Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

Consultation du 22/07/2016 au 13/08/2016 - 2168 contributions

Mise à jour du 23 août 2016.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • la synthèse des observations ;
  • l’intégralité des observations formulées (après modération, conformément à la Charte des débats) ;
  • les motifs de la décision

CONTEXTE GENERAL

Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Conformément au code de l’environnement il est toutefois possible de déroger à l’interdiction de destruction des spécimens pour prévenir :
- des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ;
- les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées ainsi que pour celles pour lesquelles des indications suffisantes permettent d’établir que l’état de conservation de leur population est défavorable.
Ces dérogations peuvent être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Les préfets communiquent chaque année le bilan des interventions effectuées au cours de l’année précédente et les besoins de dérogation pour l’année à venir. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l’évolution constatée de la population de cormorans. Ainsi, les quotas fixés par le projet d’arrêté objet de cette consultation tiennent compte des études sur les populations de grands cormorans hivernants et nicheurs réalisées en octobre 2015.
Toutefois, au titre de la simplification administrative, la prise d’un arrêté fixant les quotas pour trois ans, au lieu d’un an, a été proposée et approuvée par les préfets de département et le comité national « cormoran » en mars 2016. Les évaluations nationales de la situation biologique des cormorans nicheurs et des cormorans hivernants étant réalisées tous les trois ans, la révision de l’arrêté pourra alors s’appuyer sur des données récentes.

PRESENTATION DU PROJET D’ARRETE

Le dispositif d’intervention sur les grands cormorans est composé de deux arrêtés ministériels :
- le premier est un arrêté du 26 novembre 2010 dit "arrêté cadre" non "millésimé", dans la mesure où il fixe un cadre général valable au-delà de la seule année 2010, et à l’intérieur duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.
- le second arrêté ministériel fixe le plafond national (décliné en plafonds départementaux) que doivent respecter les dérogations accordées. Le projet d’arrêté objet de la présente consultation a précisément pour objet de déterminer ces quotas, dans chacun des départements concernés, pour la période 2016-2019. Il fixe pour chaque département le quota global pour la période 2016-2019, puis le quota annuel retenu, en précisant les demandes pour la pisciculture et pour les eaux libres.

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Commentaires

  •  Un équilibre à mettre en place ou comment retrouver une réelle Biodiversité, le 9 août 2016 à 14h59

    Le commentaire posté précédemment :
    "Comme pour toute espèce protégée, il conviendrait de réguler les populations dont le comportement est anormal : un oiseau migrateur qui reste sédentaire doit être régule, car il va contribuer a un changement comportemental de l espèce et induire des modifications dans le biotope qui ne peuvent être prévues. Donc oui pour la régulation des couples qui se sont sédentarisés.
    En effet, dans tous les commentaires, nous pouvons lire "pour" "contre" sans nous poser la question du déséquilibre.
    Le bien-fondé d’une action se pose quand le déséquilibre s’installe. C’est ce qui arrive pour le Cormoran. Depuis qu’il est protégé, ses oeufs ne sont plus régulés dans les pays nordiques. Le Cormoran envahit les rivières qui perdent leur biodiversité, dévaste un maillon de la chaine alimentaire, il n’y a presque plus de poisson d’eau douce à vendre sur les étales, non parce qu’ils sont protégés, mais qu’il n’y a vraiment plus de pêche !

    La santé découle aussi de cette perte, l’humain se nourrit de plus en plus mal, n’a plus accès à certains aliments, car estimés trop cher, par leur raréfaction, l’obésité prend une courbe alarmante, et certains affirment que la biodiversité existe !

    Plus l’homme souhaitera verrouiller la nature par des actions non appropriées sous l’étendard "je veux protéger », plus il décide avant tout de contraindre la nature dans une voie nocive.

    Les éléments ci-dessus sont effectivement la preuve d’un déséquilibre. Les rivières se vident de vie, les torrents n’ont d’action que de l’eau qui bouillonnent…
    Comment en mer il existe un quota, du fait des pêcheurs, alors qu’en eau douce, c’est le cormoran qui prélève sans restriction : avant même que le pêcheur n’arrive, il n’y a plus de poisson…
    Des espèces de poisson très anciennes sont en voie de disparition pour "préserver" le cormoran ; en cela l’homme par sa volonté de diriger la nature créée un déséquilibre.
    Protéger oui, par de bonnes pratiques, mais pas n’importe comment : des écrits rédigés sur un coin de table font office de loi, alors que le terrain est d’une tout autre nature !
    Vous voulez préserver et protéger la nature, soit, mais faites-le correctement ! Ne provoquer par de déséquilibre à votre tour.

  •  Dégâts causés par le grand cormoran, le 9 août 2016 à 14h31

    Propriétaire d’un étang de 3 ha à St Antoine du Rocher en Indre et Loire, créé en 1956, nous avions l’habitude de le vider chaque année et de récolter de 2 à 3 tonnes de poissons chaque année ( gardons, carpes, tanches, brochets, anguilles, perches) pour la vente au public, aux sociétés de pêche et à des grossistes.
    Il y a une vingtaine d’année les grands cormorans sont arrivés pour passer l’hiver en Touraine, où ils se reposent la nuit sur les arbres des îles de la Loire ; la journée ils s’égaillent dans les étangs dans un rayon de 15 à 20 km. Nous avons eu alors des bandes d’une cinquantaine de cormorans venant chaque jour pendant 5 mois se nourrir sur l’étang. Un cormoran prélevant environ 500g de poisson par jour , cela fait un total de 3500kg par saison d’hiver.
    C’est ce que j’ai pu vérifier en vidant l’étang pendant quelques années où je pouvais compter que 100 à 200 kg de poissons environ ; aussi la pêche annuelle a été arrêtée pendant une dizaine d’années jusqu’à ce que les prélèvements de cormorans furent autorisés à nouveau. L’effarouchement joue un rôle utile pour éloigner les cormorans.
    Il ne faut pas perdre de vue qu’un étang coute cher : impôts et taxes, assurances, entretien des berges et des digues … La vente du poisson est le seul revenu. S’il n’y a plus de revenu, l’étang sera mis à sec et une zone ZNIEFF sera perdue. Il est donc de l’intérêt écologique de garder une étang en production.

  •  STOP, le 9 août 2016 à 14h25

    Stop au massacre d’une espèce protégée. Stop au massacre de toutes les espèces protégées. Marre des dérogations accordées pour faire plaisir à quelques groupes d’individus qui font un lobbying permanent pour conserver leurs petits privilèges, au détriment du respect de la biodiversité.

  •  Non a ce nouvel arrêté, le 9 août 2016 à 14h06

    En tant qu’adhérent actif de la LPO je m’oppose à ce projet d’arrêté ministériel en ce qu’il n’est pas étayé, et que le quota est disproportionné.

    L’avis du CNPN n’est pas joint.

    Aucun bilan de l’efficacité des précédentes campagnes de destruction de cette espèce protégée n’est joint. A-t-il seulement été réalisé ?

    Quelle est l’efficacité de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran sur la prédation sur les piscicultures ? Car c’est le premier but recherché ; les précédentes campagnes ont-elles fait chuter les dégâts ?

    Non seulement cet arrêté risque de n’avoir aucun effet pour réduire les dégâts faits aux piscicultures, mais il risque de permettre la destruction gratuite d’individus d’une espèce protégée qui n’auraient jamais causé de dégâts aux piscicultures.

  •  Pas d’acharnement sur une espèce , le 9 août 2016 à 13h47

    Non à la limitation d’une espèce protégée qui fait partie de notre
    Patrimoine naturel.
    Non aux lobby des pêcheurs qui s’acharnent sur une espèce.

  •  Stop au massacre des espèces "protégées", le 9 août 2016 à 13h30

    Je m’oppose à ce projet d’arrêté ministériel en ce qu’il n’est pas étayé, et que le quota est disproportionné.
    L’avis du CNPN aurait pu éclairer le public, mais il n’est pas joint.

    Aucun bilan de l’efficacité des précédentes campagnes de destruction de cette espèce protégée n’est joint.
    A-t-il seulement été réalisé ? :

    <span class="puce">- Quelle est l’impact de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran, espèce présente en France depuis la moitié du XIXème siècle, sur sa dynamique de population. Quelles sont les effets en matière d’éclatement des colonies ?

    <span class="puce">- Quelle est l’efficacité de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran sur la prédation sur les piscicultures ? Car c’est le premier but recherché ; les précédentes campagnes ont-elles fait chuter les dégâts ?

    <span class="puce">- Quelle est l’efficacité de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran sur les espèces de poissons protégés dont la liste n’est pas citée ?

    Le Grand Cormoran est présenté ici comme une espèce exotique envahissante qui n’aurait pas sa place alors qu’il n’en est rien : il a toute sa place dans les écosystèmes français. Faut-il détruire toutes les espèces prédatrices d’autres espèces protégées ? Donc les Faucons ou Autour spécialisés dans les passereaux, les guêpiers d’Europe qui boulottent des insectes protégés, les bouquetins qui brouteraient des Sabots de Vénus etc.

    Comme toute espèce protégée, le Cormoran peut ponctuellement faire l’objet de destruction ciblée mais sous des conditions très strictes qui ne semblent pas respectées ici. Au lieu de destructions ciblées et ponctuelles répondant à des dégâts constatés, il s’agit plutôt vu le nombre de départements concernés et le quota de Cormorans qui peuvent être détruits, d’une régulation en aveugle. D’une tentative de régulation de la population en dehors de toute considération concrète et locale d’éventuels dégâts. Il doit y avoir un lien de cause à effet entre le Cormoran détruit et les dégâts à éviter à l’avenir parce qu’il y a déjà eu des dégâts et que les mesures de prévention n’ont pas donné satisfaction.

    Les différences de quotas entre chacun des départements listés ne sauraient s’expliquer au regard des dégâts passés ou de la présence de poissons protégés.

    Qu’est-ce qui justifie de passer d’arrêtés annuels à un arrêté pour trois ans sans autre mesure d’évaluation au terme de chaque année ?

    Non seulement cet arrêté risque de n’avoir aucun effet pour réduire les dégâts faits aux piscicultures, mais il risque de permettre la destruction gratuite d’individus d’une espèce protégée qui n’auraient jamais causé de dégâts aux piscicultures.

    Je reconnait et respecte les difficultés des pisciculteurs. Leur revendication de pouvoir protéger leur activité est légitime. Mais elle ne justifie pas de détruire une espèce protégée partout et sans rapport avec les lieux d’exploitation.

    A un moment donné, les dérogations accordées pour détruire une espèce protégée sont telles en termes de quantité et de territoires que le statut d’espèce gibier pourrait finir par être plus protecteur que celui d’espèce soit disant "protégée".

    Alors que les services de la police de la nature de l’Etat (ONCFS) voient leurs moyens diminuer, alors que l’ONCFS n’est pas intégrée à l’Agence française pour la biodiversité la mieux à même à l’avenir pour connaitre et suivre les différentes espèces, la possibilité pour les Préfets de déléguer les tirs à toute personnes détentrice d’un permis de chasse à jour n’offre pas les garanties de suivi et de contrôle nécessaires.

    Pour toutes ces raisons la j’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

  •  Défavorable, le 9 août 2016 à 13h27

    Je suis défavorable à cette idée.

  •  Non, le 9 août 2016 à 13h22

    Pas de destruction massive d une espèce protege.

  •  De la démocratie, le 9 août 2016 à 13h15

    Monsieur le Ministre,

    Indépendamment du bien fondé de la régulation du Grand Cormoran qui demeure en dehors des contextes d’élevage de poisson, est posée la question du fonctionnement démocratique des institutions et des organismes qui les représentent. Au fil du temps, les comités de gestion qui se réunissent pour définir les quotas ont perdu de leur crédibilité.Dans le meilleur des cas, les avis des uns et des autres sont restitués dans les CR de ces comités. Le plus souvent, ils sont ignorés. Au final, ces comités se réunissent pour la forme. Je n’y siège plus depuis plusieurs années.
    Vous comprendrez que je ne puisse que m’inquiéter d’une nouvelle écriture de la loi qui vous me pardonnerez l’expression "noie le poisson".

    Avec l’expression de toute ma considération,

    Benoît WASSMER
    LPO Alsace

  •  100 % des sandres et 90 % des gardons ! , le 9 août 2016 à 12h43

    Voilà ce qu’on prélevé les 80 cormorans qui considère mon étang comme leur salle à manger. Résultat il ne reste plus dans mon étang que des poissons-chats. Quel bel écosystème ! Quand les étangs ne seront plus exploité, on fera quoi ? On les laissera s’envaser, puis il n’y en aura plus. Elles seront belles les trames bleue ! Mais dites-moi ? Ils pecheront où vos cormorans ?

  •  Un projet de quotas infondé : NON , le 9 août 2016 à 12h39

    Le grand cormoran est une espèce sauvage protégée, dont des dérogations par arrêté peuvent permettre un prélèvement ponctuel et localisé.

    Un comptage régulier permet d’estimer sa population et d’ajuster les quotas sur chaque département. Ces dernières années suite à de nombreux prélèvements autorisés (les quotas réclamés ne sont d’ailleurs pas souvent atteints) les effectifs de cette espèce prédatrice de poisson baissent nettement or les quotas augmente.

    Ce projet risque donc de mettre en péril une espèce protégée sur des bases scientifiquement infondées, on augmente sensiblement les quotas juste pour satisfaire aux pressions de quelques anti-cormorans pêcheurs ou éleveurs de poissons qui ne se base dans leur jugement d’aucun fait rationnel ou scientifiquement prouvé.

  •  Posons nous les bonnes questions, le 9 août 2016 à 12h29

    Le grand cormoran avec son habitat en bord de mer colonise de plus en plus de secteurs … Mers et Océans ne seraient donc plus capable de fournir à manger à ces oiseaux. Donc il rentre dans les terres de plus en plus. A qui la faute ? Plus le temps passe, plus les cormorans sont présents. Il y a quelques années, je ne connaissais même pas cet oiseau.

    Oui pour une régulation là où l’oiseau de devrait pas se trouver.

  •  je suis CONTRE, le 9 août 2016 à 12h28

    décision irraisonnée et scientifiquement infondée, juste destinée à satisfaire des lobbies de la pêche et des éleveurs de poissons. Je suis résolument CONTRE !!

  •  Non aux cormorans !, le 9 août 2016 à 12h26

    Le lien de mon commentaire précédent ne fonctionnait pas :
    http://mouche0748.jimdo.com/sorties-2015/invasion/

  •  POUR LA SURVIE DES POISSONS DU LAC DU BOURGET, le 9 août 2016 à 12h24

    Habitant sur les bords du lac du bourget, j’ai vu l’envahissement progressif et la multiplication des grands cormorans noirs , destructeurs massifs des poissons Il suffit de les observer à la jumelle : les cormorans non seulement mangent des poissons, mais aussi, rassasiés,ils se plaisent alors à les blesser Ce sont de véritables TERRORISTES de la faune sauvage, destructeurs acharnés de la faune piscicole
    Les poissons diminuent en forte proportion
    les bancs de cormorans sont devenus de plusieurs centaines aujourd’hui
    C’est devenu un véritable fléau noir , qu’il convient aujourd’hui de réguler efficacement malgré les états d’âme de certains rêveurs qui n’y connaissent rien et surtout pas le lac du bourget
    Non à la désertification du lac du Bourget
    Oui à la régulation de la surpopulation des oiseaux terribles que sont les cormorans

  •  L’oiseau noir prédateur, le 9 août 2016 à 12h02

    OUI, au projet de régulation des cormorans. Je constate depuis plusieurs années que cette espèce prolifère à la vitesse grand V et que nombres de rivières de Lozère subissent de graves dégâts, je pense notamment à la rivière ALLIER ou certaines espèces ont complètement disparues (Vandoises, chevesnes) que l’ombre commun et sur la même voie et l’on s’aperçoit que lors de tirs de régulation ces oiseaux consomment aussi les truites. Dans ma région et plus précisément sur le lac de Naussac ces oiseaux hibernent alors que cette espèce n’a jamais été présente dans le département dans les années antérieures. Il est grand temps que tout le monde prenne conscience que le problème est grave.

  •  non au quotas d’abattage oui a des solutions alternatives et inventives, le 9 août 2016 à 11h54

    non au quotas d’abattage du grand cormoran noir qui n’est pas une espèce nuisible, mais oui a des solutions alternatives et inventives qui préservent cette espèce qui a failli disparaître en France et sa cohabitation avec les pisciculteurs ;

  •  Déposé par Michel Badel, le 9 août 2016 à 11h53

    Ces oiseaux n’ont pas leur place dans notre région, de plus ils ne doivent pas avoir de prédateur car ils sont chaque année plus nombreux.

  •  projet d’arreté de tir sur les cormorants, le 9 août 2016 à 11h52

    Oui, pour des tirs plus nombreux sur ces oiseaux qui ne servent a rien.sauf a manger nos poissons dans nos rivières ,lacs, étangs et autres.

  •  Toujours la faune responsable…, le 9 août 2016 à 11h52

    Il est de plus en plus insupportable de voir la faune sauvage rendue responsable des maux des hommes.
    Aujourd’hui, c’est au tour du grand cormoran d’être accusé de "manger le pain" des pisciculteurs. Bien sûr, ces derniers aimeraient être indemnisés des prélèvements effectués par ces oiseaux. Ce serait évidemment plus facile de compenser ainsi des pertes de revenus liées à d’autres causes.
    Mais, peut-être, ces professionnels devraient-ils d’abord étudier tous les moyens efficaces de protection de leurs élevages avant de demander la quasi-éradication d’une espèce protégée.
    Parce qu’il faut le rappeler, si des instances internationales ont mis en place des mesures de protection de la faune sauvage, c’est bien pour tenter de contrôler les excès de ceux qui, au prétexte de difficultés économiques, de pseudo dangers sanitaires ne voyaient que par la destruction de la biodiversité.
    Nous devons apprendre à partager avec le monde animal, même si cela nous coûte quelques efforts d’adaptation.