Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).
La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.
La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.
Détail des modifications proposées :
L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.
L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.
Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.
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Commentaires
J’ai un avis favorable
Un animal qui a réussi a échapper à vos assauts de sauvages et qui se réfugie dans un terrain privé alors que ça le terrorise devrait être laissé en paix. Pourquoi la population devrait assister à votre attitude monstrueuse ? nous ne voulons pas voir la souffrance, la terreur, l’épuisement dans les yeux des animaux. Tout le monde ne trouve pas ça réjouissant, nous ça nous traumatise.
Quand aux chiens que vous affamez et oubliez au fond de chenils exigus c’est un autre mode de cruauté, mais qu’elles mères ont pu vous enfanter ?
Marc LOBEL Je donne un avis favorable au texte proposé
Je donne un avis tout à fait favorable au texte proposé.
La Chandeleur est un droit il faut arrêter de prendre les gens pour des cons.. tous ces citations qui arrivent à la campagne et qui impose leur vision des choses alors que la réalité en est tout autres.liberte agalite et fraternité est la devise de la France non… Respectons les choix des uns et des autres et nous vivrons dans un monde meilleur
Je suis favorable au texte tel qu’il est proposé.
Je donne un avis favorable au texte proposé
Je donne un avis favorable au texte proposé
Bonjour,
je suis favorable à ce projet d’arrêté qui ne fait qu’offialiser une éthique déjà appliquée par les veneurs et qui va donner à la vénerie encore plus de légitimité. Il est important de préserver ce mode de chasse car il est naturel et fait partie de notre patrimoine. Pour preuve, le nombre très important de suiveurs issus de tous les milieux sociaux
Les chasseurs sont dangereux pour la nature et les animaux et en plus dangereux pour les hommes Soutenu par les politiques et principalement par notre président,ces abrutis en général alcoolisés lors de leur partie de massacre n’hésite pas a menacer les propriétaires qui refuse de les laisser entrer chez eux. j’en ai vécu 3 fois l’expérience et me suis retrouvé avec le canon d’un fusil entre les deux yeux) En aucun cas il ne régule, les animaux n’ont besoin de personne pour se réguler. Seul l’homme a besoin d’être régulé. Alors je dit NON A LA CHASSE NON A LA CHASSE A COURRE
Je donne un avis favorable au texte proposé.
Au 21ème siècle, dans une société dite civilisée, la chasse à courre, qui est une pratique moyenne-ageuse cruelle et dangereuse, doit être totalement abolie.
Les quelques modifications cosmétiques proposées dans cet arrêté sont totalement dérisoires et seulement destinées à détourner l’attention.
Je donne un avis favorable au texte proposé
je donne un avis favorable au texte proposé
Je donne un avis favorable au texte proposé
Je donne un avis favorable au texte proposé
La seule décision utile c’est l’abolition pure et simple de cette barbarie. La tradition a bon dos. Nous sommes au 21ème siècle et l’homme n’a toujours pas évolué. Respecter le vivant devrait être son seul crédo. La chasse à courre est particulièrement cruelle et inacceptable alors encore une fois la seule décision noble est la suppression, l’interdiction totale de la chasse à courre.
Je donne un avis favorable à ce projet de texte
Je donne un avis favorable au texte proposé
Je donne un avis favorable au texte proposé