EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018

Du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 2073 commentaires

I) Contexte

L’arrêté du 02.08.2012 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » arrive à échéance le 30 juin 2015, après avoir l’objet d’une actualisation par arrêté du 4 avril 2013. Le terme « Nuisible » relève de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.
Le présent projet d’arrêté, destiné à succéder à l’arrêté du 2 août 2012 modifié précité à compter du 1er juillet 2015, concerne pareillement les espèces indigènes suivantes : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet.
Sur 96 départements français de métropole (départements de Corse inclus) concernés, 95 ont transmis leur dossier de proposition de classement au MEDDE. Le département de Corse-du-Sud n’a pas proposé d’espèces en classement nuisible pour la période 2015-2018.
Le référentiel réglementaire à utiliser pour le dossier préfectoral de demande classement ministériel des espèces nuisibles est constitué par la circulaire du 26 mars 2012. Il a été complété par un guide pratique. Ce guide a été élaboré par la DEB/SDPEM, et diffusé à l’ensemble des Directions départementales en charge des territoires début juillet 2014. Il a été rédigé après réunion d’un groupe de travail constitué avec des représentants des chasseurs, des piégeurs, des experts scientifiques (Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, Muséum national d’Histoire naturelle), des naturalistes, et trois représentants des Directions départementales des territoires, de mars 2013 à avril 2014.
Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage ») des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard :
- de l’un au moins des motifs réglementaires :
*dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
*pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
*pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
*pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple) : ce dernier motif ne s’appliquant pas aux demandes de classement pour les espèces d’oiseaux ;
- de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et des données nouvelles disponibles le cas échéant pour l’espèce considérée (fournies par la DER/ONCFS) ;
- de la cohérence des données fournies (2011-2014) pour le classement 2015-2018 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat récente (décisions de juillet 2014 et de décembre 2014 prises pour le déclassement ou le reclassement de certaines espèces dans l’arrêté du 2 août 2012, et des seuils qui en découlent) :
• dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10.000 euros de dégâts par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
• abondance de l’espèce – et - risques d’atteintes à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée (avec caractéristiques des « vulnérabilités » concernées) significatifs à l’échelle du département : par exemple, à défaut d’autres données biologiques, de l’ordre de 500 prélèvements (chasse + destruction nuisibles le cas échéant) par an + zones de productions avicoles dans le département.
L’ensemble de ces critères a été appliqué avec discernement par l’administration lors de l’analyse des dossiers.
Le bilan de cette analyse, effectuée par la Direction de l’eau et de la biodiversité avec la Direction des Etudes et de la Recherche de l’ONCFS, figure dans le projet d’arrêté qui a été présenté au CNCFS le 2 avril 2015 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité.

II) Contenu du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté modificatif est constitué de 5 articles et d’une annexe, qui reprennent en grande partie les dispositions de l’arrêté du 02/08/2012, en actualisant certaines modalités de destruction :
-  Renard : suppression de l’enfumage (obsolète et quasiment plus utilisé).
-  Renard et mustélidés : ajout de la suspension temporaire des opérations de destructions sur les parcelles où sont mises en œuvre les mesures de luttes préventives contre les pullulations de campagnols (dont ils sont les prédateurs) : lien avec l’arrêté MEDDE/MAAF du 14/05/2014 relatif aux opérations de lutte préventive contre les campagnols (permettant l’usage limité de bromadiolone en faibles quantités).
-  Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir pour les espèces classées nuisibles (hors chasse) : précision que cette autorisation peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction, en application de l’article R.427-8 de ce même code.
Remarque pour information : Les associations communales ou intercommunales de chasse agréées peuvent se voir déléguer, par le titulaire du droit de destruction des « nuisibles » (propriétaire ou fermier), ce droit de destruction en application de l’article R.422-79 du code de l’environnement.
Au total, l’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés nuisibles et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène (dite « du 2ème groupe ») classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces nuisibles en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée nuisible sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 2 août 2012 est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté (le 1er juillet 2015).
L’article 5 rappelle que le présent projet d’arrêté, dont la publication au Journal officiel de la République française est prévue dans le courant du moins de juin 2015, entre en vigueur le 1er juillet 2015.
L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées comme « nuisibles » par la ministre en charge de l’écologie.

Classements nuisibles (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet AM 2015-2018 Données AM 02/08/2012 Comparatif Projet AM 2015/2018 - AM 2012/2015
Classement retenu (par MEDDE) Classement non retenu(par MEDDE) Classement non proposé(par préfets)
Renard
90
3
3
93
-3
Fouine
81
8
7
70
+11
Martre
29
17
50
19
+10
Putois
2
22
72
2
0
Belette
1
9
86
1
0
Corbeau freux
59
2
35
57
+2
Corneille noire
85
4
7
86
-1
Pie bavarde
64
9
23
65
-1
Etourneau sansonnet
45
13
38
50
-5
Geai des chênes
4
6
86
3
+1

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 1er juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.


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Commentaires
  •  Ces procédés sont choquant, par Fastré Audrey , le 22 juin 2015 à 17h13

    Qui sommes nous pour juger qu’une espèce est nuisible? Nous ne sommes pas des dieux pour decider du développement ou non des espèces ! La nature est là pour s’ en charger ! Et les êtres humain nuisibles, vous voulez aussi vous en débarrasser? On parle tout de même d’êtres vivants avec une conscience ! Je suis bien évidemment totalement contre de tels procédés ! !

  •  la logique, par jody39 , le 22 juin 2015 à 17h03

    la seule espèce nuisible, c’est l’homme... la nature sait équilibrer la vie sans l’aide de personne.

  •   Abandon de cette liste d’animaux classée comme "nuisibles"., par DIJKSTRA Julie , le 22 juin 2015 à 13h59

    Je m’oppose à cette liste d’animaux pourtant indigènes comme étant des espèces "nuisibles".
    Je suis contre le piégeage des animaux qui peuvent tuer n’importe quelles espèces d’ animaux dont les espèces protégées et les animaux domestiques entre autres et contre le déterrage du renard méthode barbare et qui devrait être interdite en France pour l’ensemble des espèces animales.
    Je suis contre la destruction des corneilles noires et des corbeaux freux selon les périodes et les modalités de ce projet, ces oiseaux étant des auxiliaires de l’agriculture et aussi des charognards, ils permettent d’éviter les épidémies.

    Je suis pour :
    - l’interdiction de l’enfumage pour les renards
    - l’interdiction des tirs dans les nids des corbeaux
    - l’interdiction des tirs des mustélidés en ville

  •  régulation n’est pas destruction totale, par jos59 , le 22 juin 2015 à 10h29

    Les espèces pies et fouines doivent être réintégrées en tant que nuisibles dans tout le département du Nord, sans exception. Ces espèces remplissent largement les critères souhaités par le ministère pour leur classement en tant qu’espèce nuisible. L’équilibre de la biodiversité exige une régulation possible de ces espèces sur tout le département

  •  NON à la prédation de la nature par le lobby des chasseurs et piégeurs !, par Charlie88 , le 22 juin 2015 à 10h21

    Bonjour,
    Toute espèce a sa place dans la nature à condition que l’homme connaisse et respecte ses équilibres. Les cours d’écologie enseignent qu’il existe un équilibre naturel entre prédateurs et proies ; une auto-régulation, qui fait qu’aucune espèce ne peut pulluler dans un ecosystème respecté.
    Les études scientifiques montrent que quand on tue les renards d’une région, le vide (en fait leurs proies qui vont pulluler) appelle d’autres renards des régions ou pays voisins... souvent bien plus contaminés par l’échinococcose alvéolaire, rage ...que les renards d’origine ! et comme les proies abondent ces renards vont se reproduire en masse et poser de réels problèmes sanitaires pour la région...Sachant le risque pour la santé humaine et le coût pour la santé, cela devrait faire réfléchir même les plus grands opposants à la protection animale...
    Il faut aussi rappeler pour tous que la France est un pays avec une longue période de chasse et que tout animal devrait avoir droit à une trève ; classer un animal dans la liste des nuisibles autorise sa destruction les 12 mois de l’année, notamment par des pièges cruels les laissant souvent agonisants comme "en dégât collatéral" les chats ou chiens domestiques...les pièges n’étant évidemment pas sélectifs.
    Disons donc :
    OUI à une vraie politique de protection de la nature et de sa biodiversité et à des avancées réfléchies alors que notre législation vient de reconnaître les animaux comme êtres sensibles. La sensibilité des animaux sauvages n’est pas différente de celle de nos animaux domestiques.
    NON à une liste noire de nuisibles.

  •  CONTRE LA DESTRUCTION DES ESPECES DITES NUISIBLES, par laurence , le 22 juin 2015 à 09h26

    Il n’y a pas lieu d’utiliser le terme "nuisible", chaque animal (sauvage ou pas) a sa place dans la chaîne alimentaire.

    L’heure est aux alternatives afin d’éduquer la génération future au
    respect de la nature et de chaque être vivant.

  •  Refus de ces propositions, par Renée Gaffiot , le 22 juin 2015 à 00h03

    Je suis catégoriquement contre cette considérations de nuisibilité de certains animaux et de la destruction inévitable et illimitée d’individus qui va s’en suivre. Je refuse en bloc ce projet.

  •  Pour une liste complète des nuisibles dans le Pas-de-Calais, par Tanfin , le 21 juin 2015 à 23h59

    Il est absolument nécessaire de conserver la belette et le putois dans la liste des espèces classées nuisibles pour le département du Pas-de-Calais et ce pour l’ensemble du département. Ces deux espèces sont de plus en plus présentes dans le département et il nécessaire de pouvoir limiter leur prolifération par le piégeage.

  •  Nuisible : le diktat cynégétique, par Patrick ( Meurthe et Moselle) , le 21 juin 2015 à 23h51

    Un renard consomme plusieurs milliers de rongeurs par an et pourtant les chasseurs l’ont désigné comme nuisible.
    Effectivement il mange aussi les pauvres animaux d’élevage que ces valeureux tireurs relâchent au milieu des déserts créés par l’agriculture intensive. Les chasseurs feraient mieux de s’attaquer aux vraies causes de la disparition du gibiers en protégeant les milieux.
    Ainsi donc pour devenir nuisible il suffit de déplaire au monde cynégétique.
    Cette consultation chacun en connait le résultat puisque le groupe chasse de l’assemblée nationale donne tout pouvoir on monde cynégétique pour imposer ses courtes vues.
    Ne vous en déplaise messieurs les chasseurs ces animaux que vous dites nuisibles consomment jours et nuits des rongeurs, des insectes et sont donc très utiles aux activités agricoles

  •  Le concept de nuisible n’a aucun sens, par VVacher , le 21 juin 2015 à 23h44

    En biologie, toutes les espèces jouent un rôle important dans les écosystèmes. Ce concept est ridicule du point de vue scientifique, intenable au plan moral et grotesque sur le terrain : quelle dose de sottise faut-il pour abattre un renard qui vient tuer vos poules alors qu’un autre le remplacera bientôt ? Ne faudrait-il pas plutôt songer à renforcer le poulailler ? D’autres pays misent avec succès sur la prévention. Serions-nous plus crétins qu’eux ?

    Décréter qu’une espèce est nuisible relève de l’hubris. A force de nous croire le centre de tout et d’éradiquer tout ce qui nous est pas utile, nous seront bientôt seuls au monde, sur une planète stérile et uniforme.

  •  nuisibles? Vraiment?, par pattedeloup , le 21 juin 2015 à 23h39

    Pour le renouvellement de la liste des espèces "nuisibles"dans mon département, je m’oppose au classement du renard, du corbeau freux, de la corneille, de la pie et de la fouine. Ces espèces jouent un rôle d’auxiliaires des agriculteurs dans la destruction des campagnols, des chenilles et autres insectes ravageurs et pour les corvidés,en plus, de destruction des cadavres...Ils peuvent remplacer la lutte chimique (lutte avec des substances qui empoisonnent largement tous les milieux). Rien ne justifie l’ élimination de ces espèces, des mesures de protection des élevages, des mesures d’effarouchement éxistent. Sont-elles seulement employées?

  •  projet d’arrêté pour la destruction de"nuisibles, par Florentine , le 21 juin 2015 à 23h32

    Je suis consternée de constater que l’on veut détruire et éradiquer une partie de la vie sauvage animale dans notre pays !! On veut donc vider nos campagnes, nos paysages, notre nature sauvage (du moins ce qu’il en reste) de toute forme de vie et pour cela on déclare certaines espèces animales autochtones« nuisibles ».(mais selon quels critères ?? Mais qu’on donc fait ces animaux pour être traités ainsi : mettent ils nos vies en danger, nous menacent ils d’aucunes façons??

    Aussi en accord avec toutes les associations de protection animale je demande :

    l’abandon de la notion d’espèce « nuisible »,
    l’interdiction du déterrage du renard,
    la reconnaissance du rôle bénéfique de ces espèces dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines,
    à ce que les espèces ne soient classées qu’à proximité immédiate des activités sensibles à leur présence,
    à ce que les espèces ne puissent être détruites qu’après étude et mise en œuvre de méthodes alternatives telles que la protection des installations sensibles et l’effarouchement, et que cette mise en œuvre soit constatée par une personne indépendante,
    à ce que les intérêts cynégétiques ne puissent pas justifier la destruction d’une espèce animale.

    D’une manière générale je demande un plus grand respect de toute forme de vie, car l’ existence de ces animaux prouve qu’ils font partie de la grande chaine de la vie, et que la destruction de certaines espèces peut bouleverser l’équilibre bien fragilisé par l’activité humaine, de la Nature.

  •  consultation projet de classement d’espèces "nuisibles", par Françoise Nacu , le 21 juin 2015 à 23h31

    Pourquoi s’acharner à détruire une catégorie d’hôtes de la forêt alors que sa régulation naturelle ne pose pas de problèmes. Probablement parce que ces espèces prédatrices n’ont aucun intérêt cynégétique.

    Un tel classement fait disparaître des animaux qui nous débarras- sent des bêtes malades et des cadavres. On fait fi de leur rôle d’auxiliaires sanitaires.

    Quant aux méthodes de captures, certaines sont ignobles de cruauté (comme le déterrage qui provoque des heures de souffrance) et ne sont absolument pas sélectives.

    Le cas du renard est exemplaire. Ce canidé n’est pas un nuisible. Il est bénéfique pour plusieurs raisons :

    - il est l’allié des cultivateurs en détruisant des milliers de rongeurs. Les agriculteurs eux-mêmes le reconnaissent.

    - lorsque le renard se raréfie dans une zone et que les petits rongeurs prolifèrent, on utilise la bromadiolone. A cause de ce poison répandu dans la nature, d’autres espèces sont touchées à leur tour , sans compter celles qui sont protégées par arrêté ministériel, notamment des oiseaux de proie dont certains sont en voie d’extinction. Est-ce ainsi que l’on protège la biodiversité ?

    - le renard est aussi un véritable agent sanitaire en faisant disparaître les petits rongeurs. En effet, le campagnol est le principal hôte réservoir de la bactérie Borrelia, ce qui permet à la tique de se contaminer puis de transmettre la maladie de Lyme. Cela est déjà devenu un grave problème sanitaire dans certains pays.

    En conclusion, pour l’équilibre de l’écosystème, merci de ne pas céder aux arguments des chasseurs qui ne cherchent qu’à protéger leurs intérêts en osant prétendre être des régulateurs de la faune !

  •  Abandonner la notion de « nuisible » et reconnaître le rôle de chaque espèce, par REBUFFAT , le 21 juin 2015 à 23h29

    La plupart des animaux que l’on classe comme nuisibles ont un rôle de régulation dans l’écosystème et participent à son équilibre. Par exemple, le renard et la fouine, en chassant les mulots des campagnes rendent service aux agriculteurs.
    L’activité humaine profite de la présence de ces animaux, les détruire systématiquement en les classant comme nuisibles n’a aucune signification scientifique et ne présente donc aucun intérêt.
    Il faut considérer que la préservation du patrimoine naturel dont font partie ces animaux est plus essentielle que les intérêts des chasseurs.
    Ceux-ci, pour préserver les lâchers de gibier, souhaitent le classement
    de la plupart des espèces mentionnés comme nuisibles.
    Pour le loisir d’une minorité, on est prêt à détruire des animaux en dépit de l’utilité réelle de ceux-ci.
    Je m’élève contre cela et demande aux services de l’état chargé de ce classement de supprimer la qualification nuisible et au contraire de mener une enquête publique pour déterminer les réels impacts de ces espèces sur l’environnement sans considérer seulement le point de vue du monde de la chasse.
    Avis venant des Bouches du Rhône

  •  Arrêté sur la destruction des animaux classés "nuisibles" 2015-2018, par randonat , le 21 juin 2015 à 23h25

    Je demande l’abandon de la classification "nuisibles" qui n’a aucune justification scientifique et n’est principalement destinée qu’à protéger le loisir cynégétique sous couvert de motifs divers (dont les dégâts, alors que ceux des sangliers grassement nourris par ceux qui sont censés les "réguler" continuent à coûter extrêmement cher à l’ensemble de la Société...)

    Chaque espèce a un rôle à jouer dans l’équilibre général et les prédateurs sont les seuls régulateurs légitimes.

    Les mesures dissuasives de protection et/ou d’effarouchement doivent être utilisées en première intention avant d’envisager la nécessité ou non de destruction de la faune sauvage.

  •  mauvaises herbes?, par pronier , le 21 juin 2015 à 23h22

    Chaque espece a sa place dans la nature qui fait si bien les choses...qui de l’homme ou de l’animal est le parasite??...
    Agissons en harmonie...il suffit de laisser la place aux loups et autres et de mieux gerer ce qui pose probleme...certains pays y arrivent parfaitement. N’agissons pas comme des imbeciles !

  •  Absurde, par Isabelle Dormières , le 21 juin 2015 à 23h18

    Aucune espèce ne devrait être déclarée "nuisible"

  •  Vous avez dit nuisibles?, par Danielle André , le 21 juin 2015 à 23h07

    Nuisibles pour qui?
    Qui a créé cette dénomination?
    Réponse : l’homme !
    Ne serait-ce pas lui le nuisible? lui qui détruit son environnement
    chaque jour un peu plus.
    Les animaux qui sont qualifiés de nuisibles font partie de la nature, y ont leur place et leur rôle.
    Ils font partie de l’écosystème. Supprimez les, et d’autres deviendront nuisibles à leur tour !
    Laissez donc la nature en paix, et elle nous le rendra bien !

  •  Classement nuisibles ., par BECIU , le 21 juin 2015 à 23h06

    Je suis contre l’idée même de nuisibles, aucune espèce ne devrait être considérée comme telle. Le piégeage et toute autre forme de destruction ne doit plus exister.
    Laissons la faune sauvage s’auto réguler en cessant d’intervenir .
    Et si des problèmes ponctuels apparaissent , demandons l’avis d’experts indépendants .

  •  Non au permis d’exterminer ces espèces dites nuisibles, par Astrid Charpentier , le 21 juin 2015 à 23h05

    Ne détruisons pas l’écosystème !! Ne les exterminons pas de manière systématique.

    Tous ces animaux dits nuisibles ont une utilité dans la nature ! On se rendra compte après les avoir exterminé en masse que cela aura engendré d’autres problèmes....

    Le déterrage du renard est barbare, on en peut cautionner cela.