EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018

Du 05/06/2019 au 21/06/2015 - 2140 commentaires

I) Contexte

L’arrêté du 02.08.2012 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « nuisibles » arrive à échéance le 30 juin 2015, après avoir l’objet d’une actualisation par arrêté du 4 avril 2013. Le terme « Nuisible » relève de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.
Le présent projet d’arrêté, destiné à succéder à l’arrêté du 2 août 2012 modifié précité à compter du 1er juillet 2015, concerne pareillement les espèces indigènes suivantes : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet.
Sur 96 départements français de métropole (départements de Corse inclus) concernés, 95 ont transmis leur dossier de proposition de classement au MEDDE. Le département de Corse-du-Sud n’a pas proposé d’espèces en classement nuisible pour la période 2015-2018.
Le référentiel réglementaire à utiliser pour le dossier préfectoral de demande classement ministériel des espèces nuisibles est constitué par la circulaire du 26 mars 2012. Il a été complété par un guide pratique. Ce guide a été élaboré par la DEB/SDPEM, et diffusé à l’ensemble des Directions départementales en charge des territoires début juillet 2014. Il a été rédigé après réunion d’un groupe de travail constitué avec des représentants des chasseurs, des piégeurs, des experts scientifiques (Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, Muséum national d’Histoire naturelle), des naturalistes, et trois représentants des Directions départementales des territoires, de mars 2013 à avril 2014.
Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage ») des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard :
- de l’un au moins des motifs réglementaires :
*dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
*pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
*pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
*pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple) : ce dernier motif ne s’appliquant pas aux demandes de classement pour les espèces d’oiseaux ;
- de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et des données nouvelles disponibles le cas échéant pour l’espèce considérée (fournies par la DER/ONCFS) ;
- de la cohérence des données fournies (2011-2014) pour le classement 2015-2018 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat récente (décisions de juillet 2014 et de décembre 2014 prises pour le déclassement ou le reclassement de certaines espèces dans l’arrêté du 2 août 2012, et des seuils qui en découlent) :
• dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10.000 euros de dégâts par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
• abondance de l’espèce – et - risques d’atteintes à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée (avec caractéristiques des « vulnérabilités » concernées) significatifs à l’échelle du département : par exemple, à défaut d’autres données biologiques, de l’ordre de 500 prélèvements (chasse + destruction nuisibles le cas échéant) par an + zones de productions avicoles dans le département.
L’ensemble de ces critères a été appliqué avec discernement par l’administration lors de l’analyse des dossiers.
Le bilan de cette analyse, effectuée par la Direction de l’eau et de la biodiversité avec la Direction des Etudes et de la Recherche de l’ONCFS, figure dans le projet d’arrêté qui a été présenté au CNCFS le 2 avril 2015 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité.

II) Contenu du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté modificatif est constitué de 5 articles et d’une annexe, qui reprennent en grande partie les dispositions de l’arrêté du 02/08/2012, en actualisant certaines modalités de destruction :
-  Renard : suppression de l’enfumage (obsolète et quasiment plus utilisé).
-  Renard et mustélidés : ajout de la suspension temporaire des opérations de destructions sur les parcelles où sont mises en œuvre les mesures de luttes préventives contre les pullulations de campagnols (dont ils sont les prédateurs) : lien avec l’arrêté MEDDE/MAAF du 14/05/2014 relatif aux opérations de lutte préventive contre les campagnols (permettant l’usage limité de bromadiolone en faibles quantités).
-  Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir pour les espèces classées nuisibles (hors chasse) : précision que cette autorisation peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction, en application de l’article R.427-8 de ce même code.
Remarque pour information : Les associations communales ou intercommunales de chasse agréées peuvent se voir déléguer, par le titulaire du droit de destruction des « nuisibles » (propriétaire ou fermier), ce droit de destruction en application de l’article R.422-79 du code de l’environnement.
Au total, l’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés nuisibles et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène (dite « du 2ème groupe ») classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces nuisibles en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée nuisible sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 2 août 2012 est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté (le 1er juillet 2015).
L’article 5 rappelle que le présent projet d’arrêté, dont la publication au Journal officiel de la République française est prévue dans le courant du moins de juin 2015, entre en vigueur le 1er juillet 2015.
L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées comme « nuisibles » par la ministre en charge de l’écologie.

Classements nuisibles (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet AM 2015-2018 Données AM 02/08/2012 Comparatif Projet AM 2015/2018 - AM 2012/2015
Classement retenu (par MEDDE) Classement non retenu(par MEDDE) Classement non proposé(par préfets)
Renard
90
3
3
93
-3
Fouine
81
8
7
70
+11
Martre
29
17
50
19
+10
Putois
2
22
72
2
0
Belette
1
9
86
1
0
Corbeau freux
59
2
35
57
+2
Corneille noire
85
4
7
86
-1
Pie bavarde
64
9
23
65
-1
Etourneau sansonnet
45
13
38
50
-5
Geai des chênes
4
6
86
3
+1

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 1er juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.


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Commentaires
  •  Avis favorable , le 18 juin 2019 à 06h44

    Avis favorable pour prévenir des dégâts importants subis par les activités agricoles forestières et aquacoles

  •  Opposée à cet arrêté, par DEGUI , le 17 juin 2019 à 22h35

    Je suis en désaccord avec ce projet d’arrêté,
    Il ne me paraît pas nécessaire d’argumenter sur le fait que les tous les prédateurs concernés par ce projet sont le maillon supérieur de la chaine alimentaire, qu’ils sont indispensables au sein de la nature, et qu’affaiblir un maillon compromet l’équilibre de la chaine. C’est la base de l’écologie que vous ne pouvez ignorer.
    Il est regrettable que vous ayez choisi de nous représenter un copié collé du texte de 2015, lui-même fondé sur des éléments archaïques datant du milieu du 20éme siècle, bref d’une autre France.
    En refusant de tenir compte des avis des scientifiques qui nous alertent sur l’extinction des espèces, des naturalistes qui connaissent bien les animaux dont il est question ici, en faisant fi de la volonté de plus en plus affichée des français en faveur du bien-être animal et du respect du vivant, en refusant d’envisager des mesures de protection des cultures et des biens innovantes et non létales, en choisissant de nous présenter cet inventaire de mesures barbares destinées à satisfaire les lobbys de la fédération nationale des chasseurs et de la FNSEA, vous ratez l’occasion de nous prouver que ce ministère mérite son nom et qu’il s’est engagé dans la transition.
    Dommage …

  •  Avis défavorable , le 17 juin 2019 à 22h26

    NON par LEFEVRE

    La liste des"nuisibles" est une absurdité inventée pour satisfaire les plaisirs sadiques de quelques uns. Aucun animal n’est nuisible. Chacun a sa place, son rôle dans l’écosystème qui est aussi le notre. Laissons une chance à notre planète en permettant enfin que la nature se rééquilibre par elle même par une auto régulation. L’intervention humaine n’a jusqu’à ce jour apporté que désastres écologiques et dérèglement de la nature. Notamment avec un déséquilibre de la chaine alimentaire. Bref foutez leur la paix. Ils sont la solution, les chasseurs sont la cause...

  •  Les nuisibleS, par marchal julien , le 17 juin 2019 à 08h42

    Etant piégeur agréé, je suis confronté tout les jours aux problemes des nuisibles.
    Les pseudos écolos ne sont pas embêtés par les appels des particuliers, les problemes de fouines dans les toits la nuit, les fouines dans les capots de véhicule, les renards dans les poulaillers des petits retraités pour qui une poule est importante pour se nourrir, les agriculteurs obliges de resemer un champs car les corvidés ont detruit completement leur semis, les pies dans les vergers, les etourneaux qui piquent les baches d’ensillage (1 trou dans une bache c’est 1kg d’ensillé qui pourri)...

    Laisser nous gérer les problems, et laissez nous cette liste comme elle est..

  •  Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R427-6 du code de l’environnement et fixant la liste,les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts s , par SANZ Jean Philippe , le 15 juin 2019 à 18h35

    Je suis favorable au projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste ,les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

  •  Stop à la bêtise humaine !, par Romain , le 15 juin 2019 à 09h41

    On a maintenant bien compris que la gestion de la biodiversité en France est confiée aux chasseurs et à une certaine représentation de l’agriculture. Nul doute que leur objectivité et leur désintéressement en la matière va nous faire avancer à grands pas !
    On peut opposer tous les arguments scientifiques aux leurs, la mauvaise foi et le travail de lobbying prennent toujours le dessus. Vive la gestion des ressources de notre planète.
    On aurait pu espérer de nos politiques une prise de conscience concernant au moins notre pays. Mais la gestion électoraliste est plus importante que la préservation des espèces, y compris la notre.
    Je suis consterné !

    Je peux aussi utiliser le copier-coller que recommande M. Schraen, président de la fédération des chasseurs du Pas de Calais, ami de notre Président :

    Je demande le NON classement nuisible des espèces putois et belette sur l’ensemble du département du Pas-de-Calais en raison du coût largement surestimé et certainement inférieur aux dégâts faits par nos chasseurs et leurs meutes.

    Je m’oppose au classement nuisibles des espèces putois et belette dans le Pas-de-Calais en raison de leur présence non significative et du peu de dégâts imputés à ces espèces par d’autres bipèdes nuisibles qui prennent la nature pour leur terrain jeu personnel !

    Dans le cadre d’un bon équilibre de la biodiversité, je m’oppose au classement nuisible de l’espèce belette et putois dans le département du Pas-de Calais.

  •  Perruches vertes , par JULIENNE , le 14 juin 2019 à 10h20

    Les perruches vertes devraient figurer sur le liste

  •  avis favorable, par LAURENT , le 14 juin 2019 à 10h18

    compte tenu des dégâts occasionnés dans les zones urbaines et semi urbaines par le renard, je pense indispensable de garder le renard dans la liste pour le 75 et les départements petite couronne (78 notamment !)

    je formule même remarque en ce qui concerne la fouine qui doit à mon sens être gardée dans la liste pour le 78 où on note une augmentation des effectifs, y compris dans les petites villes et les villages proches

  •  Erreurs sur tous les plans., par Hélène Oppliger. , le 14 juin 2019 à 05h14

    Erreur sur les dates (consultation sur un projet déjà entériné et appliqué depuis 3 ans !!) et erreur de compréhension de la nature : les animaux nuisibles, et même "susceptibles d’occasionner des dégâts", ont leur utilité dans les écosystèmes et doivent être respectés. Quant aux méthodes utilisées (piégeage, déterrage et autres tortures), elles sont simplement scandaleuses.

  •   Demande visant à la protection du renard (Vulpes vulpes) , par godefroy marielle , le 13 juin 2019 à 18h45

    Monsieur le Ministre, De tous les pays d’Europe occidentale, la France est celui qui compte le plus grand nombre d’espèces chassables, et qui, en outre, autorise la chasse pendant la plus longue période. De plus, notre pays accepte de nombreux modes de chasse, parmi lesquels certains sont particulièrement violents, comme le déterrage, voire interdits dans d’autres pays, comme la chasse à courre. Une espèce en particulier subit tous les excès de cette chasse « à la française ». Le renard peut en effet être chassé selon tous les modes de chasse légaux en France, et durant une période exceptionnellement longue, dérogeant ainsi au droit commun de la chasse : - il subit la chasse à tir durant l’ouverture générale de la chasse, - il peut être chassé dès le 1er juin sur décision du préfet, - il est l’une des cibles privilégiées de la chasse à courre qui se pratique jusqu’au 31 mars. Par conséquent, son seul statut d’espèce « chassable » ne laisse au renard que 2 mois de répit. Mais à ces prélèvements par la chasse s’ajoutent les destructions administratives permanentes. En effet, sur l’ensemble du territoire métropolitain (à l’exception de Paris et la petite couronne, de la Savoie et de la Corse-du-Sud), le renard peut être détruit par tir au-delà de la période de chasse, et par piégeage et déterrage toute l’année. Cette véritable persécution, à l’aide de méthodes particulièrement brutales, ne se justifie pas et aucun des arguments avancés par les adeptes de ce massacre n’est recevable. En effet : - concernant les maladies que le renard est susceptible de véhiculer, votre ministère a lui-même reconnu que la destruction des renards n’est pas une solution pour améliorer la situation sanitaire d’un pays (note de présentation du 12 juin 2012 concernant l’arrêté ministériel du 2 août 2012 relatif au classement des espèces « nuisibles »), situation qui peut même être aggravée par les déplacements des populations vulpines induits par ces prélèvements comme le soulignent les dernières publications scientifiques en la matière ; - la protection des activités agricoles apparaît comme un prétexte : le rôle d’auxiliaire des cultures que joue le renard n’est pas pris en compte. Or un renard prélève chaque année des milliers de rongeurs, y compris ceux qui causent des dommages aux récoltes. Votre ministère a précédemment reconnu que « la destruction du renard peut être défavorable à certaines activités agricoles » et demandé aux préfets de réaliser une analyse des avantages et inconvénients à classer cette espèce au regard des mesures administratives de lutte, souvent chimique, mises en oeuvre contre certains campagnols (circulaire du 26 mars 2012). Seule une poignée de préfets l’ont fait, mais les nombreux récalcitrants n’ont pas été sanctionnés ; - enfin, si, en vertu de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la « protection de la faune » peut théoriquement justifier ces persécutions, le renard est un prédateur terrestre faisant partie intégrante du patrimoine naturel commun et qui, à ce titre, joue un rôle de régulateur qui ne met aucune autre espèce animale en danger. Son classement ne vise en réalité qu’à protéger le gibier inadapté à la vie en milieu naturel car tout juste sorti d’élevage pour agrémenter les parties de chasse. Monsieur le Ministre, cette obstination déshonore notre pays prétendument civilisé. Aussi, nous vous demandons de ne plus autoriser la chasse au renard en dehors de la période d’ouverture générale de la chasse (de mi-septembre à fin février) et de le retirer de la liste des « espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ». Soyez-en sûre, je suivrai attentivement les suites qui seront données à cette demande.

    Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

  •  Arrêtons le massacre, par Thomas SALAUN , le 13 juin 2019 à 11h19

    Pourquoi dans les espèces nuisibles, on ne trouve que celles soit disant nuisibles(en creusant un peu on se rend compte que leur présence est indispensable) pour les activités humaines ?
    En réalité, pour la nature et la biodiversité, l’espèce humaine est bien la plus nuisible de toutes.
    Mais qui sommes-nous pour décider du sort des autres espèces animales??
    Il faut certainement améliorer la protection et les couvertures (assurance) en cas de dommages pour les agriculteurs et éleveurs et arrêter de détruire les ressources et les habitats des espèces dont nous colonisons les territoires, sans oublier de mettre le paquet sur l’éducation au développement durable.
    Ce n’est qu’en éveillant les consciences et en faisant évoluer les mentalités qu’on parviendra à réduire notre empreinte écologique et à mieux partager les ressources naturelles avec les autres espèces animales (d’aucuns diront "vivre en harmonie avec la nature).

    Et il va bien falloir arrêter de jouer à "réguler" la biodiversité car on ne fait que dérégler les équilibres naturels. Ce sont bien les activités humaines qui aboutissent aux désastres écologiques que nous connaissons...

  •  Régulation nuisible , par Stéphane , le 12 juin 2019 à 23h00

    La régulation de certaines espèces et indispensable c’ est un fait.Corvidés,ragondin et j’en passe occasionnent de nombreux dégâts préjudiciables pour les agriculteurs.Vous ne pouvez pas manger votre soja,blé ou autres sans être conscient des problèmes que ces personnes rencontrent.C’est facile quand on a le fessier dans le canapé et qu’on s’en fout de comment ça arrive dans son assiette.Je suis pour le piégeage de ces espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

  •  Réponse à enquête publique, par Thore , le 12 juin 2019 à 04h45

    Je suis contre le classement "nuisible" des mustelidés et canidés de type vulpus vulpus (renard) ils ont une place comme chaque espèce dans la biodiversité et à trop réguler, on appauvri les souches génétiques.
    Qu’est ce que 10000euros de dégâts par an comparé à la destruction d’une espèce? Le lobbie de la chasse doit en effet payer les dégâts aux agriculteurs et sous réserve de préserver leur bas de laine, ils influencent les préfets et politiques afin d’obtenir gain de cause, nous en sommes ou de la chasse à la glue ou encore celle de l’ortolan, interdite mais toujours exercée? Merci de prendre en compte mon choix dans cette consultation

  •  De la régulation, par Den Ebet , le 11 juin 2019 à 12h31

    La seule "régulatrice" est la Nature, l’univers concourt toujours à l’équilibre.Nous assisterons bientôt en live à "Soleil Vert" ...La crétinerie humaine nous donne parfois de furieuses envies d’eugénisme !
    On se demande comment de tels décrets, lois, pour apporter "l’aide humaine" à la nature peuvent exister ! Dans pas longtemps "ils" (les crétins) penseront même à "réguler" le mouvement des planètes et des galaxies !

  •  CONSULTATION nuisible, par Fabienne koczwara , le 10 juin 2019 à 20h07

    la nature ne nous a pas attendu pour se réguler. c’est l’homme qui crée tous les déséquilibres.
    nous ferions bien de réguler la population mondiale si on veux sauver notre planète. nous ferions bien de moins manger.
    le bromadiolone ne tue pas que les rongeurs.
    l’idée est de soutenir les voies des chasseurs et autres carnivores. rétablir l’équilibre naturel serait bien plus compliqué mais plus durable.
    ....
    en plus cette consultation semble caduque vu les dates

  •  non au classement des nuisibles, par lavastre, , le 10 juin 2019 à 19h06

    comment des hommes politiques peuvent pondre de tels arrétés ?qui sont les véritables nuisibles ?

  •  NON ce ne sont pas des nuisibles !, par FEVRE Lauriane , le 9 juin 2019 à 18h00

    Mesdames, Messieurs,

    Tout tend à le prouver, l’Homme est la seule espèce nuisible sur cette terre, la seule à la détruire à une vitesse folle.

    De plus en plus d’études scientifiques (et non induite par le lobby de la chasse) prouvent l’utilité de toutes les espèces. Je pense en particulier au renard : aide aux agriculteurs en mangeant les micro-mammifères, protection contre la maladie de Lyme, etc...

    Ces animaux mangent 3 poules? Pondez donc une loi qui obligent les poulaillers à être correctement clos et protégés ! Il mangent le petit gibier relâchés par les chasseurs pour le jour de l’ouverture? Interdisez ces pratiques barbares avec des animaux qui ne fuient même pas l’Homme, qui sont incapables de se nourrir dans la nature...

    Pensez à réguler les chasseurs Mesdames et Messieurs !

    Bien cordialement

  •  Espèces non nuisibles, par Serge JUNG , le 7 juin 2019 à 11h46

    , par Serge JUNG , le 6 juin 2019 à 15h02
    Renard, mustélidés, corvidés pour toutes les raisons maintes fois renseignées par les défenseurs de l’environnement depuis maintes et maintes années ne sont pas des espèces nuisibles et ont toute leur place dans le biotope. Aussi sur que le nucléaire est hyper dangereux, le dérèglement climatique et la pollution de l’air et de l’eau avérés, ces animaux ne sont pas un danger pour l’homme au contraire de certaines activités créées par celui-ci. Nous ne sommes plus au moyen âge et aux croyances et superstitions d’un autre temps. Voyons la réalité en face et arrêtons de gober les affirmations des lobbies (chasse et agriculture intensive), ces autres inquisiteurs maitres de nos vies.

  •  Erreur?, par Olivier Le Gall , le 6 juin 2019 à 17h34

    Il semble qu’il y ait une erreur dans les dates, puisque cette consultation est fermée depuis longtemps.

    A part ça, c’est toujours hallucinant de constater que le rôle des petits prédateurs, régulateurs des rongeurs etc., est toujours considéré comme négatif... C’est une autre erreur, plus grave celle-ci !!!

  •  OUI À LA LIMITATION DE POPULATION DES PRÉDATEURS "NUISIBLES", par Vernadat , le 6 juin 2019 à 15h58

    À l’heure où la BIODIVERSITÉ est de plus en plus mise à mal et où l’on commence enfin à s’en inquiéter (!) IL EST URGENT DE LIMITER LES "NUISIBLES" exerçant une prédation sur la petite faune : passereaux, rongeurs, batraciens, reptiles, divers petits et moyens gibiers... Il faudrait aussi revoir la règlementation sur le piégeage de la MARTRE et de la PIE qui ne sont régulables qu’à moins de 250m des habitations ! c’est une aberration car c’est en effet le plus souvent des prédateurs vivant loin des villages qui viennent y perpétrer leurs attaques sur les animaux domestiques ! et la lutte limitée aux seuls entours des villages et très insuffisante !!!