MER ET LITTORAL
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins pour la pêche maritime de loisir

Du 28/12/2012 au 14/01/2013 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté

- la version consolidée de l’arrêté du 26 octobre 2012


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