EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  l’exercice de la venerie, par bergerot franck , le 4 janvier 2019 à 14h03

    Je donne un avis favorable au texte proposé .

  •  je donne un avis favorable, par haigron , le 4 janvier 2019 à 14h02

    je donne un avis favorable au texte proposé pour la vénerie

  •  arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, par Hugues Lefranc , le 4 janvier 2019 à 14h01

    Je suis favorable au projet d’arrêté

  •  Stop à l impunité , par Lenoble , le 4 janvier 2019 à 14h00

    La seule chose sensée est l abolition de chasse à courre tout simplement et sois tt formés, sangliers, chevreuils...stop

  •  Arrêté concernant la vénerie, par Patrick LAHAYE , le 4 janvier 2019 à 13h59

    Je suis favorable à ce projet d’arrêté

  •  Modification du texte sur la vénerie, par Gaillardet jean pierre , le 4 janvier 2019 à 13h55

    Je suis favorable au texte pouvant modifier la pratique de la vénerie ,si cette dernière reste autorisée.

  •  Arrêt de la vénerie, par Steyler , le 4 janvier 2019 à 13h54

    Je vote pour l’arrêt de la vénerie.

  •  Stop à la vénerie. , par GUERRIER SEBASTIEN , le 4 janvier 2019 à 13h53

    Ce que souhaitent les habitants des massifs forestiers concernés par cette pratique c’est une abolition pure et simple de la chasse à courre. Sur Chantilly où je réside, les équipages s’approprient la forêt comme si elle leur appartenait, comme à l’époque du grand condé. Ils coupent les grand axes de circulation en plein après-midi comme la D1017 relient Senlis à Roissy CDG. Et ce n’est pas ce nouveau texte qui va les empêcher de faire quoi que se soit, ils ne respectent pas déjà les arrêtés municipaux en vigueurs.
    C’est malheureux d’avoir un ministre de l’écologie, écologiste, même s’il semble l’avoir oublié et pondre des textes aussi fallacieux et pervers !
    Monsieur le Ministre devrait avoir honte, mais il n’en est pas à son premier revirement, à force il doit y prendre goût.
    Pour info je ne suis pas un écologiste convaincu, juste un habitant de Chantilly qui en a assez de voir la forêt envahie par cette horde de cavalier. Nous ne sommes plus au XVIII. De plus en 15 ans nous avons constaté une baisse du nombre de cervidés dans notre forêt.
    Alors avant de nous pondre des taxes écolo, réglez des problèmes simples sans impôt ni taxe !

  •  Contre la vénerie, par Steyler , le 4 janvier 2019 à 13h52

    Je vote pour l’arrêt absolu de la venerie.

  •  exercice de la vénerie, par GAUSSERES , le 4 janvier 2019 à 13h52

    Je donne un avis favorable au texte proposé,

  •  Abolition totale, par Nathalie G. , le 4 janvier 2019 à 13h51

    Une large majorité de Français rejette la vénerie, que ce soit des citadins, des ruraux, des riverains de forêts. Que le massacre des animaux soit fait au coeur de la forêt ou aux abords des habitations ne changent rien à l’opinion publique.
    Seuls les chiens sont sensés chasser, cependant on a vu à maintes reprises des animaux pourchassés par des hommes, les transpercer de lance, les noyer de leurs propres mains !
    Que dire de l’état des chiens, maigres affamés et mal soignés, et des chevaux maltraités par les cavaliers, cravachés violemment, malmenés brutalement...
    Quant à l’article 7, qui stipule que la grâce pourrait être une mise à mort par un vétérinaire, il n’y a pas lieu de parler de grâce ! La grâce c’est la vie sauve !
    Alors comme tous les citoyens opposés à cette pratique barbare et indigne de notre époque, je demande l’abolition de la vénerie !

  •  Vive la Vénerie, par Cam , le 4 janvier 2019 à 13h51

    Pratiquant cette belle passion qu’est la Vénerie, je suis pour de nouvelles règles nationales afin que cette pratique soit désormais encadrée et non plus attaquée de tout bord comme elle l’est aujourd’hui.

  •  Je donne un avis favorable au texte proposé , par cabanac jean jacques , le 4 janvier 2019 à 13h50

    on nous oblige a réguler certains animaux donc qu’on nous aide a le faire .

  •  Abolissons de la Vénerie, par Marie-Claude Lefebvre , le 4 janvier 2019 à 13h47

    Il est inconcevable qu’une telle pratique barbare se poursuive ! Aucune mesure d’aménagement n’est acceptable ! Cette ’pratique’ doit être abolie, interdite !

  •  Inutile, imprécis et demagogue, par Dub , le 4 janvier 2019 à 13h46

    Arrête totalement inutile car bien trop flou. « A proximité » cela veut dire quoi après une chasse qui peut durer des heures et sur des km.
     »grâce du maître d équipage « c est à donc à lui de décider ?

  •  Abolition de la chasse à courre, par le nir , le 4 janvier 2019 à 13h46

    La chasse à courre est une pratique barbare indigne du 21 ième siècle

  •  L’art de la chasse, par Reboulleau , le 4 janvier 2019 à 13h45

    L’art premier de la chasse doit perdurer afin de la pas perdre nos racines
    Le plaisir de voir les subterfuges des animaux sauvage face au danger est très formateur par rapport à nos vie de bobos.
    Dans les grands massifs forestiers je ne vois pas de problèmes particuliers

  •  Pratique barbare et arriérée, par Thierry Walter , le 4 janvier 2019 à 13h44

    Bonjour,

    Cet article défini lui même mon principal argument : "ancestral". Synonyme : arriéré. L’humanité a évolué, et cette pratique minable effectuée par les nobles les plus veules n’a plus aucun sens si elle n’en a jamais eu.<br class="manualbr" />De plus, les nombreuses vidéos et nombreux témoignages d’incidents prouvent la dangerosité de cette pratique et la violence de ces pratiquants, malheureusement trop souvent protégés alors que les randonneurs sont menacés et molestés par ces mêmes personnes. Nous ne pouvons plus sortir en forêt à cause de ces personnes armées et dangereuses qui provoquent la terreur.

    Je réclame donc ici, en mon nom et au nom des 90% de la population (ce qui, selon mes maigres connaissances en mathématique représente une majorité relative), l’abolition de la vénerie et de toute pratique de chasse.

  •  Avis favorable au texte proposé , par Francis des Marais , le 4 janvier 2019 à 13h44

    Je donne un avis favorable au texte proposé. Cela permettra d’éviter les incidents.

  •  Réponse, par DESMAZES , le 4 janvier 2019 à 13h43

    Je donne un avis favorable au texte proposé du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités.