Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

Consultation du 22/07/2016 au 13/08/2016 - 2168 contributions

Mise à jour du 23 août 2016.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • la synthèse des observations ;
  • l’intégralité des observations formulées (après modération, conformément à la Charte des débats) ;
  • les motifs de la décision

CONTEXTE GENERAL

Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Conformément au code de l’environnement il est toutefois possible de déroger à l’interdiction de destruction des spécimens pour prévenir :
- des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ;
- les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées ainsi que pour celles pour lesquelles des indications suffisantes permettent d’établir que l’état de conservation de leur population est défavorable.
Ces dérogations peuvent être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Les préfets communiquent chaque année le bilan des interventions effectuées au cours de l’année précédente et les besoins de dérogation pour l’année à venir. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l’évolution constatée de la population de cormorans. Ainsi, les quotas fixés par le projet d’arrêté objet de cette consultation tiennent compte des études sur les populations de grands cormorans hivernants et nicheurs réalisées en octobre 2015.
Toutefois, au titre de la simplification administrative, la prise d’un arrêté fixant les quotas pour trois ans, au lieu d’un an, a été proposée et approuvée par les préfets de département et le comité national « cormoran » en mars 2016. Les évaluations nationales de la situation biologique des cormorans nicheurs et des cormorans hivernants étant réalisées tous les trois ans, la révision de l’arrêté pourra alors s’appuyer sur des données récentes.

PRESENTATION DU PROJET D’ARRETE

Le dispositif d’intervention sur les grands cormorans est composé de deux arrêtés ministériels :
- le premier est un arrêté du 26 novembre 2010 dit "arrêté cadre" non "millésimé", dans la mesure où il fixe un cadre général valable au-delà de la seule année 2010, et à l’intérieur duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.
- le second arrêté ministériel fixe le plafond national (décliné en plafonds départementaux) que doivent respecter les dérogations accordées. Le projet d’arrêté objet de la présente consultation a précisément pour objet de déterminer ces quotas, dans chacun des départements concernés, pour la période 2016-2019. Il fixe pour chaque département le quota global pour la période 2016-2019, puis le quota annuel retenu, en précisant les demandes pour la pisciculture et pour les eaux libres.

Partager la page

Commentaires

  •  Non au tir des cormorans, le 9 août 2016 à 11h49

    Pourquoi le Cormoran alors que d’autres espèces d’oiseaux protégés se nourrissent aussi de poissons : martins pêcheurs, tous les hérons, les aigrettes : un délit de sale gueule ? … ou alors, ce que je crois, c’est une façon, encore une fois, de permettre à la gente armée de déverser le trop d’hormones…
    En tout état de cause, chaque animal prédateur a sa part dans la régulation des prédatés affaiblis ou dégénérés : c’est un facteur de bonne santé et de sélection naturelle. Le grand cormoran est un acteur comme les autres. Certes, en cas de grands groupes, d’autres moyens existent : effarouchement, pose de câbles tendus au-dessus de la surface de l’eau, … . Mais, pour mettre en oeuvre ces solutions, il faut davantage d’installations et d’énergie que pour le tir …

  •  je rejoins l’avis de la LPO, le 9 août 2016 à 11h47

    Il est nécessaire de trouver des techniques d’élevage qui ne nuisent pas aux migrations d’oiseaux sauvages (exemples cages dans les étangs…)
    mais tuer d’emblée la nature sauvage c’est assez !!

  •  Stop aux cormorans !!, le 9 août 2016 à 11h43

    Pêcheurs depuis de nombreuses années je constate les dégâts fait par ces oiseaux dans les rivières où je pêche.
    Il faut limiter leur nombre.
    Xavier

  •  oui a la regulation, le 9 août 2016 à 11h33

    Bonjour
    Je suis favorable a la régulation de cette espèce et d autres (les cygnes par exemple) que nous voyons proliferer notamment dans La Dombes et tout le long de la riviere d Ain.

  •  Pourquoi devrait se contenter de cette approche simpliste ?, le 9 août 2016 à 11h29

    Cette guerre aveugle concernant le grand cormoran m’en rappelle hélas d’autres toutes aussi inefficaces.
    Si je comprends que les pisciculteurs cherchent a se protéger, travaillons sur des moyens efficaces en local. Mais laissons a ces prédateurs leur rôle dans les eaux libres. Les tirs n’ont rien résolu jusqu’à présent, pourquoi continuer ? La nature se gère plutôt très bien toute seule et pas systématiquement au fusil.
    Je suis contre ces quotas en eaux libres et sur 3 ans, sans réel analyse scientifique.

  •  Avis defavorable, le 9 août 2016 à 11h16

    Avis defavorable à la destruction des cormorans.je suis pour l équilibre naturel.

  •  Comportement anormal, le 9 août 2016 à 10h42

    Comme pour toute espece protegee, il conviendrait de reguler les populations dont le comportement est anormal : un oiseau migrateur qui reste sedentaire doit etre regule car il va contribuer a un changement comportemental de l espece et induire des modifications dans le biotope qui ne peuvent etre prevues. Donc oui pour la regulation des couples qui se sont sedentarises.

  •  Non à la destruction d’espèces de poissons patrimoniales, le 9 août 2016 à 10h02

    Les cormorans font des ravages sur les populations d’ombres communs de l’Allier allant jusqu’à la disparition totale (http://mouche0748.jimdo.com/sorties-2015/invasion/)de cette espèce patrimoniale sur certains secteurs de rivière.
    Les truites farios et les tacons ( petits saumons) font aussi les frais de cette prédation nouvelle ( depuis 1995)
    Je préfèrerais que les " Nordiques" régulent les cormorans en mangeant les œufs mais la seule solution efficace est actuellement le tir de régulation !
    On peut bien sûr attendre que la nature régule elle même les cormorans, c’est d’ailleurs ce qu’il se passe, on trouve moins de cormorans sur les rivières pillées, ce qui explique pourquoi on compte moins de cormorans sur les secteurs sans tirs ; il n’y a plus rien à bouffer et les cormorans vont là où il reste encore un peu de nourriture.
    Donc, je suis favorable aux tirs de régulation, tant qu’une autre solution, qui ne peut être qu’européenne soit trouvée.

    James Bouvier
    président de l’aappma de St Etienne de Lugdarès ( 07)

  •  NON, le 9 août 2016 à 09h40

    Membre de la commission Cormorans de l’Aube, j’ai pu constater chaque année que le quota de destruction demandé par le département ne tient absolument aucun compte ni de l’évolution (à la baisse) du nombre d’oiseaux, ni de leurs supposés dégâts (jamais chiffrés ni même grossièrement estimés) ni de la localisation des oiseaux en pêche (> 90% hors piscicultures), mais seulement de la demande de chasseurs voulant ajouter une espèce de plus à leurs tableaux.
    Ces tirs en tous lieux et heures par des non pêcheurs et encore moins pisciculteurs n’ont AUCUN SENS et ne servent qu’à discréditer la profession et plus encore le monde de la chasse. Un débat n’est possible que sur la base d’une protection directe et ciblée des seules piscicultures, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui

  •  contre l arreté, le 9 août 2016 à 09h32

    On peut comprendre l énervement de certains pisciculteurs , mais n y a t il pas d autres solutions que l éradication ?…des solution plus localisées que celle qui consiste à tirer dans tout le département !!
    ainsi pendant que l on y est ,plaignons nous de la loutre,prédateur des pisciculteurs…où est la limite dans l’esprit de celui qui se sent en concurrence ou en envie de chasser ?
    Les statistiques sont un outil dangereux ,celui qui est touché l est à 100/100 ….ainsi que l animal visé !
    le discours de certains fait froid dans le dos :
    méfions nous des mesures simplistes qui peuvent ouvrir la porte à toutes les dérives

  •  tous les prétextes son bons pour détruire……., le 9 août 2016 à 09h02

    encore des arrêtés de destruction,on a jamais autant parlé de
    biodiversité,mais jamais,l on a saisi autant de prétexte pour détruire
    mammifères,oiseaux,insectes,tout disparait,à une vitesse jamais
    atteinte jusqu a présent,même les milieux naturels,(ou ce qu il en reste),sont la cible des promoteurs de tous poils,nos parcs nationaux
    transformés en parcs à moutons,(ou l on tue les animaux sensés être
    protégés,car ils "gênent" les moutons,d éleveurs vivant de subventions
    la stupidité de l être humain ne connait aucune limite…
    il est vrai que nous possédons ,en France,une "sinistre de l écologie"
    qui à déclare,que seuls les "chasseurs"connaissaient la nature…..

  •  Augmentation du quota de régulation en Lozère, le 9 août 2016 à 08h33

    Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Association à caractère d’utilité publique reconnu par la loi.

    Le projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans pour la période 2016-2019 est soumis à consultation publique jusqu’au 13 août 2015.

    Aussi j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les atteintes graves que porte cette espèce sur des espèces emblématiques et d’une valeur patrimoniale inestimable en Lozère, telle que l’ombre commun. J’ajoute, et vous en avait été largement sensibilisé par le pisciculteur de Villefort, que la prédation du grand cormoran porte aussi sur les truites élevées dans cet élevage.

    Dans ces conditions, et tenant compte du fait que les quotas sont maintenant fixés pour une période pluriannuelle, il me parait nécessaire que le quota de destruction pour le département de la Lozère soit revu à la hausse à 100 oiseaux à éliminer.

  •  NON AUX QUOTAS ET A LA DESTRUCTION D’ESPECES SAUVAGES, le 9 août 2016 à 08h20

    Le grand cormoran est une espèce sauvage et protégée.
    C’est un non-sens total de le détruire car il nuirait à des élevages créés par l’homme.
    C’est une espèce de prédateurs, dont la population, comme dans tout écosystème équilibré se régule automatiquement et naturellement.
    L’intervention humaine n’est ici absolument pas justifiée (d’ailleurs le nombre de grands cormorans recensés le montre encore).
    Pourquoi toujours tout cataloguer, compter, réguler au nom de lobbysdont nous savons tous qu’il sont intéressés uniquement par leurs profits et pas du tout par l’équilibre naturel de notre faune.

  •  Non aux tirs du Grand Cormoran, le 9 août 2016 à 06h43

    Je suis contre ce projet de destruction du Grand Cormoran pour les 3 années à venir.

  •  arrêté de destruction du Grand Cormoran, le 8 août 2016 à 22h49

    Bonjour
    Les arguments pour autoriser la destruction de plus de 50000 grands cormorans ( espèce protégée quand même) par an ne sont pas assez précis.
    En eaux libres quelles sont les espèces protégées de poissons et quel est l’impact de la prédation de ces oiseaux ? Quelles études ont été menées ?
    Pourquoi n’a-t-on pas présenté le tableau des prélèvements de 2015 pour comparaison ?
    Je suis opposé à cet arrêté dans son libellé actuel.

  •  Quand est-ce que nous allons comprendre?, le 8 août 2016 à 22h40

    L’intérèt de protéger l’espèce humaine ne passe pas par l’extinction de la faune ni de la flore, n’importe quel quota fixé….si on ne veut pas comprendre et respecter LA BIODIVERSITE, alors continuons cette politique d’autruche !

  •  Opposition aux quotas de destruction du Grand Cormoran, le 8 août 2016 à 22h27

    Notre association est régulièrement sollicitée pour participer dans certains départements (malheureusement ce n’est pas le cas partout et notamment en Haute-Marne où cette situation a déjà été signalée au Ministère de l’environnement qui n’a pas daigné répondre à nos courriers) à des réunions où sont déterminés les quotas de destruction du Grand Cormoran.
    Acteurs de terrain, nous essayons de réfléchir et de proposer des solutions adaptées à chacune des situations prises et étudiées au cas par cas. Il ne peut en aucun cas être autorisé de destruction sans que des dégâts avérés et significatifs soient présentés. Ce n’est pas le cas dans l’arrêté qui est proposé dans cette consultation avec des quotas établis à l’emporte pièce sans aucune référence aux évolutions des effectifs de cette espèce protégée au niveau national et au niveau européen.
    Le dernier comptage coordonné au niveau national, effectué en 2015, conclut que les effectifs hivernants s’élèvent à 104 965 oiseaux. Ce chiffre est en légère baisse par rapport au comptage précédent de 2013 (106 824). L’augmentation des quotas de destruction n’est donc aucunement justifiée.
    La destruction de cette espèce est présentée comme un principe établi. Aucune mesure alternative n’est présentée dans ce projet d’arrêté.
    D’autre part, aucun bilan de l’efficacité des précédentes campagnes de destruction n’est joint. Les effectifs étant en baisse et les quotas en hausse on peut légitimement douter de l’intérêt de telles mesures.
    Aucun suivi scientifique n’est présenté au sujet de l’impact de ces campagnes de destruction sur la dynamique de cette espèce qui fait pleinement à la biodiversité animale et participe au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
    Bouc émissaire, le Grand Cormoran est présenté comme le principal responsable de la raréfaction de la faune piscicole de nos rivières. La restauration de cette faune implique une autre politique qui s’appuie sur la restauration des habitats aquatiques, la lutte contre les pollutions notamment celles d’origine agricole et industrielle ou encore la lutte contre l’érosion des sols des bassins versants.
    Pour toutes ses raisons et parce que les campagnes de destruction sont inutiles, ce qui explique qu’elles soient reconduites chaque année, notre association est totalement opposé à ce projet d’arrêté incomplet voire superficiel.

  •  Protection des cormorans, le 8 août 2016 à 22h14

    A quoi sert-il de payer un permis de pêche à 120 euros alors que les cormorans mangent tous les poissons sur le lac du Bourget. La pêche vient de plus en plus difficile.
    Bientôt, il va falloir faire comme en Chine :pour amortir le permis de pêche, attacher 5 cormorans pour nous pêcher le poisson

  •  Cormorans er régulation, le 8 août 2016 à 21h17

    Ce nouvel arrêté, divisé en deux parties,correspond encore et toujours à une pure gestion administrative de la présence des grands cormorans sur notre territoire qui plus est sur 3 ans ! Ces campagnes de régulation ont un rôle très limité sur la population de ces oiseaux en réalité. Existe-il des études, chaque annėe, auprès des fédérations de pêche qui démontrent la seule responsabilité de ces grands cormorans sur la diminution de la population patrimoniale de poissons? Ou qui démontrerait le nombre et la quantité d’espèces ingérées? Pas vraiment, les études étant inexistantes en général, à part une "règle de trois" basique montrant le nombre de cormorans présents en France et le poids moyen de poissons ingérés chaque jour. Les plaintes des pêcheurs d’eau douce font office d’études scientifiques:un comble ! On ne parle pas de la pollution de nos fleuves et rivières, de l’augmentation de la température de l’eau ou de la surfréquentation estivale des habitats de ces poissons comme source non négligeable de dérangement. Alors on préfère réguler les grands cormorans. En attendant les pêcheurs et les responsables de fermes piscoles seront contents et les fédérations de pêche auront le sentiment de servir à quelque chose auprès des sociétés locales de pêche… Mettons en place cet arrêté, cela permettra de fournir en plus du travail aux avocats pour casser localement cet arrêté ! Alors puisqu’il faut acheter de la paix sociale attendons cet arrêté de pied ferme.

  •  Non aux tirs de grands cormorans, le 8 août 2016 à 20h36

    Non aux tirs de grands cormorans

    Le grand cormoran est une espèce protégée au niveau national et au niveau européen, qui ne peut être détruit que par dérogation. Il appartient à la faune indigène : ce n’est ni une espèce exotique, ni une espèce invasive. En consommant des poissons, le cormoran joue son rôle naturel de prédateur dans les écosystèmes et sa population s’auto-régule en fonction de la disponibilité des proies.

Sur le même thème