Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).
La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.
La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.
Détail des modifications proposées :
L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.
L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.
Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.
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Commentaires
Cet arrêté à pour objectif d’éviter les débordements d’une activité humaine noble et séculaire. Il est important que l’on puisse chasser et il est très important que cette activité ne mette pas en danger la population.
Bien cordialement
Bonjour
Je suis favorable à ce projet
Je donne mon avis favorable au texte proposé
Ok limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Très bonne initiative qui ne peut que revaloriser ce mode de chasse, mal jugé car mal connu
je donne un avis favorable au texte proposé.
Je suis d’accord avec cet arrêté
Je suis favorable à ces propositions si notre gouvernement laxiste tolère encore cette pratique arriérée, cependant la chasse à courre ne devrait plus exister comme dans de nombreux pays évolués d’Europe.
Bonjour,
Ce projet est scandaleux, légitimant une chasse cruelle et d’un autre temps. Les français sont majoritairement opposés à la chasse. Il est plus que temps que l’Etat prenne en compte ce fait.
Je souhaite donc vivement que cet arrêté ne soit pas pris et qu’un débat national soit initié afin que les citoyens puissent exprimer leurs points de vue et permettre une évolution au bénéfice de la biodiversité.
Stéphane Vassel
Je donne un avis favorable au texte proposé afin d’éviter toutes poursuites judiciaires aux participants de cette chasse légale.
Je donne un avis favorable au texte proposé. TD
je suis tout à fait favorable au texte proposé
Merci de mettre fin à une pratique cruelle d’un autre âge, qu’il s agisse de la chasse à courre ou de la Vénétie sous terre à l encontre des blaireaux en particulier et des renards.
(Je donne un avis favorable au texte proposé)
Je donne un avis favorable au texte proposant cette nouvelle réglementation.
Ce texte va dans le bon sens
je donne un avis favorable au texte proposé
Je donne un avis favorable à l’intégralité du texte proposé.
Il faut interdire purement et simplement cette barbarie appelée vénerie ou plus couramment, chasse à courre, c’est une aberration de tolérer encore ces grands privilégiés de la haute de pratiquer ces atrocités ! C’est honteux dans un pays comme la France, la majorité des citoyens est contre cela … voilà mon avis.
Je donne un avis tout à fait favorable au texte proposé
Je suis d’accord avec ces modifications qui ajouterons encore de l’ethique a cette pratique
Je suis favorable aux modifications du texte proposé