EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)

Du 04/11/2013 au 26/11/2013 - 5 commentaires

Depuis les années 80, on assiste à un déclin du stock d’anguilles européennes. Les raisons en sont nombreuses. Le règlement européen du 18 septembre 2007 a donc institué des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes afin de favoriser le retour des géniteurs vers le lieu de reproduction.

Afin de répondre aux objectifs fixés par le règlement européen, les autorités françaises se sont engagées sur le long terme à stopper l’effondrement du stock via des actions ambitieuses et progressives. Un plan national d’action a été élaboré par la DEB et la DPMA et approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010.

Afin de suivre la mise en œuvre des différentes mesures de réduction de l’effort de pêche, il est nécessaire de suivre les captures et de veiller à la traçabilité au sein de la filière professionnelle. Cet arrêté a pour objectif de définir les mesures applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce.

La consultation du public a eu lieu du 4 au 26 novembre 2013.

Vous trouverez ci joint :
Le projet d’arrêté (format doc - 66 ko - 04/11/2013)
La note de présentation (format doc - 30 ko - 04/11/2013)
La synthèse des observations du public (format doc - 28 ko - 18/12/2013)
Les motifs de la décision (format doc - 25 ko - 18/12/2013)