Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État
Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges
La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.
Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État
Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).
Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.
Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.
Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
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Commentaires
Dès qu’un renard se promène, le ministère le considère comme susceptible de commettre des dégâts, même s’il ne peut rien faire quand les installations sont protégées.
Alors qu’il nous protège de la maladie de Lyme en consommant des rongeurs, qu’il protège cultures et forêts de la dent des campagnols, les bienfaits de la présence du renard ne sont pas absolument pas pris en compte !
Quand il est classé « nuisible », les piégeurs le capturent avec des pièges à mâchoires, des collets, des pièges-cages, des pièges en X (ou Conibear), des pièges à lacet etc. Ils les détruisent en tout temps, même quand ils ont des jeunes, en cas de neige ou de gel prolongé, de canicule, de jour comme de nuit.
Ils le font partout sauf là où le propriétaire du terrain ne leur a pas donné l’autorisation.
Et partout, des chats, chiens et autres animaux se font capturer, mutiler, car AUCUN piège n’est sélectif.
Les chasseurs et sociétés de chasse peuvent les tirer sur autorisation préfectorale.
Trop c’est trop !
Le renard est un animal sensible, beau, qu’il faut protéger
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Le projet prévoit notamment le classement du renard comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans 262 communes des Vosges, de la pie bavarde et de la fouine dans le département du Calvados et le retrait des espèces putois, marte, renard, étourneau sansonnet, pie bavarde dans différents départements.
Concernant l’espèce renard roux.
Du fait de leur statut juridique, les renards peuvent être abattus toute l’année selon différentes modalités : tirs de jours, piégeages, vénerie.
La pression exercée sur leur population en France est constante, sans restriction vis-à-vis des périodes de reproduction. Les renards sont également victimes de la circulation routière qui est une cause importante de leur mortalité.
Le ministère justifie l’inscription des renards sur la liste ESOD dans les Vosges par les potentiels dégâts qu’ils pourraient causer aux exploitations agricoles et au petit gibier d’élevage (faisans, lièvres ou perdrix).
Dans la nature, les pressions que connaissent ces espèces de petits gibiers sont liées à la prédation naturelle (des renards, mais aussi des fouines, des martes, des chats) mais également à la disparition de leurs habitats.
La prédation des renards sur les espèces élevées en captivité et relâchées à des fins de repeuplement, et pour l’exercice récréatif de la chasse, est un comportement absolument naturel. Les prédateurs, en l’occurrence les renards, mais aussi les fouines, les martes, les chats, faisant partie de l’ordre des carnivores, s’attaquent aux proies les plus faciles.
Au lieu d’envisager les renards comme les seuls responsables d’une situation complexe et multifactorielle, il est nécessaire de se poser la question de l’existence même de ces élevages de gibiers qui pérennisent un système absurde et non durable.
En outre, il est possible de prévenir la potentielle prédation des renards sur les élevages cunicoles et avicoles avec l’installation de clôtures et grillages mais également de barrières olfactives. Selon l’Office Français de la Biodiversité dans un rapport de 2016 « La pose de clôtures électriques ou de grillage permet de limiter les dommages qu’il peut causer dans les élevages et poulaillers. »
L’abattage des renards dans le but de lutter contre les dégâts éventuels qu’ils pourraient occasionner est inutile et contre-productif. Ainsi, une population abattue serait très rapidement remplacée par une autre qui peut être plus importante.
Enfin, les renards jouent un rôle clé dans les écosystèmes , en faveur de l’agriculture et contre la prolifération de tiques. Ainsi, exerçant une prédation sur les petits mammifères, ils réduisent le nombre d’animaux malades et les risques de transmission de la bactérie aux tiques puis aux êtres humains. Ils permettent de limiter leur impact sur les cultures, rendant ainsi service aux agriculteurs. La prédation naturelle des renards sur les petits mammifères évite ainsi l’utilisation de produits chimiques hautement toxiques (comme la bromadiolone) pour l’environnement et dommageables à la biodiversité.
ESOD : un statut juridique délétère à la biodiversité.
Le classement des espèces dans la catégorie ESOD est lourd de conséquence pour les individus concernés et le statut de conservation de l’espèce.
En effet, les espèces ESOD ne bénéficient que d’une protection juridique dérisoire. Certaines espèces peuvent ainsi être piégées toute l’année, détruites par tirs la majorité de l’année comme le renard, la martre ou encore la fouine.
Cela les condamne à des mises à mort souvent cruelles et sources de souffrances.
Les données qui justifient, ou non, le classement d’une espèce dans cette catégorie émanent des fédérations départementales des chasseurs. Il y a manifestement conflit d’intérêt au sein des fédérations qui sont chargées du recensement mais sont également bénéficiaires des autorisations de destruction.
Il est urgent de mener des études de recensement indépendantes afin de connaitre les effectifs des espèces concernées par département mais également leur impact réel sur les cultures et infrastructures.
En outre, la détermination « d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » ne recouvre aucune réalité biologique mais relève plutôt d’une vision anthropocentrée de l’environnement qui entre en contradiction totale avec la conservation de certaines espèces déjà fragiles et des écosystèmes auxquels elles appartiennent. Ainsi, plusieurs espèces classées ESOD en France sont protégées dans des pays européens voisins.
La responsabilité de l’État à protéger la biodiversité est engagée en pérennisant un système qui ne tient pas compte de l’équilibre des écosystèmes et intervient au nom d’intérêts purement économiques et politiques.
De nombreuses solutions alternatives aux prélèvements existent et devraient être envisagées par le ministère afin de protéger la biodiversité et organiser une cohabitation harmonieuse avec les activités humaines.
Association One Voice
Bonjour, je souhaite ajouter mon commentaire au sujet des animaux soi disant nuisibles, c’est complètement faux car ces animaux permettent la biodiversité. Pour exemple, les renards se nourrissent de mulots qui détruisent les récoltes. Les corvidés nettoient les restes d’animaux morts, les blaireau en grattant le sol permettent l’aération de ce dernier et les sangliers, s’ils n’avaient pas été mélangés avec les truies lâchées par les chasseurs, ils n’envahiraient pas les villes. Mais au lieu de vouloir faire de la régulation, comme pour les renards, qui s’est avéré parfaitement inneficace, la nature,si l’on la laisse tranquille,ce débrouille seule. Merci beaucoup de penser à eux, pour que l’homme soit en adéquation avec la nature, plutôt que de vouloir la suplenter. Ce qui est néfaste pour nous, vu ce qu’il se passe aujourd’hui. Merci de m’avoir lu.
Pour faire bref, le renard participe grandement à la lutte contre la maladie de lyme en se nourrissant de rongeurs, nous savons combien cette maladie est un fléau, je suis donc contre le classement du renard comme ESOD.
Cordialement,
Kardach Laetitia
Le renard tout comme les autres espèces ont un rôle important dans l’écosystème. Ils font partie d’une chaîne alimentaire et peuvent très bien se réguler et réguler les autres espèces sans que l’homme ne s’y en occupe. Défavorable à cette classification des "nuisibles".
Les animaux présents sur la liste n’ont rien de nuisible, encore moins le renard, qui s’autorégule (études prouvées !), est un précieux allié aux agriculteurs (leur faisant économiser plus des milliers d’euros sur les dégâts causés par les rongeurs dans les cultures), et diminue énormément la maladie de Lyme (maladie quasiment incurable et très dangereuse !). Le putois d’Europe est menacé et devrait d’urgence être enlevé des nuisible.
La martre, l’etourneau et la pie bavarde ne causent pas si tant de dégâts que ça et sont des atouts pour la nature. Par exemple la martre est également une grande alliée contre les rongeurs qui dévastent les cultures. De plus la martre s’approche peu des habitations en général, ou n’y reste pas longtemps et peut facilement être capturée puis relâchée en forêt.
Non aux nuisibles.
Oui à l’acceptation de la biodiversité et de la nature ! Nous voulons une nature riche et belle, pas une nature dénaturée où l’on tue ce qui daignerait pointer le bout du nez face à l’Homme… Toutes les espèces citées sont utiles.
De plus les poulailllers peuvent facilement se protéger et les élevages de gibier sont discutables, ils ne devraient pas être utilisés comme excuse pour tuer les autres animaux !
Le renard est une espèce utile pour réguler les petits rongeurs, ce qui à la fois profite à l’agriculture et réduit la prolifération des tiques (maladie de Lyme et autres pathologies graves, pour l’humain et pour les animaux domestiques). Et réduit potentiellement aussi d’autres maladies - personne ne souhaite la pullulation des rongeurs !
La présence du renard permet ainsi de réduire ou supprimer l’utilisation de raticides. On sait que la pression des produits chimiques est terriblement nocive pour l’environnement (espèces non ciblées, pollution de l’eau, etc.).
Le renard est un magnifique animal, très intelligent et sensible, et essentiel à l’équilibre écologique de nos contrées.
Les populations de renards se régulent par elles-mêmes. Rien ne sert de les chasser. Plus on en tuera, plus il en naîtra. C’est donc absurde de prétendre les réguler !
Par ailleurs, se baser sur des déclarations de dégâts sur une commune pour légitimer la chasse aux renards, c’est se moquer du monde. Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage. Comment faire confiance à ceux pour qui une prétendue action d’intérêt public est avant tout l’opportunité de pratiquer leur loisir, leur passion ?
Si des poules ont été tuées, c’est qu’elles étaient mal protégées. Pour le reste, mettez en regard les dégâts occasionnés par le renard, et ceux occasionnés par l’humain (artificialisation des sols, pesticides, plastiques, plomb de la chasse dans les sols et les eaux, etc.). Et laissez vivre le renard !
J’ajoute, puisqu’une des soit-disant justifications de la chasse au renard est de protéger les élevages et les lâchers de petit gibier, qu’il faudrait commencer par protéger de façon adaptée les élevages à destination de l’humain, et supprimer les élevages et la chasse des petits gibiers. Car si le petit gibier est en quantité insuffisante pour un bon équilibre naturel et une heureuse biodiversité, la 1ère mesure à prendre est de ne pas en autoriser la destruction !
La nature, les champs, les bois, n’ont pas vocation à servir de ball-trap géant pour le loisir de quelques individus semant la terreur parmi la faune sauvage, ainsi que, côté humains, parmi les usagers de la nature et les riverains des zones rurales.
Visiblement, le 1er prédateur ESOD n’est pas le renard mais le chasseur bipède !
Si un jour la "régulation" des renards s’avère nécessaire, il existe d’autres moyens que de la transformer en parties de jeu, en l’objet d’un "loisir".
Je m’élève donc contre l’inscription du renard sur la liste des ESOD.
Et je demande plus généralement une conception plus intelligente et respectueuse de la "régulation" des espèces - dans la mesure où celle-ci s’avérerait vraiment, réellement nécessaire. Sachant que ce n’est pas aux fédérations de chasse de la décider, mais aux observateurs scientifiques qui, eux, prennent en compte objectivement l’ensemble des données et des enjeux.
Il n’est plus à prouver l’utilité du renard comme prédateur de la nature. Régulation naturelle de toutes les espèces. L’homme n’a pas à intervenir car il cause plus de dangers et destructions sur notre planète qui se meurt déjà ce qui est aussi prouvé scientifiquement !!! Donc avis DÉFAVORABLE au classement ESOD du renard roux
Je suis défavorable à ce projet d’AP.
Je ne vais pas m’épancher dans des explications scientifiques puisque lors d’une dernière consultation, ce n’était pas le fond des réponses qui avait été analysé mais il avait été juste été comptabilisé le nombre de réponses favorables et défavorables.
Je parlerai donc avec le cœur. Laissez cette nature qui se meurt. Tuer et exterminer n’est pas la solution. Pourquoi toujours tuer ? Pourquoi l’homme a t il le droit de vie et de mort sur la nature ? Nous sommes au 21ème siècle, l homme est capable d’aller dans l’espace et de réaliser de très grandes prouesses scientifiques. Lorsqu’il s’agit des animaux (qui ne peuvent pas rapporter d’argent), l’homme pense tout de suite à tuer alors qu il existe de nombreuses méthodes pour que les hommes et les animaux vivent en harmonie…
Sortir le renard des nuisibles. Il est a protèger
Il est désormais établi que la chasse aux renards ne se justifie pas. Au contraire ils régulent les petits rongeurs ceci étant une aide pour les agriculteurs.
De plus, il est dorénavant prouvé que la diminution des petits rongeurs avait une incidence positive sur le nombre de tiques et donc de transmission de lyme.
Et pour finir, les études montrent que les renards qui sont des animaux territoriaux se régulent seuls
De très nombreuses études ont prouvé l’intérêt de ce prédateur de rongeurs dans la diminution de la maladie de Lyme, de plus il est un auxiliaire indispensable aux cultures notamment des céréales. Ce sont des faits connus depuis des lustres, les services de l’État devraient chiffrer les intérêts qu’il rend à la communauté et la balance bénéfice/risque serait clairement en faveur du renard.
Madame, Monsieur,
Je viens d’apprendre que l’arrêté a été modifié et que le renard serait chassé à nouveau. Comment est-ce possible ?
L’espèce n’est pas nuisible et cela a été étudié a de nombreuses reprises. De plus, la chasse au renard est cruelle. Avez-vous vu les vidéos qui circulent à ce propos ? Des chasseurs eux-mêmes qui se vantent de torturer ces animaux jusque dans leurs terriers, équarrissant des renardeaux encore vivants sous couvert de rires infâmes. Ils s’amusent en sacrifiant des êtres vivants pour ensuite les jeter à la poubelles comme de vulgaires papiers. Ce ne devrait même pas être admis car vous ne pouvez pas laisser tuer des animaux juste pour un amusement. Et d’ailleurs, comment est-il possible de se réjouir du mal que l’on fait? Ce despotisme a assez duré. La chasse a une utilité lorsqu’elle permet de nourrir ; hors, à ce stade c’est un jeu obscène pour des individus dénués de sensibilité.
La France comptent des personnes comme moi qui aiment les animaux et la nature. Hors, les chasseurs ne font qu’établir un dysfonctionnement en son sein.
En espérant que vous reviendrez sur votre décision et que des êtres vivants et pensants seront épargnés.
En vous remerciant,
Avis défavorable.
Le renard n’est qu’un bouc émissaire, conçurent des chasseurs pour le petit gibier.
Dand la réalité, le renard est un allié de l’agriculture en chassant les campagnols. Il contribue aussi à la diminution de la maladie de lyme.
Un poulailler non sécurisé. 3 poules se font manger et c’est une raison de chasser le renard ! Alors que le font du problème pour les chasseurs et juste de supprimer un conçurent.
malgré l’avis du Conseil d’état le MTO a défini les zones … quelle crédibilité peut on accorder à ceux qui bafouent la loi uniquement pour leur plaisir !!
le renard participe à l’équilibre de la biodiversité et en particulier dans la régulation du développement de la maladie de lyme et cela de nombreuses études scientifiques indépendantes l’ont prouvé
le lobby de la chasse fait sa loi mais n’est pas au dessus des lois aussi je suis POUR le déclassement ESOD du renard roux dans toutes les Vosges et cette consultation publique sera suivie par de nombreux électeurs … et on s’en souviendra au moment de voter ..pour la présidentielle
Bonjour,
Je viens de faire une formation avec la fédération de chasse et, étant un minimum observatrice et ayant un sens de l’analyse, je déplore nombre de bétises qui ont été enseignées sur les ESOD.
J’ai un contact régulier avec différents acteurs (que ce soit dans le milieu de la chasse, de la foret, du monde agricole, des associations de protection de la nature, des élus,…) et pense avoir un regard assez neutre de la situation.
Ce projet d’arrêté met encore une fois en évidence, les incohérences des décisions. J’émets donc un avis défavorable à classer le renard roux en ESOD.<br class="manualbr" />Cordialement,<br class="manualbr" />A.L
Oui à la biodiversité !
L’augmentation de la maladie de Lyme corrobore avec la diminution du nombre de renards roux. Et pour cause, ce mal-aimé de nos campagnes, encore trop souvent considéré comme un nuisible, est pourchassé sans répit. En France, les chasseurs tuent ainsi entre 600 000 et un million de renards chaque année. Alors que les cas de Lyme continuent d’augmenter, et que les agriculteurs déplorent les ravages des rongeurs sur leurs récoltes, il est grand temps d’accorder au goupil tout le respect qu’il mérite pour son rôle inestimable dans la régulation des écosystèmes.
avis défavorable au classement ESOD du renard dans les Vosges.
le renard ne devrait etre bnuisible nulle part ,vu les services rendues a l’agriculture. D’autres part aucune espéce animale n’est nuisibles si on respecte la biodiversitér
Il ne faut pas porter atteinte d avantage à la nature qui doit être protégée de et par l homme .