Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions


Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page

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Commentaires

  •  Oui au maintien du carnet de prélèvement , le 4 août 2019 à 15h35

    Non à l’application chasse adapt
    Oui à une chasse authentique et sans artifice.
    Oui à une chasse respectueuse et libre.

  •  Favorable au maintien du carnet et au déploiement de Chasseadapt, le 4 août 2019 à 15h27

    Chasse adapt est une application qui permettra la consolidation de données en temps quasi réel. D’un point de vue protection de l’espèce et suivi des prélèvements on ne peut que s’en féliciter. Nos détracteurs et opposants ne pourront plus à l’avenir, s’appuyer comme on le voit parfois sur des estimations plus qu’approximatives.
    Comme tout outil, le plus important reste la façon dont on l’utilise, de facto ce que l’on en fait.
    Concernant le carnet de prélèvement papier, je reste favorable à son maintien.
    Mon père comme un certain nombre d’entre nous, n’a ni smartphone ni internet à la maison et de toutes les façons ne souhaite pas s’y mettre/soumettre.
    Peut être serait il opportun d’avancer la date de restitution du dit carnet. Le 30/06 me paraît vraiment inapproprié. Pourquoi ne pourrait il pas être envisagé une restitution en 2 temps : décembre et mars
    Pour en terminer, le téléphone portable est lui aussi un outil, outil aujourd’hui des plus complets. Ce qui m’amène à cette question : que serions-nous et deviendrions-nous sans lui ?….

  •  carnet bécasses, le 4 août 2019 à 11h56

    Mon téléphone ne fait que téléphoner, avis défavorable

  •  Ok pour chassadapt, le 4 août 2019 à 11h23

    Avec dérogation pour conserver l’utilisation papier si le chasseur le demande en début de saison.

  •  carnet bécasse, le 4 août 2019 à 11h07

    Bonjour

    OK pour conserver le carnet bécasses papier donc par courrier tous les chasseurs n’ont pas la possibilité de se le procurer par internet

  •  Favorable , le 4 août 2019 à 11h05

    Je suis favorable à Chassadapt tout en laissant le choix avec le carnet

  •  Carnet de prélèvement Bécasse, le 4 août 2019 à 10h53

    Conserver les deux procédés tout le monde n’a pas un smartphone.
    Michel

  •  ENQUETE PUBLIQUE, le 4 août 2019 à 10h20

    Bonjour,
    Etant tjrs en démocratie, la chasse doit dont s’adapter au choix de chacun. Bonne saison à tous !.

  •  avis favorable, le 4 août 2019 à 09h36

    ok pour chassadapt tout en conservant une option papier pour ceux qui le souhaitent.

  •  Carnet debecasse défavorable au téléphone , le 4 août 2019 à 09h12

    Avis défavorable au chassadapt..

  •  Carnet debecasse défavorable au téléphone , le 4 août 2019 à 09h10

    Avis défavorable au chassadapt.

  •  Carnet debecasse défavorable au téléphone , le 4 août 2019 à 09h06

    Avis défavorable au chassadapt

  •  Pour survivre, la chasse doit s’adapter aux nouvelles technologies., le 4 août 2019 à 08h34

    OUI aux nouvelles technologies présentes et à venir : chassadapt, GPS, etc…., tout en laissant le choix à ceux qui n’y sont pas favorables.

    STOP aux divisions entre chasseurs à un moment ou les anti-chasse n’ont jamais été aussi présents.

  •  Carnet debecasse défavorable au téléphone , le 4 août 2019 à 07h35

    Défavorable au téléphone

  •  Carnet debecasse défavorable au téléphone , le 4 août 2019 à 07h34

    Avis défavorable cotre

  •  Carnet debecasse défavorable au téléphone , le 4 août 2019 à 07h31

    Avis défavorable .

  •  Carnet debecasse défavorable au téléphone , le 4 août 2019 à 07h29

    Avis défavorable

  •  chasse adapt, le 3 août 2019 à 23h37

    favorable car cela facilitera la gestion du suivi des prélèvements pour ceux qui ont un smartphone, ce qui progressivement sera le cas pour une proportion croissante de chasseurs
    Pour ceux qui n’ont pas de smartphone, il faut quand même garder la possibilité de notifier les prélèvements selon les anciennes modalités (carnet bécasse tel que nous le connaissons)

  •  Contre ce projet, le 3 août 2019 à 19h40

    De nombreuses personnes âgées comme moi ne possèdent pas de smartphone. Il vaut mieux baisser les cotas que de priver de chasse des chasseurs qui ne tirent 5 ou 6 bécasses par an.Ou bien appliquez ce projet dans les régions où elles sont nombreuses,pas chez nous dans le midi,elles passent chez nous pendant une semaine maxi.

  •  chassadapt, le 3 août 2019 à 16h28

    Je suis favorable à la mise en place de " chassadapt " pour la rapidité de la saisie des informations .

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