Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

L’administration doit arrêter de satisfaire des revendications pseudo-écologiques ; il faut faire place à l’écologie de terrain par ceux qui vivent la nature au quotidien. Bientôt il sera trop tard. A chaque fois que des questions environnementales sont mises sur la table, les solutions durables pour y répondre sont retoquer au service du dogmatisme. L’écologie punitive ne fonctionne jamais, nous devons promouvoir les avancées technologiques et le respect des équilibres.

Ce projet d’arrêté signe la mort des dernières zones humides de notre beau pays, symbole d’une fresque diversifiée de paysages.

Le maintien des zones humides en eau, c’est la préservation de la biodiversité (amphibiens, poissons, insectes, oiseaux…), c’est la lutte contre le réchauffement climatique, c’est le respect des lois hydrologiques.

La ressource utilisée pour alimenter les plans d’eau en période estivale n’est pas gaspillée mais mise au service de l’intérêt commun et cela aux frais des gestionnaires de territoires.

Ces mêmes gestionnaires, riverains des cours d’eau, qui ne font qu’appliquer un droit fondamental : celui de l’accès à l’eau dont ils peuvent usage librement.

En conclusion, je demande le retrait pur et simple de ce projet d’arrêté.

Il y sûrement beaucoup plus de chose a faire avant ce projet, laisser les chasseur et leur association gérer l eau et sa sera très bien pour tout le monde ….

Cette proposition est absurde

Avis très défavorable à ce projet d’arrêté.
que les professionnels impliqués soient écoutés et entendus permettrait de comprendre la réalité des enjeux de ce secteur…
les étangs sont une richesse…
ne la tuez pas par des arrêtés inconséquents…Écoutez toute la pertinence de ces messages ci-joints, et co-construisez…

Charles Tyser. Je suis contre ce projet d’arrêté qui est une fois de plus un etouffement
administrative et une atteinte à la liberté,

Complètement en désaccord avec ce projet d’arrêté …. cela montre une totale incompétence des personnes qui pondent ce genre de texte … pourquoi ne pas consulter les vrais acteurs de terrain !!!

La guerre de l’eau et l’organisation d’un grave problème sanitaire !
Vous avez encore quelques heures pour afficher votre désaccord à l’interdiction de pompage pour vos marres de chassé entre le 15 juin et le 15 septembre de chaque année.
Voici ma réponse :

Votre projet est en totale contradiction avec le plan pour le climat et va engendrer une catastrophe écologique de grande ampleur. La perte de biodiversité sera énorme et va décourager les derniers gestionnaires de zones humides à ne plus entretenir ces écosystèmes fragile. De plus, les gestionnaires vont être considérés comme des délinquants. Nous maintenons les niveaux par un apport d’eau sans conséquence sur la ressource en eau et de plus nous ne faisons que reprendre de l’eau qui partait à la mer. Cela lui permet de d’infiltrer en ayant été purifié vers les nappes phréatiques. En agissant ainsi vous allez favoriser la prédation des batraciens, des poissons, je pense à l’anguille qui fait l’objet de toutes les attentions. Les zones humides sont sous tension par la gestion partisane et une politique agressive de destructions. Votre motivation repose uniquement sur la préservation de l’usage économique de l’eau. Vous allez nous priver, nous les ruraux de l’usage de l’eau, bien commun à la nation pour financiariser son accés. C’est contraire aux droits fondamentaux et des accords internationaux sur l’accés à l’eau. L’eau dont on semble découvrir l’importance, va devenir une marchandise alors que notre droit à l’eau, à l’air ne peux pas être monétisé ! Demain, devront nous payer pour respirer et consommer l’air tout aussi vital…Il s’agit d’une violation du code civil qui indique que chaque propriétaire d’un cours d’eau non domanial est propriétaire de l’eau et qu’il peut en faire usage. De plus, vous allez organiser une catastrophe sanitaire jamais égalée avec l’apparition à grande échelle du botulisme qui tue sans ménagement nos oiseaux et à grande échelle. Je vous demande donc d’abandonner ce projet liberticide et destructeur de biodiversité. Je reste à votre disposition. Passionnément biodiversité

Je suis defavorable a cet arreté

Je suis contre ce projet d’arrêté. Stop à ces réglementations inadaptées aux réalités du terrain.

Cet arrêté ne va que compliquer la tâche des gestionnaires, dommage.
Il faut laisser les gestionnaires faire leur travail.

La spécificité de nos étangs de Puisaye entretenus depuis des générations a plus besoin d’un arrêté spécifique relatif aux étangs piscicoles nous donnant un statut clair et fiable que de ce projet qui nous insère dans un champ trop vaste bardé de normes restrictives et bafouant notre droit de propriété.

Nous avons besoin de souplesse face aux aléas climatiques pour gérer avec intelligence ces eaux closes. Ces règlements inadaptés découragent le monde rural. Le propre d’une bonne réglementation est sa compréhension et son appropriation par les usagers.

Partageons des objectifs, des retours d’expérience pour que vive et s’enrichisse la biodiversité.

je ne suis pas favorable a cet arrete

Ce projet de texte contribue à augmenter les contrôles administratifs
alors que les pouvoirs publics au plus haut niveau de l’Etat affirment vouloir alléger les contrôles.
Rien n’est dit sur l’état actuel des étangs qui justifierait une nouvelle avancée de l’Administration du MTES dans la gestion privée des étangs.
Ce texte est destiné à justifier des demandes de créations de postes dans ce Ministère sous couvert de promotion de la biodiversité et défense de la nature.

Ce projet de texte contribue à augmenter les contrôles administratifs
alors que les pouvoirs publics affirment vouloir alléger les contrôles et les règlements.
Rien n’est dit sur l’état actuel des étangs qui justifierait une nouvelle avancée de l’Administration du MTES dans la gestion privée des étangs.
Ce texte est destiné à justifier des demandes de créations de postes dans ce Ministère sous couvert de promotion de la biodiversité et défense de la nature.

Laissez les acteurs de terrain gérer ! Plus il y a de fonctionnaires et de "simplification", plus on parvient à des situations inextricables !

Les articles 1 et 2 sont à supprimer en l’état, leur réécriture devra être faite avec réalisme et bon sens, après concertation, dans le respect des règles de droit applicables en l’espèce, c’est la moindre des choses que tout citoyen est en droit d’attendre d’une administration qui est constitutionnellement (et théoriquement !) à son service .

L’article 17 concernant l’interdiction de vidanger les plans d’eau situés sur cours d’eau classés en première catégorie, à compter du premier novembre est une ineptie scientifique et économique, elle aboutit à interdire toute pisciculture extensive sur les étangs concernés, il doit donc être supprimé. Il convient de rappeler au passage que beaucoup d’étangs sont vidangés depuis des siècles et que jusqu’aux années 1950 / 60 les truites ne manquaient pas dans les ruisseaux et rivières de première catégorie, on peut donc raisonnablement convenir que, pendant des siècles, les vidanges n’impactaient pas les populations de truites, si ces dernières ont régressées il faut en chercher les causes ailleurs.

L’article 22 met à la charge de"l’exploitant"l’entretien du plan d’eau, de ses abords et de la "digue".Rappelons, d’une part qu’il serait nécessaire de définir qui est"l’exploitant"et de réfléchir sur la légalité des obligations d’entretien qu’on entend lui imposer et d’autre part que beaucoup de "digues" d’étangs servent de support à des routes communales ou départementales et qu’en conséquence les "digues" et leurs abords font parties du dommaine public,(cf CAA de Paris,19 décembre 1997 ), "l’exploitant" n’ayant dès lors pas à intervenir, mais par contre est créancier d’une obligation d’entretien que lui doit la personne publique.

Concernant les autres articles il méritent un toilettage "viril" et salutaire pour les remettre en conformité avec les règles de droit en vigueur et / ou les connaissances techniques et scientifiques actuelles applicables en l’espèce

En conclusion, ce projet d’arrêté toxique donne une image pitoyable et affligeante, de ceux qui ont participé à sa rédaction, on est loin d’une concertation participative en amont et d’une démarche citoyenne responsable avec les principaux intéressés ,dont les gens du terrain.
Il convient d’urgence :
a/ de revoir cette mauvaise copie, qui ne participe qu’à une seule chose : déstabiliser le consensus social et asservir un peu plus la ruralité.

b/" faire un arrêté spécifique aux étangs piscicoles leur donnant un statut clair et fiable, doté d’une sécurité juridique".

Je suis contre ce projet visant à interdire le remplissage des mares et Etang qui contribuent à être des zones humides très importantes pour la biodiversité, sachant que le nombre de zones humides ne cessent de baisser.

Je pense qu’il est important de conserver ces zones humides afin de préserver la vie de la faune et flore aquatique ou celle qui en profitent aux alentours, surtout à cette période où elle est plus que nécessaire.

Je suis contre ce projet visant à interdire le remplissage des mares et Etang qui contribuent à être des zones humides très importantes pour la biodiversité, sachant que le nombre de zones humides ne cessent de baisser.

Je pense qu’il est important de conserver ces zones humides afin de préserver la vie de la faune et flore aquatique ou celle qui en profitent aux alentours, surtout à cette période où elle est plus que nécessaire.

Bonjour,

Je fais part de mon opposition à ce projet d’arrêté qui si il était adopté ajouterait une charge de travail et induirait des surcouts mettant en péril les activités de petites exploitations forestières ou autres.
Et serrait une cause de nuisance pour l’équilibre de la Flore et de la Faune existantes sur les zones considérées

Je ne vois pas l’utilité de déranger et tuer une faune aquatique résidente des mares et étangs vivant conformément aux règles de la Nature par des obligations de vidanges excessives et un besoin maladif d’instrumentaliser l’environnement.

Si il est nécessaire de "pondre" un arrêté à ce sujet, Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte et au préalable l’avis des propriétaires résidants et exploitants des terres et marais

Franck

Non à cette réglementation