Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 11/02/2016 au 04/03/2016 - 6297 contributions

Mise à jour du 26 avril 2016 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

L’arrêté du 30 juin 1015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016).

L’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) fixe les modalités de ces destructions.

L’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27). Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

A l’heure actuelle 34 loups ont été détruits. Même si depuis le 23 décembre 2015, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 34), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2016. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; les éleveurs seraient alors dans l’impossibilité de défendre leur troupeau en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2015/2016 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense.

Cet arrêté n’entrera en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Six loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.

Si le seuil initial de 36 loups venait à être atteint, ce plafond supplémentaire contribuera à la prévention des prédations, en autorisant uniquement les tirs de défense réalisés avec des fusils de chasse à canon lisse (ces tirs ont une faible chance de détruire un loup mais leurs effets d’effarouchement sont reconnus).

Il est également prévu que deux des six loups puissent être prélevés par tirs de défense renforcée, mobilisant plusieurs tireurs dotés d’armes à canon rayé, à compter du 1er mai 2016. Ces tirs, plus susceptibles de détruire l’animal visé, permettront d’intervenir au cours de la période (du 1er mai au 30 juin) où la pression de la prédation est la plus intense (notamment lorsque les troupeaux sont dans les alpages) : les attaques de loups peuvent y être récurrentes et très importantes, et les seuls tirs de défense avec des fusils à canon lisse ne sont pas suffisants pour protéger les troupeaux.

La consultation est ouverte du 11 février au 4 mars 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Non !!!, le 3 mars 2016 à 09h06

    Je suis contre ce procédé. D’autres pays arrivent très bien à cotoyer les loups sans problèmes. Il est temps de réfléchir mieux que ça et s’adapter ! Pas de tuerie supplémentaire et pas de tuerie tout court !!

  •  Face à 8000 brebis tuées, OUI pour 6 tirs de loup supplémentaires., le 3 mars 2016 à 09h02

    Remettons l’ Homme au centre des débats. Nous ne sommes pas sur les grands espaces du nord de l’Europe ou de l’Amérique. Des gens vivent dans ces milieux et en premier chef des éleveurs qui sont le premier maillons de la chaîne sociale.
    En France et en Europe on manque d’agneaux (en France 40% de la consommation ). On peut vivre du mouton, c’est une économie avec des emplois, alors que le loup coûte de plus en plus cher …et qu’il est loin d’être en voie de disparition.
    L’augmentation sans cesse des dégâts montre l’échec des moyens de protection où le loup s’adapte et arrive toujours à ses fins ou à sa faim…
    D’autre part, on ne peut pas avoir une société qui travaille moins (35 heures) ou mieux,qui aspire aux loisirs et renvoyer une catégorie de sa population au moyenne âge en étant 24/24 en alerte, rajouter sans cesse des temps de travaux et de surveillance qui mettent à mal les vies de famille et l’intégration sociale.
    Cette consultation est tronqué, d’entrée, puisque les gens concernés sont minoritaires. Aussi je demande qu’elle soit complèté d’une consultation des parlementaires des départements touchés par ce problème.
    De plus il est inconcevable d’avoir des éleveurs qui ne puissent pas se défendre lors d’attaques de troupeau. Il en va de la dignité de notre société et de celle des bergers.
    Pour ne pas en arriver là, 6 loups supplémentaires reste le minimum lorsque l’on connaît l’encadrement affairant à ces tir.

  •  OUI AU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE DES LOUPS, le 3 mars 2016 à 09h02

    Il me semble qu’il n’y a pas beaucoup d’agriculteurs et encore moins d’éleveurs de moutons dans le rang des opposants à cet arrêté.
    Par contre les commentaires permettent de penser qu’une immense majorité de ces opposants n’ont jamais vraiment connu autre chose que leur zone urbaine et qui ne vivent que d’idées reçues.
    Mais que diraient-il si un événement naturel quelconque venait les empêcher de gagner leur argent acquis derrière leur fauteuil et devant leur ordinateur à critiquer ceux qui bossent dehors.
    Ils seraient les premiers à demander une indemnisation.
    Ce sont toujours les autres qui n’ont pas le droit de vivre durement de leur métier. Et particulièrement les agriculteurs qui nous nourrissent très bien mais que les citadins bobos ne cessent de brimer.
    Si les éleveurs français n’ont pas les capacités d’élevage des néozélandais, il n’empêche que la viande des moutons de nos alpages est de loin aussi bonne et préférable à celle des moutons élevés en bergerie et ils gagnent bien moins bien leur vie que les néozélandais.

    Moi je suis POUR la présence du loup sur tous les territoires mais POUR que le loup devienne une espèce chassable avec plan de chasse et les populations de loups, les bergers et la nature ne se porteront que mieux.
    Donc OUI à la régulation des loups qui posent problème.
    Ou alors que France NAture Environnement et l’ASPAS indemnisent avec les millions qu’ils reçoivent de l’Etat (n’ayant pas un sou à eux) les éleveurs. On verra si leurs employés payés avec notre argent à répondre sur ces consultations publiques qui recevraient moins d’argent pour sauver les loups seraient aussi contents.

  •  OUI A L’ ARRETE, le 3 mars 2016 à 09h01

    OUI AU PROJET D’ARRETE FIXANT UN NOMBRE SUPPLEMENTAIRE DE LOUPS

  •  Un grand oui à l’augmentation du quota de loup , le 3 mars 2016 à 09h01

    En tant que responsable de chasse, je suis très favorable à une autorisation de destruction de 6 loups supplémentaires si le quota initial est atteint. Il permettra aux éleveurs de continuer de défendre leurs troupeaux en cas d’attaques et de pouvoir faire leur métier dans des conditions normales. Les chasseurs soutiennent les éleveurs dans la défense de leurs activités et en ont marre des écologiste de bas étages qui ne ce rendent même pas compte du coups de régulation par des fonctionnaires payé avec nos impôts pour le même résultat alors que les chasseurs le font gratuitement et le remplacement des brebis partout ou le loup est présent qui devient un gouffre financier.il va falloir arrêté de rêver pour certaines personnes et revenir sur terre ce qui n’est malheureusement pas l’exemple que nous donne nos dirigeants….

  •  régulation du loup, le 3 mars 2016 à 08h57

    Pour limiter l’inévitable prolifération des loups et permettre aux éleveurs de protéger leurs troupeaux j’estime qu’il est indispensable d’autoriser les tirs de défense.

  •  Favorable à l’augmentation des prélèvements loup autorisés , le 3 mars 2016 à 08h52

    J’y suis très favorable le loup est une espèce qui doit être régulée et contrôlée si l’on veut continuer à voir de la faune sauvage dans nos forêts.

  •  Oui aux pâtres de nos montagnes, le 3 mars 2016 à 08h51

    Il faut sauver les derniers pâtres de nos montagnes et il faut donc tuer des loups car ayant aucun prédateur il se reproduit, étend son territoire, donc avec plus d’espace il chasse sur de plus grande étendue et fait plus de dégât car il ne faut pas l’oublier c’est un prédateur et ces attaques sont plus meurtrières que si c’était un animal domestique auquel on donnerait à manger dans un lieu précis. Seul sa régulation sera bénéfique à nos bergers ……

  •  Pour la régulation du loup, le 3 mars 2016 à 08h51

    Je suis pour le tir de 6 loups supplémentaires. Une régulation est nécessaire. Son déplacement est beaucoup trop rapide. Il est en chasse perpétuel sur les moutons et brebis de nos campagnes.

  •  Oui pour des prélévements supplémentaires, le 3 mars 2016 à 08h50

    Il est inadmissible des laisser mourir des territoires pour des loups. L’élevage si nécessaire dans les zones de montagne est en train de mourir au vu de l’inefficacité de toutes les mesures proposées depuis plus de dix ans.
    Si nous voulons encore nous promener dans de verdoyant alpage en été, tuons des loups et aidons les malheureux éleveurs de ces zones.
    _
    Un céréalier compatissant

  •  Non au tir des 6 loups, le 3 mars 2016 à 08h48

    NON à cette boucherie !

  •  Vive la cohabitation !, le 3 mars 2016 à 08h47

    Bonjour,

    Je pense que cette mesure est inutile et abominable. Arrêtez de tuer les loups !

  •  loup, le 3 mars 2016 à 08h46

    favorable à l’augmentation du nombre de tir au loup pour aider les éleveurs à se defendre leur bien .

  •  Non au prélèvement supplémentaire de loups, le 3 mars 2016 à 08h45

    Bonjour,
    Citoyenne ou plutôt espèce de ce monde, j’écris ce commentaire afin de
    protester contre cet éventuel nouvel arrêté.

    Nous sommes aussi une espèce, nous faisons partie de la biodiversité, de
    cette planète. Pourtant nous détruisons plus que nous cherchons à
    protéger à l’image de cet arrêté : l’écologie est sensée protéger,
    non pas détruire pour assouvir une quelconque politique. Assez de loups
    ont été décimés (n’ayons pas peur des mots), 41 loups au lieu de 36 !
    De plus, ces arrêtés vont à l’encontre du bien être de cet animal,de sa
    pérennité, de la preservation de la biodiversité et de
    l’environnement(également une base de l’écologie…) en effet, le nombre
    de loups en France a baissé entre 2014 et 2015, ces tirs mettent encore
    plus en péril la population de cette espèce protégée, oui elle EST
    protégée… Ainsi quel est le message que l’on peut en tirer? Pouvons
    nous passer outre le statut du loup simplement par une politique
    démagogique? N’avons nous aucun bon sens ou valeur? A t’on simplement le
    droit de passer outre?

    D’autre part, ces tirs sont un mauvais signal envoyé aux éleveurs car ils
    les poussent à rester dans l’inertie et la facilité du jugement à
    l’emporte pièce.

    Merci de prendre en compte toutes les voix.
    En espérant pouvoir enfin observer un changement réel et profond qui
    amènerait la pseudo écologie à la française et ses mesures prises à
    devenir une véritable politique pro active du changement en faveur de
    l’écologie, de la biodiversité et de la préservation de notre planète
    NON acquise.

  •  Opposée au projet d’arrêté, le 3 mars 2016 à 08h44

    Le traffic des aides d’Etat sous couvert de la menace du loup n’a que trop durer.
    Le loup est une espèce STRICTEMENT protégée à l’issue d’études scientifiques mondiales.
    L’exception française est une fois de plus une HONTE pour ce pays donneur de leçon sur l’"humanité".
    Le besoin sanguinaire grandissant de la surpopulation humaine ne doit pas être réglé par l’éradication des autres espèces.

    La dérogation devient la règle dans un pays gouverné à coup de 49.3.

    Je soutiens les recours devant la Cour Européenne puisque la France n’est plus un pays de droits et encore moins de devoirs.

  •  Oui, le 3 mars 2016 à 08h39

    Trop facile d’être contre l’augmentation du quota quand on habite en ville et qu’on est pas éleveurs. Si le quota est atteint il faut agir.

  •  le loup … une problème non maîtrisé !!! , le 3 mars 2016 à 08h37

    Le problème du loup , ne fait que commencé ! on ne s’imagine pas réellement l’impact qu’il a sur une multitude de facette sans en être concerné soit même ! le loup est un animal qui a des besoins énorme, il ne chasse pas les souris comme certains aime le laissé penser ! il ne s’attaque pas qu’un animaux malade … la présence du loup , surtout a l’échelle actuel et non maitrisée va à la catastrophe ! doucement mais surement ! je suis pour, un plan de gestion supérieur et pour que le loup soit maintenu dans certaine zone qui lui soit attribuée !!! si je reprend un exemple simple, le Caroux espinousse, fleuron de la présence du mouflon en france, cette région et zone magnifique sera bientôt anéantie par la présence du loup, par le simple fait que le mouflon est la première victime en % ultra important lorsque le loup se trouve sur son territoire !!! agissant comme un mouton, ralenti par la taille de ces cornes, ils sont moins endurant que le prédateur, s’encourre tout droit et se font tué a un rythme important !!!! je n’ai rien contre le loup, mais sa présence n’est plus réalisable a cette échelle.

  •  OUI A L AJOUT DE 6 LOUPS, le 3 mars 2016 à 08h37

    POUR L ABATTAGE DE 6 LOUPS SUPPLÉMENTAIRES !

  •  oui je suis favorable au prélèvement de 6 loups supplémentaires, le 3 mars 2016 à 08h36

    Il ne faut pas suspendre le protocole de prélèvement car la situation est dramatique sur le terrain. Le nombre d’attaques ne fait qu’augmenter et avec elle le nombre de victimes. C’est toute une profession qui est menacée.
    L’augmentation démographique des loups est bien supérieure aux prélèvements, qui de fait sont sans conséquence sur la population de loups et le nombre de victimes. Il faut prélever des meutes entières sans état d’âme.
    Les associations pro-loups et leurs militants n’ont pas à dicter aux éleveurs et aux bergers ce qu’ils ont à faire, de renvoyer des images discréditant et dévalorisant le métier d’éleveur.
    La cohabitation n’est pas possible, en défendant le loup, c’est l’industrialisation de l’agriculture que défendent les pro-loups.
    Le pastoralisme et les femmes et les hommes qui le font vivre valent mieux que les loups. Le loup est une espèce protégée " EN FRANCE " , ce qui n’est pas le cas de partout en Europe, car certains pays adhérents à l’Europe, n’ont pas ratifié la convention de BERNE, afin d’éviter une surpopulation de loup et permettre de garder un équilibre écologique

  •  Favorable, le 3 mars 2016 à 08h35

    Je suis favorable à une autorisation de prelévement supplémentaires.