Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double

Consultation du 19/07/2019 au 18/08/2019 - 5 contributions

fr7200671 fiche consultation v1 (pdf - 164.9 ko)

fr7200671 arrete (pdf - 13.3 ko)

fr7200671 annexe (pdf - 82.6 ko)

fr7200671 am zsc carte assemblage 1a2 (zip - 21.2 Mo)

fr7200671 am zsc carte 3a5 (zip - 22 Mo)

fr7200671 am zsc carte 6a8 (zip - 21.9 Mo)

fr7200671 am zsc carte 9a11 (zip - 21.9 Mo)

fr7200671 am zsc carte 12 (pdf - 7.1 Mo)

Synthèse des commentaires (pdf - 64.5 ko)

Fiche motifs - Suite donnée aux commentaires (pdf - 75.6 ko)

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