Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Consultation du 27/05/2019 au 19/06/2019 - 9970 contributions


Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.

Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.

Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).

- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.

- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.

- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).

- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’ONCFS ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).

- Les tirs de prélèvements simples vont être réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.

- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’ONCFS (article 4 point III).

2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2019, au lieu de 10 % (article 5 point I).

Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2019, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.

Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 27 mai au 19 juin 2019.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.

La synthèse des observations émises par le grand public est disponible dans la liste des liens ci-dessous.

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Commentaires

  •  Loup en danger, le 16 juin 2019 à 14h54

    Je suis pour la préservation des espèces animales. Si les loups sont présents sur terre notre devoir est de les protéger et non de les faire disparaître… Chaque espèce a son utilité. Les éleveurs devraient avoir davantage d’aides pour protéger leur bétail.

  •  Pour la régulation du loup, le 16 juin 2019 à 14h43

    Je suis pour le tir du loup s’il crée des dégâts c’est qu’il y en a trop, il est donc nécessaires de le régulé avant qu’il ne soit trop tard et pensé au éleveur et autre espèce qui vont en souffrir.
    Ou alors les illuminés qui pense que ce n’est pas utile doivent payé eux seul les dégâts et après on en reparlera des sois disant défenseur de la nature et droit animal.Car ses gens là on en a chez nous , c’est les seuls assez stupide pour jeter leurs poubelles dans la nature avec des courriers à leur nom à l’intérieur et ces mêmes personnes lorsqu’une fouine rousille les câbles de leur voiture appel les chasseurs à la rescousse et devant un refus du président de chasse ceux-ci sont les premiers à empoisonner ses pauvres bêtes au risque de tuer des animaux domestique !!!

  •  Pour le soutien aux éleveurs, Contre l’abattage/régulation des loups, le 16 juin 2019 à 14h39

    Bonjour,
    Mon père disait toujours que si un renard ou une martre parvenait à croquer une de ses poule, c’est qu’il n’avait pas assez bien protégé le poulailler. Et qu’il fallait être plus malin que le prédateur. L’éliminer? Non, car chacun a son utilité. Sans eux, trop de rongeurs, par exemple.
    Le loup est un régulateur, tout comme nous, chasseurs. Il a son rôle à jouer pour juguler l’expansion d’espèces comme le sanglier, le chevreuil. Il est revenu, et même si on l’éliminait, il reviendrait encore. Cela rendrait-il la filière ovine plus compétitive et sortie d’affaire?
    S’il attaque des troupeaux, il faut le rééduquer pour qu’il ait peur d’ l’Homme. Donc, autoriser les éleveurs et bergers à tirer au gros sel dès suspicion d’attaque. Baisser les charges pour l’embauche d’aides obligatoires en estive, en plus des patous. Subventionner la réfection des cabanes d’alpage. Distribuer davantage de primes paysagères, car sans bêtes en alpage, beaucoup de sentiers disparaitraient. Augmenter les taxes sur les importations d’agneau.L’Etat doit protéger avant tout les petits agriculteurs, pas toujours pousser à grossir pour s’en sortir - ce qui s’avère une fuite en avant mortifère.
    J’ai la chance de vivre en montagne (Bauges) et d’y trouver des produits de qualité. Je préfère en manger moins souvent, question budget, mais privilégie toujours le local, ou à défaut l’agneau de Sisteron. Il faut également informer les consommateurs des conséquences de leurs choix. Acheter toujours au moindre coût, c’est pousser nos petits paysans à la faillite.

  •  loup, le 16 juin 2019 à 14h01

    C’est bien continuons l’extinction des espèces sauvages vous avez tout compris comment font-ils en Italie décidément vous êtes vraiment un gouvernement anti écologiste c’est sûr que vous êtes les amis de Monsanto et compagnie tout le monde le sait maintenant allez détruisons détruisons ça va vous péter à la gueule un de ces quatre il y en a marre il y a pas que l’argent dans la vie bande de libéraux…

  •  Défavorable tant que régulation indiscriminée, non-sélective, le 16 juin 2019 à 12h45

    <span class="puce">- pas de spécification de "cercle zéro", "zones difficilement protégeables" sur seul nombre d’attaques élevé sans analyse (DDT/ONCFS) des moyens de protection effectivement mis en place, des possibilités d’amélioration du dispositif ;
    <span class="puce">- pas de spécification de "cercle zéro", "zones difficilement protégeables" sans analyse (DDT/ONCFS/orga professionnelles, chambres agriculture) de possibilités d’adaptation/mutation d’exploitation agricole (type d’élevage…) ;
    <span class="puce">- pas d’opérations de tirs de défense renforcée sans guidage par l’ONCFS ou lieutenant de louveterie. Pas de simple avis technique : Pas de baisses de travail de suivi et de recherche à l’ONCFS, pas de baisse d’effectifs, de budget ;
    <span class="puce">- pas de tirs infra-rouge/thermique par chasseurs, seulement par ONCFS/louvetiers ; pas de prélèvements hors contexte de prédation sur troupeaux ;

  •  Nous avons besoin des loups, le 16 juin 2019 à 12h45

    Nous avons besoin des loups pour rééquilibrer notre biodiversité et permettre laremise en ordre de la nature. Il est nécessaire de définir les compensations et les soutiens à apporter aux agriculteurs et aux bergers qui subissent les inconvénients afin de leur permettre d’être également gagnant dans le processus.

    L’excès de chamois, chevreuils, etc.. peut il permettre de rendre les brebis moins attrayantes ?

  •  Non à cette expérimentation , le 16 juin 2019 à 12h29

    Je suis opposée à ce tir décrit dans un texte totalement incompréhensible et inapplicable…fruit d’une réflexion de technocrate une fois de plus totalement
    « hors sol » !
    Protégeons efficacement les troupeaux,payons des bergers plutôt que des études qui finiront dans un placard, mettons plus de personnels de l’ONCFS sur le terrain, écoutons les vrais spécialistes du loup et non les représentants d’organismes agricoles ou d’ONG…et s’il est avéré qu’un loup est réellement dangereux pratiquons un tir de dissuasion afin qu’il n’ait plus envie de revenir…Cet animal est très intelligent, essayons d’intervenir de même et arrêtons de polémiquer !!

  •  Protection active, le 16 juin 2019 à 11h59

    Le loup est une espèce protégée. Il faut mettre en place plus de soutien logistique/formation auprès des éleveurs pour qu ils n aient plus recours au tir. Le loup est un carnivore très craintif de l’homme d une part et il participe activement à l équilibre et la bonne santé de l écosystème de l autre.
    Nous vivons, c’est un fait avéré, la « grande extinction des espèces » dont l’homme est l’unique cause.
    Il faut désormais revoir les priorités et les objectifs de l’Homme, en amorçant des mutations des pratiques au sein des métiers.
    Rappelons que c’est dans les régions où le loup est le moins présent, qu’il est le plus tiré actuellement. Il est bien question de tradition, de peur ancestrale, de pratiques ancrées par la filiation. Or les pratiques d’hier, ne doivent en aucun cas dorénavant peser dans les décisions actuelles qui doivent être elles prisent au regard des enjeux de préservations de notre écosystème, et ceux pour notre bien à tous sur le long terme.
    nb :
    La coexistence éleveurs / loup doit être un objectif, et les solutions doivent également passer par la sensibilisation des futurs éleveurs notamment dans les programmes des « agri-élevage » en lycée agricole.

  •  Favorable à la protection et défense des troupeaux !, le 16 juin 2019 à 11h51

    Nul besoin d’en écrire des tonnes et des tonnes.
    En tant qu’éleveurs, nous demandons simplement de pouvoir protéger et défendre si besoin nos troupeaux ! C’est tout simplement la base de vouloir protéger nos bêtes. Il n’est pas question d’extinction du loup, mais de tirer les individus qui attaqueraient à une ou plusieurs reprises nos troupeaux.
    Imaginez juste pour nous comprendre, si un individu s’attaque à votre famille ! Ne voudriez vous pas qu’il soit interpellé et jugé !?
    Alors STOP à tout les commentaires du type :
    <span class="puce">- restez avec vos bêtes…
    <span class="puce">- faites des parcs…
    <span class="puce">- les troupeaux sont trop gros…
    <span class="puce">- fermez la vous êtes indemnisé…

    Car le loup, rien ne l’arrête et bon nombre d’éleveurs vous invite à passer du temps avec eux pour bien comprendre ce qu’est ma situation et notamment lors d’attaque, de jour comme de nuit !

    Je le répète ! Nous souhaitons défendre ! Pas exterminer !

  •  Contre l’abattage de loup mais défendons les éléveurs, le 16 juin 2019 à 11h49

    Je travaille en montagne et je comprends la situation difficile des éleveurs. Ce n’est pas si simple de perdre des bêtes dans un troupeau qu’on a formé depuis des années voir des générations…
    Nous sommes responsables, nous les consommateurs, d’une bonne partie de leurs difficultés. Acheter de la viande locale et en accepter le prix plus élevé est un geste qui met en cohérence les idées et la pratique. il ne suffit pas de dire les loups ont le droit de vivre, il faut s’engager à faire vivre les petites exploitations locales !

  •  Contre l’abattage des loups, le 16 juin 2019 à 11h26

    Pourquoi ne pas investir dans la gestion des troupeaux en réfléchissant a comment protéger ces derniers des éventuelles attaques plutôt que de détruire les populations de loups a peine renouvelées ? L’état Français gère déjà très mal son patrimoine naturel au dépend de l’argent et l’exploitation, et donne une importance minime a l’écologie, il serait temps de prendre conscience de son importance.
    De plus, les conséquences de la dispersions des meutes et individus entraînerait plus d’attaques sur les troupeaux que l’inverse.

  •  Oui à la destruction du loup , le 16 juin 2019 à 11h25

    Étant agriculteur depuis pas mal d’années je dis que le loup n’a pas sa place chez nous. les seuls qui entretiennent les montagnes c’est nous agriculteurs et habitants. si nos montagnes sonts aussi jolies se n’est certainement pas grâce aux défenseurs du loups

  •  Pour sauvegarder le loup, le 16 juin 2019 à 11h25

    Le loup est revenu en France naturellement. Il était là avant. on a juste oublié comment fonctionner avec lui. Alors réapprenons à vivre ensemble au lieu de vouloir l’éliminer

  •  Pour la protection des loups. Stop au massacre !, le 16 juin 2019 à 11h13

    17 a 19% d’abattage est un chiffre bcp élevé pour maintenir le renouvellement de la population des loups. Essayons plutôt de trouver des solutions en bonne entente qui préservent la biodiversité naturelle au lieu de la détruire de façon drastique. Nous détruisons l’équilibre des écosystèmes juste pour soit disant préserver des troupeaux. Apprenons à le faire autrement et en respect et accord avec la nature.

  •  [Contre] Pourquoi tuer avant de comprendre ?, le 16 juin 2019 à 11h11

    Dans d’autres pays certains éleveurs arrivent à cohabiter avec le loup en mettant en place des protections ou en apprenant à vivre avec lui.
    500 loups est vraiment une limite basse, qui n’est qu’une excuse pour pouvoir abattre plus de loups pour satisfaire les éleveurs.
    Ces fonds devraient être mis en avant pour essayer de comprendre pourquoi ces attaques ont augmentés, dans quelles conditions et comment nous pouvons vivre en paix avec le loup.

    Pour une fois essayons de comprendre et de faire des compromis avant de vouloir reigner, tuer et détruire.
    Brisons ce cycle infernal de haine contre cet animal et essayons de faire avancer les choses.

  •  En faveur des loups, des ours, des blaireaux, des renards etc.., le 16 juin 2019 à 11h03

    Pourquoi un tel engouement pour visiter le loup dans des réserves ? Le laisser vivre dans son milieu naturel est indispensable dans la chaîne alimentaire . Réapprendre au berger qu’il est gardien d’un troupeau. Au lieu de prévoir des dédommagements lors de pertes de bêtes (pertes souvent dues à l’attaque de chiens errants,voir dernières expertises )les conforter dans l’achat de clôtures mieux adaptées ,d’avoir de vrais chiens de troupeau et surtout un peu plus de présence humaine. Petite fille et arriere petite fille de berger .

  •  Contre l’arrêté., le 16 juin 2019 à 10h58

    Protégez la biodiversité.
    Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) s’est prononcé défavorablement.

  •  Défavorable à l’abattage du loup, le 16 juin 2019 à 10h55

    Il serait temps de sortir de cette gestion " pro vs anti " où l’on oppose sans cesse éleveurs et défenseurs de la diversité pour travailler sur les moyens d’éloigner les loups des troupeaux sans les abattre. A quand une vision à long terme pour une meilleure cohabitation ?

  •  Je suis CONTRE l augmention de l abattage des loups, le 16 juin 2019 à 10h54

    Tuer, chasser, détruire, voilà ce que l homme sait uniquement faire !!! Pour l argent et le plaisir ! Que laisserons nous à nos enfants, petits enfants, vous leur direz quoi, plus tard, quand il ne restera plus rien, que l homme et sa folie ?

  •  non à l’abattage des loups, le 16 juin 2019 à 10h51

    500 loups en France, 66 millions d’habitants ! cherchez l’erreur !
    la faune sauvage se rétrécit encore et encore dans ce pays au profit de l’expansion territoriale et économique de l’humain ; comment exiger des populations d’Afrique et d’Asie qu’elles protègent la leur si nous ne donnons pas l’exemple ; il y a d’autres moyens de protéger les troupeaux : des patous, des clôtures et un peu plus de présence sur le terrain des bergers eux-mêmes !

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