Projet d’arrêté interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes (Vespa velutina)

L’article L. 411-3 du code de l’environnement prévoit en son point I. 1° d’interdire l’introduction dans le milieu naturel de tout spécimen d’une espèce animale, à la fois non domestique et non indigène au territoire d’introduction, ceci « afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages ». De telles espèces sont appelées couramment « espèces exotiques envahissantes ».

La liste des espèces concernées est fixée par arrêté conjoint des ministres en charge de la protection de la nature et de l’agriculture.

A ce jour, a ainsi été publié l’arrêté interministériel du 30 juillet 2010 fixant la liste de certaines espèces d’animaux vertébrés dont l’introduction de spécimens est interdite dans le milieu naturel sur tout le territoire métropolitain.

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public prévoit l’interdiction d’introduire des spécimens de l’espèce Frelon à pattes jaunes Vespa velutina dans le milieu naturel sur tout le territoire national.

Cette mesure se justifie en raison de la prédaction opérée par le frelon à pattes jaunes sur les ruchers d’abeilles domestiques portant ainsi préjudice à l’apiculture, usage associé à la préservation des milieux naturels.

Vous pouvez consulter :

- le projet d’arrêté

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