Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

Consultation du 22/07/2016 au 13/08/2016 - 2168 contributions

Mise à jour du 23 août 2016.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • la synthèse des observations ;
  • l’intégralité des observations formulées (après modération, conformément à la Charte des débats) ;
  • les motifs de la décision

CONTEXTE GENERAL

Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Conformément au code de l’environnement il est toutefois possible de déroger à l’interdiction de destruction des spécimens pour prévenir :
- des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ;
- les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées ainsi que pour celles pour lesquelles des indications suffisantes permettent d’établir que l’état de conservation de leur population est défavorable.
Ces dérogations peuvent être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Les préfets communiquent chaque année le bilan des interventions effectuées au cours de l’année précédente et les besoins de dérogation pour l’année à venir. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l’évolution constatée de la population de cormorans. Ainsi, les quotas fixés par le projet d’arrêté objet de cette consultation tiennent compte des études sur les populations de grands cormorans hivernants et nicheurs réalisées en octobre 2015.
Toutefois, au titre de la simplification administrative, la prise d’un arrêté fixant les quotas pour trois ans, au lieu d’un an, a été proposée et approuvée par les préfets de département et le comité national « cormoran » en mars 2016. Les évaluations nationales de la situation biologique des cormorans nicheurs et des cormorans hivernants étant réalisées tous les trois ans, la révision de l’arrêté pourra alors s’appuyer sur des données récentes.

PRESENTATION DU PROJET D’ARRETE

Le dispositif d’intervention sur les grands cormorans est composé de deux arrêtés ministériels :
- le premier est un arrêté du 26 novembre 2010 dit "arrêté cadre" non "millésimé", dans la mesure où il fixe un cadre général valable au-delà de la seule année 2010, et à l’intérieur duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.
- le second arrêté ministériel fixe le plafond national (décliné en plafonds départementaux) que doivent respecter les dérogations accordées. Le projet d’arrêté objet de la présente consultation a précisément pour objet de déterminer ces quotas, dans chacun des départements concernés, pour la période 2016-2019. Il fixe pour chaque département le quota global pour la période 2016-2019, puis le quota annuel retenu, en précisant les demandes pour la pisciculture et pour les eaux libres.

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Commentaires

  •  Encore une espèce protégée nuisible ??, le 8 août 2016 à 20h33

    Oui à une destruction ciblée sous très haute surveillance répondant à des dégâts constatés.
    Non à une régulation en aveugle sur 3 ans .. Aucun chiffre pour étayer ce quota effarant et disproportionné !
    Ce n’est pas cette hécatombe 50000 grands cormorans par an pendant 3 ans qui va régler les problèmes (réels) que connaissent les pisciculteurs.
    J’émets donc un avis défavorable à cet arrêté.

  •  ras le bol, le 8 août 2016 à 20h12

    De moins en moins d’oiseaux qui chantent, de papillons et autres insectes qui butinent nos prairies vides. Y en a marre, de cette politique et de ce système de merde, de cet Homme omniprésent, destructeur. A quand un autre regard sur notre belle planète, des prises de décisions courageuses contre les lobbies, contre cette agriculture polluante et ces élevages concentrationnaires qui ne font même pas vivre correctement les paysans.
    Les cormorans , les loups, les ours, les lynx et tous les autres ont droit de vivre. Les politiques sont décevants. Honte à eux !!

  •  La LPO s’oppose à ce projet d’arrêté ministériel, le 8 août 2016 à 18h44

    La LPO s’oppose à ce projet d’arrêté ministériel en ce qu’il n’est pas étayé, et que le quota est disproportionné.

    L’avis du CNPN aurait pu éclairer le public, mais il n’est pas joint.

    Aucun bilan de l’efficacité des précédentes campagnes de destruction de cette espèce protégée n’est joint. A-t-il seulement été réalisé ? :

    <span class="puce">- Quelle est l’impact de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran, espèce présente en France depuis la moitié du XIXème siècle, sur sa dynamique de population. Quelles sont les effets en matière d’éclatement des colonies ?

    <span class="puce">- Quelle est l’efficacité de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran sur la prédation sur les piscicultures ? Car c’est le premier but recherché ; les précédentes campagnes ont-elles fait chuter les dégâts ?

    <span class="puce">- Quelle est l’efficacité de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran sur les espèces de poissons protégés dont la liste n’est pas citée ? Le Grand Cormoran est présenté ici comme une espèce exotique envahissante qui n’aurait pas sa place alors qu’il n’en est rien : il a toute sa place dans les écosystèmes français. Faut-il détruire toutes les espèces prédatrices d’autres espèces protégées ? Donc les Faucons ou Autour spécialisés dans les passereaux, les guêpiers d’Europe qui boulottent des insectes protégés, les bouquetins qui brouteraient des Sabots de Vénus etc.

    Comme toute espèce protégée, le Cormoran peut ponctuellement faire l’objet de destruction ciblée mais sous des conditions très strictes qui ne semblent pas respectées ici. Au lieu de destructions ciblées et ponctuelles répondant à des dégâts constatés, il s’agit plutôt vu le nombre de départements concernés et le quota de Cormorans qui peuvent être détruits, d’une régulation en aveugle. D’une tentative de régulation de la population en dehors de toute considération concrète et locale d’éventuels dégâts. Il doit y avoir un lien de cause à effet entre le Cormoran détruit et les dégâts à éviter à l’avenir parce qu’il y a déjà eu des dégâts et que les mesures de prévention n’ont pas donné satisfaction.

    Les différences de quotas entre chacun des départements listés ne sauraient s’expliquer au regard des dégâts passés ou de la présence de poissons protégés.

    Qu’est-ce qui justifie de passer d’arrêtés annuels à un arrêté pour trois ans sans autre mesure d’évaluation au terme de chaque année ?

    Non seulement cet arrêté risque de n’avoir aucun effet pour réduire les dégâts faits aux piscicultures, mais il risque de permettre la destruction gratuite d’individus d’une espèce protégée qui n’auraient jamais causé de dégâts aux piscicultures.

    La LPO connait et respect les difficultés des pisciculteurs. Leur revendication de pouvoir protéger leur activité est légitime. Mais elle ne justifie pas de détruire une espèce protégée partout et sans rapport avec les lieux d’exploitation.

    A un moment donné, les dérogations accordées pour détruire une espèce protégée sont telles en termes de quantité et de territoires que le statut d’espèce gibier pourrait finir par être plus protecteur que celui d’espèce soit disant "protégée".

    Alors que les services de la police de la nature de l’Etat (ONCFS) voient leurs moyens diminuer, alors que l’ONCFS n’est pas intégrée à l’Agence française pour la biodiversité la mieux à même à l’avenir pour connaitre et suivre les différentes espèces, la possibilité pour les Préfets de déléguer les tirs à toute personnes détentrice d’un permis de chasse à jour n’offre pas les garanties de suivi et de contrôle nécessaires.

    Pour toutes ces raisons la LPO émet un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

  •  Vanité et inutilité, le 8 août 2016 à 17h14

    La volonté de l’Homme de se poser en tant que régulateur de la nature est d’une grande vanité.
    Ce qui rend cette vanité encore plus évidente, c’est l’inutilité des mesures qu’il prend lorsqu’il entend jouer ce rôle. Tirer quelques cormorans ne résout rien, voire aggrave le problème. Alors que des mesures de protection des piscicultures existent, il semble que tuer des animaux sauvages soit plus facile…
    L’Etat ne peut céder à la même "facilité", surtout en ne respectant pas les règles qui président à la prise de telles décisions. Il lui revient donc d’être sérieux dans l’évaluation des dégâts éventuellement causés par les cormorans et de les publier, d’une part. Et d’autre part, il lui revient d’encourager, voire d’aider, à trouver les solutions alternatives au tir.

  •  oui à une serieuse regulatiojn addaptée à chaque secteur, le 8 août 2016 à 17h08

    Aujourd’hui le cormoran n’est plus menacé, au contraire, il devient et ce depuis longtemps un envahisseur des eaux douces ou il n’était pas présent, pour vivre il pêche bien sur mais sur une niche écologique ou il n’a rien à faire, il s’ensuit de profonds changements.
    ses prélèvements dépassent de loin les prélèvements des pêcheurs amateurs et professionnels sur le lac du Bourget, plus grand lac naturel de France, il inflige au passage des dégâts au arbres sur lesquels il dors par ses fientes qui tuent toute végétation en dessous et l’arbre lui-même. C’est un bon débroussailleur bio , c’est à peu prés sa seule utilité mais mal placée !!
    il faut absolument réguler ce prédateur et donner aux personnes qui s’en charges les moyens pour le faire en ouvrant les réserves de chasse aux tireurs sous le contrôle de personnes assermentées, et opérer dans des périodes plus grandes que la seule ouverture de chasse.
    il faut absolument que les arrêtés de tirs soient publies avant les périodes d’ouverture et non pas plusieurs semaines après suite à de nombreuses relances qui finissent toutes à la corbeille à papier.
    Depuis de nombreuses années les demandes de stérilisation des œufs restent lettres mortes, elles seraient bien plus efficaces et moins stressantes pour les oiseaux.
    Chaque territoire doit adapter la régulation en tenant compte de la situation locale et doit prendre en compte les observations de tous les acteurs qui y sont présent tout au cour de l’année
    sur le lac du Bourget, il faudrait un quotta équivalent à 300 oiseaux pour limiter l’impact de cette espèce, uniquement sur le lac et le reste à déterminer
    Dans le département de l’Ain le quotta atteint 4500 oiseaux donc, du tir intensif, et des oiseaux qui migrent sur les départements voisins, nous déplaçons le problème
    Toutes les protections pour protéger les poissons ne sont efficaces qu’un temps et coutent chères.
    Tous les efforts d’alevinage payés par les pêcheurs (et non par la LPO )servent en général à nourrir les oiseaux piscivores.
    Il serait bon de classer cette espèce chassable et de la sortir
    des espèces menacées
    J’espère que vous lirez attentivement cette lettre et tiendrez compte de ces modestes observations
    CORDIALEMENT

  •  Avis défavorable au tirs en Île de France, le 8 août 2016 à 16h28

    Monsieur,
    Le Grand Cormoran fait partie des espèces protégées, au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement et de l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.
    Des dérogations à cette protection ne peuvent être accordées que lorsque plusieurs conditions sont remplies :
    <span class="puce">-  la recherche de solutions alternatives,
    <span class="puce">-  l’information préalable concernant les dégâts occasionnés par les Grands Cormorans.
    Dans ce cadre, vous envisagez de reconduire les possibilités de dérogation dans deux départements franciliens pour la période 2016-2019, avec un quota de 110 individus annuels en Seine et Marne et 30 individus annuels dans le Val d’Oise.
    Cette décision est surprenante.
    En effet, en Île-de-France, non seulement il n’existe jusqu’à ce jour aucune recherche de solutions alternatives à ces tirs mais plus encore, nous manquons d’informations concrètes sur les menaces que feraient peser les Grands Cormorans sur les espèces de poissons menacés. Plusieurs tribunaux ont pourtant souligné l’importance de ces deux conditions préalables : le Tribunal Administratif de Versailles, dans deux jugements en date du 29 septembre 2011 et du 17 juin 2013, ainsi que le Tribunal Administratif de Melun dans deux autres jugements en date du 30 juin 2016 (Affaire n°1401818 et Affaire n°1410720).
    Par ailleurs, les effectifs de Grands Cormorans sont en baisse dans notre région, tant en ce qui concerne les hivernants que pour les nicheurs. Cette baisse est constatée dans le rapport final du recensement national des Grands Cormorans durant l’hiver 2014-2015 (MARION L., 2015 a) et dans le rapport final du recensement national des Grands Cormorans nicheurs en France en 2015 (MARION L., 2015 b) :
    <span class="puce">-  Effectifs hivernaux stable dans le Val d’Oise : 250 individus en 2013 pour 247 individus en 2015.
    <span class="puce">-  Effectifs hivernaux en légère baisse en Seine et Marne : 556 individus en 2013 pour 543 individus en 2015.
    <span class="puce">-  Effectifs nicheurs en régression de plus de 10% dans les départements franciliens (chute comprise entre-11 et -22% et perte de 2 colonies).
    Enfin, ces mêmes rapports font état de l’impact négatif des tirs sur les populations de Grands Cormorans. La baisse des effectifs de Grands Cormorans a en effet été plus importante dans les départements sans tir que dans les départements tirés (ou ils sont restés stables) !
    Le tir des Grands Cormorans aboutit donc à l’inverse du but recherché !
    Pour toutes ces raisons, le CORIF, association naturaliste francilienne, s’oppose à la mise en place de dérogations à la protection du Grand Cormoran, en Seine et Marne et dans le Val d’Oise, pour la période 2016-2019.

    MARION Loïc (2015 a) : recensement national des Grands Cormorans hivernant en France durant l’hiver 2014-2015. Rapport final - Bilan au 30 octobre 2015. SESLG-Université Rennes I-CNRS-MNHN pour le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Direction de l’Eau et de la Biodiversité. 49 p.
    MARION Loïc (2015 b) : Recensement national des Grands Cormorans nicheurs en France en 2015. Rapport final. SESLG-Université Rennes I-CNRS-MNHN pour le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Direction de l’Eau et de la Biodiversité. 23 p.

  •  Total accord avec Paul-André RASCLE, le 8 août 2016 à 15h28

    Monsieur,

    Rien de plus à ajouter au message "LE LAC DU BOURGET PILLE" du 03/08/2016 rédigé par Monsieur RASCLE.

  •  A part à fragmenter les groupements, le tir des Cormorans ne sert à rien, le 8 août 2016 à 14h54

    Le Grand cormoran est une espèce protégée. Il a toute sa place dans nos écosystèmes et comme tout prédateur, le nombre de proies disponibles régule sa population. Les tirs en eaux libres n’ont donc aucun sens.
    C’est exactement comme pour le Loup ou d’autres prédateurs, on tire d’abord au lieu de commencer par mettre en place des mesures de protection nécessaires et efficaces. Je suis donc défavorable à un tel arrêté.

  •  La régulation du cormoran pour la survie de notre lac et riviéres, le 8 août 2016 à 13h46

    Depuis que le cormoran à envahi le lac du Bourget,plus aucun poisson au bord, dans les port et jusqu’à une profondeur de 30 mètres.
    Il est temps d’être responsable et de faire le nécessaire pour réguler ce fléau.

  •  Non aux tirs de Grands cormoran, le 8 août 2016 à 13h05

    Nous suivons régulièrement les effectifs de cormorans par des comptages annuels et pouvons donc juger de l’inefficacité des tirs de prélèvement et de leur non sens.
    Tout comme pour d’autres espèces, le cormoran ne doit pas être le bouc émissaire d’un problème pour éviter de se poser les vraies questions.
    En effet, ce prédateur a toute sa place naturelle dans nos écosystèmes et comme tout prédateur,le nombre de proies disponibles régule sa population. Les tirs en eaux libres n’ont donc aucun sens.
    Par ailleurs, nous avons maintenant le recul suffisant pour constater que ces décisions de destructions ne règlent pas les problèmes sur les piscicultures. Il est temps de mettre en place les "bonnes" solutions pour réduire cette prédation sur les piscicultures en favorisant la gestion écologique et les moyens de prévention. L’aide et l’accompagnement des pisciculteurs pour protéger leur outil de travail doit être une priorité si l’objectif recherché est bien de soutenir cette activité économique.

  •  oui à la régulation de la surpopulation des cormorans, le 8 août 2016 à 11h54

    Notre société se doit de protéger l’éco-système et notamment les populations de poissons de plus en plus décimées dans nos plans d’eau et rivières, non malheureusement uniquement dans les seules piscicultures, cela en raison de la surpopulation des cormorans très grands prédateurs de poissons et responsables d’un terrible carnage

    nos plan d’eau et rivières ne doivent pas devenir des déserts

    Les poissons ont eux aussi le droit de vivre et de se développer

    la surpopulation des cormorans doit être régulée efficacement

  •  ST0P A LA SURPOPULATION DES CORMORANS, le 8 août 2016 à 11h12

    le bon sens doit prévaloir par rapport aux doux rêves des écolo barbus et gratteurs de guitare, rêvant même pour certains de s’éclairer à la bougie
    la non maîtrise des prédateurs est une grave erreur Les cormorans sont boulimiques et détruisent les populations de poissons qui eux aussi ont le droit de vivre et de prospérer
    je dis non à un avenir sur nos lacs et rivières envahis de ces sinistres oiseaux prédateurs noirs et désertiques quant à la faune piscicole
    vive le bon sens !

  •  NON A LA DESTRUCTION DES GRANDS CORMORANS, le 8 août 2016 à 11h04

    Le Grand Cormoran est une espèce protégée ; ce "prédateur", qui appartient à la faune indigène,a sa place dans nos écosystèmes.Sa population se régule en fonction des proies, et il est prouvé maintenant que les destructions par tirs en eaux libres ne règlent pas les problèmes sur les piscicultures.
    Pourquoi toujours croire que des destructions systématiques peuvent règler un problème, alors que l’on sait pertinemment qu’il n’en est rien ?
    La solution "destruction" par tir en eaux libres dans ce cas est-elle la seule à pouvoir trouver sa place dans ces situations ?

  •  Non, le 8 août 2016 à 09h51

    Halte à la vision utilisatrice de la nature par l’homme. Je suis opposé à ce projet de régulation :
    1. Le grand cormoran est une espèce protégée, de la faune locale
    2. Le cormoran joue son rôle naturel de prédateur régulée selon la disponibilité des proies
    3. Pour réduire les dégâts dans les étangs piscicoles, la priorité devrait être donnée à ces moyens de prévention

  •  intolérance, le 8 août 2016 à 09h20

    On est dans une société qui ne tolère plus rien : le cormoran fait parti de la faune indigène, a toujours existé en France et on a toujours cohabité avec lui. C’est une espèce protégée. Aujourd’hui au motif que les pisciculteurs n’arrivent pas à protéger leurs bassins on irait vers une destruction massive qui déséquilibrera les écosystèmes, portera un nouveau coup dur à la biodiversité.
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté.
    A minima il faut baisser les plafonds.

  •  la destruction des grands cormorans ne sert à rien, ceci est prouvé depuis de nombreuses années, le 8 août 2016 à 08h39

    Le Grand cormoran est une espèce protégée. Ce prédateur a toute sa place naturelle dans nos écosystèmes et comme tout prédateur,le nombre de proies disponibles régule sa population. Les tirs en eaux libres n’ont donc aucun sens.
    Par ailleurs, nous avons maintenant le recul suffisant pour constater que ces décisions de destructions ne règlent pas les problèmes sur les piscicultures. Il est temps de mettre en place les "bonnes" solutions pour réduire cette prédation sur les piscicultures en favorisant la gestion écologique et les moyens de prévention. L’aide et l’accompagnement des pisciculteurs pour protéger leur outil de travail doit être une priorité si l’objectif recherché est bien de soutenir cette activité économique.

  •  Non à cette destruction massive des grands cormorans., le 7 août 2016 à 23h03

    Le Grand cormoran est une espèce protégée. Ce prédateur a toute sa place naturelle dans nos écosystèmes et comme tout prédateur,le nombre de proies disponibles régule sa population. Les tirs en eaux libres n’ont donc aucun sens.
    Par ailleurs, nous avons maintenant le recul suffisant pour constater que ces décisions de destructions ne règlent pas les problèmes sur les piscicultures. Il est temps de mettre en place les "bonnes" solutions pour réduire cette prédation sur les piscicultures en favorisant la gestion écologique et les moyens de prévention. L’aide et l’accompagnement des pisciculteurs pour protéger leur outil de travail doit être une priorité si l’objectif recherché est bien de soutenir cette activité économique.

  •  grand cormoran en region provence alpes cote d azur, le 7 août 2016 à 15h38

    Bonjour
    effectifs du grd cormoran en PACA
    2O12 4623<br class="manualbr" />2013 5382<br class="manualbr" />2014 4893<br class="manualbr" />2015 5696<br class="manualbr" />2016 3235
    il faut prendre en cpte qu en 2015 et 2016 ,il n a pas était tiré dans le 13 :0 quota et qu en 2016 dans le 83 idem pas tiré :arrêté préfectoral annulé par le TA
    A noter en région PACA, l absence d infos sur les menaces que feraient feraient peser les Grands Cormorans sur les sites désignés pour les tirs (les infos nationales ne sont pas suffisantes),
    <span class="puce">- l’absence d’autres justifications,
    <span class="puce">- le constat de la baisse des effectifs de Grands Cormorans en PACA
    alors qu il n est pas tiré depuis 2 ans dans 1 dpts et un an dans un autre
    En consommant des poissons, le cormoran joue son rôle naturel de prédateur dans les écosystèmes et sa population d’auto-régule en fonction de la disponibilité des proies.Par exemple ; Lac de Carces dans le 83 , il régule la prolifération des poissons chats, alors que les pécheurs ne la maitrisent pas
    les infos par départements sont disponibles sur Faune PACA ,ou ,si vous le souhaitez la lpopaca peut vous les faire parvenir
    En conclusion : les tirs en eaux libres sont un non-sens biologique, qui ne devrait pas être autorisé.Nous demandons donc au minimum une baisse par départements de 10°/° sur les quotas excessifs de l an dernier
    cordialement
    andre schont administrateur lpopaca

  •  Bisounours, le 7 août 2016 à 12h41

    Après lecture des différentes réactions de chacun, il est possible que dans certaines régions française le cormoran ne soit pas ( ou pas encore) en surnombre . J’ai envi de dire à ceux qui ne sont pas encore concerné : profitez cela risque de ne pas durer ! Si certains envahisseurs de nos cours d’eau sont difficiles à éradiquer comme par exemple la renouée du Japon , il faut rester attentif aux espèces "gérable" comme le cormoran. Que les pisciculteurs puissent protéger leurs gagne pain me semble plus que nécessaire. Nous, associations de pêche et fédérations de pêche nous devons tirer des alarmes lorsque l’équilibre naturel est mis en péril par ces super prédateurs. Nous demandons que rapidement soit pris en compte ce problème et que notre loisir ne se réduise pas simplement à une promenade au bord de l’eau. L’association de pêche c’est aussi une récréation pour ceux qui souhaitent le dimanche attraper les trois ou quatre truites d’alevinage mises dans un étang dans le but d’être consommées . L’AAPPMA de SELESTAT organise 4 pêche par mois dans son étang , pour ces pêches 30 kg de truites sont lâché dans l’étang ; en trois jours les cormorans parviennent a vider l’étang de toutes les truites ! Est-ce normal? Faut-il protéger ces oiseaux ? Imaginez l’état des peuplements de poissons dans les rivières… Réfléchir , interroger, sonder oui… mais agir serait nécessaire au moins dans certaines régions !

  •  Un bouc émissaire de plus !!!, le 6 août 2016 à 17h11

    Et dire qu’on vient d’adopter une loi sur la (presque) biodiversité…Après les loups, les bouquetins, les renards, les les blaireaux,…il est vrai que ça manquait un peu de plumes tout ça. Ah c’est vrai, j’oubliais, il y a aussi les vautours ! Bien évidemment CONTRE ce projet d’arrêté qui, comme d’habitude, ne va satisfaire qu’une poignée de lobbyiste…