Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
arretons de suppriner des especes simplement pour raison economique
Bonjour,
Je suis défavorable à la proposition de destruction de specimens de Canis lupus, quelles qu’en soient les raisons. La protection et la mise en valeur de la biodiversité doit rester l’unique principe régissant la protection de l’environnement.
Le loup représente également un patrimoine d’une grande valeur
Je dis non à l’intervention humaine.
J étais a st Vallièr le mois dernier. Il y avait sur la route nationale des moutons. Je me suis arrêtée pour discuter avec le berger qui m a dit arriver de Roumanie avec 5000 moutons destines a la boucherie. Il en procédait mille qu il gérait avec trois chien dont deux patous ! Que les animaux étaient heurtés par des voitures. Car aucune indication n indique qu’il y a un troupeau, donc foutaise 2 patous pour mille bêtes ! De plus les chiens sont mal nourris car d après les dires de ce mr. Ineficacent si ils sont bien nourris. Que font ces moutons ! A qui appartiennent t ils? Je suis originaire des Am je n ai jamais vu ça. 3 chiens peuvent t ils gérer mille bêtes ! Nous savons que ce sont souvent des chiens qui attaquent les moutons. Ceci est un faux problème car les bergers touchent une indemnité plus importante pour un animal attaque qu un animal vendu pour la boucherie,.
Non non non non non !
Depuis toujours persécuté, sauf quand il rendais service à l’homme pour la chasse…l’humain est ingrat !!!NON à la traque du Loup
Non à l’abattage des loups !
C’est une espèce essentielle à l’éco-système , de plus , j’ai eu l’occasion de discuter avec de nombreux randonneurs des Vosges et beaucoup sont ceux qui m’ont affirmé vouloir voir le loup dans ses montagnes et en total liberté.
Certains ont même fait le déplacement spécialement dans la région dans l’espoir d’en croiser un.
Le loup est donc aussi un atout pour le tourisme écologique !
Une seule (possible) attaque de loup ne doit pas permettre le massacre des loups.
On recense des attaques de chiens tous les jours et pourtant on ne massacre pas tous les chiens. Un peu de bon sens !
non il faudrait protéger ces espèces rares …
Au lieu d’abattre les loups pourquoi ne pas aménager les lieux pour une cohabitation agréable
Le nouvel arrêté fixant les conditions et limites de destruction du loup comme celui fixant le nombre maximal de spécimens pouvant être abattus est contraire aux engagements nationaux et internationaux pris pour la conservation de celui-ci.
Un grand nombre d’associations de protection de la nature sont fermement opposé à ce qui se passe en ce moment. Il doit y avoir conciliation.
Les tirs de prélèvement, faisant normalement l’objet de dérogation à titre exceptionnel, peuvent désormais être effectués lors de battues au grand gibier et en toute saison (sauf période de reproduction), alors que les troupeaux concernés peuvent ne plus être sujets au risque de prédation (période hivernale). Au-delà d’une incohérence manifeste, cette mesure est contre productive aussi bien en vue de la gestion biologique de l’espèce que de la réduction de la prédation sur troupeaux domestiques.
En effet, une étude récente menée aux USA (Wielgus RB, Peebles KA 2014 ) a démontré que le nombre d’animaux prédatés par le loup augmentait (4% pour les ovins et jusqu’à 6% pour les bovins) l’année suivant un abattage accru de loups et ce jusqu’à ce que le taux d’abattage de loup atteigne le taux moyen de croissance de la population loup (soit ≥25% pour les zones concernées).
Les tirs de prélèvement sont réalisés au hasard et déstructurent ainsi les meutes. Les individus solitaires auront alors tendance à chercher la facilité d’accès aux proies et vont donc s’attaquer davantage aux troupeaux.
Au regard de l’état de la population lupine française encore fragile, stabilisée à environ 300 individus pour l’ensemble du territoire selon les données 2015, et en vue des engagements pris par la France dans le cadre de la convention de Berne et la directive Habitats pour la conservation de l’espèce, une telle politique n’est pas envisageable.
Il n’est en outre absolument pas normal que des chasseurs soient responsables d’une opération de destruction d’une espèce protégée sans encadrement par des agents de l’Etat sur le terrain. La seule formation dispensée (1/2 journée) ne peut être suffisante pour une telle opération soumise à dérogation. C’est là la porte ouverte à des dérives.
Il est au contraire plus que jamais nécessaire de chercher de vraies solutions notamment dans l’amélioration des moyens de protection des troupeaux et surtout dans la vérification et l’accompagnement de leur effective mise en place. Il faudrait également revoir le système d’indemnisation et ses conditions d’attribution, surtout pour mieux prendre en compte les petits et moyens élevages qui ne sont pas avantagés par le système actuel et pourtant plus favorables à la biodiversité.
Des mesures et propositions censées à ce sujet existent, réfléchies par des acteurs de terrain, des chercheurs et par des associations de protection de la nature.
Je vous demande de respecter la protection de cette espèce.
laissons les en paix !!! pourquoi s’acharner? la raison de leurs protection est elle la pour rien?
C’est une honte de ne serais-ce qui penser…
Je trouve franchement honteux, scandaleux et lamentable d’autoriser les tirs contre les loups. C’est un animal protégé qui mérite qu’on le laisse vivre en paix.
C’est une exception Française de passer outre les prérogatives Européennes en ce qui concerne le protection de la faune sauvage.
Quant aux éleveurs, ils rechignent à mettre en place des dispositifs de protections des troupeaux, car il ne veulent pas débourser un centime, alors qu’ils sont indemnisés après les hypothétiques attaques de loups. D’ailleurs, le mensonge passe bien chez les éleveurs. On sait depuis longtemps que le loup n’attaque pas l’homme, au contraire, il le fuit et comme je le comprends !
Non à l’abattage du loup ! Méconnaissance de la chaine de prédation, en tant qu’étudiant en biologie, et de part la récente recrudescence du renard dans les campagnes françaises, c’est une catastrophe écologique que de supprimer les prédateurs en tête de chaine, et en Europe, c’est le loup et l’ours n’en déplaise à la tranquillité de certains…Quand on veut faire du naturel, et pas de l’élevage industriel, on se doit d’accepter la perte d’un pourcentage d’un cheptel pour maintenir la cohésion de la chaine de prédation, et la survie de cet équilibre ; de même le loup ne contribue pas qu’à l’équilibre animal, mais aussi du règne végétal et sur d’autres écosystèmes collatéraux, c’est ce qui à été accepter il y a longtemps, et qui a aboutit à la domestication du chien…
c.f. :
https://www.youtube.com/watch?v=rWOb8qKGbOU
Il n’y a aucun argument justifiant l’élargissement des conditions et limites pour les dérogations aux interdictions de destruction de cette espèce protégée, pas plus pour l’augmentation du nombre de loups destinés à être tirés.
Le nombre de loups sur le territoire est stable sinon en légère diminution. Les possibilités de protection des troupeaux existent mais ne sont pas toujours mises en oeuvre.Avec la déprise agricole, les forêts et le gibier(chevreuils trop abondants)permettent la survie du loup sans qu’il ait besoin de s’attaquer à des troupeaux si ces derniers étaient suffisament protégés !Ces arrêtés ne sont que des signaux démagogiques. On est en train de réaliser ce que la perte des grands prédateurs entrainent comme déséquilibre (voir le parc de Yellowstone, et aussi dans les océans, la déplétion en poisson carnassiers et les déséquilibres du plancton et la prolifération des méduses).Nous avons les moyens de conserver et le loup et l’élevage (sans chercher à faire porter à cette espèce toutes les difficultés actuelles de la filière ovine !)
Nous avons mis des siècles pour arriver à nous débarrasser de ces parasites dangereux et inutiles.
Sur pression des écologistes, ils sont revenus et nous coûtent une fortune en accompagnements divers et en indemnités pour … Pour quoi, au fait ? Pour que quelques élus puissent faire parler d’eux afin de s’attirer les voix d’EELV ?
Il faut les éradiquer. Point. Cela sera un problème en moins pour les éleveurs et des économies en plus pour l’Etat.
http://ecologie.blog.lemonde.fr/2014/03/05/dix-verites-et-contre-verites-sur-le-loup/
Non a l’arrêté de régulation de la population des Loups.
Notre monde est déjà assez mal en point, laissez les loups vivre en paix.Dans d’autres parties du monde, en europe, les hommes tuent les hommes avec la bénédiction des pays dit civilisés…qu’en pensez vous..?
L’être humain passe son temps à détruire cette planète et la biodiversité. Hors de question pour moi de cautionner le massacre d’animaux, quels qu’il soient !
Bonjour,
aucun sens à tout ceci.
Le loup intervient comme l’homme au sommet de la chaine alimentaire et a sa place pour réguler ses proies. c’est l’homme qui est sorti grâce à son intelligence de ce cycle qui régit toute la planète. Intelligence qui aujourd’hui ne lui permet plus de savoir comment garder un troupeau. Intelligence qui nous permet de justifier la crise ovine française par 300 malheureux loups.
C’est bizarre, en Italie comme en Espagne, les gens arrivent à vivre avec les loups. Il n’y a qu’en France que les loups mangent les petits enfants. Peut être un problème d’éducation, peut être un peu de démagogie dans tout cela?
La politique…dans sa splendeur.
Bravo !!
Comment ne pas réagir en faveur du loup. si nous pouvions juste arrêter de tuer, le gibier n’existe plus et les moutons (gibier pour le loup) n’est plus surveillé. Ou alors arrêtons de réintroduire le loup qui n’a pas assez de gibier ni assez d’espace dans ce pays pour qu’on le laisse tranquille. C’est qui l’idée d’un côté comme de l’autre. C’est quoi l’idée au juste ?