DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration de la station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d’Armor)

Du 07/08/2020 au 24/08/2020 - 5 commentaires

Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 29 juin 2020 avec avis très favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté en vue de la restructuration de la station d’épuration de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d’Armor), soumise à la loi littoral.

L’arrêté prévoit de faire droit à une demande de dérogation exceptionnelle portant autorisation de restructuration de la station d’épuration afin d’améliorer les capacités des équipements collectifs et la qualité des cours d’eau.

Dans ces conditions, compte tenu notamment des besoins réels de la commune en matière de traitement des eaux domestiques, il est proposé de délivrer cette autorisation spéciale au titre des dispositions particulières au littoral prévues par l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme.

La circulaire du 26 janvier 2009 détaille la mise en œuvre de cette procédure dérogatoire afin de concilier les principes de préservation et de protection du milieu, posés par la loi Littoral. Le dossier transmis par la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté répond ainsi à ces objectifs. Il est notamment relevé que :
-  les nouveaux équipements, ainsi que le site d’implantation sont décrits de façon détaillée ;
-  il a été démontré la nécessité de travaux afin d’éviter les rejets directs d’eaux usées brutes ;
-  les impacts sur le site ont été évalués de manière satisfaisante ;
-  la justification du choix du site a été faite, notamment en excluant un déplacement complet de la station d’épuration après examen des différentes options envisageables ;
-  les travaux envisagés visent l’amélioration du fonctionnement et non une augmentation capacitaire.

Dans le cas où la demande de dérogation serait reçue favorablement, l’autorisation, qui sera délivrée par les ministres en charge de l’urbanisme et de l’environnement au titre des seules dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme, ne dispense cependant pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier au titre des législations sur l’eau, de protection des sites, des abords des monuments historiques et du permis de construire.


Télécharger :

Commentaires
  •  Contribution avis sur les travaux de remise aux normes STEP de ST-Michel en grève, par Claude Fustier , le 19 août 2020 à 23h14

    L’offre gouvernementale des consultations ouvertes au public ne peut avoir de sens que si elle est accessible au plus grand nombre surtout lorsque elle est proposée en lieu et place d’une « enquête publique » près des Mairies avec un commissaire enquêteur susceptible d’éclairer le citoyen sur certains aspects du dossier.De nombreux obstacles se dressent devant les citoyens. A commencer par la publicité qui est donnée ou pas à cette consultation. En le cas des travaux sur le réseau et la station d’épuration de St-Michel en grève nous avons une absence remarquable d’information tant sur le site municipal que en l’absence d’affichage sur les lieux des travaux proposés.

    L’accessibilité n’est pas seulement physique mais aussi réside en la capacité d’appréhender le dossier, si non il y a impossibilité d’émettre cet avis. Ce dossier est très technique en même temps que complexe comme tout ce qui concerne la préservation de l’environnement et de la santé publique. A ce titre Tréduder Nature Patrimoine comme toute autre association environnementale ne peut se maintenir à l’écart de ces thèmes au cœur de leurs préoccupations. Nous aurions souhaité voir figurer un résumé du dossier plus accessible à côté des autres pièces. La plupart des dossiers rédigés par des spécialistes sont truffés de sigles incompréhensibles pour des non initiés.

    L’urbanisation du littoral rend encore plus complexe les solutions à trouver aux problèmes posés par les situations géographiques imposées. En l’occurrence la station de St-Michel à pont ar Roscoat est située sur un remblai d’une zone humide à 150m du rivage. Le réseau est soumis à plusieurs points de relevage situés à moins de 100m du rivage.Les enquêtes menées par Eaux vivantes Armor ne peuvent que nous inquiéter sur la décision du raccordement systématique et obligatoire avec des points de relevage polluant sciemment des sources et des lavoirs.

    Nous notons aussi l’absence d’étude sur les possibilités de submersion des sites.
    Chaque été en plaine saison touristique où la population se décuple parfois, ne sont pas rare les articles de presse annonçant des interdictions de baignades et de toutes les activités nautiques liées à des pollutions marines à cause de pannes de relevage ou de débordements par les eaux pluviales depuis Locquirec jusqu’à Perros Guirec.
    Il serait intéressant d’avoir une appréciation du budget nécessaire pour l’ensemble de ces travaux ainsi que pour l’entretien qui suivra.

    Il nous semble que l’absence d’étude sur d’autres solutions d’assainissement comme la phytoépuration là où s’est possible, ne facilite pas l’anticipation et l’amélioration future du développement urbanistique. Le coup des traitements d’eau potable et d’assainissement ne cesse de peser sur les tarifs de l’eau chez les particuliers sans en assurer la pérennité d’approvisionnement à terme en période de réchauffement climatique. Qui plus est la répartition des charges fait que les gros consommateurs, qui sont aussi les plus gros pollueurs, ne supportent pas ces charges proportionnellement à celles financées par les particuliers.

    Contribution TNP- Claude Fustier président

  •  contribution step saint michel en grève, par sarasin jean , le 19 août 2020 à 15h34

    quelques observations
    - une consultation en plein mois d’aout n’aide pas à ce qui’l y ait de nombreuses réponses
    - le délai de le consultation est trop court (moins de 3 semaines)
    - manque de publicité manifeste pour cette consultation (rien sur le site internet de la commune ni sur le site de ltc ni sur place sur le futur chantier
    - il n’y a pas de commissaire enquêteur qui aurait pu amener des éclaircissements à la demande
    - il n’y pas eu d’étude de faire sur les autres filières que les boues
    - le dossier est muet sur le devenir des boues
    - nous allons vers une période de changement climatique est ce que les risques de submersion par la mer ont été étudiés ?
    - le Roscoat rejoint la mer peu après la step dans une zone critique la lieue de grève connue pour ses marées verte ne va ton pas envoyer des excès de nitrate de phosphore de résidus médicamenteux et de résidus de plastique dans une baie déjà fragilisés

  •  Consultation Dérogation travaux STEP St Michel en Grève (par P. DESCLAUD), par DESCLAUD , le 18 août 2020 à 16h50

    Dossier dérogation STEP/ St Michel en Grève

    Préambule :
    On peut regretter qu’une fois de plus sur LTC un tel dossier soit mis en consultation au mois d’août durant les vacances (et qui plus est après dé-confinement COVID-19. Si on souhaitait qu’il soit très peu lu entrainant une faible participation des citoyens et associations, on ne ferait pas mieux. Cela, alors même que cette non-conformité en matière d’assainissement collectif (sans parler du non-collectif : ANC) dure depuis plusieurs années !
    Introduction :
    Qu’on utilise les mots réhabilitation, travaux d’amélioration, mise en conformité, mise aux normes , … il s’agit clairement d’une mise en conformité aux règlements en vigueur, avec ajout des assainissements de Trédrez-bourg, ces stations ne respectant plus (non plus) les normes en vigueur et, n’étant donc pas en conformité (comme plusieurs autres dans le Trégor, avec mise en demeure préfectorale depuis décembre 2016).
    Etant initialement dite « sur-dimensionnée » (aspect organique, mais pas hydraulique désormais) en regard des prévisions de croissance d’habitat, l’opération est faisable et devrait en outre améliorer la qualité des divers rejets. Elle nécessite néanmoins une dérogation à la loi littoral, car il y aura extension des installations et équipements au sol pour ce faire (en zone non urbanisée).

    Développement :
    Le dossier semble très complet, assez détaillé et pédagogique.

    Néanmoins il manque à notre avis (sauf erreur) :
    -  une étude précise sur les nuisances sonores, avec une simulation prévisionnelle des niveaux conformes aux règles en proximité d’habitat (dBA) en fonction des divers équipements générateurs de bruit (dont on devrait connaître les apports et niveaux de chaque « composant »).
    La vérification (mesures in situ) annoncée à posteriori dans les 6 mois, devrait être un engagement formel et on devrait d’ores et déjà proposer des alternatives d’amélioration si les mesures terrain dépassaient les normes (diurne et nocturne) pour les riverains.
    Page 61 il est écrit :
    « Des mesures sonores seront réalisées sur les nouveaux ouvrages dans un délai de six mois après leur mise en service. »

    -  En matière de biodiversité floristique, il est dit page 17 (secteur, site, parcelle ?) :
    « Cependant le site est situé sur une zone anthropique et remblayée avec un enjeu écologique faible concernant la trame verte (absence de haie ou d’arbre), au vu de l’environnement à proximité (boisements, cours d’eau). »
    Or, les photos accompagnant ce passage montrent des boisements quasi tout autour de cette parcelle ? Et pages 50 à 52 on perçoit nombre de zones boisées (ce que confirme la figure 30 (photo aérienne de la page 58) ? Le commentaire au-dessous de cette figure, indique :
    « De plus, les infrastructures sont basses et entourées d’une végétation dense. L’équipement le plus haut est le silo concentrateur qui s’élève à 3 m environ. »
    Donc pas très clair sur cet aspect associé à la trame verte.

    SAGE : si le SDAGE (Loire Bretagne) est évoqué dans cette demande de dérogation, le SAGE qui en est la déclinaison locale, n’est pas évoqué ni son règlement ? Est-ce que la CLE du SAGE a donné un avis sur ce projet ? Cela n’est pas indiqué ici, ni ne figure dans les annexes (qui d’ailleurs sont vides).
    On est en zone prioritaire littorale en matière d’assainissement (règlement du SAGE, page 8) même si ici on n’est pas en ANC ; ce n’est pas mentionné dans la demande de dérogation.

    Algues vertes :
    Page 14 il est mentionné :
    « Trois zones Natura 2000 ont été recensées dans un périmètre supérieur à 5 kilomètres du site. Il n’y a pas d’interaction hydraulique et écologique majeure entre les zones Natura 2000 les plus proches et la zone d’étude. »
    N’y aurait-il pas d’algues vertes dans cette baie d’embouchure du Roscoat ni même plus au Nord dans la zone Natura 2000 figurant sur la carte de cette figure 4 ?
    Bien sûr on peut espérer que l’amélioration de la qualité des rejets à l’issu des travaux améliorera cet aspects plus globalement dans cette baie de St Michel en Grève, (plus particulièrement les flux de nitrate et phosphore à l’exutoire).

    Processus d’assainissement :
    Ne pourrions nous avoir un schéma global et « de principe » de la chaîne des divers traitements (depuis la collecte des effluents jusqu’aux rejets) explicitant chaque maillon en distinguant (couleur ou autre) ce qui sera nouveau de ce qui existe ou sera « révisé » (ou changé) ?
    On pense à : (sans ordre logique ici …)
    -  bassin de décantation,
    -  désinfection UV (e.coli),
    -  traitement et Stockage des boues,
    -  Collecteur (et son regard) curable,
    -  Silo concentrateur hersé,
    -  Ozonateur,
    -  Bassin aérateur, bassin tampon,
    -  Clarificateur, dégazeur,
    -  - dé phosphatation (sels métalliques ?) … etc.

    Dans ce document, rien n’est évoqué concernant les résidus médicamenteux ? Si cela devait être introduit, cela serait où dans la chaîne ? Est-ce que ce serait possible ?

    Intrusion des nappes d’eau (eaux parasites) dont en période de pluie :
    Il est indiqué page 31 que LTC a réalisé en 2014 un diagnostic à ce sujet, mais on ne nous en dit rien (constat, proposition de remédiation, changement effectués ou pas) ? Les travaux projetés (ou réalisés ?) en 2018 figurent aux pages 32 et 33 sans qu’on ne perçoive clairement ce qui serait fait ou a prévoir ?
    Page 36 on mentionne un objectif de réduction de 20% des eaux parasite (aspect hydraulique), comme sera-t-il atteint ? Le tamponnage des excès éventuelle (période de pointe) sera obtenu comment ? (on évoque l’ancien bassin d’aération page 40 pour Trédrez ?)

    Divers :
    Quelles implications des travaux sur les voiries d’accès au chantier (largeur, bruit, état …).
    Boues : le stockage étant agrandi, il faudra épandre ces boues avec quelle périodicité ? Page 48 on dit :
    « Les boues seront extraites régulièrement, il n’y aura pas de stagnation des boues. »
    Cela ne répond pas à cette question.

    CONCLUSIONS :
    Aux vues des inconvénients des solutions alternatives étudiées, on comprend que cette solution de réhabilitation soit la moins mauvaise (techniquement, financièrement, écologiquement). Et donc on ne peut là que ne pas donner un avis défavorable.
    Néanmoins, il serait souhaitable de répondre aux questions ici posées, dont sur l’engagement d’étude acoustique des nuisances sonores dans les 6 mois de la mise en fonction, en espérant que ses résultats seront accessibles et publics.

    Patrice DESCLAUD (06 74 15 62 91)

    NB : citoyen de Pleumeur Bodou PB), membre du SAGE Baie de Lannion au titre d’E&RB, Pdt de l’AMIH, secrétaire de PB-Nature.

  •  Consultation Dérogation travaux STEP St Michel en Grève (par P. DESCLAUD), par Patrice DESCLAUD (Eau & Rivières de Bretagne) , le 18 août 2020 à 16h48

    Dossier dérogation STEP/ St Michel en Grève

    Préambule :
    On peut regretter qu’une fois de plus sur LTC un tel dossier soit mis en consultation au mois d’août durant les vacances (et qui plus est après dé-confinement COVID-19. Si on souhaitait qu’il soit très peu lu entrainant une faible participation des citoyens et associations, on ne ferait pas mieux. Cela, alors même que cette non-conformité en matière d’assainissement collectif (sans parler du non-collectif : ANC) dure depuis plusieurs années !
    Introduction :
    Qu’on utilise les mots réhabilitation, travaux d’amélioration, mise en conformité, mise aux normes , … il s’agit clairement d’une mise en conformité aux règlements en vigueur, avec ajout des assainissements de Trédrez-bourg, ces stations ne respectant plus (non plus) les normes en vigueur et, n’étant donc pas en conformité (comme plusieurs autres dans le Trégor, avec mise en demeure préfectorale depuis décembre 2016).
    Etant initialement dite « sur-dimensionnée » (aspect organique, mais pas hydraulique désormais) en regard des prévisions de croissance d’habitat, l’opération est faisable et devrait en outre améliorer la qualité des divers rejets. Elle nécessite néanmoins une dérogation à la loi littoral, car il y aura extension des installations et équipements au sol pour ce faire (en zone non urbanisée).

    Développement :
    Le dossier semble très complet, assez détaillé et pédagogique.

    Néanmoins il manque à notre avis (sauf erreur) :
    -  une étude précise sur les nuisances sonores, avec une simulation prévisionnelle des niveaux conformes aux règles en proximité d’habitat (dBA) en fonction des divers équipements générateurs de bruit (dont on devrait connaître les apports et niveaux de chaque « composant »).
    La vérification (mesures in situ) annoncée à posteriori dans les 6 mois, devrait être un engagement formel et on devrait d’ores et déjà proposer des alternatives d’amélioration si les mesures terrain dépassaient les normes (diurne et nocturne) pour les riverains.
    Page 61 il est écrit :
    « Des mesures sonores seront réalisées sur les nouveaux ouvrages dans un délai de six mois après leur mise en service. »

    -  En matière de biodiversité floristique, il est dit page 17 (secteur, site, parcelle ?) :
    « Cependant le site est situé sur une zone anthropique et remblayée avec un enjeu écologique faible concernant la trame verte (absence de haie ou d’arbre), au vu de l’environnement à proximité (boisements, cours d’eau). »
    Or, les photos accompagnant ce passage montrent des boisements quasi tout autour de cette parcelle ? Et pages 50 à 52 on perçoit nombre de zones boisées (ce que confirme la figure 30 (photo aérienne de la page 58) ? Le commentaire au-dessous de cette figure, indique :
    « De plus, les infrastructures sont basses et entourées d’une végétation dense. L’équipement le plus haut est le silo concentrateur qui s’élève à 3 m environ. »
    Donc pas très clair sur cet aspect associé à la trame verte.

    SAGE : si le SDAGE (Loire Bretagne) est évoqué dans cette demande de dérogation, le SAGE qui en est la déclinaison locale, n’est pas évoqué ni son règlement ? Est-ce que la CLE du SAGE a donné un avis sur ce projet ? Cela n’est pas indiqué ici, ni ne figure dans les annexes (qui d’ailleurs sont vides).
    On est en zone prioritaire littorale en matière d’assainissement (règlement du SAGE, page 8) même si ici on n’est pas en ANC ; ce n’est pas mentionné dans la demande de dérogation.

    Algues vertes :
    Page 14 il est mentionné :
    « Trois zones Natura 2000 ont été recensées dans un périmètre supérieur à 5 kilomètres du site. Il n’y a pas d’interaction hydraulique et écologique majeure entre les zones Natura 2000 les plus proches et la zone d’étude. »
    N’y aurait-il pas d’algues vertes dans cette baie d’embouchure du Roscoat ni même plus au Nord dans la zone Natura 2000 figurant sur la carte de cette figure 4 ?
    Bien sûr on peut espérer que l’amélioration de la qualité des rejets à l’issu des travaux améliorera cet aspects plus globalement dans cette baie de St Michel en Grève, (plus particulièrement les flux de nitrate et phosphore à l’exutoire).

    Processus d’assainissement :
    Ne pourrions nous avoir un schéma global et « de principe » de la chaîne des divers traitements (depuis la collecte des effluents jusqu’aux rejets) explicitant chaque maillon en distinguant (couleur ou autre) ce qui sera nouveau de ce qui existe ou sera « révisé » (ou changé) ?
    On pense à : (sans ordre logique ici …)
    -  bassin de décantation,
    -  désinfection UV (e.coli),
    -  traitement et Stockage des boues,
    -  Collecteur (et son regard) curable,
    -  Silo concentrateur hersé,
    -  Ozonateur,
    -  Bassin aérateur, bassin tampon,
    -  Clarificateur, dégazeur,
    -  - dé phosphatation (sels métalliques ?) … etc.

    Dans ce document, rien n’est évoqué concernant les résidus médicamenteux ? Si cela devait être introduit, cela serait où dans la chaîne ? Est-ce que ce serait possible ?

    Intrusion des nappes d’eau (eaux parasites) dont en période de pluie :
    Il est indiqué page 31 que LTC a réalisé en 2014 un diagnostic à ce sujet, mais on ne nous en dit rien (constat, proposition de remédiation, changement effectués ou pas) ? Les travaux projetés (ou réalisés ?) en 2018 figurent aux pages 32 et 33 sans qu’on ne perçoive clairement ce qui serait fait ou a prévoir ?
    Page 36 on mentionne un objectif de réduction de 20% des eaux parasite (aspect hydraulique), comme sera-t-il atteint ? Le tamponnage des excès éventuelle (période de pointe) sera obtenu comment ? (on évoque l’ancien bassin d’aération page 40 pour Trédrez ?)

    Divers :
    Quelles implications des travaux sur les voiries d’accès au chantier (largeur, bruit, état …).
    Boues : le stockage étant agrandi, il faudra épandre ces boues avec quelle périodicité ? Page 48 on dit :
    « Les boues seront extraites régulièrement, il n’y aura pas de stagnation des boues. »
    Cela ne répond pas à cette question.

    CONCLUSIONS :
    Aux vues des inconvénients des solutions alternatives étudiées, on comprend que cette solution de réhabilitation soit la moins mauvaise (techniquement, financièrement, écologiquement). Et donc on ne peut là que ne pas donner un avis défavorable.
    Néanmoins, il serait souhaitable de répondre aux questions ici posées, dont sur l’engagement d’étude acoustique des nuisances sonores dans les 6 mois de la mise en fonction, en espérant que ses résultats seront accessibles et publics.

    Patrice DESCLAUD (06 74 15 62 91)

    NB : citoyen de Pleumeur Bodou PB), membre du SAGE Baie de Lannion au titre d’E&RB, Pdt de l’AMIH, secrétaire de PB-Nature.

  •  Dérogation litoral, par ferrie , le 8 août 2020 à 19h13

    Une loi existe : LOI LITORAL ; pas de dérogation possible.