Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Lireté totale pour les dauphins, le 8 février 2017 à 18h47

    Les dauphins sont des être à la sensibilité extrême. Leur vie familiale ne doit pas être entravée pour permettre le loisir de l’homme.

    L’humain n’est pas l’espèce dominante !

    Arretons de vouloir maîtriser la vie des autres espèces. Nous faisons plus de mal que de bien à vouloir enfermer des animaux dans ce type de parc.

  •  Assez ! Non aux delphiniums, le 8 février 2017 à 18h47

    es cétacés sont des êtres sentients aux capacités cognitives particulièrement développées. L’Inde leur a déjà reconnu le statut de personne animale, ainsi que le préconise la déclaration d’Helsinky, portée par 50 scientifiques internationaux depuis 2010, et qui stipule que "tous les cétacés comme les personnes ont le droit à la vie, la liberté et le bien-être".
    À l’état sauvage, les cétacés peuvent nager jusqu’à 160 kilomètres par jour et plonger jusqu’à 60 mètres de profondeur. À titre de comparaison, l’espace dont ils disposent en captivité représente moins de 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans la nature (Perrin et al., 2009).
    Les établissements qui les détiennent ne peuvent restituer la richesse de l’environnement naturel. La plupart des bassins sont petits, lisses et exempts de tout stimuli (Couquiaud, 2005). Il est observé de façon récurrente que les gros carnivores de la faune sauvage qui ne disposent pas de suffisamment d’espace développent des problèmes comme des comportements répétitifs anormaux (stéréotypies) (Clubb & Mason, 2003).
    Le fait de mettre en contact des cétacés qui n’ont rien en commun et qui parfois proviennent de différentes régions ou n’appartiennent pas à la même espèce, peut interférer sur la dynamique de groupe et conduire à des attaques de dominance, des blessures, des maladies, entraînant parfois la mort des individus (Waples & Gales, 2002). En captivité, les cétacés ne peuvent pas s’enfuir pour échapper à une éventuelle agression.
    Les transferts d’individus entre les delphinariums modifient les rapports sociaux et l’équilibre précaire des groupes, et au-delà remettent en cause le bien-être de tous les membres du groupe, entrant et sortant.

  •   STOP aux maltraitances animales organisées par nos politiques !!!!, le 8 février 2017 à 18h46

    Quand la France va t-elle arrêter de montrer le mauvais exemple???
    Mme Royal, il est vraiment temps de vous arrêter !

    les cétacés sont des êtres sentients aux capacités cognitives particulièrement développées. L’Inde leur a déjà reconnu le statut de personne animale, ainsi que le préconise la déclaration d’Helsinky, portée par 50 scientifiques internationaux depuis 2010, et qui stipule que "tous les cétacés comme les personnes ont le droit à la vie, la liberté et le bien-être".

    À l’état sauvage, les cétacés peuvent nager jusqu’à 160 kilomètres par jour et plonger jusqu’à 60 mètres de profondeur. À titre de comparaison, l’espace dont ils disposent en captivité représente moins de 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans la nature (Perrin et al., 2009).

    Les établissements qui les détiennent ne peuvent restituer la richesse de l’environnement naturel. La plupart des bassins sont petits, lisses et exempts de tout stimuli (Couquiaud, 2005). Il est observé de façon récurrente que les gros carnivores de la faune sauvage qui ne disposent pas de suffisamment d’espace développent des problèmes comme des comportements répétitifs anormaux (stéréotypies) (Clubb & Mason, 2003).

    Le fait de mettre en contact des cétacés qui n’ont rien en commun et qui parfois proviennent de différentes régions ou n’appartiennent pas à la même espèce, peut interférer sur la dynamique de groupe et conduire à des attaques de dominance, des blessures, des maladies, entraînant parfois la mort des individus (Waples & Gales, 2002). En captivité, les cétacés ne peuvent pas s’enfuir pour échapper à une éventuelle agression.

    Les transferts d’individus entre les delphinariums modifient les rapports sociaux et l’équilibre précaire des groupes, et au-delà remettent en cause le bien-être de tous les membres du groupe, entrant et sortant.

  •  Non au projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les ègles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés., le 8 février 2017 à 18h45

    Les cétacés ne doivent plus finir leur vie enfermés. Leur avenir n’est pas dans un parc d’attraction où ils sont à l’étroit et malheureux. Rendez-leur la liberté !

  •  Stop !!, le 8 février 2017 à 18h44

    Les dauphins sont des êtres doués d’intelligence et de sensibilité, mis en esclavage pour des loisirs… bref des jeux de cirque moderne ! A quand une prise de conscience des souffrances infligées ?? Stop à l’exploitation des dauphins et remise en liberté !

  •  Je suis contre ce projet d’arrêté !, le 8 février 2017 à 18h44

    Madame, Monsieur,

    Ce projet visant à faciliter et à péréniser l’exploitation des cétacés par les delphinariums va totalement à contre-sens de l’évolution de la société et des découvertes scientifiques mettant en lumière les incroyables capacités intellectuelles et sociales des dauphins et autres orques.

    Les mobilisations à travers le monde pour manifester contre ces structures utilisant des êtres profondément intelligents dans l’optique de divertir un public ignorant de leur détresse en captivité ne cessent de progresser.

    Ce texte est destiné à masquer le fond de la question éthique. Est-il moral d’emprisonner à des fins de divertissement des êtres intelligents et sensibles?

    Chercher à améliorer leurs conditions de vie en captivité, c’est chercher à prolonger leur exploitation.

    Le seul arrêté valable concernant les delphinarium est celui qui mettrait en oeuvre des solutions de réadaptation des cétacés dans des parcs marins naturels, dans le but de les libérer ou de cesser de les faire se produire en public pour ceux que la captivité aurait définitivement anéantis.

    Je vous prie, Madame, Monsieur, de considérer avec la plus grande attention cette question.

  •  Une prison plus grande et plus saine reste une prison…stop aux delphinariums !!, le 8 février 2017 à 18h43

    Nous pouvons voir les cétacés nager et jouer en mer, en liberté, à bord de bateaux, et il n’y a rien de plus beau ! Ils n’ont strictement rien à faire dans des piscines aseptisées, enfermés, comme des animaux de cirque ! Supprimons ces prisons qui ne sont là que pour notre "divertissement" !! Ces animaux sauvages ne méritent pas ce sort atroce.

  •  établissements détenant des cétacés, le 8 février 2017 à 18h42

    Ce texte amènerait une amélioration aux conditions de détentions des cétacés , c’est un bon début .

  •  Non à la captivité des animaux ! , le 8 février 2017 à 18h41

    À l’état sauvage, les cétacés peuvent nager jusqu’à 160 kilomètres par jour et plonger jusqu’à 60 mètres de profondeur. À titre de comparaison, l’espace dont ils disposent en captivité représente moins de 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans la nature (Perrin et al., 2009).
    Que diriez vous si vous passiez votre vie prisonniers dans un espace grand comme une baignoire?
    Laissez les dauphins dans l’océan et confiez ceux des delphinariums à une réserve naturelle située en mer.
    Les animaux ne sont pas des clowns et ne nous appartiennent pas ! Non à la captivité. Oui à la liberté !

  •  Non à l’emprisonnement d’innocents, le 8 février 2017 à 18h40

    Il est absolument aberrant d’encore privilégier le spectacle à la justice… Emprisonner des espèces dans des bassins minuscules comparés au milieu naturel auquel elles appartiennent en réalité est cruel et absolument injustifiable. Il est grand temps d’abolir ces activités qui nuisent gravement au bien-être de ces animaux, au lieu de les soutenir davantage. Quand se décidera-t-on à vider ces prisons qui n’emferment que des innocents, qui méritent d’être libres ?

  •  arrêtez l’exploitation des mammifères marins !, le 8 février 2017 à 18h40

    arrêtez l’exploitations des animaux , pour que quelques uns s’enrichissent ! STOP !
    les cétacés sont des êtres sentients aux capacités cognitives particulièrement développées. L’Inde leur a déjà reconnu le statut de personne animale, ainsi que le préconise la déclaration d’Helsinky, portée par 50 scientifiques internationaux depuis 2010, et qui stipule que "tous les cétacés comme les personnes ont le droit à la vie, la liberté et le bien-être".
    À l’état sauvage, les cétacés peuvent nager jusqu’à 160 kilomètres par jour et plonger jusqu’à 60 mètres de profondeur. À titre de comparaison, l’espace dont ils disposent en captivité représente moins de 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans la nature (Perrin et al., 2009).
    Les établissements qui les détiennent ne peuvent restituer la richesse de l’environnement naturel. La plupart des bassins sont petits, lisses et exempts de tout stimuli (Couquiaud, 2005). Il est observé de façon récurrente que les gros carnivores de la faune sauvage qui ne disposent pas de suffisamment d’espace développent des problèmes comme des comportements répétitifs anormaux (stéréotypies) (Clubb & Mason, 2003).
    Le fait de mettre en contact des cétacés qui n’ont rien en commun et qui parfois proviennent de différentes régions ou n’appartiennent pas à la même espèce, peut interférer sur la dynamique de groupe et conduire à des attaques de dominance, des blessures, des maladies, entraînant parfois la mort des individus (Waples & Gales, 2002). En captivité, les cétacés ne peuvent pas s’enfuir pour échapper à une éventuelle agression.
    Les transferts d’individus entre les delphinariums modifient les rapports sociaux et l’équilibre précaire des groupes, et au-delà remettent en cause le bien-être de tous les membres du groupe, entrant et sortant.

  •  Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés, le 8 février 2017 à 18h39

    es cétacés sont des êtres sentients aux capacités cognitives particulièrement développées. L’Inde leur a déjà reconnu le statut de personne animale, ainsi que le préconise la déclaration d’Helsinky, portée par 50 scientifiques internationaux depuis 2010, et qui stipule que "tous les cétacés comme les personnes ont le droit à la vie, la liberté et le bien-être".

    À l’état sauvage, les cétacés peuvent nager jusqu’à 160 kilomètres par jour et plonger jusqu’à 60 mètres de profondeur. À titre de comparaison, l’espace dont ils disposent en captivité représente moins de 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans la nature (Perrin et al., 2009).

    Les établissements qui les détiennent ne peuvent restituer la richesse de l’environnement naturel. La plupart des bassins sont petits, lisses et exempts de tout stimuli (Couquiaud, 2005). Il est observé de façon récurrente que les gros carnivores de la faune sauvage qui ne disposent pas de suffisamment d’espace développent des problèmes comme des comportements répétitifs anormaux (stéréotypies) (Clubb & Mason, 2003).

    Le fait de mettre en contact des cétacés qui n’ont rien en commun et qui parfois proviennent de différentes régions ou n’appartiennent pas à la même espèce, peut interférer sur la dynamique de groupe et conduire à des attaques de dominance, des blessures, des maladies, entraînant parfois la mort des individus (Waples & Gales, 2002). En captivité, les cétacés ne peuvent pas s’enfuir pour échapper à une éventuelle agression.

    Les transferts d’individus entre les delphinariums modifient les rapports sociaux et l’équilibre précaire des groupes, et au-delà remettent en cause le bien-être de tous les membres du groupe, entrant et sortant.

  •  Non aux mouroirs., le 8 février 2017 à 18h38

    Assez de ces cirques aquatiques, je suis contre toute forme d’enfermement pour les animaux, l’exploitation des animaux à des fins mercantiles et souvent inavouables me révulse. Il faut fermer de toute urgence ces parcs aquatiques qui ne sont de des lieux de souffrance pour leurs prisonniers. Il y a mieux à faire pour les animaux que de légiférer sur la légalité des tortures dans les parcs aquatiques, le peuple ne vous y autorise pas.

  •  NON AUX PARCS A CETACES !, le 8 février 2017 à 18h35

    Ces animaux sont faits pour la liberté et surtout pas pour être enfermés et esclavagisés par des humains pour amuser des gosses dont les parents ne savent que faire !

  •  Contre cet arrêté et la détention d’animaux dans ces parcs, le 8 février 2017 à 18h35

    A l’heure où les études démontrent que les animaux non humains sont doués de sensibilité, ou nous savons que les cétacés sont particulièrement intelligents et ou de nombreux pays interdisent ces pratiques d’un autre âge, la France devrait être exemplaire et mettre fin à l’exploitation des etres vivants pour le plaisir de quelques humains.
    Merci de prendre en compte la volonté d’une frange de plus en plus importante de la population.

  •  Nous n’avons aucun droit sur les autres animaux !!, le 8 février 2017 à 18h34

    De quel droit nous permettons-nous de disposer des autres espèces animales comme si elles nous appartenaient??
    Laissez les dauphins vivre en paix, la science ne justifie en aucun cas la captivité !

    Ci-dessous d’autres éléments pour conforter mes propos :

    À l’état sauvage, les cétacés peuvent nager jusqu’à 160 kilomètres par jour et plonger jusqu’à 60 mètres de profondeur. À titre de comparaison, l’espace dont ils disposent en captivité représente moins de 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans la nature (Perrin et al., 2009).

    Le fait de mettre en contact des cétacés qui n’ont rien en commun et qui parfois proviennent de différentes régions ou n’appartiennent pas à la même espèce, peut interférer sur la dynamique de groupe et conduire à des attaques de dominance, des blessures, des maladies, entraînant parfois la mort des individus (Waples & Gales, 2002). En captivité, les cétacés ne peuvent pas s’enfuir pour échapper à une éventuelle agression.

    Les transferts d’individus entre les delphinariums modifient les rapports sociaux et l’équilibre précaire des groupes, et au-delà remettent en cause le bien-être de tous les membres du groupe, entrant et sortant.

  •  Liberté pour les dauphins, le 8 février 2017 à 18h32

    Les dauphins sont des créatures extrêmement intelligentes, qui vivent en famille et parcourent de grandes distances. Il est cruel de les enfermer et de les contraindre à faire des tours, nous ne sommes plus au moyen-âge.

    Malgré les intérêts économiques en jeu,il serait plus conforme à l’éthique et à la dignité de fermer les parcs d’attraction, onde les transformer en infirmeries ou refuges transitoires.

  •  Non à la captivité à l’esclavage et aux delphinariums, le 8 février 2017 à 18h32

    1/ Les animaux sont capturés dans des conditions atroces

    Dauphins, orques et autres animaux marins subissent une violence et un traumatisme hors normes lors de leur capture en milieu sauvage. En effet dans les delphinariums la reproduction est très difficile, voire inexistante.

    Donc pour vous exposer les plus beaux spécimens de dauphins, sachez que des milliers d’autres ont été massacrés, blessés, et arrachés à leur famille. Pour les capturer, des énormes filets sont mis en place. Les dauphins les plus « mignons » sont choisis pour être vendus à prix d’or aux delphinariums (jusqu’á 150 000 dollars par dauphin). Tandis que les autres sont massacrés et découpés pour être vendus à la consommation humaine, notamment au Japon. Le tout forme un bain de sang en pleine mer. Voici la bande annonce du film The Cove, la baie de la honte, qu’il faut absolument voir pour comprendre ce qu’on nous cache :

    La capture des orques est toute aussi brutale. Vous avez du mal à y croire ? Le film “Blackfish” montre la vidéo d’une capture manifestement brutale dans la baie de Penn, au cours de laquelle une famille d’orques est déchirée et certains membres morts. Les responsables de ce désastre ont même coulé les corps pour dissimuler leur mort. En voici un court extrait :

    2/ Des répercussions en milieu sauvage

    Cette industrie est responsable non seulement de la mort des animaux dans ses bassins, mais aussi celle des animaux sauvages massacrés à Taiji, au Japon, où les dresseurs travaillent main dans la main avec les chasseurs de dauphins pour sélectionner ceux qui sont éligibles à la captivité. Il faut savoir que les dauphins sont des animaux hyper sociaux. La perte de l’un des leurs a une répercussion négative durant toute leur vie. L’activité des delphinariums a donc des conséquences graves en parc aquatique ET en milieu naturel.

    3/ Stress, mort prématuré

    L’espérance de vie de ces animaux captifs est divisée au moins par 2. Il arrive même que les dauphins s’auto mutilent ou se suicident (ce fut le cas de Flipper le dauphin). Stress, maladies de peau liées à l’eau chlorée… Les dauphins vivent 20 ans de moins. De même, l’aileron dorsal plié que l’on peut voir sur les orques en parc aquatique est, selon SeaWorld, très répandu dans la nature mais en réalité rarement observé chez des orques sauvages. Il est symptôme de stress, maladie, de blessures et d’autres affections.

    4/ Une vie non digne

    Les dauphins, orques, otaries etc., ne sont pas faits pour vivre dans des bassins d’eau chlorée. En milieu naturel ils peuvent parcourir des centaines de kilomètres par jour.

    Dans les parcs aquatiques leur repas se résume à du poisson décongelé, donc mort, contraire à leur comportement naturel de chasseur. Ces poissons sont remplis d’antibiotiques et de vitamines pour combattre les effets de la captivité sur ces animaux souvent stressées et malades. Les orques sauvages s’hydratent par le poisson qu’elles consomment, mais le poisson servi à SeaWorld a perdu la majorité de l’eau qu’il contenait. Donc l’entreprise donne chaque jour de grandes quantités de gélatine aux orques pour les hydrater. Ces animaux n’ont seul choix que de se donner en spectacle pour gagner leur nourriture.

    hk

    5/ Un objectif purement financier

    Les parcs aquatiques peuvent mettre en avant, dans un souci marketing, leur protection des animaux. Leur unique but en réalité est de faire de l’argent. Par exemple seulement 0.0001% des revenus de Seaworld sont consacrés à la sauvegarde de la vie sauvage. Des vidéos montrent la complicité entre dresseurs de dauphins et chasseurs lors de la capture de ces animaux. Les parcs aquatiques sont donc conscients et responsables de ces massacres, la survie de ces espèces et leur protection est le moindre de leur souci.

    marineland

    6/ La mise en danger des personnes qui travaillent avec ces animaux

    Ce n’est pas rare d’entendre que des orques ont tués leur dresseur. L’orque Tilikum a été brutalement arraché à la vie sauvage et à sa famille à l’âge de deux ans. Cela fait trente ans qu’il vit en captivité. Il a tué sa dresseuse, Keltie Byrne, au SeaLand du Pacifique en 1991. En 1999, un autre homme a été retrouvé mort dans son aquarium. Puis, en février 2010, le même orque a tué sa dresseuse Dawn Brancheau durant une représentation au Seaworld d’Orlando. Orque récidiviste, SeaWorld connaissait les risques encourus par les dresseurs.

    Ci on aime vraiment les animaux et tout ce qui vit on les laisse vivre libre en paix dans leur milieu naturel et on ne les exploite pas juste pour nos profis ou plaisirs personnel égocentriques, nous sommes pas des dieux, divinités ou je ne sais quel autre puissance supérieur nous ne sommes que des êtres humains et leurs vies valent autant que la nôtre ainsi que le droit au respect et à liberté.

  •  Madame Royal, arrêtez votre démagogie !), le 8 février 2017 à 18h32

    Madame la ministre

    Depuis le début de votre mandat, vous nous avez terriblement déçus !
    Vous avez cédé aux chasseurs (oiseaux migrateurs avec allongement du temps pour les tuer à leur retour, épuisés, )aux bergers ( augmentation du nombre de loups à éliminer alors qu’il existe des moyens ancestraux pour limiter les attaques) et maintenant, les dauphins !!!
    N’entendons-nous pas des discours politiques pour la protection de la nature et des animaux en danger ?
    Des paroles pour le peuple et des faits contradictoires pour favoriser les lobbyings de l’argent…Décidément, ce quinquennat n’honore pas la Gauche, et d’ailleurs en êtes-vous ?

  •  NON aux spectacles de dauphins et orques / FERMEZ les parcs aquatiques qui ne sont que des prisons pour les animaux, le 8 février 2017 à 18h29

    Je suis favorable à l’interdiction des spectacles de dauphins et d’orques car les cétacés sont des êtres sentients aux capacités cognitives particulièrement développées. L’Inde leur a déjà reconnu le statut de personne animale, ainsi que le préconise la déclaration d’Helsinky, portée par 50 scientifiques internationaux depuis 2010, et qui stipule que "tous les cétacés comme les personnes ont le droit à la vie, la liberté et le bien-être".
    À l’état sauvage, les cétacés peuvent nager jusqu’à 160 kilomètres par jour et plonger jusqu’à 60 mètres de profondeur. À titre de comparaison, l’espace dont ils disposent en captivité représente moins de 1% de ce qu’ils peuvent expérimenter dans la nature (Perrin et al., 2009).
    Les établissements qui les détiennent ne peuvent restituer la richesse de l’environnement naturel. La plupart des bassins sont petits, lisses et exempts de tout stimuli (Couquiaud, 2005). Il est observé de façon récurrente que les gros carnivores de la faune sauvage qui ne disposent pas de suffisamment d’espace développent des problèmes comme des comportements répétitifs anormaux (stéréotypies) (Clubb & Mason, 2003).
    Le fait de mettre en contact des cétacés qui n’ont rien en commun et qui parfois proviennent de différentes régions ou n’appartiennent pas à la même espèce, peut interférer sur la dynamique de groupe et conduire à des attaques de dominance, des blessures, des maladies, entraînant parfois la mort des individus (Waples & Gales, 2002). En captivité, les cétacés ne peuvent pas s’enfuir pour échapper à une éventuelle agression.
    Les transferts d’individus entre les delphinariums modifient les rapports sociaux et l’équilibre précaire des groupes, et au-delà remettent en cause le bien-être de tous les membres du groupe, entrant et sortant.

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