Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
La réglementation relative à la détention des animaux non domestiques d’espèces protégées, menacées, fragiles vise à respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.
A cette fin, l’article L. 413-6 du code de l’environnement prescrit le marquage et l’enregistrement de tous les animaux détenus en captivité des espèces protégées figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1. Une base officielle a été mise en place en imposant un enregistrement payant.
Les espèces Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et Canard pilet (Anas acuta) comptent parmi les espèces soumises à cette réglementation sur le marquage et l’enregistrement, car elles figurent sur une liste d’espèces protégées en Guyane, définie par l’arrêté du 25 mars 2015 sus visé. Or sur le reste du territoire national, certains animaux de ces deux espèces sont capturés ou élevés pour servir d’appelants et sont actuellement soumis à ces nouvelles règles de détention.
Le fait que ces espèces relèvent de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015, qui n’interdit ni la chasse ni la détention en Guyane, mais interdit en dehors de ce département, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens guyanais, vise à lutter contre leurs prélèvements à des fins d’exportation. Ce risque apparaît limité pour les deux espèces d’anatidés concernés qui sont présentes en Europe comme en Amérique avec des populations bien plus importantes qu’en Guyane.
Compte-tenu de ces éléments,ce projet d’arrêté visant à la suppression de ces espèces dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 est soumise pour avis du grand public.
Le projet d’arrêté est téléchargeable en pièce jointe.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Totalement contre le projet de modification du décret visant à favoriser une fois de plus les chasseurs, tueurs, flingueurs, massacreurs alors que la nature va si mal. Vous êtes tous à mettre dans le même sac, lobbies quand tu nous tiens
Je suis contre cet arrêté ! Alors que l’on se plaint de l’appauvrissement de la biodiversité, et particulièrement de la disparition des oiseaux, un tel arrêté paraît absolument absurde et d’une autre époque !
Je suis contre la retrait de ces deux espèces et de leur modalités de protection ! Cela va contre la protection de la biodiversité. De plus le gouvernement devrait arrêter de gouverner autant avec les lobbyistes quand les scientifiques et leurs études pointent clairement que 60% des vertébrés ont disparus à cause de l’Homme. Cela doit cesser : la planète et ses espèces se meurent, l’état a sa responsabilité dans son assassinat de part les lois et arrêtes qu’il met en place.
Je donne un avis défavorable au projet de modification de l’arrêté du 25 mars 2015 qui ouvre la porte à la détention sans contrôle d’espèce non domestique.
Cdt
La France est le pays au plus grand nombre d’espèces chassées, à la période de chasse la plus longue. La gestion de la faune est déplorable (voire celle des sangliers). Laissons les espèces se développer et ne confions surtout pas la gestion aux chasseurs. La chasse ça suffit. Agir pour la biodiversité, pas que des paroles, enfin des actes !!!
Je ne suis ni pour ni contre ce projet d’AM pour la bonne et simple raison que le texte de présentation ne fournit pas assez d’éléments relatifs aux conséquences de cette suppression sur les individus des deux espèces concernées (et non uniquement des chasseurs de gibiers d’eau dont on a bien compris qu’ils seraient les grands gagnants de cette modification règlementaire…). Par exemple, les avis d’instances scientifiques consultées sur ce projet auraient pu être fournis, de même que les données concernant le trafic de ces espèces ainsi que leurs statuts actuels, données d’effectifs nicheurs et hivernants, etc…j’aimerais savoir quel a été l’élément déclencheur de cette proposition de suppression. Les deux espèces concernées étant considérés en déclin récent en Europe, notamment du fait de la pression cynégétique exercée sur leurs sites d’hivernage, on aurait pu attendre du législateur une contre-proposition visant à mieux renseigner les carnets de prélèvement par exemple ou encore à rendre obligatoire l’enregistrement et le marquage des individus élevés en captivité en métropole….
Je remarque plus largement que la plupart des consultations publiques menées par ce ministère (qui relèvent d’une obligation réglementaire), ne donnent jamais lieu à une restitution publique des remarques enregistrées ainsi qu’à la justification de projets entérinés malgré une opposition majoritaire et argumentée du public.
Oui j’y suis favorable
Je suis contre ce décret qui ne va pas dans le sens de la protection de la biodiversité
je suis entièrement favorable a ce projet
Bonjour,
Je suis opposé à cet arrêté retirant la protection du canard souchet et pilet au motif qu’ils ne soient pas menacés dans une partie de leur région d’origine. Cet arrêté va à l’encontre des enjeux de protection de la biodiversité.
Cordialement
je suis favorable au texte
Je suis
Favorable
La biodiversité à déjà été assez maltraitée. Nombreuses espèces sont en voie d’extinction. Stop au lobby de la chasse, laissons la nature respirer .
Je m’élève fermement contre ce projet de levé du statut de protection de ces deux espèces en Guyane uniquement pour en favoriser leur utilisation, à la demande des chasseurs, comme piège mortel sur les plans d’eau de la métropole. Rien ne justifie cela, ces espèces n’étant cause d’aucun trouble ni dommage particulier.
je suis favorable au projet .
Ce projet d’arrêté n’est pas en faveur d’un intérêt public, mais bien en faveur d’un lobby, en l’occurrence les chasseurs.
Il est nécessaire, à l’heure de l’urgence climatique, de protéger la biodiversité. Ce projet va à l’encontre du bon sens.
J :émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
Bonjour, je suis contre ce projet d’arrêté qui vise à continuer de brader notre biodiversité au lobby des chasseurs. De plus, le CNPN a également émis un avis défavorable sur ce sujet.
je suis pour la suppression de la mention de des 2 espèces : canard souchet et canard pilet de la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Décidément. J’ai l’impression de venir souvent sur le site du développement durable pour dire non à ces projets. Hier c’étaient les loups aujourd’hui les canards souchet et pilet. Demain ce sera l’huile de palme et puis les animaux dits nuisibles. Quand comprendrez vous enfin qu’il faut changer complètement d’état d’esprit et quitter ces projets qui ne servent que des intérêts particuliers pour détruire.
Le développement durable est incompatible avec la destruction des écosystèmes et de la biodiversité.
Changer le nom du ministère et ne venez plus me parler d’environnement pendant les campagnes électorales.
Je reprends un commentaire précédent car je partage cet avis :
"Rien ne justifie ce déclassement. Il faut suivre l’avis du CNPN qui a rendu un avis défavorable à l’unanimité. La science rien que la science et non certains lobbys".