EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

Du 22/12/2016 au 23/01/2017 - 316 commentaires

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

L’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national interdit, sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de défenses et d’objets composés en tout ou partie d’ivoire des espèces d’éléphants ainsi que de cornes et d’objets composés en tout ou partie de corne des diverses espèces de rhinocéros.

Cet arrêté prévoit des dérogations exceptionnelles pour le commerce et la restauration d’objets travaillés dont il est établi qu’ils ont été fabriqués avant le 1er juillet 1975, date d’entrée en vigueur de la Convention sur le commerce d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Le projet d’arrêté modificatif soumis à la consultation du public maintient l’interdiction du commerce d’ivoire et de corne bruts sauf dans les cas suivants :
-  touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 ;
-  archets des instruments à cordes frottées ;
-  utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles ;
-  mise en vente, vente et achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990.
-  objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne, lorsque la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes ;

Le projet d’arrêté modificatif précise que des dérogations exceptionnelles peuvent être accordés pour le commerce et la restauration d’objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975, quand ils comprennent plus de 200 grammes d’ivoire ou de corne.

Les objets en ivoire d’éléphant ou en corne de rhinocéros dont le commerce et la restauration ne seront plus interdits ou qui pourront faire l’objet de dérogations correspondent donc à des objets d’art, antiquités ou instruments anciens qui, par nature, ne contribuent pas au braconnage actuel des espèces.

Le projet d’arrêté modificatif soumet à une procédure déclarative, telle que prévue à l’article L. 412- 1 du code de l’environnement, le commerce des objets fabriqués avant le 2 mars 1947 et composés en tout ou partie :
-  d’ivoire d’éléphants lorsque la proportion d’ivoire dans l’objet est supérieure à 20% en volume ;
-  de corne de rhinocéros lorsque la proportion de corne dans l’objet est supérieure à 20% en volume.

Ce projet d’arrêté modificatif conserve l’objectif essentiel de l’arrêté du 16 août 2016 qui vise à vise à interdire le commerce de l’ivoire et de corne de rhinocéros.

La consultation est ouverte du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Stop à l’ivoire, par Branger , le 28 décembre 2016 à 00h02

    Madame la Ministre,

    Toute dérogation fondée sur la date supposée de fabrication d’objets en ivoire d’Eléphant ou corne de Rhinocéros, d’importation ou d’acquisition desdits ivoire et corne, ou encore de la proportion d’ivoire ou de corne dans tel ou tel objet ne peut que concourir à pérenniser le trafic de ces matériaux et le massacre des animaux.
    L’ivoire d’Eléphant et la corne de Rhinocéros doivent désormais disparaître. Toute réparation d’objet ayant contenu ivoire ou corne peut être effectuée à l’aide de substituts tels que des résines synthétiques.
    Il est prioritaire de sauvegarder la biodiversité.
    Espérant en la prise en compte de cette urgence,je vous prie, Madame la Ministre, de croire en l’expression de ma haute considération.

  •  Encore des dérogations !, par Rhino , le 24 décembre 2016 à 17h44

    Je suis opposé au projet d’arrêté, car il ajoute de nouvelles dérogations à celle qui existaient déjà dans l’arrêté précédent.

    Le fait d’accorder davantage de dérogations va inciter encore plus les trafiquants dans leur commerce illégal. Il y aura des risques très graves de falsification de ces antiquités (copies, ...) vendues en tant qu’originaux de manière légale (puisque le commerce de ces œuvres originales sera autorisé).

  •  encore une victoire des lobbies, par Riviere Jean-Pierre , le 24 décembre 2016 à 00h43

    j’étais sur, après avoir discuté avec plusieurs commissaires priseurs et quelques antiquaires, que leurs représentants obtiendraient une modification de l’arrêté du 16 aout !!

    comme pour la chasse, les lobbies sont plus écoutés par nos élus que nous, simples citoyens qui, pourtant, les avons missionnés pour nous représenter .

    Je suis contre cette reculade !!!!!

  •  PAS D ACCORD AVEC CE PROJET, par CAG , le 23 décembre 2016 à 13h03

    Ce projet est un retour en arrière ; il va à l’encontre de l’objectif qui est en principe de mettre fin au commerce de l’ivoire afin de protéger les éléphants et les rhinocéros. Allons nous attendre que ces animaux aient totalement disparu ?

  •  ivoire et corne de rhinocéros, par ROBBE , le 23 décembre 2016 à 11h35

    Une fois de plus l’économique va primer sur l’écologique. Ces dérogations, et le flou qui ne manquera pas de s’ensuivre, va contribuer à relancer le marché de ces matériaux rares, et donc va contribuer à relancer le braconnage de ces animaux menacés de disparition à court ou moyen terme. Personne ne se fait plus d’illusions actuellement sur les contrôles des trafics de marchandises, ni sur le contrôle des marchandises elles mêmes. Mais comme le pensent certaines personnes plus clairvoyantes, l’objectif n’est il pas d’éliminer tout ce qui peut gêner la prolifération humaine, et offrir tout l’espace disponible aux seuls besoins de l’homme économique.