Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Consultation du 07/10/2019 au 27/10/2019 - 108 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation publique a pour objectif une modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.

Les modifications concernent deux points de l’article 2 :

  • la fixation au niveau national d’une distance minimale d’approche des cétacés de 100 mètres dans les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les sanctuaires pour les mammifères marins des aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles). L’ajout de la mention "l’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les parcs nationaux, les parcs naturels marins et dans les sanctuaires pour les mammifères marins des aires marines protégées Pelagos et Agoa" vient préciser la perturbation intentionnelle des cétacés et a pour objectif de mieux encadrer les activités commerciales d’observation des cétacés (dont l’activité de nage commerciale avec les cétacés). L’observation des cétacés peut être source de graves perturbations pour ces animaux si elle est mal conduite et tous les opérateurs ne respectent pas les bonnes pratiques définies dans les chartes type High Quality Whale Watching d’application volontaire. La distance de 100 mètres est la distance communément retenue comme zone interdite pour l’approche dans les différents documents internationaux (cf. les lignes directrices pour l’observation des cétacés à des fins commerciales dans la zone de l’ACCOBAMS la résolution 4.7 de la MOP 4 de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente).
  • la mise à jour de la liste des cétacés et siréniens. Les modifications consistent en la suppression de la mention du Dauphin commun à bec long (Delphinus capensis) et la modification du Dauphin commun à bec court (Delphinus delphis) en dauphin commun (Delphinus delphis) (cf article de Cunha et atlas des mammifères marins 2016 ). L’espèce amazonienne de Lamantin (Trichechus inunguis) qui fréquente également les eaux guyanaises en plus du Lamantin d’Amérique (Trichechus manatus) est également ajoutée suite aux recommandations des experts locaux. Le nom commun « Orque naine (Feresa attenuata) » est actualisé par « Orque pygmée, orque naine (Feresa attenuata) ».

Enfin, le champ d’application de l’article 2 pour les activités de pêche maritime, définies par l’article L911-1 du code rural et de la pêche maritime, est complété et actualisé pour tenir compte da la publication du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, abrogeant le règlement (CE) n°812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries :

  • non application de la limite d’approche des animaux lorsque cette approche est non-intentionnelle
  • non application de l’interdiction de capture lorsque celle-ci est accidentelle au sens du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 susvisé.

Ces travaux s’inscrivent dans l’action 43 du plan Biodiversité « Mettre en place dès 2018 un plan national d’actions pour la protection des cétacés ».

Partager la page

Commentaires

  •  Avis défavorable à la modification de l’arrêté, le 27 octobre 2019 à 18h38

    Les commentaires négatifs, voire hostiles ou même agressifs que l’on peut lire sur cette consultation, rédigés par des opposants à la « nage à proximité des dauphins » (car il s’agit bien de « nage à proximité » et non pas de « nage avec ») et l’existence même de ce projet d’arrêté qui vise à diaboliser et stigmatiser cette activité, traduisent bien la méconnaissance de la dite activité.
    Il ne sera question dans ce commentaire que de la « nage à proximité des dauphins » proposée dans le bassin nord Méditerranéen français, donc dans l’aire marine protégée Pelagos.
    Les 3 seuls opérateurs exerçants dans cette zone sont regroupés en syndicat, le Collectif des Opérateurs Marins Professionnels Azuréens France (COMPA France).
    L’activité y est pratiquée depuis 2000, donc presque 20 ans, sans aucun accident ou incident, les dauphins s’approchant des nageurs lors des mises à l’eau étant toujours des dauphins Stenella bleus et blancs.
    Contrairement à ce que certains affirment, il n’existe absolument aucune étude scientifique concernant l’éventuelle perturbation par la « nage à proximité » des dauphins Stenella bleus et blancs dans cette zone.
    Il existe toutefois des documents concernant cette activité :
    <span class="puce">- la « Charte pour une pratique durable du Whale Watching et de la nage à proximité des cétacés », appliquée par les 3 opérateurs de « nage à proximité », élaborée par COMPA France, présentée à la préfecture maritime de Toulon en 2014, codifiant l’activité, pour la sécurité des participants et contre la perturbation des cétacés
    <span class="puce">- un rapport d’expertise « Les interactions humaines avec les cétacés dans le bassin azuréen français » rédigé par le Docteur Philippe Maurt, éthologue, docteur des universités, en 2013 et notant dans ses conclusions l’absence de problèmes dus à l’activité de « nage à proximité » avec les différentes espèces de cétacés présentes dans cette zone
    <span class="puce">- une « Etude visant à estimer les retombées économiques générées par des activité de nage à proximité des cétacés situées en Méditerranée nord-occidentale » effectuée par Laurent Dalmas, enseignant chercheur en sciences économiques, qui souligne l’impact économique non négligeable de cette activité sur toute la région, une grande partie des participants ne venant séjourner, plus ou moins longtemps sur la côte d’azur, que pour effectuer cette activité, avec toutes les retombées que cela génère pour l’économie (transports, hôtels, restaurants, commerces, activités autres, etc….)
    COMPA France n’est pas contre un encadrement de l’activité de « nage à proximité », comme cela se fait dans certains endroits du monde (quota de bateaux, nombre réduit de personnes, respect de règles spécifiques).
    Ces sorties éco-touristiques sont le meilleur moyen pour faire connaître les dauphins et toute la vie marine au large de nos côtes afin de faire prendre conscience de la nécessité de les protéger.
    Par la mise en place de cet arrêté, l’activité de « nage à proximité des dauphins » dans le bassin nord-occidental français serait donc jugée perturbante pour les cétacés et cela en l’absence de toute étude scientifique, sans connaître la nature exacte de l’activité et sans même écouter les arguments des opérateurs.
    Ce décret consisterait aussi à accorder un monopole à un lobby d’associations qui à terme régirait toute activité de whale watching en accordant un « label » contre un stage payant.
    Avant la mise en place d’une modification de l’arrêté, il nous aurait paru nécessaire de consulter les professionnels concernés.

  •  Contribution de France Nature Environnement à la consultation publique relative au projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection, le 27 octobre 2019 à 18h07

    Madame, Monsieur,

    En tant que fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, porte-parole d’un mouvement de 3500 associations présentes sur tout le territoire français, France Nature Environnement est défavorable aux modifications de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011, pour les raisons suivantes :

    Sur la distance d’approche des cétacés dans le cadre de l’activité d’observation :

    France Nature Environnement approuve l’interdiction d’approche des cétacés à moins de 100 mètres. Cependant, France Nature Environnement déplore que cette interdiction concerne uniquement les Parcs naturels marins, les Parcs nationaux ainsi que les Sanctuaires de mammifères marins (Pelagos et Agoa) et estime qu’elle devrait s’appliquer à l’ensemble de l’espace maritime français. En effet, une telle interdiction dans les espaces cités précédemment entraîne, a contrario, l’absence de poursuite pénale dans les autres espaces. Cette interdiction risque également d’avoir pour conséquence une délocalisation de l’activité à l’extérieur de ces zones, ainsi que de porter atteinte aux opérateurs labellisés HQWW.
    A minima, France Nature Environnement estime que cette interdiction doit être étendue aux sites Natura 2000 marins et mixtes (marins et terrestres), la Directive Habitat-Faune-Flore prévoyant un régime de protection stricte des cétacés. Cette proposition a également été faite par l’Agence française pour la biodiversité ainsi que les participants au Groupe de Travail « biodiversité marine » du Comité France Océan (MTES, réunion du 26 septembre 2019).
    Concernant spécifiquement l’activité de « nage avec », France Nature Environnement préconise une interdiction légale de cette activité, qui n’a aujourd’hui pas d’existence juridique et qui continue de se produire sans conséquences. De manière générale, France Nature Environnement demande à ce que des moyens de contrôle plus ambitieux soient déployés afin de que l’activité illégale de nage avec soit sanctionnée, dans la mesure où celle-ci porte gravement atteinte au bien-être des cétacés (activités qui entraînent le stress et l’épuisement de ces animaux, les perturbations au soin et à la croissance des petits, et la séparation des groupes (y compris mères/petits)).

    Sur les captures accidentelles de cétacés :

    France Nature Environnement est défavorable à cette exemption à l’interdiction de destruction, mutilation et captures, entraînant une irresponsabilité pénale des pêcheurs capturant des cétacés. Les captures de cétacés par les chalutiers pélagiques en bœuf ainsi que les filets maillants ont atteint un seuil tellement inquiétant (près de 10 000 captures estimées pour cet hiver 2018-2019) que c’est la survie de l’espèce de dauphin commun (Delphinus Delphis) de l’Atlantique Nord-Est qui pourrait être en jeu, selon un récent rapport du Comité Scientifique de la Commission Baleinière Internationale (Nairobi, Kenya, 10-23 mai 2019). France Nature Environnement estime donc qu’une dépénalisation des pêcheurs responsables de ces captures, alors même que ce phénomène est de mieux en mieux documenté et connu de la profession, est une régression de la protection en vigueur.
    France Nature Environnement préconise une meilleure sélection des sites et périodes de pêche et une amélioration des techniques de pêche afin de limiter urgemment et fortement ces captures.

    L’opinion publique désormais sensible aux enjeux environnementaux et à des pratiques rationnelles et vertueuses aura du mal à comprendre que soient dépénalisées les captures de cétacés, alors que de telles pratiquent dégradent brutalement tout à la fois les filières et métiers de la pêche, la ressource pêchée, et des espèces marines emblématiques rejetées mortes à la mer.
    L’opinion publique aura également des difficultés à comprendre que soient autorisées, dans l’espace maritime français (hors sanctuaires, parcs naturels marins et parcs nationaux), des activités d’observation à moins de 100 mètres ainsi que des activités de nage avec les cétacés, alors que ces pratiques entraînent une forte pression sur ces espèces et mettent en péril leur survie.

    Comptant sur votre esprit de responsabilité pour permettre un développement économique vertueux adossé à la préservation de notre patrimoine environnemental et à sa biodiversité, recevez Madame, Monsieur nos salutations.

  •  Je suis contre ce projet d’arrêté car il ne correspond à aucune réalité maritime et occulte totalement les vrais problèmes dont sont victime les cétacés, à savoir la pollution sonore des sonars militaire et de la grande pêche et la pollution généralisé des mers., le 27 octobre 2019 à 17h36

    Je viens de prendre connaissance, un peu par hasard, du projet de modification de l’article 4 de l’arrête du1er juillet 2011, concernant les interactions entre les cétacés et les activités humaines maritimes. Je viens par la présente vous apporter mon avis DÉFAVORABLE à cet arrêté et ses possibles modifications.
    je ne puis cautionner une décision unilatérale qui diabolise ce qui n’a pas lieu d’être, tout en occultant totalement les vrais nuisances que l’homme fait subir aux cétacés.

    Quand ne je parle de nuisances, ce n’est pas seulement de stress ou de dérangement que je veux parler mais bel et bien d’atteintes vitales à l’encontre des cétacés.

    Pour moi ils subissent trois énormes agressions :

    1) Des sonars, d’une part utilisés par les navires militaires et d’autres par les gros navires de pêches qui en sont équipés…. ces ondes électromagnétiques détruisent les systèmes de localisation et de reconnaissance des cétacés qui deviennent des zombies incapables de rester au sein du groupe … ils finissent sur une plage ou dans un filet… chose qui n’arrive pas à un dauphin qui a son intégrité intellectuelle .

    2) les chalutiers pélagiques en bœuf… comment ne pas comprendre le problème et cesser cette pratique criminelle et destructrice, de plus eux aussi ont équipés leurs filets d’appareils électromagnétiques immergés qui au lieu d’éloigner Les dauphins les rends vulnérables en bloquant leur propres émission radio électrique… bonjour le massacre.

    3) Enfin il y’a la pollution qui est le fait de l’humanité dans son immense globalité… encore aujourd’hui il y’a des collectivités locales européennes qui rejettent à la mer sans autre forme de procès… aucun tri aucun traitement…. et cela en Europe, alors dans le reste du monde, même pas je n’ose en parler. Les micros particules de plastique ont envahi toutes les mers du monde, et nous en avons pour des des centaines d’années Avant que les taux de pollutions baissent… si dès ce jour le monde stoppe l’utilisation des plastiques… alors que rien n’est fait dans ce sens.

    Venons en aux termes de cet arrêté, je suis Capitaine retraité, j’ai parcouru les mers durant une trentaine d’années, dans des zones Maritimes comprises entre la Mer Noire à L’Est, la Mer Caraïbe à l’Ouest et le Golfe Persique au Sud, j’ai navigué sur divers types de navires, allant du voilier au motor yacht, en passant par les navires à passagers et le navire océanographique.

    Cet arrêté ne rentre pas du tout dans la réalité du comportement des cétacés … sur toutes les mers, avec n’importe quel navire sur lesquels j’au navigué, j’ai toujours eu droit au contact rapproché des cétacés, toutes espèces confondues… ce, pendant quelques minutes, quelques heures, voire même durant des journées entières…

    Ces contacts répétés n’ont jamais été de mon choix, C’EST TOUJOURS LE CÉTACÉS QUI A CHOISIS, selon son humeur et son envie, de venir, soit juste nous voir quelques instant, soit de venir jouer avec le bateau, qu’ils soient en bancs serrés ou que ce soit quelques individus isolés.

    A contrario, il arrive aussi de voir des animaux évoluant à distance plus ou moins éloignés de notre route, sans que aucun individu du groupe ne daigne nous regarder…

    Vous les grands décideurs, les navigateurs de bureau, venez donc me faire voir comment vous allez empêcher un dauphin, un globicephale, un Rorqual, ou autre de venir au contact du navire, d’y rester à ses côtés quelques fois à moins d’un mètre, de jouer avec la vague d’étrave et d’un coup de se mettre sur le côté pour vous regarder de son œil rond… si c’est LEUR DÉCISION, vous pourrez changer vingt fois de cap, ils resterons dans votre étrave aussi longtemps qu’ils en auront envie.

    Contrairement à ce que vous avancez dans votre texte, ces animaux ont TOUJOURS le choix, la mer est un élément en trois dimensions, si vraiment notre présence les dérangeait, il leur serait très très facile, soit de plonger dans les abysses, soit de fuir en quelques secondes car leur vitesse reste toujours bien supérieure à celle de nos navires…

    Ce genre de décision est totalement utopique et probablement fortement démagogique, vous pouvez imposer des règlements restrictifs à vos administrés, mais les cétacés ne seront jamais partie prenante de vos règles de bureaucrates, ils mènent leur vie comme ils l’entendent et se moquent bien de notre carcan administratif qui décide unilatéralement une distance de 100 mètre à garder entre le navire et les animaux.
    Au fait une question stupide, qui va mesurer cette distance ? ? ? Et comment ???
    tout cela c’est tout à fait illusoire….
    Autre remarque tout à fait personnelle je crois percevoir une bonne excuse pour verbaliser …. une de plus.

  •  Avis défavorable à la modification en l’état de l’arrêté, le 27 octobre 2019 à 17h26

    En tant que moniteur Brevet d’Etat, encadrant des nageurs à proximité des dauphins, se pose la question de la sécurité des nageurs dans l’eau.
    En effet les navires avec des nageurs dressent toujours le pavillon alpha, de manière à être protégés les nageurs évoluent toujours non loin du navire. Selon la réglementation CMAS, les navires ont à s’écarter à 100m d’un navire arborant le pavillon alpha ou réduire leur vitesse pour entrer dans cette zone.
    Donc, la modification de l’arrêté prévoit que le navire des nageurs reste à plus de 100m des dauphins. Les nageurs et les dauphins seront du coup à plus de 100m du navire, donc le risque de collision d’un navire tiers avec les nageurs est augmenté.
    La pavillon Alpha est fait pour protéger les nageurs et du coup, avec cette modification d’arrêté, ce même pavillon va induire en erreur les navires tiers et mettre en danger les nageurs.

  •  Reconnecter l’Humain à la Nature. La pédagogie oui, les monopoles non., le 27 octobre 2019 à 15h11

    Ce projet d’arrêté du XX XX 2019 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection, apporte comme modification une distance limite d’approche 100m dans des zones protégées.

    Ce projet amène à des remarques, ce qui peut conduire à une réflexion.

    1. Le processus qui consiste désormais à procéder par consultation publique sur une vingtaine de jours, avec très peu ou pas de médiatisation, est un mode de fonctionnement peu démocratique.
    A l’Ile de La Réunion, DOM, la durée de consultation sur d’autres projets a été même moindre. Et il n’y a même pas de retour, et la décision peut être prise dans la nuit où la consultation se termine !

    2. Dans ce projet, la formulation du I de l’article 2, est biaisée. Par « la perturbation intentionnelle incluant l’approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres », elle sous-entend qu’être à moins de 100m d’un mammifère marin est systématiquement une perturbation intentionnelle. Ce genre de formulation n’est pas correct, et c’est anormal de la part des services de l’Etat.
    A notre sens, cette distance limite de 100m ne peut correspondre qu’à une distance limite des bateaux (moyens de transport aquatiques), et l’observation aquatique par les nageurs ne doit pas être concernée par cette limite.
    Si c’était le cas, il faudrait alors être cohérent et donc interdire la diffusion de toutes les images sur les mammifères marins ! A moins que … certains auraient plus de droits que d’autres … on y reviendra.

    3. Nous pouvons informer sur ce que nous connaissons, la situation à l’Ile de La Réunion, où l’association Citoyenne de Saint-Pierre-REUNION a du réagir en juin 2019 face à un projet d’arrêté très discutable, pour ne pas dire une mascarade.
    http://citoyennedestpierre.viabloga.com/news/le-projet-d-arrete-cetaces-a-la-reunion-une-mascarade

    Seule association environnementale à avoir osé exprimer publiquement sa position, notre argumentation a été comprise et prise en compte.
    http://citoyennedestpierre.viabloga.com/news/projet-d-arrete-cetaces-pour-le-01-juillet-2019

    A La Réunion, certains « professionnels » et « associations » se sont en quelque sorte « partagés » les milieux naturels et des animaux endémiques « bankable », et se font passer comme « experts ». Ils connaîtraient ces animaux mieux que tout le monde, et s’érigent en « donneurs de leçons » au reste de la population.
    Ce système fonctionne par réseau, avec une collusion d’intérêts, où vous pouvez retrouver les mêmes personnes dans différentes structures qui se soutiennent les unes les autres. Ces structures ne réagissent pas sur les nombreuses atteintes à l’Environnement … « vous comprenez, ce n’est pas de notre domaine » … et soyons clairs, il ne faudrait pas vexer les financeurs ni se voir refuser des dérogations …

    Le président de la République, qui était en visite ces derniers jours à La Réunion le dit.
    Il faut combattre les monopoles.
    NOUS REFUSONS TOUT MONOPOLE d’accès au milieu naturel pour les « professionnels » et les « scientifiques » ! Nous refusons la « privatisation » de la Nature !
    La Nature doit-elle être réservée aux « riches » ou à quelques « scientifiques » qui ne veulent pas se mélanger au peuple ?
    La stratégie de privilégier une infime minorité tout en excluant par l’argent, ou sous prétexte scientifique, a pour effet de maintenir la majorité de la population dans l’ignorance pour préserver des privilégiés qui auront ensuite beau rôle de « sensibiliser » tout en récupérant des financements … En effet, comment argumenter lorsque l’on ne connaît pas ?
    Ce modèle n’est pas acceptable, et les autorités feraient bien de ne pas y sombrer, en particulier dans une île où 40% de la population vit sous le seuil de pauvreté.

    Certains professionnels, qui vous l’avez remarqué, dénigrent systématiquement les passionnés qui ne passent pas par eux, veulent imposer une situation de monopole à leur seul profit. Il suffit de se renseigner et de faire le test, en saison de migration des baleines à la Réunion, ils sont assaillis de demandes, et leur tarif élevé, exclue de fait les familles locales. Si contrôles à faire, ce serait celui de leur chiffre d’affaires « déclaré » en cette saison.

    Il faut de plus indiquer qu’il existe (eh oui, nous ne sommes pas des « demeurés » ) à La Réunion des habitants parfaitement conscients et responsables, et qui n’ont pas attendu des « professionnels » opérant dans le milieu marin ou certains associations subventionnées, pour défendre la Nature de leur île.

    Les passionnés qui se rassemblent pour mutualiser les coûts en louant des bateaux, ils font aussi fonctionner l’économie. L’activité d’observation est une passion, et soyons sérieux, cela n’a rien de concurrentiel avec les « pro » qui sont débordés de demandes. Donc, non aux monopoles.

    Certains peuvent souhaiter l’interdiction d’approche à moins de 100m par des baigneurs, en étant de bonne foi. Il y a en effet un tel matraquage médiatique par des autoproclamés « sachants » (certains scientifiques et professionnels, nous ne généralisons pas) qui ont accès facilement aux médias (microcosme local) ce qui finit par conditionner la partie de la population qui ne connaît pas bien le milieu, et qui approuve alors les interdictions de toutes sortes en déléguant leur confiance à ces soi-disant « sachants ».

    4. Ceci étant exposé, la position de l’Association Citoyenne de Saint-Pierre-REUNION, association exclusivement bénévole, non subventionnée par quiconque, donc libre (exceptionnel à La Réunion), est claire.
    Vouloir interdire l’approche aquatique des mammifères marins à moins de 100m par des nageurs est contre-productif.
    Le modèle que nous préconisons est celui de l’Education à la Nature, en milieu naturel !
    Dans l’Education Nationale, on privilégie savoir-faire, responsabilité et autonomie, et dans le milieu naturel on infantilise ? Où serait la cohérence ?

    Nous, nous estimons nécessaire de maintenir l’accès libre au milieu naturel à tout citoyen. Il est indispensable de reconnecter l’Humain à la Nature. L’Humain en fait partie !

    Le meilleur moyen durable de protéger les cétacés et autres animaux sauvages, est justement de favoriser, et de développer l’observation des animaux sauvages et libres, dans leur milieu NATUREL, tout en expliquant les bons comportements !

    L’OBSERVATION AQUATIQUE EST UN ATOUT PEDAGOGIQUE MAJEUR, l’émotion qu’elle procure présente un pouvoir de sensibilisation sans pareille.
    Il n’y a pas de meilleur ambassadeur pour la préservation des mammifères qu’une personne, qui dans l’eau, a pu admirer paisiblement ces animaux.
    Et c’est comme cela que l’on suscite des vocations. Et que l’on initie une évolution durable.
    C’est cela la voie de la responsabilisation.

    Surtout, et il faut le répéter, et la faire expérimenter par celles et ceux qui ne l’ont jamais pratiquée :
    l’observation aquatique PAISIBLE des mammifères marins est possible !
    Tous les observateurs aquatiques expérimentés savent très bien qu’une approche calme et en silence est parfaitement compatible avec l’animal. Et c’est même le baleineau, qui lorsqu’il est suffisamment gros, qui est curieux, et fait le show par ses vrilles devant les observateurs lorsqu’il monte respirer.

    De fait, nous refusons pour notre part l’artificiel, la « Nature en boîte » des prisons d’animaux, zoos, parcs … même si elle peut être validée par les autorités et le lobby animalier.

    L’exemple de faucons importés par avion à La Réunion pour les exploiter en spectacle dans un zoo avec privatisation d’espace de forêt publique, ce serait cela préserver la Nature ?
    Aller observer des requins ou raies tournant dans un aquarium, c’est cela respecter la Nature ?

    Conclusion :

    Cette modification avec cette distance limite de 100m ne peut correspondre qu’à une distance limite des moyens de transport aquatiques, et l’observation aquatique par les nageurs ne doit pas être concernée par cette limite.
    Nous avons expliqué pourquoi, avec notre expérience locale REUNION.

    N.B.
    Notre démarche strictement bénévole a pour objectif l’intérêt général, humains et animaux ensemble, faisant partie de la même planète.
    Nous n’en tirons ni profit financier ni médiatique. Au contraire puisque notre position courageuse gêne le microcosme local qui tire intérêt de la Nature.

  •  Défavorable à l’arrêté proposé, le 26 octobre 2019 à 18h46

    L’encadrement des activités commerciales d’observation des cétacés doit avant tout passer par une approche pédagogique et non d’interdiction.
    La possibilité de rencontrer les cétacés ouvrent la porte à l’éducation du public et des jeunes générations au comportement animalier.
    Un humain éduqué sera le meilleur ambassadeur de la protection animale. "On protège ce qu’on aime et on aime ce qu’on connaît" Jacques Cousteau.

    La limite d’une approche à 100m ne résoudra pas les activités qui se voudraient malveillantes ou irrespectueuses des animaux et difficilement applicable.
    En outre, l’arrêté vise clairement à l’interdiction de la mise à l’eau avec les cétacés mais permettrait aux activités non lucratives ou privées de poursuivre l’observation des cétacés avec ou sans mise à l’eau.
    Sur ce point, en tant que photographe naturaliste spécialisé en sous-marin, je suis en contact toute l’année avec les animaux marins.
    Comme j’ai pu l’observer en Méditerranée depuis de nombreuses années, les animaux vivent au large, en zone pélagique et leur habitat est composé de plus 2000 mètres de fond et de l’immensité de la Mer.
    Ce sont les animaux qui choisissent ou non de s’approcher de l’humain et de rester à proximité. Ils ne se laissent pas approcher s’ils ne le désirent pas et affectionnent de venir à l’étrave des bateaux.

    Aucune loi en France ne vise à réglementer les acteurs du marché de whales watching et de mise l’eau, là est le vrai sujet.
    Une réglementation permettrait sans nulle doute une sensibilisation au monde animal et ouvrirait la porte à une cohabitation respectueuse.

    Un des meilleurs exemple que j’ai eu l’occasion d’expérimenter est dans les Iles Tonga, situées dans l’Océan Pacifique où les rencontres sont un succès grâce à des règles strictes de mises à l’eau : licence des opérateurs, quota, nombre réduits de personnes, guide qualifié.
    A contrario, dans d’autres endroits dans le monde, les activités non réglementées à des fins privées ou commerciales nuisent dangereusement aux animaux : opérateurs en surnombre, absence de mission éducative, approche en méconnaissance du respect animal.

    Ne tombons pas dans une interdiction distancielle au lieu d’aborder les vrais sujets tels que la pollution plastique, les dégazements, les collisions ou la pollution sonore.
    Attardons nous sur la prévention, la formation du Public, la collaboration avec des scientifiques à des fins de recensement et d’étude comportemental.
    Encadrons pour des approches respectueuses à la rencontre de ses incroyables animaux.

  •  Avis favorable pour écopratique des approches cétacés , le 26 octobre 2019 à 15h37

    Avis
    J’ai la chance d’avoir fait une mission d’écovolontariat en 2013 dans le sanctuaire pelagos en Méditerranée. Clairement là tout doit être entrepris pour laisser un maximum de paix aux cétacés éprouvés par la pollution, le trafic maritime etc…
    J’ai la chance de vivre à la Réunion. Notre proximité avec les cétacés y est particulière et exceptionnelle. Je pratique la mise à l’eau avec un guide naturaliste depuis 3 ans. Pour moi ce n’est pas une activité de loisirs. C’est une façon d’élargir mes connaissances et ma sensibilité à la préservation du milieu marin.
    Je ne pratique d’ailleurs cette activité qu’avec une personne formée ( professionnel ), expérimentée, et exerçant dans une démarche éthique qui fait primer le respect des cétacés avant tout, que ce soit en whale watching ou en mise à l’eau passive ( j’insiste sur ce comportement passif indispensable dans l’eau ) !!
    Pour la spécificité réunionnaise il serait dommage de priver la possibilité "d’éduquer" la population par la pratique de la mise à l’eau passive, l’observation respectueuse du comportement des cétacés dans leur espace.
    C’est le meilleur des enseignements, on peut vraiment ressortir bouleversé de cette expérience, et par la suite changer son comportement vers plus d’écoresponsabilité !
    Donc pour la réunion cette activité doit être considérée au delà d’une pratique touristique :
    <span class="puce">- devrait faire l’objet d’une certification très précise des professionnels en capacité de le faire ( et je pense qu’il y a un peu de "tri" à faire )
    <span class="puce">- limiter le nombre de ces professionnels ( par un numerus closus pourquoi pas écrit dans l’arrêté préfectoral )
    <span class="puce">- application et SANCTION s’il vous plaît ! des personnes qui ne respectent pas l’arrêté préfectoral du 12 juin 2019.
    <span class="puce">- renforcer l’arrêté : interdire les mises à l’eau à partir de 14h.
    C’est dans l’équilibre que la solution la plus adaptée se trouve. Tout interdire à la Réunion c’est perdre l’opportunité de sensibiliser la population au gout de protéger le milieu marin.

  •  Extension de cet arrêté à toutes les eaux, le 26 octobre 2019 à 13h03

    Cet arrêté va dans le bon sens, mais il faut absolument l’étendre à toutes les eaux françaises, et non pas uniquement aux zones protégées, afin qu’il puisse réellement avoir un impact positif sur la faune marine.

  •  Duocean respecte les cétacés, le 26 octobre 2019 à 00h23

    Bonjour,
    J’ai eu l’occasion de plonger à deux reprises avec Duocean qui est un acteur majeur du respect des cétacés à la Réunion.
    J’ai à cœur moi même de ne pas déranger les animaux et de respecter les distances prévues par les arrêtés ce qui colle avec leur politique.
    En effet, Manu et son équipe sont très à cheval sur le fait de laisser l’animal venir à nous si il le souhaite mais en aucun cas nous le forçons comme peuvent le faire les ignorants sur leur bateau de location.
    Il serait vraiment dommage de privée la Réunion de ces rencontres magiques qui se font avec un respect remarquable.
    Sabine

  •  Duocean tout est dans le respect, le 25 octobre 2019 à 23h18

    Nous avons fait une très belle sortie sur le bell île en septembre. Au risque de ne pas nous mettre à l’eau, Manu à tout de suite mis un point d’honneur au respect des animaux et au principe de les inviter à la rencontre et non de les forcer.
    Un véritable professionnel passionné.

  •  Avis défavorable*, le 25 octobre 2019 à 22h30

    Correction du titre de mon message

  •  Avis favorable, le 25 octobre 2019 à 22h26

    Le but de ces sorties est d’observer pacifiquement les cétacés et pour cela mettre une distances règlementaire permet de fixer une sécurité et un choix pour eux qui est de nous approcher ou non. Plusieurs bateaux les encerclant les font se sentir en danger généralement, et encore plus s’ils sont en présence d’un juvénile. Ce sont des êtres vivants dotés d’une capacité de compassion, à leur place être encerclée par des bateaux et moteurs ne me donnerait ni confiance ni envie d’être agréable et de partager un moment. Nous sommes ceux qui envahissons leur milieu de vie et c’est donc à nous de les respecter. Je pense que ceux qui ne sont pas d’accord ne considèrent pas le danger pour les humains et pour les cétacés de ne pas respecter une distance de sécurité. Ceci risquerait des comportements hostiles et c’est à l’opposé de ce qui est souhaité pour ces sorties.

  •  Observation passive des cétacés, le 25 octobre 2019 à 22h19

    Observation des cétacés réalisée avec duocéan dans le respect de l’animal. C’est lui qui vient à nous, duocéan propose une rencontre aux animaux, parfois les mammifères acceptent et parfois non. Les particuliers et certain "pro" ne respectent pas cela. Il faudrait une formation spécifique pour qu’un professionnel puisse réaliser cette activité.

  •  Avis Très Défavorable , le 25 octobre 2019 à 21h17

    …………………………………………………………………………………………………..

     !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Laissez vivre en paix tous ces cétacés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    ……………………………………………………………………………………………………

    Tous les jours très tôt le matin dès qu’il y a un ptit poisson qui nage Hop Hop Hop 10 bateaux arrivent et les poursuivent ………. Quand je dis poisson c’est bien sûr dauphin ou tortue ou raie ou baleine quand c’est la saison !

    ……..
    ……… Et même ………. L’autre jour un albatros ………. Oui vous avez bien lu ………. Un albatros ………. tout le monde ………. les uns après les autres lui ont tourné autour ………

    …………………………………………………………………………………………………….

    ##########
    ########## Les pauvres baleines ne peuvent pas mettre bas tranquille
    ##########

    ………………………………………………………………………………………………………….

    ==========================================================

     !!!!!!!!!!!!!!!!!!! C’est intolérable et honteux de les laisser continuer !!!!!!!!!!!!!!!!!!

    ==========================================================

    …………………………………………………………………………………………………………..

     !!!!!!!!!!!!!! Dès qu’il y a une baleine avec son baleineau qui font leur apparition Hop Hop Hop ils sont tous autour toute la journée à leur courir après !!!!!!!!!!!!!!!!

    ……………………………………………………………………………………………………………
    ……………………………………………………………………………………………………………

     !!! Inadmissible de laisser faire tous ces bateaux nuire à la vie des cétacés !!!
    ……………………………………………………………………………………………………………
    ……………………………………………………………………………………………………………

    Svp il faut absolument stopper toutes ces sorties de bateaux pour le bien-être de tous ces mammifères marins.

    « « « « » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Il est grand temps d’interdire tous ces bateaux qui créent une perturbation importante à l’organisme et au développement des cétacés et ainsi de les mettre en danger.
    « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « 

  •  Avis défavorable à la modification en l’état de l’arrêté, le 25 octobre 2019 à 20h55

    Je viens de lire tous les commentaires et je suis étonné qu’une majorité soient hors sujet.

    Les dauphins, dans la plupart des cas, foncent vers les étraves de navires ou surfent la vague arrière dès qu’ils entendent ou voient un bateau de whale-watching, de nage ou de simple plaisancier car ils aiment jouer et intéragir.

    C’est un fait, et, n’en déplaise à certains, aucune ETUDE scientifique ne parle de nuisance causée aux dauphins quant à une mise à l’eau d’humain en pleine mer Méditerranée dans la cadre d’une charte de bonne conduite.
    On ne peut donc pas s’appuyer sur la littérature scientifique existante, notamment quand celle-ci traite majoritairement d’interactions entre humains et espèces de dauphins précises souvent dans certaines zones tropicales où les opérateurs sont parfois plus nombreux que les dauphins… Je rappelle tout de même qu’on ne parle pas là de recoins d’atoll mais de zones de mer ouverte avec des milliers de mètres de fond où les espèces de dauphins méditerranéens ont tout le loisir de décider ou non d’approcher…

    Chercher à brouiller les pistes, en jouant sur la sensiblerie concernant un éventuel dauphin juvénile aperçu sans sa mère, à plus de 100m de distance, mélangé à des renvois à la littérature non spécifique, ne fait pas montre d’une posture scientifique digne (je rappelle que certaines associations reçoivent de gros fond publics chaque année).
    De plus, on a l’impression que les opérateurs de whale-watching aimeraient voir ce texte comme une solution pour éradiquer la concurrence que pourraient être les opérateurs de nage.

    Il serait bon de recentrer le débat sur son objectif, c’est-à-dire apprécier la modification du texte de l’arrêté.

    On veut fixer une distance minimale de 100m entre les embarcations et les cétacés. Cela peut sembler pertinent dans un texte mais encore faut-il que cela soit faisable dans la réalité. Les animaux bougent tout le temps, les navires dérivent..

    Un opérateur de whale-watching ou de nage verra un groupe de dauphins, et tentera d’estimer la distance de 100m pour rester dans les clous. Ses clients seront certainement heureux de voir des petits points en surface au loin, celui-ci sera là pour leur préciser que ce sont bien des dauphins. Puis, par exemple, un second groupe de dauphins, qu’il n’avait pas vu au premier abord, fera surface à 50m du navire.

    Que se passera t-il alors ? Sera t-il sanctionnable ?
    Sanctionnable de ne pas faire des manoeuvres insensées pour s’écarter des dauphins qui viennent curieux vers le bateau ? Sanctionnable de ne pas avoir vu les dauphins plus proches que les premiers laissés à 100m ? Sanctionnable de ne pas avoir pu apprécier de manière parfaite la distance de 100m, sachant qu’en mer les distances sont très difficiles à évaluer ? Comment distinguera-t-on l’approche intentionnelle du navire vers les dauphins avec celle des dauphins vers le navire ?

    Ne serait-il pas intéressant de proposer un texte où la distance n’est pas figée dans le marbre mais indiquant plutôt que les opérateurs ont à être précautionneux en présence de dauphins tel que décrit dans les chartes de bonne conduite de nage ou de whale watching ?

    Cordialement

  •  Duocean, le 25 octobre 2019 à 20h43

    Nous avons fait une sortie avec duocean malheureusement ce jour là pas de mammifères en vue mais c’est la loi de la nature et c’est bien pour ça que nous avons choisi de le faire avec lui car on voulait quelqu’un de respectueux de la nature et des cétacés !

  •  Duo Océan , le 25 octobre 2019 à 17h40

    Nous avons fait une sortie baleines avec duo océan. Que dire de cette sortie : d’abord un respect totale des baleines. C’est elle qui décide de venir nous voir et en aucun cas nous qui les poursuivons ou cela provoque la colère de Manu.
    Deuxièmement Manu est un amoureux de la nature dont le seul but et de faire découvrir les baleines ou dauphins sans les déranger et surtout en les respectant.
    Alors oui je suis pour des sorties encadré par des personnes comme Manu. Passionné et amoureux de ces animaus et qui veux partagé sa passion.
    Longue vie a des sorites encadrés et respectueuses de la nature.

  •  Avis défavorable - Protection moindre des mammifères marins, le 25 octobre 2019 à 17h18

    Le projet présenté en consultation publique a trois objets distincts :
    .
    <span class="puce">-  Préciser l’appréhension de la notion de perturbation intentionnelle des mammifères marins dans le cas de nages commerciales ;
    <span class="puce">-  Apporter cette même précision dans le cas d’opérations de pêche visant d’autres espèces cibles et écarter la qualification de capture dans le cas où elle est accidentelle ;
    <span class="puce">-  Rectifier la liste des mammifères protégés.
    .
    Le troisième item, traité par l’article 3 du projet d’arrêté, nous parait pertinent dès lors que les modifications opérées correspondent à des précisions scientifiques apportées quant à la classification des espèces et n’entrainent pas une moindre protection des espèces protégées.
    .
    Il en va différemment des deux autres.
    .
    La nage commerciale avec les cétacés a sur les espèces concernées un impact négatif parfaitement établi, incluant des modifications de comportement, une augmentation du stress et une perturbation de l’équilibre alimentaire. Cet impact est strictement le même que les spécimens concernés soient localisés ou non au sein d’un espace protégé (parc national, parc naturel marin, aire marine protégée…).
    .
    Pour cette raison, nous ne trouvons aucune justification scientifiquement pertinente à cantonner l’interdiction d’approche aux espaces précités, ce qui aura pour effet d’empêcher toute poursuite pénale pour dérangement intentionnel causé en dehors de ces espaces.
    .
    Nous demandons à ce qu’elle soit généralisée à l’ensemble des milieux naturels. A défaut, il est indispensable qu’elle porte a minima, en plus des espaces précités, sur les sites Natura 2000 marins.
    .
    Les captures de cétacés liées à certaines activités de pêche (en particulier le chalutage pélagique et les filets maillants) sont un phénomène catastrophique pour les espèces concernées, qui connait ces dernières années une hausse inacceptable. Ce phénomène est parallèlement de mieux en mieux documenté et connu de la profession, ce qui appelle à l’adoption de mesures urgentes pour limiter sinon stopper cette mortalité. Dans ce contexte, le caractère « accidentel » des captures devient de plus en plus discutable.
    .
    C’est la raison pour laquelle il nous parait particulièrement inapproprié d’organiser une irresponsabilité pénale générale des pêcheurs capturant dans leurs filets des cétacés, quand bien même cette capture n’est pas l’objet de leur campagne de pêche. Une meilleure sélection des sites et périodes de pêche et une amélioration des techniques de pêche doivent permettre de limiter fortement ces captures, or leur dépénalisation envoie un message particulièrement négatif aux professionnels à qui il appartient de mettre en œuvre ces changements de pratiques.
    .
    En définitive, les deux précisions apportées à l’article 2 organisent la dépénalisation de deux activités nuisibles aux cétacés et engendrent donc une régression de la protection actuellement en vigueur.
    .
    France Nature Environnement Pays de la Loire est ainsi défavorable à l’article 2 du projet présenté en consultation publique.
    .
    Jean-Christophe GAVALLET
    Président de FNE Pays de la Loire

  •  Observation passive et respectueuse de l’animal et de son environnement -> pas dangereux, le 25 octobre 2019 à 16h12

    L’approche peut n’être pas nocive si le plongeur reste passif : pas de contact, pas de poursuite, laisser l’initiative aux animaux de passer loin ou près… réaliser l’observation passive, comme deux espèces qui se rencontrent dans la nature… par ailleurs, il faut faire attention à refuser l’interactions avec des animaux si cela les détourne de leurs activités du moment. L’homme est partout dans la nature, mais s’il est passif, il n’est pas dangereux. C’est comme cela que duocean propose ses sorties, leur priorité est le respect de l’animal, et tant pis si l’on revient sans avoir rien vu !

  •  D’accord mais ce texte manque d’ambition, le 25 octobre 2019 à 15h32

    Bonjour,
    Je suis en accord avec ce projet cependant il serait souhaitable que ces restrictions concernent toutes les zones. Car c’est l’océan tout entier que nous devons préserver ainsi que tous ces êtres vivants. Sans quoi le problème risque juste d’être déplacé ailleurs.
    Je trouve un peu facile et trop laxiste d’exclure les captures accidentelles. Cela pourrait profitez à des personnes inattentives ou mal-intentionnées.