Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Je suis défavorable au projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau. Les personnes qui s’occupent des territoires concernés sont passionnées et sont les mieux placés pour la gestion de ces territoires.

Les 160 adhérents de notre association, sont absolument contre votre projet.
La région Rhône Alpes Auvergne ainsi que l’Europe nous demandent de développer la pisciculture. L’administration Française veut tout réglementer ce qui bloque tout les projets !(il faut casser tous ce que nos Anciens ont crées depuis des siècles)

Je suis opposé au projet de cette arrêté, laissons les gestionnaires des plans d’eau gérer leurs espaces, je suis plus favorable à une communication sur les différents mesures souhaitables sur ses espaces, sans obligations, mais en préconisant le dialogue et l’information.

Loi qui va à l’encontre des droits de propriété et de la gestion de l’eau .
Je suis contre cette loi .

Je m’oppose totalement à l’esprit et au texte de cet arrêté
nous gérons nos étangs en Sologne depuis des siècles et c’est notre bien le plus cher
Nous savons le faire et il faut arrêter que la sphère publique intervienne dans tout et n’importe quoi, au mépris du droit de propriété
les propriétaires sont les meilleurs défenseurs de l’environnement car c’est le leur
nicolas jacquet

non à l’arrêter Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur vidange. Le présent arrêté s’inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » et fait suite à l’intégration des vidanges de plans d’eau dans la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau » relative aux plans d’eau par le décret modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du code de l’environnement et certaines dispositions du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales, en cours d’examen au Conseil d’Etat. Le projet d’arrêté regroupe en un seul les deux arrêtés existants de prescriptions générales précédents du 27 août 1999 relatifs l’un à la création de plans d’eau et l’autre aux vidanges de plans d’eau et met à jour les prescriptions applicables.

IMPORTANT :
Au vu des premiers commentaires formulés, il semble nécessaire de préciser que cet arrêté ne vise pas à réglementer les plans d’eau naturels ni les zones humides. Il ne vise pas non plus à supprimer les plans d’eau artificiels ni les marais gérés par l’homme. Il a pour seul objectif d’établir des prescriptions relatives à la construction de nouveaux plans d’eau artificiels, soumis à la loi sur l’eau, et à leur exploitation. Certaines dispositions spécifiques peuvent s’appliquer aux plans d’eau (artificiels) existants selon les enjeux et selon des échéances de mise aux normes adaptées, notamment en ce qui concerne leur vidange, lorsqu’elle est nécessaire, et la qualité des eaux restituées à la sortie de ces plans d’eau.

non à l’arrêter

Comment vouloir changer quelque-chose d’aussi bien géré depuis des années, cela fait longtemps que c’est comme ça et il ne faut absolument pas changer !!!

Laisser faire le hommes de terrain habitué à gérer leur plan d’eau : les vidanges et les remplissages depuis des siècles et on su conserver la diversité.

Je suis formellement opposé à ce projet qui compliquera encore le maintien en eau de nombreux marais et de nombreuses mares avec des conséquences désastreuses sur la biodiversité. Laissons les propriétaires gérer à leurs frais leurs propriétés qu’ils aiment et protègent sans leur opposer une nouvelle réglementation contraignante.

Je suis contre ce projet !

Je suis contre.
Laissons faire les gens qui possèdent des mares et qui connaissent bien mieux la nature et la biodiversité que tous ses bureaucrates !!!

Je suis contre. Laissons faire les gens qui possèdent des mares et qui connaissent bien mieux la nature et la biodiversité que tous ses bureaucrates !!!

Compte tenu de la confidentialité de cette consultation, afin que les personnes concernées puissent s’exprimer, il apparait nécessaire d’en prolonger le délai et d’en assurer un minimum de publicité.

Je suis contre ce nouveau projet.

La pisciculture en étangs offre des potentialités de développement économique répondant aux enjeux actuels du maintien de la biodiversité et de la qualité de l’eau. Filière économique en synergie avec la protection de l’environnement et la création de biodiversité elle est pourtant entravée par le mille-feuille réglementaire environnemental français, alors que l’Europe encourage d’un autre côté sont développement avec le FEAMP. Au regard du savoir-faire français et des surfaces en étangs disponibles, notre potentiel de production est bien supérieur à celui de certains pays européens qui sont pourtant actuellement nos fournisseurs.
Les modifications souhaitées dans cet arrêté viennent encore complexifier l’activité, et signe la poursuite de la disparition d’une filière, qui offre pourtant des réponses concrètes aux enjeux environnementaux actuels.
Nous sommes pour le retrait de ce texte.
JP VIEILLE Président du syndicat interprofessionnel des étangs et grenouilles de Bourgogne Franche Comté

Je m’oppose à ce projet

Ce projet est inutile

Je m’oppose fermement contre ce projet qui entrainera à plus ou moins brève échéance la disparition des étangs, qui représentent pourtant une grande richesse de biodiversité. En effet cette réglementation va représenter un coût financier insupportable pour les propriétaires, d’autant que les ouvrages actuels fonctionnent parfaitement, et ce depuis des siècles, grâce au bon entretien.
Par ailleurs ce texte va à l’encontre de l’un des objectifs affichés par le gouvernement, à savoir la simplification administrative.

Laissons faire les habitués des zones humides qui on toujours entretenu leurs marais