Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions


Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page

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Commentaires

  •  Défavorable, le 26 juillet 2019 à 11h13

    tout le monde n’a pas un smartphone,et pour moi la chasse permet de se ¨déconnecter¨ !

  •  Projet modification déclaration prélèvement bécasses , le 26 juillet 2019 à 11h10

    Laisser les 2 possibilités carnet et smartphone car pas tout le monde est équipé de smartphone et il y a pas encore de réseau partout

  •  réponse a votre consultation pour la chasse a la bécasse, le 26 juillet 2019 à 11h09

    je pense qu’il est préférable d’utiliser la formule chassadapt
    ceci évitera que la fédération se plante dans les échanges avec les chasseurs et que ces derniers se voient privé de pratiquer cette chasse même occasionnellement
    André Bonnardel
    06 07 19 42 76

  •  Déclaration de prélèvement de bécasses, le 26 juillet 2019 à 11h07

    Favorable à l’emploi des deux modes de déclaration de prélèvement pour la bécasse, plus de facilité pour l’utilisation de l’application.

  •  CARNET BECASSES, le 26 juillet 2019 à 11h06

    Pas de problème mais , laisser le choix au chasseur surtout pour ceux qui ne peuvent utiliser" chassadapt ".

  •  Avis favorable, le 26 juillet 2019 à 11h03

    La possibilité d’avoir le choix est très bien et s’adapte à la capacité de chacun d’utiliser l’une ou l’autre des methodes.

  •  Favorable , le 26 juillet 2019 à 11h02

    Favorable surtout avec le choix entre l’application et le format papier pour ceux qui n’ont pas accès à l’application

  •  oui,avis favorable, le 26 juillet 2019 à 10h59

    favorable au projet laissant le choix entre les deux modalités.

  •  Favorable au texte, le 26 juillet 2019 à 10h57

    Pour laisser le choix du mode
    déclaration des prélèvements chaque année

  •  Ok pour le choix entre les deux sans imposer l’un ou autre, le 26 juillet 2019 à 10h56

    Ok pour le choix entre les deux sans imposer l’un ou autre. Perso j’aime bine le carnet la bague prendre le temps

  •  Défavorable., le 26 juillet 2019 à 10h54

    Défavorable. Le fait de sortir son carnet de prélèvement et de poser la bague finit bien l’action de chasse.
    * Sans oulier les pb techniques avec l’accès réseau de nombreuses fois indispo.

  •  bonnlal bernard , le 26 juillet 2019 à 10h52

    pas de smartphone manque de réseau donc défavorable n’allez pas trop vite en besogne :

  •  Favorable au projet le 26/07/19 à 10h40, le 26 juillet 2019 à 10h49

    Je suis favorable au projet laissant le choix entre l’enregistrement numérique et papier des prélèvements pour que tous chasseurs y trouvent la solution la plus adéquate à ça pratique et à ses moyens.

  •  favorable au projet de choix d’indication du prélèvement bécasse, le 26 juillet 2019 à 10h48

    Je suis favorable au projet du ’’ carnet bécasse ’’ et à sa version moderne. A la condition de laisser le choix au chasseur du mode de renseignement. C’est avant tout, un problème de génération.

  •  favorable, le 26 juillet 2019 à 10h47

    en gardant plusieurs choix de déclaration

  •  GRousset, le 26 juillet 2019 à 10h44

    Favorable en gardant la possibilité de choisir entre les deux modalités de déclaration.

  •  Bécasses , le 26 juillet 2019 à 10h36

    On pourrait aussi remplacer le fusil par un smartphone.

  •  Avis à tous partagés , le 26 juillet 2019 à 10h29

    Je ne chasse pas forcément avec mon tel donc j ne l utiliserai pas
    mais pour les chasseurs qui sont en intéresse par cette application pourquoi ce priver de cette possibilité
    par contre pour il ne faut pas la rendre obligatoire

  •  génération smartphone, le 26 juillet 2019 à 10h27

    Défavorable. Le fait de sortir son carnet de prélèvement et de poser la bague finit bien l’action de chasse ! On prend le temps de regarder l’oiseau sous toutes ses coutures, et de remercier son chien ! à quand le remplacement du bon vieux calibre 12 par un smartphone ?

  •  Le choix , le 26 juillet 2019 à 10h25

    Le fait d’avoir le choix entre les deux solutions est très bien ! Chacun voit midi à ça porte.

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