les menace, la polution, la pêche professionnelle, le silure, le cormoran, la pêche sportive…

  •  Lamentable, le 14 octobre 2016 à 19h19

    Comment de nos jours, après tant d’espèce éteinte par l’homme, puisse t

  •  NON à l’augmentation des quotas de pêche de civelles, le 14 octobre 2016 à 18h35

    Bonjour à tous.

    Oui , l’anguille disparait peu à peu et je suis certain que cela créé un déséquilibre dans nos plans d’eau et rivières. Les causes sont entre autres, la pollution, les barrages et la surpêche qui enrichit une minorité de négociants qui se moquent bien de la nature.
    Un travail sur la dépollution et les barrages ne produira des résultats qu’à moyen terme, voire à long terme. Par contre si la pêche de la civelle est stoppée dès maintenant, le bénéfice sera immédiat.
    Donc, non à l’augmentation des quotas de pêche et pourquoi pas STOP à la pêche de la civelle.

  •  quota civelle 2016/2017, le 14 octobre 2016 à 18h34

    Avis totalement favorable , depuis plusieurs années on constate que les civelles sont vraiment de retour et je dis bravo pour cette augmentation des quotas et j’espère que ça va continuer un petit message à tous les opposants principalement les pêcheurs à la ligne occupez vous plus des pollutions des fleuves , lacs etc ….! et je vois bien que vôtre fédération à bien de l’argent à investir dans des lacs et maisons en haute montagne incroyable ?

  •  En toute logique NON !!, le 14 octobre 2016 à 18h14

    Pourquoi diminuer la taille des captures alors que pour les pêcheurs sportif que nous sommes on les augmentent chaque année ?Les civelles sont destinés à quelle marché ?Français ?J’en doute… Encore une triste nouvelle pour nos cours d’eau après la pollution on veut les vidé de leurs poissons.

  •  projet d arreté, le 14 octobre 2016 à 18h11

    je suis favorable a ce projet d arreté

  •  préservation des anguilles, le 14 octobre 2016 à 18h02

    non !!! je ne suis pas d’accord pour l’augmentation du quota de la pêche de l’anguille de moins de 12cm.L’anguille est une espèces protéger donc ce projet est tout le contraire de la protection et du repeuplement de cette espèce…..

  •  les civelles ou le pognons???, le 14 octobre 2016 à 17h40

    les pêcheurs professionnel n’en ont certainement rien à faire de savoir si les anguilles remontent les cours d’eau. Ils ne pensent qu’à remplir leurs comptes en banques .L’argent finira par tuer notre planète. Le fric à tout prix et la nature on s’en fout… continuez sur cette lancée et bientôt il n’y aura plus rien dans les eaux.le compte est vite fait,il parait qu’une anguilles libère un million d’ovules dans les sargasses,interdisons la pêche des civelles et anguilles durant deux ou trois ans et je pense qu’on fera du bien a cette espèce.

  •  Avis défavorable de la FDPPMA de l’Allier, le 14 octobre 2016 à 17h34

    Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a soumis à consultation le projet d’arrêté annuel concernant le quota de civelles pouvant être prélevées par pêche.
    Les stocks de géniteurs (anguilles argentées) montrent toujours une décroissance là où ils sont mesurés. A l’échelle européenne et française, la mortalité d’origine anthropique n’est toujours pas à un niveau permettant la reconstitution du stock.
    Le règlement européen 1100/2007 du 18 septembre 2007 fixe pour chaque plan national un objectif en termes d’échappement d’anguilles argentées (40% de la biomasse pristine en anguilles argentées).
    Le suivi des pêcheries civellières a certes montré un meilleur recrutement depuis 2012 mais qui s’est affaissé en 2015 et qui reste largement inférieur au recrutement de référence de 1980.
    Les indications sur les anguilles jaunes montrent une situation toujours alarmante en 2015 avec des fronts de colonisation parfois décroissants malgré les valeurs de recrutement des dernières années. Quant aux anguilles argentées, leurs effectifs dévalants continuent globalement de diminuer parallèlement à l’augmentation de l’âge des individus. Cette situation montre un vieillissement et une réduction des populations d’anguilles sur la plupart des cours d’eau, vieillissement lié aux précédentes décennies d’effondrement de l’espèce. Pour rappel, la cible du règlement européen est exprimée en termes d’échappement d’anguilles argentées.
    La Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique considère que la situation globale du stock demeure préoccupante.
    Or, le projet d’arrêté propose un quota global de 65 t, soit une augmentation de 13 % par rapport à la saison précédente.
    Le quota projeté correspond à la valeur la plus haute parmi les valeurs proposées par le comité scientifique. Elle correspond à l’estimation fournie par le modèle le plus ‘optimiste’ sur les valeurs de recrutement avec la probabilité la plus faible (25%) d’atteindre l’objectif.
    La Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique remarque que pour la saison 2014-2015, le taux d’exploitation de la pêcherie civellière est remonté (44%) par rapport aux années précédentes. Cette remontée se traduit par un niveau d’exploitation au-dessus de l’objectif fixé par le plan national. Pour mémoire, la cible avait été atteinte l’année précédente.
    Les modèles utilisés par le comité scientifique divergent et ne permettent pas de déterminer précisément la tendance du recrutement 2016-2017.
    Le rapport 2015 sur les résultats du transfert de civelles 2012-2014 ne permet pas de trancher sur l’efficacité de cette mesure pour la restauration des stocks. Le quota global ne différencie pas la destination des civelles : consommation ou repeuplement. Le taux d’exploitation est d’ailleurs calculé sur cette base. Nous considérerons le repeuplement comme un facteur de mortalité supplémentaire qui doit donc être intégré aux captures et au taux d’exploitation.
    La Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique insiste sur l’objectif de rétablissement global de l’anguille sur l’ensemble de son cycle et donc sur le maintien d’une gestion prudente et rigoureuse, tant que les objectifs en terme d’anguilles argentées et que l’ensemble des indices montrant un rétablissement certain de la population n’auront pas été atteints.
    La Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique constate que les propositions de quotas ne s‘appuient que sur les indicateurs de recrutement, ignorant la situation globale de l’espèce pourtant nettement négative à la lumière des nombreux indicateurs que ce soit à l’échelle nationale ou européenne.
    Dans ce contexte, la Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique émet un avis défavorable sur le projet d’arrêté et demande un moratoire pour toutes les catégories de pêcheurs sur la capture de l’anguille européenne de moins de 12 cm.

  •  Projet de pêche des anguilles de moins de 12 cm, le 14 octobre 2016 à 17h34

    Ce projet d’arrêté est utopique, il va a l’encontre du bon sens et mais en péril la pérennité de l’espèce anguille sur notre littoral. C’est autoriser le pillage d’une ressource fragilisé depuis les années 70 avec l’autorisation de pêche professionnel en bateau à grande échelle, et ceux pour un marché aujourd’hui européen qui ne compte qu’une poignée de consommateur français. Non je ne suis pas favorable à ce nouveau texte.

  •  quota civelle , le 14 octobre 2016 à 17h06

    Le coté économique à court terme semble prépondérant dans ce chois. Tout le monde sait que les prises d’anguilles sont en diminution dans nos rivière. C’est un gâchis pour l’avenir.

  •  quota civelle, le 14 octobre 2016 à 17h05

    a tous les avis defavorable changer de metier bande de jaloues

  •  Tout à fait favorable, le 14 octobre 2016 à 16h30

    Tant que tous les acteurs du plan de gestion n’atteindront pas leurs objectifs, de nouvelles restrictions supplémentaires sur la pêche professionnelle doivent être exclues. Hydroélectricité, pêche récréative, qualité d’eau, espèces invasives comme le silure sont les facteurs de mortalité où il faut des chiffres et arriver à avoir des réduction de mortalité conséquentes… Les pêcheurs pro, veilleurs de l’environnement, ne doivent pas servir de variable d’ajustement.

  •  Avis favorable, le 14 octobre 2016 à 16h25

    L’encadrement proposé de la pêche de la civelle est en accord avec les préconisations scientifiques, et permet le maintien du stock notamment grâce aux mesures de gestion réalisées avec l’aide des professionnels, telles que les actions de repeuplement. La poursuite de la pêche professionnelle est en effet un atout précieux pour permettre le repeuplement et la recolonisation de l’espèce dans les zones de grossissement isolées par les nombreux obstacles aux migrations (barrages hydroélectriques).
    De plus, les pêcheurs professionnels ont déjà consenti des efforts très importants (réduction d’effectifs, mises en place de quotas, traçabilité…) conformément et parfois au delà des demandes du plan de gestion de l’anguille, alors que les responsables des principales causes de régression de l’espèce sur le territoire national comme en europe n’ont pas rempli leurs obligations (notamment réduction des obstacles aux migrations de montaison et de dévalaison, réduction des dégradations physiques et chimiques des écosystèmes, réduction de la prédation des géniteurs par le silure etc…).

  •  Pêche des civelles, le 14 octobre 2016 à 16h10

    Je suis totalement contre le fait de pêcher des alevins civelles.
    Si l on veut aider l’anguille qui est surtout victime des pollutions, il ne faut pas pêcher les civelles.

  •  Avis favorable, le 14 octobre 2016 à 15h48

    La pêche professionnelle a consenti des efforts importants depuis la mise en place du plan de gestion anguille mais quand est-il des autres facteurs de mortalité ?

    La proposition de quota est cohérente avec les préconisations scientifiques

  •  Avis défavorable, le 14 octobre 2016 à 15h11

    Je souhaite émettre un avis défavorable au projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017.

    L’augmentation des quotas de capture de civelles pour les pêcheurs professionnels est incohérente et incompatible avec les objectifs fixés par le règlement européen Anguille. La remontée de l’indice de recrutement prévue pour 2016 à son niveau de 2014 est, espérons le, un premier résultat des efforts réalisés. Cela doit motiver les pouvoirs publics à continuer les actions de reconquête et non de destruction de la ressource qui reste très fragile et loin de ces niveaux d’antan.

    Les enjeux économiques semblent être priorisés aux problématiques écologiques. Quid des actions préconisées par le Plan National de Gestion de l’Anguille avec de telles augmentations de quota?

  •  Incidence prélèvements civelles, le 14 octobre 2016 à 15h05

    Bonjour,
    L’interdiction de la pêche des civelles devrait faire l’objet d’un moratoire tant français qu’européen malgré un faible incidence économique pour les pêcheurs professionnels.
    A ces prélèvements, il faut ajouter ceux des "braconniers" qui selon les sources peuvent atteindre de 50 à 80% du tonnage autorisé aux professionnels.
    De plus, pourquoi autoriser un quota de pêche des civelles pour les réimplanter dans le milieu naturel sachant que cette méthode impacte une forte mortalité des civelles et ne donne pas les résultats attendus.
    Simplement, laissons la Nature faire son œuvre.
    Cessons de prélever les civelles dans les estuaires et certaines rivières. Elles coloniseront naturellement nos cours d’eau et nous retrouverons nos populations passées.
    Des moulins, des obstacles plus ou moins naturels et les usines hydro-électriques ont toujours existés sans compromettre la pérennité de anguilles ou alors les anguilles étaient tellement nombreuses que le taux de mortalité passait inaperçu? Aujourd’hui, il existe des hélices qui ne blessent pas.
    Revenons à des propositions de bons sens au détriment de solutions économiques qui le sont plus ou moins.
    Les pêcheurs amateurs qu’ils soient aux lignes ou aux engins font, depuis plusieurs années, un effort pour les prélèvements d’anguilles sans que les performances soient au rendez-vous. Il faut donc traiter le problème à la source, que nos pêcheurs professionnels laissent remonter les civelles sans prélèvement. Observons, comparons, une solution évidente devrait naître.
    Surtout, comme il est évoqué dans le plan de gestion anguilles, je crois qu’il faut cesser de parler de biomasse pristine et fixer des objectifs réalistes.
    Je reste disponible pour travailler sur un dossier qui vise cette situation.

  •  NON, le 14 octobre 2016 à 13h46

    Je suis totalement contre.

    L’anguille, espèce protéger dans le plus part du monde, doit être respecter, aussi petit que grand.Ni nous, ni les pêcheurs professionnelles ont le droit de le pêcher.

    La pêche de civelle non autoriser et fait par es braconeurs, et est le fond de la discussion sur le marche provoquer par une pêche autoriser et un marche parallèle. Cette autorisation augmente le prix des jeunes anguilles, aussi dur le marché noir, et doit être respecter pour éviter la surpêche sur une espèce protéger. On pose la question, pour quelle raison le protéger complètement, comme maintenant déjà des années, et autoriser a certaines de détourné cette loi? Ou est l’équilibre demander dans un loi pareille, quand certaines pouvez faire le contraire?

    Il y a depuis courte temps une grande avance dans la reproduction en bassins, créer en Hollande. Après des années de recherche, ils ont obtenu les premiers vraie civelles d’incubation. On est sur le point de changer la biomasse internationale, et aider a laisser revenir l’anguille sur nos fleuves a des prix confortables. Quelque pêcheurs professionnelles, ont que l’argent en vu sur cette demande de pêche de petites anguilles ou les civelles…arrêter de vider nos poissons pour une économie peut exécuter et sans aucune avantage pour notre biotope.

    Président de l’AIPSN-ICNPA-IWNV ( association internationale de protection du silure et de la nature)

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